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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Lataule.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE de LATAULE
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2025
Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 8
Date de convocation : 4 décembre 2025
Secrétaire de séance : Élodie DUBOIS
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Maire.
Etaient présents: René MAHET, Vanessa LIENARD, Élodie DUBOIS, Michaël
CAQUERET, Fabien HUART, Ludivine PAVAUX, Eric LARTIGUE.
Etait absent excusé ayant donné pourvoir : Didier FRANCOIS a donné pouvoir à René MAHET.
Etait absente : Françoise DUFOUR.
NUMÉRO | DÉCISION Procès-Verbal du 8 juillet 2025 Approuvé à l’unanimité
OBJET
11122025-016 | Étude de sécurité sur les rues de Compiègne, Approuvé à l’unanimité Belloy et Cuvilly — approbation du projet et
demande de subvention
11122025-017 | Aménagement des allées du cimetière — Approuvé à l’unanimité approbation du projet et demande de subvention
11122025-018 | Vidéosurveillance — renouvellement de demande | Approuvé à l’unanimité de subvention au titre de la DETR
11122025-019 | Autorisation au maire d’engager, liquider, | Approuvée à l’unanimité
mandater les dépenses d’investissement (dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent)
11122025-020 | Règlement de la salle communale — | Approuvé à l’unanimité
modification n°1
11122025-021 | Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de | Approuvé à l’unanimité l’eau potable 2024 (RPOS)
11122025-022 | Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de | Approuvé à l’unanimité l’assainissement 2024 (RPQS)
À Lataule, le 16/12/2025
Le Maire, René MAHET
Affichée le : 16/12/2025 Es Publiée le : 16/12/2025
Mise en ligne le : 16/12/2025