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Compte-Rendu - CR conseil du 240426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briançonnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 240426)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
1
COMMUNE DE BRIANCONNET
Compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2026
Étaient présents à cette séance :, M. Carlin Raymond, , M. Henri Nicolas, M. Ogez Ismaël, , M Pierrisnard Quentin Mme Raffynat Marine, Mme Roux Christine, Mme Seghi Martine et M. Taba Jean Claude. Absents représentés : Mme Barelli Elisabeth par M Ogez, M Clément Maurin par Mme Raffynat et Mme Mela Patricia par M Carlin
Secrétaire de séance : M. Nicolas Henri.
PREAMBULE
Début de la séance publique ouverte par M. Ogez qui précise le contexte budgétaire incertains pour
2026 qui a orienté les débats de la commission. M. le Maire ne prends pas part aux débats et vote
délibération 2 et 3
Approbation du dernier compte rendu à l’unanimité.
Elections et délibérations du Conseil Municipal :
1. Élection des 2 ème et 3ème adjoint : suite à la demande de M le préfet afin d’assurer la parité et ne pas
revenir sur l’ensemble des postes d’adjoint, MM. Taba et Pierrisnard on remit leur démission de
leurs poste d’adjoint.
Élection du 2ème adjoint : candidate M Mela élue à l’unanimité des 11 suffrages exprimés.
Élection du 3ème adjoint : candidat M. Taba élu à l’unanimité des 11 suffrages exprimés.
2. Approbation et compte de gestion CCAS.
Budget
Mouvements réels Fonctionnement
Mouvements
Dépenses Recettes
Antérieur
report Report au BP 2026
CCAS 1575 € 934 +4 248.95 € 3 607.95 €
Accepté à l’unanimité des 11 suffrages exprimés
3. Approbation du compte unique financier budget principal
Budget
Mouvements réels Fonctionnement
Mouvements
Dépenses Recettes
Antérieur
report Report au BP 2026
BP 401 486.46 € 419 047.62 € +171 017.32 € +188 .578.48 €
La gestion budgétaire permet de reporter une partie de l’excèdent en investissement 2
Budget
Mouvements réels investissement
Mouvements
Dépenses Recettes
Antérieur
report Report au BP 2026
BP 251 070.29 € 337 193.57 € -89 123.02 € -3 222.74€
Accepté à l’unanimité des 11 suffrages exprimés
4. Votes des taxes locales
Taxe Taux Nouveau taux
Habitation THS 8.33 % 8.33 %
Foncier bâti 19.17 % 19.17 %
Foncier non-bâti 30.54% 30.54%
Accepté à l’unanimité des 11 suffrages exprimés
5. Affectation résultat CCAS
Conformément à l’approbation des compte report de 3607.95 € de l’exercice 2025
Accepté à l’unanimité des 11 suffrages exprimés
6. Affectation résultat Budget principal
Conformément à l’approbation des compte report 185 355.74 € en fonctionnement de l’exercice
2025. Sans déficit reporté suite au réquilibrage.
Accepté à l’unanimité des 11 suffrages exprimés
7. Vote du Budget principal
Budget
Fonctionnement
Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
BP 577 355.74 € 577 355.74 € 653 482.51 € 653 482.51 €
Accepté à l’unanimité des 11 suffrages exprimés
8. Vote Budget CCAS
Budget
Fonctionnement
Dépenses Recettes
CCAS 5 248.95 € 5 248.95 €
Accepté à l’unanimité des 11 suffrages exprimés 3
Fin des délibérations
En divers :
✓ Borne de recharge La Sagne. Pas de validation pour prise en charge CAPG du fait de
la faible utilisation de la borne de Briançonnet. Voir partenariat avec le secteur privé
✓ Chiens errants : problématique récurrente un courrier va être adressé aux propriétaires
concernés pour rappeler l’arrêté municipal et la règlementation.
✓ Stationnement gênant : également un problème qui revient, un courrier va être adressé
aux propriétaires concernés pour rappeler l’arrêté municipal et la règlementation.
✓ Abris conténaire La Sagne et Briançonnet réunion avec les partenaires le 05 mai
✓ Jeux d’enfants travaux en cours
✓ Opération Nettoyons la nature avec la Région appel aux bénévolats pour le 30 mai sur
le site de la décharge communale