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Arrêté - 2024DST59 Ecole Notre Dame de la Garde Kermesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST59 Ecole Notre Dame de la Garde Kermesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/LD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
59
OBJET
: ECOLE
NOTRE
DAME
DE
LA
GARDE
—
Kermesse
Chemin
du
Talud
Vendredi
24
mai
2024
Circulation
et
stationnement
interdits
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R417-10
II, 10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênant.
Vu
la
demande
faite
par
Madame
Sandrine
HELIES,
directrice
de
l'école
Notre
Dame
de
la
Garde
- 3
chemin
du
Talud,
56270
PLOEMEUR.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article 1
: A
l'occasion
de
la kermesse
de
l’école,
la circulation
et le stationnement
de
tous
véhicules,
à l'exception
des
véhicules
de
secours
et de
service,
seront
interdits
chemin
du
Talud
dans
sa
partie
située
entre
la route
du
Pérello
et la rue
Jacques
Cartier
le vendredi
24
mai
2024
de
16h00
à 23h00.
Article
2 :
la signalisation
règlementaire
sera
préinstallée
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 :
la signalisation
règlementaire
sera
entretenue
par
le demandeur.
Article
4
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR, le? 5
AVR. 20%
Fa
+
_
—…
Claude
ORVOINE
f
5
?
«p
ÿ
Adjoint
au
maire
aux
espaces-publics
et aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempreda
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net