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Lien du pdf (Arrêté - 2024DST30 ECOLE NDSC Defile au centre ville 15.06.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
30
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
2024
DST
25
OBJET
: Ecole
Notre-Dame
du
Sacré
Coeur
Défilé
au
centre-ville
Samedi
15
juin
2024
Circulation
et
stationnement
règlementés
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
:
Vule
Code
de
la Route
etnotamment
les articles
R417-10
II, 10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênant.
Vu
la
demande
faite
par
Madame
Cécile
HOUGUENADE
- représentant
l'école
Notre-Dame
du
Sacré
Cœur
- 5 rue
Louis
Lessart
- 56270
PLOEMEUR.
Considérant
le dispositif
de
sécurité
sur
lequel
le
demandeur
s’est
engagé
par
le
dépôt
d’un
guide.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeurnet “]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: A
l’occasion
du
défilé
organisé
par
l'école
Notre-Dame
du
Sacré
Cœur
le
samedi
15
juin
2024,
l'organisateur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public.
Article
2
: La
circulation
est interdite
rue
de
Quéven,
entre
la rue
Paul
Féval
et la place
Falquérho,
de
13h45
à 14h15
pour
la mise
en
place
du
défilé.
Article
3
: La
circulation
de
tous
véhicules
sera
réglementée
au
passage
du
défilé
à partir
de
14h15
selon
le parcours
cité ci-dessous
:
Rue
de
Quéven
;
Rue
Louis
Lessart
;
Le
long
de
l'Esplanade
de
Fermoy
;
Rue
du
Fort-Bloqué
;
Place
de
l'Eglise
;
Rue
Louis
Lessart.
O OO O OO © oO
Article
4
: un
véhicule
devra
ouvrir
le
défilé
et
un
second
devra
le
fermer.
Article
5
: au
passage
du
défilé,
les
intersections
devront
être
bloquées
par
des
véhicules
ou
par
la
fermeture
des
barrières
du
marché.
Ces
dernières
devront
être
rouvertes
immédiatement
après.
Article 6 :
la circulation
des
véhicules
de
secours
et des
bus
de
transport
en
commun
reste
prioritaire
par
rapport
au
défilé.
Article 7
: la signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'organisateur.
Article
8
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
PLOEMEUR,
le
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net