Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 011 Annexe Convention PassaCom 2025 Ville Rec
Procès Verbal - 2025 044 Convention Ville Aquamosa financemen Lig
Procès Verbal - 24 055 Avenant Convention EPFGE Ville tampon
Procès Verbal - 24 011 DOB tampon
Déliberation - 2025 094 Annexe ProjetConvention VM55200 tampon
Convocation - 22 101 Signature conventions LOSANGE ODP tampon
Procès Verbal - 2025 094 Conv Cy Aquamosa PassaCom tampon
unknown - 2025 044 Annexe ConventionAquaMosaLignesEau tampon
Arrêté - 2025 096 Annexe Convention Alzheimer Ville Vehicul
Procès Verbal - 2025 148 Adhésion Convention Santé CG55 1
Procès Verbal - 2025 011 Convention Ville Recrea PassACom tampon
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 011 Convention Ville Recrea PassACom tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 28 JANVIER 2025
EM/NC
Objet : Pass à Com Convention de prise en charge financière entre la Ville de Commercy et Espace Récréa N° : DCM_2025/011
PUBLIÉE LE : 05/02/2025
L’an deux mille vingt cinq, le mardi 28 janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 20 janvier 2025. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Claude LAURENT
Florent CARÉ donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Sandrine KIEFER donne pouvoir à Benoit REYRE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Angélique GENART
Bruno MAUD'HEUX donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE Conseillers en exercice : Présents : 16 - Absents : 5 – Pouvoirs : 7 - Votants : 23 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le dispositif Pass à Com mis en place par la Ville de Commercy, qui souhaite favoriser l’accès des enfants âgés de 8 à 18 ans au centre aquatique Aquamosa en prenant en charge une partie du ticket d’entrée unitaire à cet équipement ;
Vu la convention conclue le 30/08/2021 entre la Ville de Commercy et l’espace Récréa définissant les modalités de cette prise en charge ;
Considérant qu’il convient de conclure une nouvelle convention avec l’Espace RECREA afin de fixer ces modalités jusqu’au 31 août 2025.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les modalités de cette prise en charge, définies dans la convention jointe à la présente :
• entrée au centre aquatique Aquamosa au tarif de 2 € aux enfants adhérents au dispositif Pass’ à Com, sur présentation de la carte Pass’à Com,
• prise en charge par la commune de la différence entre le montant payé par l’usager et le tarif enfant et adulte figurant sur la grille tarifaire en vigueur, soit 2,50 € pour un enfant âgé de 8 à 14 ans et 3,80 € pour un enfant de plus de 15 ans (tarif adulte ) (prix indexé annuellement).
• convention valable jusqu’au 31 août 2025 et ne pouvant aller au-delà du contrat de délégation de service public unissant le délégataire « Espace RECREA » et la communauté de commune Commercy Void Vaucouleurs.
Monsieur LAURENT a repris sa place au sein du Conseil.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil municipal décide :
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention susvisée de prise en charge financière d’une partie du tarif enfant et adulte, avec l’Espace RECREA.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.