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Document publié le Lundi 28 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 123)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Humanitaire,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
DECEMBRE 2020 NUMERO SPECIAL N° 123
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
CABINET DU PREFET.....................................................................................................................................................................................2 Arrêté n° 2020/SIDPC/ 104 du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté n°2020/SIDPC/102 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.................................................................................................................................2
DIVERS.............................................................................................................................................................................................................2 DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES......................................................................................................................2 Arrêté du 28 décembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du centre des finances publiques de Coutances....................................................................................................................................................................................2 Arrêté du 28 décembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de La Haye- du-Puits-Lessay.................................................................................................................................................................................................2
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2020/SIDPC/ 104 du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté n°2020/SIDPC/102 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid 19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 et qu’à partir du 15 décembre 2020, un couvre-feu a été instauré dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre modifié ; Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre modifié autorise les établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ; que l’usage de ces établissements revêt un caractère strictement professionnel ;
Considérant que parmi ces établissements se trouvent les restaurants principalement fréquentés par les chauffeurs routiers ; Considérant que les chauffeurs routiers sont une catégorie socio-professionnelle indispensable à la continuité de la nation et un maillon essentiel des chaînes d’approvisionnement de la population et des entreprises ; Considérant que de par leur métier, les chauffeurs routiers ont besoin de lieux pour se restaurer ; Considérant la nécessité pour les chauffeurs routiers d ‘assurer leur mission dans des conditions de travail dignes et adaptées aux conditions climatiques ;
Considérant la localisation des établissements visés au I de l’article 40 du décret n° 2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
ARRETE
Art. 1 : l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2020/SIDPC/102 du 13 novembre 2020 est remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier uniquement dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, sans restriction horaire, est annexée au présent arrêté. » Art. 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général : Laurent SIMPLICIEN
DIVERS
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du centre des finances publiques de Coutances
Art. 1er : Les services du Centre des finances publiques de Coutances (SGC, Antennes SIP et SIE, CDIF et SPFE), situés 13 rue Eléonor Daubrée à Coutances, seront fermés au public, à titre exceptionnel, les lundi 4 et mardi 5 janvier 2021. Signé : Pour le préfet et par délégation, l’administrateur des finances publiques de la Manche, directeur départemental des finances publiques de le Manche par intérim : Pascal GARCIA
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de La Haye- du-Puits-Lessay
Art. 1er : Les services de la Trésorerie de La Haye-du-Puits-Lessay, provisoirement situés 2, route de la Mairie à Saint-Symphorien-le- Valois, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le mardi 29 décembre (après-midi) et le jeudi 31 décembre 2020. Signé : Pour le préfet et par délégation, l’administrateur des finances publiques de la Manche, directeur départemental des finances publiques de le Manche par intérim : Pascal GARCIA
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture