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Arrêté - ARRETE 2026 062
Arrêté - ARRETE 2026 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
£
ARRETE
DU
MAIRE
2026-040
Du
17
mars
2026
\£ =
vec
force
Len
ee
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
ARRETE
réglementant
la
circulation
lors
du
passage
de
la
course
cycliste
«
La
Périgordine
»
Vu
les
articles
L2213-1
à
L2213-6
du
code
général
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R1
10.1,
R110.2,
R411.5,
R411.8
et
R411.24
à R411.28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
livrel-huitième
partie
:signalisation
temporaire
;
Vu
le
Code
du
Sport
(articles
A331-37
à
A331-42)
modifié
par
l'arrêté
du
3
mai
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
la
demande
de
«
Tour
du
Limousin
Organisation
»
d’organiser
la
cyclosportive
«
La
Périgordine
»,
dimanche
21
juin
2026
et
passant
sur
la
commune
de
Hautefort
;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'épreuve,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
certaines
routes
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort-Saint
Agnan,
ARRETE
:
Article
1°
:Le
dimanche
21
juin
2026,
entre
10h40
et
14h15,
sur
les
routes
suivantes
:
D
72
Route
des
trois
Ponts
—
D62
(av.
Jacques
Maigret
/ Route
de
Lanouaillette
/ La
Tuilière)
Une
priorité
de
passage
sera
accordée
aux
cyclistes
et
le
stationnement
sera
interdit
sur
ces
voies
sur
toute
la
largeur
de
la
chaussée.
Article
2
:
Pendant
le
passage
des
cyclosportifs,
l’organisateur
mettra
un
nombre
suffisant
de
signaleurs
à toutes
les
intersections
et
endroits
réputés
dangereux.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’organisateur
de
lPépreuve
qui
en
assurera
la
maintenance
pendant
toute
la
durée
nécessaire
et
sous
sa
seule
responsabilité.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Président
de
l’association
« Tour
du
Limousin
Organisation
»
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnan,
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort,
Sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le
17
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS