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Procès Verbal - Proces verbal du 6 mars 2025
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Syndical du 6 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Lataule.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Syndical du 6 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Oise
Arrondissement COMPIEGNE SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE
Canton d'ESTREES-SAINT-DENIS
Liste des délibérations du Conseil Syndical
Séance du 6 mars 2025 |
Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 8 Votants : 8
Date de convocation : 28 février 2025
Secrétaire de séance : Annie FAUGERE
L’an deux mille vingt-cinq, le six mars à seize heures trente minutes, le Conseil Syndical,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président.
Etaient présents : René MAHET (a quitté la salle pour les débats et les votes des comptes financiers uniques), Eric LARTIGUE (est arrivé à 16h37), Franck ODERMATT, Annie FAUGERE, Nadine SANTUNE, Christian CARDON, Patrick LEMAIRE, Jackie DUCASTEL.
OBJET
= | Procès-verbal du 10 décembre 2024 | Approuvée à l’unanimité | | L | } DAUION f { h Un 1 É | ait L t tot ; |
0603202500 002 DAporbaion du du budget primitif 2025 du 2025 5 Approuvée à l’ unanimité | a prmeipal Eau
06032025- 004 Approbation du budget primitif 2025 du | Approuvée à l’ unanimité budget annexe assainissement
A Lataule, le 11/03/2025
Le Président, René MAHET
Affichée le: 11/03/2025
Publiée le : 11/03/2025
Mise en ligne le : 11/03/2025