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Arrêté - 2023DST70 CHEZ CLEM Parking ecole Lomener Kerroch 13.05.23
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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
]
VILLE
DE PLOEMEUR MORBIHAN
DST
- Occupation
Commerciale
du
Domaine
Public
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LB/LD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
70
OBJET
: Chez
Clém
- Food
truck
Parking
de
l’école
Lomener
Kerroch
Le
13
mai
2023
Stationnement LE
MAIRE, VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
C.
G.
C.T,
Articles
L
2213.1
/
L.2213.2
/
L.2213.6,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
VU
le code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la
Route,
Articles
R.411.3
/
R.411.4
/
R.411.8,
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
Police
des
voies
urbaines,
VU
le
code
de
l'Urbanisme,
VU
la
demande
de
Clémentine
REDON,
8
allée
des
Mouettes
56270
PLOEMEUR,
numéro
de
RCS
919
427
831,
sollicitant
l’autorisation
d'installer
sa
caravane
food
truck
sur
le domaine
public,
parking
de
l’école
Lomener
Kerroch
— Ploemeur
(56270),
le 13
mai
2023
de
10h00
à
15h00.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net 1 rue
des
Écoles
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
#21
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Clémentine
Redon,
8
allée
des
Mouettes
—
56270
PLOEMEUR,
numéro
de
RCS
919
427
831,
est
autorisée
à
stationner
sa
caravane
food
truck
sur
le
domaine
public,
parking
de
l’école
Lomener
Kerroch
— Ploemeur
(56270),
le
13
mai
2023
de
10h00
à
15h00.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
exceptionnel
dans
le
cadre
du
cross
solidaire
organisé
par
l’AEPG
de
l’école
Lomener
Kerroch,
selon
la condition
suivante :
-_
Stationnement
autorisé
au
fond
du
parking
de
l’école
Lomener
Kerroch
le
13
mai
2023
de
10h00
à
15h00,
pour
exercer
l’activité
de
vente
à emporter
de
pizzas.
-
Elle
est
consentie,
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
-
Le commerçant
est tenu
de
respecter
les normes
d'hygiène,
de
sécurité
et de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
-
Le
commerçant
est
tenu
d'assurer
le
bon
état
de
propreté
de
l’espace
et
des
abords
mis
à
sa
disposition.
-
Le
commerçant
est
tenu
de
s'assurer
du
tri
des
déchets
et
de
ne
laisser
aucun
déchet
sur
site.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
son
activité,
de
l'installation,
ou
de
ses
biens
mobiliers.
Article
4
: Cette
occupation
exceptionnelle
du
Domaine
Public
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
5
: Tout
véhicule
en
zone
de
stationnement
interdit
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
faire
l'objet
d'un
enlèvement.
Article
6
: Clémentine
REDON
devra
s'assurer
du
maintien
d’un
cheminement
piéton
et
personnes
à
mobilité
réduite
pendant
toute
la durée
de
l’occupation.
Article
7
: Cet
arrêté
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
et de
transmission
prévues
par
les textes
de
loi en
vigueur.
Il pourra
être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
de
la
dernière
en
date
de
ces
deux
formalités.
Article
8
: le demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la Commissaire
centrale
de
Police
de
Lorient,
Madame
la
responsable
de
service
de
la
Police
Municipale,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ploemeur,
le
12
MAI
2023
Ér
Contact
Mairie
Pas
Fublics
et aux mobilités
Darempred
Ti-Kêr
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net