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Procès Verbal - PV 2025 01 20 1
Procès Verbal - PV 2026 03 31
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département de Meurthe & Moselle
MAIRIE DE MAIDIÈRES
Maidières, le 20.04.2025
Conseil Municipal du 31 Mars 2026 à 20h00 — Procès-verbal de séance
Présents
Floriane ANDRE, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Philippe DELALANDE, Sylvie DELON, Michèle KITTLER, Jean-
Luc MARIN, Kévin ROUSSEL, Mélanie VAQUERO, Laurence VARINOT, Philippe VIEILLEFOSSE, Emily VINDEZ,
Claude VOIRET, Denise VORTEMANN.
Absente Excusée
Guillaume MAIRE ayant donné pouvoir à Kévin ROUSSEL.
Ordre du jour
La séance s’est tenue à la salle Limacher en raison des travaux de rénovation de la mairie.
Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance
ainsi que lors des votes.
La secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune, est présente pour détailler les éléments du
compte financier unique.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Mars 2026
Le premier Conseil Municipal de ce nouveau mandat s’est tenu le 20 Mars 2026 à la salle Limacher.
L'approbation du procès-verbal est soumise au vote pour une publication officielle sur le site de la mairie.
—? Résultat du vote :
o Votants :15
o Pour:15
Procès-verbal approuvé à l’unanimité.
Conseil Municipal du 20 Mars 2026 Page 119 2. Vote CFU - Compte Financier Unique
La secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune, informe les membres du Conseil que le
compte administratif tenu par la commune et le compte de gestion tenu par la trésorerie ont fait l’objet
d’une fusion au 01.01.2026. En effet, ces deux états de trésorerie, devant être strictement identiques.
Dorénavant, la trésorerie sera visible à partir d’un seul document, le compte financier unique.
M. le Maire invite la secrétaire de mairie en charge du budget de la commune à présenter dans les détails
les éléments de la trésorerie 2025 à partir d’un document projeté à l’aide d’un vidéoprojecteur. Nous
retiendrons :
Résultats CFU commune 2025
-__ Section Fonctionnement : 966 127,96 €
Excédent 2025 : 25 912,34 €
Résultat de clôture : 966 127,96 €
- Section Investissements : - 296 531,50 €
Excédent 2025 : 304 922.95 €
Résultat de clôture : 614.31 €
Philippe DELALANDE : Philippe DELALANDE se demande si le budget dépensé est équivalent au prévisionnel
2025.
Réponse de Karine LIPPOLIS : Karine LIPPOLIS, secrétaire de mairie en charge du budget de la commune,
informe les membres du Conseil qu’une souplesse comptable existe par chapitre. Seuls les chapitres sont
soumis au vote et les montants ne doivent pas être supérieurs aux montants votés.
Réponse complémentaire de M. le Maire : M. le Maire la possibilité d'intégrer une colonne « prévisionnel
N-1 » dans le tableau synthétique pour un comparatif.
Ces résultats, consultables lors de la séance, sont soumis à délibération du Conseil Municipal.
M. le Maire décide de ne pas prendre part au vote du CFU, par principe.
M. Claude VOIRET, Adjoint en charge de la communication, est désigné pour proposer le vote.
—? Résultat du vote :
o Votants : 14
o Pour:14
Résultats du compte financier unique 2025 approuvés à l’unanimité.
Conseil Municipal du 20 Mars 2026 Page 219 Résultats CFU eau 2025
Section Fonctionnement :
o Dépenses : 89 613.18 €
o Recettes : 105 332.28 €
o Résultat 2025 : 15 719.10
o Résultat de clôture : 53 666.90 €
Section Investissements :
o Dépenses : 108 021,41 €
o Recettes : 32 252,29€
o Déficit 2025 : - 75 769,12 €
o Résultat de clôture : 41 105.64 €
Philippe DELALANDE : Philippe DELALANDE se questionne sur Le coût de l’eau du robinet pour la commune.
Réponse de Kévin ROUSSEL : Kévin ROUSSEL, Adjoint aux travaux et urbanisme informe l’ensemble des
membres du Conseil que le captage de l’eau se fait gratuitement mais la distribution a un coût pour la
commune.
Ces résultats, consultables lors de la séance, sont soumis à délibération du Conseil Municipal.
M. le Maire décide de ne pas prendre part au vote du CFU, par principe.
M. Claude VOIRET, Adjoint en charge de la communication, est désigné pour proposer le vote.
? Résultat du vote :
o Votants : 14
o Pour:14
Résultats du compte financier unique commune et eau 2025 approuvés à l'unanimité.
3. Affectation de résultats 2025
La secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune propose de reporter les résultats comme suit :
- Budget commune: 266 385,69 € en investissement et 699 742,27€ en fonctionnement. Les
dépenses en fonctionnement, de plus en plus croissantes face aux recettes en fonctionnement
(dotations des administrations) sont la conséquence d’une problématique nationale inquiétante.
- __ Budget eau : 53 666,90€ en fonctionnement.
Conseil Municipal du 20 Mars 2026 Page 319 Cette proposition est soumise au vote du Conseil.
Résultat du vote :
o Votants : 15
o Pour:15
Affectation des résultats 2025 approuvée à l'unanimité.
4. Vote des taux des trois taxes communales
La secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune, rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal
que les trois taxes communales (foncière terrain bâti, foncière terrain non bâti et habitation résidence
secondaire) sont les seules recettes directes du village. Lors du précédent mandat, les taux communaux de
ces taxes avaient fait l’objet d’une augmentation en 2022 et 2023 puis un maintien depuis 2023.
Dans un souci de réduction des aides intercommunales, du Département et de l'Etat, M. le Maire propose
une revalorisation du taux, comme suit :
Taxe communale Taux depuis 2023 AU 5, 6 Variation un.
Taxe foncière — terrains bâtis 27,20% 27,61% +1,5% 637 239 €
Taxe foncière — terrains non bâtis 23,10% 23,45% +1,5% 3518€
Taxe habitation 8,72% 8,85% #1,5% | 5106€ résidences secondaires
Cette proposition est soumise à délibération du Conseil.
? Résultat du vote :
o Votants :15
o Pour:15
Revalorisation des taux des taxes communales approuvée à l'unanimité.
5. Indemnités du maire et des adjoints
Pour ce point, M. le Maire précise que les indemnités au Maire et adjoints sont réglementées et dépendent
du nombre d'habitants. M. le Maire propose la projection d’un tableau avec les taux Indexés sur les indices
de la fonction publique. Nous retiendrons pour les communes ayant entre 1 000 et 3 499 habitants :
Conseil Municipal du 20 Mars 2026 Page 419 - Indemnités du Maire : 55,7% de l'indice brut > 2289,56 € brut (environ 1 700€ net)
Indemnités des adjoints : 21,38% de l'indice brut > 878,83 € brut (environ 730 net)
La proposition est soumise au vote du Conseil Municipal.
> Résultat du vote :
o Votants : 15
o Pour:15
Indemnités de la municipalité approuvées à l’unanimité.
6. Vote délégations du conseil municipal au maire
M. le Maire informe l’ensemble du Conseil l'importance des délégations au maire dans un souci
d'organisation dans la gestion quotidienne de la commune. L'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, document projeté en séance, dispose les trente et une possibilités de délégations
qu'un conseil municipal peut accorder au maire.
Parmi ces éventualités, M. le Maire propose que le Conseil Municipal lui accorde confiance sure :
- Les délimitations communales ;
- Préparation, passation, exécution et règlement des marchés lorsque les crédits inscrits sont dans la
limite de 60 OO0€ ;
- Contrats d'assurance et acceptation des indemnités de sinistre ;
- Création, modification et suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
-_ Reprises et délivrances de concessions dans le cimetière ;
- _ Acceptation des dons et legs non grevés ni de conditions ni de charges ;
- Décision d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;
__ Fixation des rémunérations et règlement des honoraires des avocats, huissiers, notaires et experts ;
__ Intenter au nom de la commune des actions en justice et de transiger avec les tiers dans la limite de
1 000€ avec les communes de moins de 50 000 habitants et 5 000€ avec celles de plus de 50 000
habitants ;
- Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les
véhicules municipaux ;
- Réalisation de lignes de trésorerie dans la limite de 150 000€ ;
-_ Exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du CGCT ;
___ Renouvellement de l’adhésion des associations dont la commune est membre.
Denise VORTEMANN : Denise VORTEMANN se questionne sur l'information des conseillers qu'elle juge
insuffisante.
Conseil Municipal du 20 Mars 2026 Page 519 Réponse de M. le Maire : M. le Maire informe les membres du Conseil que l’ensemble des actions achevées
et en cours dont il disposera les délégations feront l’objet d’une information lors des séances de Conseil,
dans les mêmes conditions que le précédent mandat. M. le Maire rappelle également sa disponibilité en
mairie pour répondre des informations au fil de l’eau.
La proposition des délégations est soumise à délibération du Conseil.
—? Résultat du vote :
o Votants : 15
o Pour:15
Délégations au maire accordées à l’unanimité.
7. Création des commissions municipales
Pour ce point, M. le Maire rappelle l'importance d'instaurer des groupes de travail, possibles à partir
d'organes collégiaux: les commissions. M. le Maire précise que cinq commissions sont obligatoires à
chaque commune et propose d’en créer sept autres, en lien avec les besoins de la commune, comme suit :
Commissions obligatoires | Nombre de | Proposition de commissions | Nombre de
conseillers | supplémentaires conseillers
Centre communal | 5 conseillers | Finances 7 ou plus
d'actions sociales (CCAS) +5 habitants
Contrôle liste électorale 5 Animation 8 ou plus
Appels d'offres 6 Sécurité et Hygiène (prévention des risques | 6
incendie, électriques)
CNAS 2 Scolaire et périscolaire 5
Délégués aux écoles 2
Travaux et urbanisme 8
Services extérieurs
Cycle d’eau (syndicat | 2
assainissement)
PNRL (Parc naturel | 2
régional de lorraine)
Correspondant défense 1
? Résultat du vote :
o Votants: 15
o Pour:15
Commissions municipales créées à l’unanimité.
8. Désignation commissions et organismes extérieurs
Conseil Municipal du 20 Mars 2026 Page 619 M. le Maire rappelle l'importance des engagements de chaque conseiller pour servir le village et en garantir
l'intérêt collectif. Dans un but de composition des commissions, M. le Maire propose un temps d'échange
afin que chaque conseiller puisse se positionner, à partir d’un tableau projeté. Nous retiendrons :
ichèle KITTLER, Laurence VARINOT, Mélanie | CCAS Denise VORTEMANN,
VAQUERO, Sylvie DELON.
Contrôle de la liste électorale | Guillaume MAIRE, Jean-Luc MARIN, Philippe VIEILLEFOSSE, Philippe DELALANDE, Yusuf CELEBI.
Appels d'offres Claude VOIRET, Michèle KITTLER, Kévin ROUSSEL, Denise VORTEMANN, Guillaume MAIRE, Emily VINDEZ.
CNAS Claude VOIRET, Karine LIPPOLIS.
Cycle d’eau Gérard BOYE, Kevin ROUSSEL.
Délégués aux écoles Emily VINDEZ, Mélanie VAQUERO.
Travaux et urbanisme Kévin ROUSSEL, Claude VOIRET, Denise VORTEMANN, Yusuf CELEBI, Philippe VIEILLEFOSSE, Jean-Luc MARIN.
Finances Michèle KITTLER, Claude VOIRET, Kévin ROUSSEL, Jean-Luc MARIN,
Yusuf CELEBI, Guillaume MAIRE, Emily VINDEZ.
Animation Kévin ROUSSEL, Laurence VARINOT, Floriane ANDRE, Philippe
VIEILLEFOSSE, Denise VORTEMANN, Emily VINDEZ, Mélanie VAQUERO.
Scolaire et périscolaire Emily VINDEZ, Michèle KITTLER, Mélanie VAQUERO, Laurence VARINOT, Guillaume MAIRE.
Sécurité et Hygiène Jean-Luc MARIN, Philippe DELALANDE, Kévin ROUSSEL, Floriane ANDRE, Yusuf CELEBI, Philippe VIEILLEFOSSE.
Correspondant défense Philippe DELALANDE.
Parc naturel régional de | Jean-Luc MARIN, Kévin ROUSSEL.
Lorraine
Par ailleurs, M. le Maire évoque la possibilité de créer ultérieurement un Comité des fêtes composé de
conseillers municipaux et de membres des associations maidiéroises, dans un but synergique de
mutualisation des moyens humains et matériels nécessaires à l’organisation des évènements festifs au sein
de la commune. Ce point sera prochainement abordé en réunion de Conseil et/ou en commission
Animation.
—? Résultat du vote :
Conseil Municipal du 20 Mars 2026 Page 719 o Votants : 15
o Pour:15
Désignation des membres des commissions coconstruite à l’unanimité.
9. Travaux mairie — attribution lot « menuiseries intérieures »
Pour ce point, M. le Maire précise que les travaux de rénovation de la mairie sont répartis en lots compte
tenu des différents métiers et compétences nécessaires à la restructuration du bâtiment. Seul le lot
« menuiserie intérieures » n’avait pas encore été attribué en raison de propositions insatisfaisantes.
M. le Maire informe l’ensemble des membres du Conseil avoir relancé une demande de devis et deux
entreprises ont répondu et propose à Kévin ROUSSEL, Adjoint aux travaux et urbanisme, de projeter le
comparatif des devis.
M. le Maire propose d'attribuer le lot « menuiseries intérieures » à l’entreprise KELLER, pour réaliser les
travaux à hauteur de 104 797,32€.
Laurence VARINOT : Laurence VARINOT se questionne sur la localisation de l’entreprise.
Réponse de Kévin ROUSSEL: Kévin ROUSSEL, Adjoint aux travaux et urbanisme informe l’ensemble du
Conseil que l’entreprise KELLER est basée à Houdemont.
—? Résultat du vote :
o Votants : 15
o Pour:15
Lot « menuiseries intérieures » attribué à l'unanimité.
10. Règlement intérieur conseil
M. le Maire rappelle l'importance du respect de la bienséance du Conseil pour le bon déroulement du
mandat. Un règlement intérieur doit être mis en place au cours des six premiers mois du mandat. M. le
Maire propose d'envoyer le règlement intérieur par voie électronique à chaque conseiller pour une lecture
appliquée et de remettre l'approbation du règlement intérieur à l’ordre du jour d’un futur Conseil
Municipal.
Informations diverses
- Une réunion se tiendra le 01 avril avec le maître d'œuvre dans le cadre de la planification des
travaux de rénovation. Les travaux de dépollution et déconstruction se sont déroulés dans les
temps.
-__ Bien sans maître : La commune de Maidières est sur le point d'acquérir le bien, 11 rue Saint Rémy.
Une délibération sera nécessaire pour cette acquisition. M. le Maire se rapprochera du service
juridique de la Communautés des communes pour les démarches administratives.
Conseil Municipal du 20 Mars 2026 Page 819 - M. le Maire remercie Laurence VARINOT et Jean-Noël SIMARD pour leur dévouement à
l’organisation du marché artisanal qui s’est déroulé ce dimanche 29 Mars place Nicolas Maire et
réuni 47 exposants. Il remercie également tous les conseillers et bénévoles qui ont aidé à cette
manifestation.
- Dates 2025 à retenir:
o 3 avril : Concert Pratiqu'AM, Espace St-Laurent, initialement prévu à l'église de Maidières,
mais finalement non autorisé par la paroisse en raison du Vendredi Saint
o 3 avril: distribution de chocolats à l’école
o 7 avril : Réunion de la commission animation
© 11 avril : Rats d'auteurs, 20h30 gymnase communal
o 28 avril : Conseil Municipal (budget), 20h00 à la salle Limacher
Fin de séance : 22h39
Le Maire A La secrétaire de séance
Gérard Boyé Floriane ANDRE
seil Municipal du 20 Mars 2026 Page 919