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Compte-Rendu - CR reunions du 28062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briançonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunions du 28062026)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
BRIANCONNET
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2026
début à 17 h 30
Membres du conseil présents à cette séance : M. OGEZ Ismaël, M. CARLIN Ramond, Mme BARELLI
Elisabeth, Mme MELA Patricia, M. HENRI Nicolas, Mme ROUX Christine, Mme SEGHI Martine,
M. CLÉMENT Maurin, M. PIERRISNARD Quentin, Mme RAFFYNAT Marine
Membres absents représentés : TABA Jean-Claude par Mme Roux
Vote des délibérations :
• Délibération N° 1 : DM : modification du budget primitif
Afin de régulariser la situation financière de la commune, il y lieu de prendre des modifications
d’affection de fonds sur certains projet. 11 voix pour
• Délibération n°2 : portant adhésion de la commune au service mutualisé d’ingénierie
foncière de la CAPG.
Pour permettre a la commune la gestion de son patrimoine par acte administratif il y a lieu de
d’adhérer aux services fonciers de la CAPG afin qu’il nous rédige des actes en toute légalité pour
ne plus avoir de retard dans le traitement des dossiers, par erreur et méconnaissance de la
règlementation. 10 voix pour
1 Abstention RAFFYNAT Marine
• Délibération n°3 : pour la création d’une ligne de trésorerie
Suite aux instructions de la DGFIP (direction générale des Finances Publiques), vu les difficultés
financières de la commune, dans l’attente du versement des subventions attendues, la
commune doit donc créer une ligne de trésorerie afin de pourvoir aux dépenses courantes de
fonctionnements. 11 voix pour
• Délibération n° 4 : désignation d’un agent recenseur et un coordinateur
En vue du prochain recensement de la population en 2027, la commune doit désigner un agent
recenseur chargé de la mise en œuvre de l’enquête de recensement, il sera en charge de
préparer la collecte et de son suivi
Désignation d’un coordinateur communal qui sera en charge d’encadrer l’agent recenseur et de
saisir informatiquement les données collectées. Pour respecter les délai de désignation auprès de l’INSEE, il a été décidé par 11 voix pour
- de désigner ce jour l’agent recenseur : Mme SOPHIE DE NEUTER
- de désigner ce jour le coordinateur : Mme SEGHI Martine
Toutefois, il est possible de prendre en compte tout candidature au titre de l’agent recenseur.
Questions diverses :
Le Maire précise qu’il a été réalisé un archivage des documents d’état civil et registres cadastraux
par les services des archives départementales.
La population peut aller consulter ses documents aux archives département en faisant une demande
auprès de la Mairie.
Suite aux installations de ENEDIS pour la révision des points lumineux de la commune, il y a plusieurs
points défectueux à revoir
La commune demandera aux SICTIAM de revoir les finitions de l’éclairage public qui est actuellement
en horaire décalé
IL est à prévoir une réunion avec les agents et faire leur évaluation
Suite au montage du nouveau jeux d’enfants, la population est informée que l’accès est interdit au parc
jusqu’à la finition de l’installation des structures pour des raisons de sécurité
Le 20 juillet sera mis en chantier l’installation des panneaux solaires sur la toiture de l’école
communale.
Compte rendu du dernier conseil du SICTIAM : réélection de M. Charles-Ange GINESYà la Présidence
Et nomination de M. Hervé ROMANO, maire de ST AUBAN, à la vice-Présidence
Rappel à la population : Lundi 06 juillet à 15 h inauguration du Chanan par M. VIAUD
(repas pour les élus avec participation personnelle)
La séance a été levée à 19h00.
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