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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Lataule.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE de LATAULE
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 avril 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Date de convocation : 7 avril 2026
Secrétaire de séance : Ludivine PAVAUX
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Maire
Étaient présents : René MAHET (est sorti au moment des débats et du vote du CFU 2025 et de la subvention à l’association Juin 1918 Mémoire des chars), Vanessa LIENARD (est sortie au moment des débats et du vote de la subvention au Comité des Fêtes), Dominique FERTIN, Sébastien DIEU, Michaël CAQUERET, Élodie DUBOIS, Lucie VAN GEERSDAELE, Ludivine PAVAUX (est sortie au moment des débats et du vote de la subvention à l’association des écoles du RPI de Cuvilly), Sophie DERIC Axel BOURSIN.
Était absent excusé ayant donné pouvoir : Fabien HUART a donné pouvoir à Ludivine PAVAUX (sans effet pour la délibération sur la subvention à l’association des écoles du RPI de Cuvilly).
RER de RUE
Procès-V'erbal du 21 - 2026
21042026-016 | Décision prise par le Maire — virement de crédit Approuvé à l’unanimité
21042026-017 | Compte Financier Unique 2025 Approuvé à l’unanimité 21042026-018 | Affectation des résultats du Compte Financier | Approuvé à l’unanimité Unique
21042026-019 | Taux des taxes 2026 Approuvée à l’unanimité
21042026-020 | Subvention aux associations 2026 — Juin 18 | Approuvé à l’unanimité
Mémoire des chars
21042026-021 Subvention aux associations 2026 — Ecoles du | Approuvé à l’unanimité
RPI de Cuvilly
21042026-022 | Subvention aux associations 2026 — Comité des | Approuvé à l’unanimité
fêtes
21042026-023 Subvention aux associations 2026 — Les Joyeux | Approuvé à l’unanimité
Diablotins
21042026-024 | Budget primitif 2026 Approuvé à l’unanimité
21042026-025 | Adhésion au CNAS Approuvé à l’unanimité
A Lataule, le 23/04/2026
Le Maire, René MAHET
Affichée le : 23/04/2026
Publiée le : 23/04/2026
Mise en ligne le : 23/04/2026