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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 96 sub
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 20241127 Deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 20241127 Deliberations)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 15
Conseillers
suppléants
: 1
Procurations
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 41
Point
2
du
Conseil
de
Communauté
2024-156
SÉANCE
DU
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
RESSOURCES
HUMAINES
— Création
de
postes
Monsieur
Benoît
DINTRICH
expose
les
créations
de
postes
suivantes :
Direction
des
Affaires
Culturelles
Relais
culturel
Rédacteur
35h00
Recrutement
Ville
d’Erstein
Direction
des
services
techniques, urbanisme
et
développement
durable
Centre
technique
et
Logistique
Technicien
35h00
Promotion
interne
Ville
d’Erstein
Le
Conseil
Communautaire,
à l'UNANIMITE
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L.313-1,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Benoît
DINTRICH,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
- Approuve
les
créations
de
postes
détaillées
dans
le tableau
suivant :
- Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à cette
création
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD,
le
2/12/2024
Le
Président,
D
I
téphane
SCHAATT
7
Ù
GU
ù
TT
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-156-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote pour
Vote contre
Abstention
Bruno
BARTHELME
Pouvoir
à Brigitte
BIMBOES
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse
BREGAND
Jean-Jacques
BREÏTEL
Christophe
BREYSACH
OIDINIDIUIR I WIN rh
Estelle
BRONN
ba
©
Céline
CONTAL
ES
FE
Maïke
DELOULE-HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
La
NN
Benoît
DINTRICH
ES
(es)
Caroline
ECKENFELDER
a
FE
René
EGGERMANN
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Stanis
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FRINDEL
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Guillaume
FORGIARINI
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FOUGOU
Pouvoir
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Anne-Marie
LUTZ
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GARBACIAK
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Grégory
GILGENMANN
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Patrick
GIRARD
N
N
Stéphanie
GUIMIER
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Monique
HEILBRONN
NN À
Claude
HERTRICH
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Martine
HEYM
NN
[ea]
Marianne
HORNY-GONIER
Pouvoir
à Vincent
JAEGLI
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Marthe
HURTER
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Jean-Pierre
ISSENHUTH
N
©
Vincent
JAEGLI
(#8)
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Steve
JECKO
Absent
œ =
Laurent
JEHL
Œ
n
Marie-Berthe
KERN
O9
wœ
Audrey
KISTNER
QG
=
Éric
KLETHI
to
UT
Jean-Jacques
KNOPF
Pouvoir
à Jacky
WOLFARTH
U
O
Julien
KOEGLER
©
J
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Marie-Thérèse
BREGAND
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-156-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 38
Françoise
KOPFF-HUBER
Pouvoir
à
M.
Benoît
DINTRICH
39
Anne-Marie
LUTZ
40
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
41
Brigitte
NEITER
Suppléée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
42
Pascal
NOTHISEN
43
Jean-Marie
ROHMER
44
Philippe
ROME
45
Stéphane
SCHAAL
46
Rémy SCHENK
Pouvoir
à
Marie-Berthe
KERN
47
Denis
SCHULTZ
48
Florence
SCHWARTZ
49
Alain
STENGER
50
Aurélie
STORCK
51
Christian
STRIEBEL
52
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
53
Valérie
VALIAMÉ
Démissionnaire
54
Annette
WAGNER
Pouvoir
à Jean-Jacques
BREITEL
55
Claude
WEIL
56
Adrien
WELSCH
57
Fernand
WILLMANN
58
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-156-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-157
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
bre
d
i
i
Ï
:
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
15
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
Conseillers
suppléants
: 1
Procurations
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 41
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
3
RESSOURCES
HUMAINES
—
Création
de
postes
d’agents
recenseurs
Monsieur
Benoît
DINTRICH
expose:
La
commune
d’Erstein,
relevant
du
service
commun,
est
concernée
par
la
prochaine
campagne
de
recensement
conduite
par
l'INSEE.
La
commune
souhaite
disposer
d’agents
recenseurs
temporaires
et
propose
les montants
des
rémunérations
afférentes
afin
de
pouvoir
conduire
les
opérations
du
recensement
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
OUIÏ l'exposé
de
M.
DINTRICH
DECIDE
de
la création
de
deux
postes
d'agents
recenseurs
pour
la commune
d’Erstein
pour
la
période
du
16
janvier
au
22
février
2025,
FIXE
les
indemnités
à verser
aux
agents
concernés
comme
suit :
*
Par
journée
de
formation
:
65€
*
Par
demi-journée
de
formation :
32,50
€
*
Par
feuille
de
logement :
5 €
*
Participation
forfaitaire
aux
frais
de
déplacement
:
150
€
Les
charges
sociales
sont
en
sus.
Pour
Extrait
conforme,
Fait
à BENFELD,
|
Le
Président,
CHAAL
remrenn
rares
Gontinles
%,>
@
ne
LR
é
SH
AR
2
ETES
q
‘
»
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-157-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote |
Abstention
pour
contre
1
Bruno
BARTHELME
Pouvoir
à
Brigitte
BIMBOES
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
Caroline
BRAUN
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
e°
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
Christophe
BREYSACH
e
9
Estelle
BRONN
10 |
Céline
CONTAL
°
11 |
Maïke
DELOULE-HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
e°
12
|
Benoît
DINTRICH
Li
13 |
Caroline
ECKENFELDER
e
14 |
René
EGGERMANN
.
15 |
Stanis
EKMAN
e
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17
|
Guillaume
FORGIARINI
e
18 |
Christian
FOUGOU
Pouvoir
à Anne-Marie
LUTZ
e
19 |
Nathalie
GARBACIAK
e
20 |
Grégory
GILGENMANN
e
21 |
Patrick
GIRARD
e
22
|
Stéphanie
GUIMIER
°
23
|
Monique
HEILBRONN
e
24 |
Claude
HERTRICH
e
25 |
Martine
HEYM
e
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
Pouvoir
à Vincent
JAEGLI
e
27
|
Marthe
HURTER
°
28
|
Jean-Pierre
ISSENHUTH
e
29 |
Vincent
JAEGLI
e
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
e
32 |
Marie-Berthe
KERN
°
33 |
Audrey
KISTNER
°
34 |
Éric KLETHI
e Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-157-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 35
Jean-Jacques
KNOPF
Pouvoir
à Jacky
WOLFARTH
36
Julien
KOEGLER
37
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Marie-Thérèse
BREGAND
38
Françoise
KOPFF-HUBER
Pouvoir
à
M.
Benoît
DINTRICH
39
Anne-Marie
LUTZ
40
Isabelle
MISME
Pouvoir
à Françoise
BETZ
41
Brigitte
NEITER
Suppléée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
a2
Pascal
NOTHISEN
43
Jean-Marie
ROHMER
44
Philippe
ROME
45
Stéphane
SCHAAL
46
Rémy
SCHENK
Pouvoir
à
Marie-Berthe
KERN
47
Denis
SCHULTZ
48
Florence
SCHWARTZ
49
Alain
STENGER
50
Aurélie
STORCK
51
Christian
STRIEBEL
52
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
53
Valérie
VALIAMÉ
Démissionnaire
54
Annette
WAGNER
Pouvoir
à Jean-Jacques
BREITEL
55
Claude
WEIL
56
Adrien
WELSCH
57
Fernand
WILLMANN
58
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-157-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-158
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
bre
d
ill
itulai
b
:
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
15
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
Conseillers
suppléants :
1
Procurations
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 41
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
4
FINANCES
—
Décision
modificative
n°1
du
Budget
Annexe
OM
SMICTOM
M.
Alain
STENGER
expose
que
la
réglementation
budgétaire
permet
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
les
prévisions
inscrites
au
Budget
primitif
par
décisions
modificatives.
Celles-ci
peuvent
être
prises
ponctuellement
en
fonction
de
nécessités
spécifiques
ou
globalement
en
vue
de
l'ajustement
général
du
budget. Il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
au
budget
annexe
des
ordures
ménagères
relevant
de
la
gestion
du
SMICTOM.
Les
modifications
proposées
proviennent
essentiellement
d'éléments
non
connus
et
non
prévisibles
lors
de
la préparation
budgétaire
2024.
Un
crédit
complémentaire
de
83
K€
relatif
au
reversement
au
SMICTOM
du
produit
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
nécessaire.
Cette
évolution
de
4,9
%
soit
+167
K€
par
rapport
aux
réalisations
2023
se justifie
compte
tenu
du
nombre
de
levées
supplémentaires
facturées
suite
au
passage
à
18
levées
en
2023
dont
l'incidence
financière
a
été
sous-estimée
au
BP
2024.
Un
crédit
supplémentaire
de
1,5
K€
est
proposé
au
titre
des
dégrèvements
accordés
consécutifs
à
des
régularisations
de
redevances
concernant
des
titres
de
recettes
émis
sur
exercices
antérieurs.
Le
montant
prévisible
de
ces
régularisations
s'élève
à
7,5
k€
contre
4,6K£€
réalisés
sur
l’exercice
2023.
L'augmentation
du
nombre
de
redevables
qui
payent
par
carte
bancaire
justifie
l’ajustement
de
+ 0,5
K€
des
crédits
relatifs
aux
frais
bancaires
à
la charge
de
la
collectivité
pour
l’utilisation
de
ce
mode
de
paiement.
Au
total,
les
crédits
supplémentaires
proposés
en
dépenses
s'élèvent
à
85
K€
et
sont
financés
par
une
augmentation
du
produit
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
du
même
montant.
Après
prise
en
compte
de
cette
décision
modificative,
le
montant
total
budgété
sur
l’exercice
2024
au
titre
du
produit
de
la
redevance
s’élèvera
à
3 565
K£
soit
une
évolution
de
5%
par
rapport
aux
réalisations
2023
qui
s'élèvent
à 3 396
KE.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-158-DE Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024 Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
OUÏ
l'exposé
de
M.
STENGER,
ADOPTE
la décision
modificative
numéro
1 au
budget
annexe
OM
SMICTOM
en
dépenses
et
en
recettes
sur
l'exercice
2024
conformément
au
tableau
ci-dessous :
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
ANNEXE
O.M.
SMICTOM
2024
IMPUTATION
BUDGETAIRE
Dépenses
Recettes
article
Montant
article
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Frais
bancaires
sur
encaissement
des
redevances
ordures
ménagères
.
627
500
payées
par
carte
bancaire
Total
Chapitre
011
500
Charges
diverses
de
gestion
courante
(reversement
au
SMICTOM
du
6588
83
000
produit
de
la
redevance)
Total
Chapitre
65
- Autres
Charges
de
gestion
courante
83
000
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
673
1
500
Total
Chapitre
67
-
Charges
exceptionnelles
4
500
Totalmouvements
dépenses
de
fonctionnement
85.000
Prestations
de
service
(redevances
d'enlèvement
des
ordures
706
85
000
ménagères) Totat
Chapitre
70
:
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
85
000
diverses
Total
mouvements
recettes
de
fonctionnement
85
9000
\
we TT
,
LES
EU À
TRES
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-158-DE Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
|contre
1
Bruno
BARTHELME
Pouvoir
à Brigitte
BIMBOES
e
2
Françoise
BETZ
©
3
Brigitte
BIMBOES
©
4
Caroline
BRAUN
®
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
®
7
Jean-Jacques
BREÏTEL
e
8
Christophe
BREYSACH
®
9
Estelle
BRONN
10 |
Céline
CONTAL
e
11 |
Maïke
DELOULE-HAMM
Pouvoir
à Martine
HEYM
e
12 |
Benoît
DINTRICH
®
13 |
Caroline
ECKENFELDER
©
14 |
René
EGGERMANN
©
15 |
Stanis
EKMAN
°
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
®
18 |
Christian
FOUGOU
Pouvoir
à Anne-Marie
LUTZ
e
19 |
Nathalie
GARBACIAK
®
20 |
Grégory
GILGENMANN
®
21 |
Patrick
GIRARD
®
22 |
Stéphanie
GUIMIER
e
23 |
Monique
HEILBRONN
e
24 |
Claude
HERTRICH
e
25
|
Martine
HEYM
e
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
Pouvoir
à Vincent
JAEGLI
e
27 |
Marthe
HURTER
°
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
®
29 |
Vincent
JAEGLI
°
30 |
Steve
JECKO
Absent
31 |
Laurent
JEHL
e
32 |
Marie-Berthe
KERN
°
33 |
Audrey
KISTNER
©
34 |
Éric KLETHI
e
35 |
Jean-Jacques
KNOPF
Pouvoir
à Jacky
WOLFARTH
e
36 |
Julien
KOEGLER
e
37 |
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Marie-Thérèse
BREGAND
®
38 |
Françoise
KOPFF-HUBER
Pouvoir
à
M.
Benoît
DINTRICH
e
39 |
Anne-Marie
LUTZ
e
40 |
isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
e
41 |
Brigitte
NEITER
Suppléée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
e
42 |
Pascal
NOTHISEN
e
BR
œ
Jean-Marie
ROHMER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-158-DE Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024 44 |
Philippe
ROME
e
45 |
Stéphane
SCHAAL
e
46 |
Rémy
SCHENK
Pouvoir
à Marie-Berthe
KERN
e
47 |
Denis
SCHULTZ
e
48 |
Florence
SCHWARTZ
e
49 |
Alain
STENGER
e
50 |
Aurélie
STORCK
e
51 |
Christian
STRIEBEL
e
52 |
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à Denis
SCHULTZ
e
53 |
Valérie
VALIAMÉ
Démissionnaire
54 |
Annette
WAGNER
Pouvoir
à Jean-Jacques
BREITEL
8
55 |
Claude WEIL
e
56 |
Adrien
WELSCH
®
57 |
Fernand
WILLMANN
e
58 |
Jacky
WOLFARTH
® 55
0
0
TOTAL
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
|
Vote À
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-158-DE Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-159
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:15
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
Conseillers
suppléants
: 1
Procurations
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 41
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
5
FINANCES
—
Régularisation
des
amortissements
de
subventions
transférables
au
budget
annexe
OM
Erstein
M.
Alain
STENGER
expose
que
les
amortissements
de
subventions
reçues
non
constatés
sur
exercices
antérieurs
doivent
faire
l’objet
d’une
régularisation
comptable
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
pour
un
montant
total
de
66
735,17€.
Cette
régularisation
comptable
est
neutre
sur
les
résultats
de
l'exercice
mais
justifiée
par
délibération
car
le
compte
1068
est
mouvementé.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
STENGER,
AUTORISE
le comptable
à passer
les écritures
suivantes
d'ordre
non
budgétaires
au
titre
de
la régularisation
des
amortissements
de
subventions
reçues
au
budget
annexe
OM
Erstein
et
non
constatés
sur
exercices
antérieurs
pour
un
montant
total
de
66
735,17£ :
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-159-DE Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024 .
N°
inventaire
de
un.
Crédit
du
compte
Imputation
|
l'amortissement
de
la
Débit
du
compte
139x
1068
subvention
13911
90005224850033
+
13
200,00
+13
200,00
13913
90065224820033
+
36
028,99
+
36
028,99
13917
90005224720033
+
4
946,34
+
4
946,34
13918
90005224760033
+
12
559,84
+
12
559,84
Ont
pris
part
au
vote :
sr
Nes
go
mr
1
4
RAS
US
€
>
4° AU
€;
4
Ve
Pour
Extrait
conforme,
Fait
à
BENFELD,
Île 2/12/2024
Le
Président,
Q jà:
hane
SCHAAL
Prénom
Nom
Vote pour
Vote
|
Abstention
contre
Bruno
BARTHELME
Pouvoir
à
Brigitte
BIMBOES
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse
BREGAND
Jean-Jacques
BREITEL
Christophe
BREYSACH
ODINMInIU BI &wINIR
Estelle
BRONN
Céline
CONTAL
re
©
Maïke
DELOULE-HAMM
ii
_
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
va
NN
Caroline
ECKENFELDER
=
œ
René
EGGERMANN
re
BB
M
UT
Stanis
EKMAN
=
D
Audrey
FRINDEL
Guillaume
FORGIARINI
=
Christian
FOUGOU
Ha
(ee)
Pouvoir
à
Anne-Marie
LUTZ
Nathalie
GARBACIAK
à
two
NN
Q
Grégory
GILGENMANN
66 60/6 26,616)
N
=
Patrick
GIRARD
N
N)
Stéphanie
GUIMIER
N
U
Monique
HEILBRONN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-159-DE Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024 24 |
Claude
HERTRICH
25 |
Martine
HEYM
26
|
Marianne
HORNY-GONIER
Pouvoir
à
Vincent
JAEGLI
27 |
Marthe
HURTER
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29 |
Vincent
JAEGLI
30
|
Steve
JECKO
Absent
31 |
Laurent
JEHL
32 |
Marie-Berthe
KERN
33 |
Audrey
KISTNER
34 |
Éric
KLETHI
35
|
Jean-Jacques
KNOPF
Pouvoir
à Jacky
WOLFARTH
36 |
Julien
KOEGLER
37
|
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Marie-Thérèse
BREGAND
38 |
Françoise
KOPFF-HUBER
Pouvoir
à
M.
Benoît
DINTRICH
39
|
Anne-Marie
LUTZ
40 |
isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
41 |
Brigitte
NEITER
Suppléée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
42 |
Pascal
NOTHISEN
43 |
Jean-Marie
ROHMER
44 |
Philippe
ROME
45 |
Stéphane
SCHAAL
46 |
Rémy
SCHENK
Pouvoir
à
Marie-Berthe
KERN
47 |
Denis
SCHULTZ
48 |
Florence
SCHWARTZ
49 |
Alain
STENGER
50 |
Aurélie
STORCK
51 |
Christian
STRIEBEL
52 |
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
53 |
Valérie
VALIAMÉ
Démissionnaire
54 |
Annette
WAGNER
Pouvoir
à Jean-Jacques
BREITEL
55 |
Claude
WEIL
56 |
Adrien
WELSCH
57 |
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
55
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-159-DE Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-160
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
bre
d
ill
itulai
b
:
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
15
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
Conseillers
suppléants :
2
Pouvoirs
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
6
PATRIMOINE
— GYMNASE
LE
3 à
ERSTEIN
— Adoption
de
l’acte
de
vente
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
d’assise
du
gymnase
entre
la
CCCE
et
la
CeA
(régularisation
foncière)
Madame
Caroline
DINDAULT,
suppléante
de
Mme
Estelle
BRONN
entre
en
séance
à 19H19.
M.
Eric
KLETHI
expose
que
suite
à
la construction
du
gymnase
le 3 à
ERSTEIN,
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
souhaite
régulariser
la situation
foncière
existante,
en
se
portant
acquéreur
de
la parcelle
sur-bâtie,
dont
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
est
propriétaire.
Désignation
cadastrale :
Commune
d’ERSTEIN,
une
emprise
33,16
ares
cadastrée
sous-section
AH
n°275/54.
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
du
Bas-Rhin
a
fixé
la
valeur
vénale
de
l'emprise
foncière
à
259
000
€
dans
l’avis
n°2024-67130-65732,
rendu
le 26
septembre
2024.
Néanmoins,
étant
donné
d’une
part
que
la
Collectivité
a
acquis,
en
2002
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein,
la
parcelle
mère,
d’une
surface
de
228,24
ares,
sur
laquelle
se
situe
le
collège,
à
l’euro
symbolique,
et
d'autre
part
que
le
gymnase
existant
permet
également
l’utilisation
des
locaux
par
les élèves
du
collège
et que
cette
parcelle
est
incorporée
dans
le domaine
public
communautaire,
il peut
être
proposé
une
cession
à l’euro
symbolique
de
la surface
précitée.
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace
doit
délibérer
dans
ce
sens
le 27
novembre
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
KLETHI,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-160-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 À
15°
=
S
.
#
L
6,
104
,®
Oz
OUR,
%,
K
Ye
7
ns
l>
"a
s 205
268 54
54.00-
1ha62a51
p
‘1!
sol,bâti
nŸ$
55
Ù
23
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
KLETHI,
ADOPTE
l'acte
d'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
de
33,16
ares
cadastrée
sous-section
AH
N°
275/54, AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
vente
susvisé,
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ou
acte
nécessaire
dans
le cadre
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
co
Fait
à BENFELD),
le 2/12/2024
Le
Président,
téphane
SCHAAL Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-160-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote pour
Vote contre
Abstention
Bruno
BARTHELME
Pouvoir
à
Brigitte
BIMBOES
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse
BREGAND
Jean-Jacques
BREITEL
Christophe
BREYSACH
OIDOINIDIUm| BR WIN
Estelle
BRONN
Supplée
par
Caroline
DINDAULT
à
©
Céline
CONTAL
=
=
Maïke
DELOULE-HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
=
N
Benoît
DINTRICH
à
œ
Caroline
ECKENFELDER
=
&
René
EGGERMANN
=
U1
Stanis
EKMAN
bed
(ey
Audrey
FRINDEL
bed
“
Guillaume
FORGIARINI
Hs
©
Christian
FOUGOU
Pouvoir
à
Anne-Marie
LUTZ
=
©
Nathalie
GARBACIAK
NN
©
Grégory GILGENMANN
ND
=
Patrick
GIRARD
N
N
Stéphanie
GUIMIER
N
œ
Monique
HEILBRONN
ND
£
Claude
HERTRICH
N
un
Martine
HEYM
N
a
Marianne
HORNY-GONIER
Pouvoir
à
Vincent
JAEGLI
N
d
Marthe
HURTER
N
Co
Jean-Pierre
ISSENHUTH
N
©
Vincent
JAEGLI
[es
O
Steve
JECKO
Absent
œ es
Laurent
JEHL
œ
ND
Marie-Berthe
KERN
Œ
œ
Audrey
KISTNER
œ
BP
Éric
KLETHI
U)
ur
Jean-Jacques
KNOPF
Pouvoir
à Jacky
WOLFARTH
œ
OO
Julien
KOEGLER
œ
“
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Marie-Thérèse
BREGAND
en
C9
Françoise
KOPFF-HUBER
Pouvoir
à
M.
Benoît
DINTRICH
UC
Ww
Anne-Marie
LUTZ
E
©
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
ns +
Brigitte
NEITER
Suppléée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
2
N
Pascal
NOTHISEN
È
Co
Jean-Marie
ROHMER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-160-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 44
Philippe
ROME
45
Stéphane
SCHAAL
46
Rémy
SCHENK
Pouvoir
à
Marie-Berthe
KERN
47
Denis
SCHULTZ
48
Florence
SCHWARTZ
49
Alain
STENGER
50
Aurélie
STORCK
51
Christian
STRIEBEL
52
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
53
Valérie
VALIAMÉ
Démissionnaire
54
Annette
WAGNER
Pouvoir
à Jean-Jacques
BREITEL
55
Claude
WEIL
56
Adrien
WELSCH
57
Fernand
WILLMANN
58
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
56
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-160-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-161
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
bre
d
ill
itulai
b
:
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
15
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
Conseillers
suppléants
: 2
Pouvoirs
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
7
PATRIMOINE
—
GYMNASE
LE
3
à
ERSTEIN
—
Adoption
de
l’acte
de
division
en
volume
et
de
l’acte
de
vente
de
la
parcelle
d’emprise
à
l’euro
symbolique
à
la
Ville
d’Erstein
M.
Eric
KLETHI
expose
que
dans
le
cadre
de
la
construction
gymnase
Le
3
par
la
CCCE
à
Erstein,
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Ville
d’Erstein,
il avait
été
approuvé,
par
délibération
en
date
du
14
novembre
2018,
qu’une
division
en
volumes
serait
réalisée.
Dans
cette
perspective,
chaque
collectivité
sera
propriétaire
des
volumes
la
concernant.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-161-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Premier
étage
b
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
OUÏ l'exposé
de M.
KLETHI,
Vu
la
délibération
du
14
novembre
2018
approuvant
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la
CCCE
et
la
Ville
d’Erstein
pour
la construction
du
Gymnase
le 3,
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
division
en
volume,
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
vente
des
volumes
V2,
V3
et
V4
(volumes
revenant
à la ville
d’Erstein).
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ou
acte
nécessaire
dans
le cadre
de
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
Extrait
conforme, Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-161-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote pour
Vote contre
Abstention
Bruno
BARTHELME
Pouvoir
à
Brigitte
BIMBOES
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse
BREGAND
Jean-Jacques
BREÏTEL
Christophe
BREYSACH
OIDIMNIDIUI BI IN IR
Estelle
BRONN
Supplée
par
Caroline
DINDAULT
br
©
Céline
CONTAL
Ed
à
Maïke
DELOULE-HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
=
n
Benoît
DINTRICH
[=
U
Caroline
ECKENFELDER
=
B
René
EGGERMANN
=
UT
Stanis
EKMAN
=
mn
Audrey
FRINDEL
Là
“
Guillaume
FORGIARINI
3
(se)
Christian
FOUGOU
Pouvoir
à
Anne-Marie
LUTZ
à
&©
Nathalie
GARBACIAK
N
©
Grégory
GILGENMANN
NN
=
Patrick
GIRARD
N
N
Stéphanie
GUIMIER
N
w
Monique
HEILBRONN
N
B
Claude
HERTRICH
N
u1
Martine
HEYM
N
D
Marianne
HORNY-GONIER
Pouvoir
à
Vincent
JAEGLI
N
J
Marthe
HURTER
NN
00
Jean-Pierre
ISSENHUTH
N
ww
Vincent
JAEGLI
[02
[æ]
Steve
JECKO
Absent
D DS
Laurent
JEHL
CG
NN
Marie-Berthe
KERN
w
U
Audrey
KISTNER
œ
B
Éric
KLETHI
OU)
u1
Jean-Jacques
KNOPF
Pouvoir
à Jacky
WOLFARTH
o
LL
Julien
KOEGLER
v
J
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Marie-Thérèse
BREGAND
©
©
Françoise
KOPFF-HUBER
Pouvoir
à
M.
Benoît
DINTRICH
©
Anne-Marie
LUTZ
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-161-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 40
Isabelle
MISME
Pouvoir
à Françoise
BETZ
41
Brigitte
NEÎTER
Suppléée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
42
Pascal
NOTHISEN
43
Jean-Marie
ROHMER
44
Philippe
ROME
45
Stéphane
SCHAAL
46
Rémy
SCHENK
Pouvoir
à
Marie-Berthe
KERN
47
Denis
SCHULTZ
48
Florence
SCHWARTZ
49
Alain
STENGER
50
Aurélie
STORCK
51
Christian
STRIEBEL
52
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
53
Valérie
VALIAMÉ
Démissionnaire
54
Annette
WAGNER
Pouvoir
à Jean-Jacques
BREITEL
55
Claude
WEIL
56
Adrien
WELSCH
57
Fernand
WILLMANN
58
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-161-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-162
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:15
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
Conseillers
suppléants
: 2
Pouvoirs
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
8
ENFANCE-JEUNESSE
—
Adoption
d’avenants
intégrant
les
nouvelles
mesures
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
dans
le cadre
(e [TK ey LC) Madame
Marie-Berthe
KERN
expose
qu’en
date
du
17
septembre
2021,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
a signé
la Convention
d'objectifs
et de
gestion
(COG)
destinée
à permettre
d'élaborer
et de
mettre
en
œuvre
un
projet
social
de
territoire
partagé
avec
la Caisse
d’Allocations
familiales.
Dans
le
cadre
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027,
de
nouveaux
financements
visant
à
renforcer
la qualité
du
projet
d'accueil
et
des
pratiques
sont
progressivement
mis
en
œuvre.
À
la
demande
de
la
CAF
et
afin
de
mettre
en
place
ces
nouvelles
mesures,
il
est
proposé
d'adopter
les
avenants
présentés
aux
conventions
d'objectifs
et de financement
des
subventions
visées
dans
les domaines
d'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement,
Extrascolaire,
Périscolaire
et
Adolescents.
Ces
avenants
prennent
effet
du
1%
septembre
2024
jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
Mme
KERN,
Vu
le Contrat
Territorial
Global,
Vu
la Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
2023-2027,
Vu
la Convention
d’Objectifs
et
de
Financement,
Vu
les
projets
d’avenants
communiqués
par
la CAF et
joints
en
annexe,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-162-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 APPROUVE
l'avenant
relatif
aux
ALSH
Périscolaires,
portant
sur
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion,
APPROUVE
l'avenant
relatif
à
l’addendum
des
modalités
de
calcul
de
la
subvention
ALSH
Périscolaires,
APPROUVE
l'avenant
relatif
aux
ALSH
Extrascolaires,
portant
sur
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion,
APPROUVE
l'avenant
relatif
à
l’addendum
des
modalités
de
calcul
de
la
subvention
ALSH
Extrascolaires,
APPROUVE
l'avenant
relatif aux
ALSH
Accueil
Adolescents,
portant
sur
les
mesures
nouvelles
prévues
par
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion,
APPROUVE
l'avenant
relatif
à
l’addendum
des
modalités
de
calcul
de
la
subvention
ALSH
Adolescents
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
lesdits
avenants
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
conforme,
Fait
à
BENFELD)|
le
2/12/2024
Le
Président,
Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Pouvoir
à
Brigitte
BIMBOES
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse
BREGAND
Jean-Jacques
BREÏITEL
Christophe
BREYSACH
Estelle
BRONN
Supplée
par
Caroline
DINDAULT
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
Caroline
ECKENFELDER
René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
OI Bu INnIrn =
©
=
_S
re
N
=
&
à
BE
=
UT
cs
an
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-162-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 17
|
Guillaume
FORGIARINI
18 |
Christian
FOUGOU
Pouvoir
à
Anne-Marie
LUTZ
19 |
Nathalie
GARBACIAK
20 |
Grégory
GILGENMANN
21 |
Patrick
GIRARD
22 |
Stéphanie
GUIMIER
23 |
Monique
HEILBRONN
24 |
Claude
HERTRICH
25 |
Martine
HEYM
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
Pouvoir
à
Vincent
JAEGLI
27
|
Marthe
HURTER
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29 |
Vincent
JAEGLI
30 |
Steve
JECKO
Absent
31 |
Laurent
JEHL
32
|
Marie-Berthe
KERN
33 |
Audrey
KISTNER
34 |
Éric
KLETHI
35 |
Jean-Jacques
KNOPF
Pouvoir
à Jacky
WOLFARTH
36 |
Julien
KOEGLER
37
|
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Marie-Thérèse
BREGAND
38 |
Françoise
KOPFF-HUBER
Pouvoir
à
M.
Benoît
DINTRICH
39
|
Anne-Marie
LUTZ
40 |
Isabelle
MISME
Pouvoir
à Françoise
BETZ
41 |
Brigitte
NEÎTER
Suppléée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
42 |
Pascal
NOTHISEN
43 |
Jean-Marie
ROHMER
44 |
Philippe
ROME
45 |
Stéphane
SCHAAL
46 |
Rémy
SCHENK
Pouvoir
à
Marie-Berthe
KERN
47 |
Denis
SCHULTZ
48 |
Florence
SCHWARTZ
49 |
Alain
STENGER
50 |
Aurélie
STORCK
51
|
Christian
STRIEBEL
52 |
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
53 |
Valérie
VALIAMÉ
Démissionnaire
54 |
Annette
WAGNER
Pouvoir
à Jean-Jacques
BREITEL
e
55 |
Claude
WEIL
e
56 |
Adrien
WELSCH
°
57 |
Fernand
WILLMANN
e
58 |
Jacky
WOLFARTH
° 56
0
0
TOTAL
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
|
Vote
À
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-162-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-163
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:15
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
Conseillers
suppléants
: 2
Pouvoirs
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
9
ENFANCE-JEUNESSE
—
Modification
du
règlement
intérieur
des
structures
Petite
Enfance
Mme
Marie-Berthe
KERN
expose
qu'après
plusieurs
mois
de
fonctionnement,
il
est
apparu
opportun
de
modifier
notre
règlement
intérieur
afin
d’être
en
adéquation
avec
nos
fonctionnements,
de
clarifier
les
informations
pour
les
familles
et
les
professionnels.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
d’amender
notre
règlement
de
fonctionnement
des
structures
Petite
Enfance
de
la manière
suivante :
-
Congés
supplémentaires
demandés
par
les
parents
(5 semaines
prévues
pour
tous
les
contrats) :
-
+
Diminution
du
délai
de
prévenance
à
1 mois
sur
demande
écrite
+
Déduction
de
l’absence
sur
la
mensualisation
concernée
+
Demandes
dans
la
limite
de
10
semaines
+
Demandes
uniquement
pour
une
semaine
complète
-
Horaires
des
contrats
: la
gestion
sera
réalisée
à
la
7
heure
et
non
plus
au
%
d’heure
comme
actuellement.
(Le
logiciel
de
gestion
ne
le
permet
pas)
-
Barèmes
des
tarifs
CAF:
faire
référence
à un
QR
Code
que
les
parents
pourront
flasher
directement
afin
d’avoir
les
barèmes
actualisés,
limitant
ainsi
les
mises
à
jour
régulières
du
règlement
et
de
permettre
aux
familles
de
disposer
de
la
dernière
règlementation
en
vigueur
-__
L’adaptation
: facturation
de
la
période
d'adaptation
au
réel
ainsi
que
le
reste
du
mois
en
cours,
la
mensualisation
commencera
le mois
suivant.
La durée
de
l’adaptation
varie
de
7 à 15
jours
maximum.
-_
Pointage
de
la
présence
des
enfants
: Actuellement,
il existe
une
tolérance
de
15
min
non
facturée
par
rapport
aux
horaires
inscrits
dans
le
contrat
en
début
et
en
fin
de
journée
>
il est
proposé
de
réduire
cette
tolérance
à
5
min
et
une
facturation
de
30
minutes
à
partir
de
la
6°"°
minute
sera
appliquée.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-163-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 -
Joindre
au
règlement
les
annexes
uniquement
règlementaires
à savoir
:
+ Un
protocole
détaillant
les
mesures
à
prendre
dans
les
situations
d’urgence
et
précisant
les
conditions
et
modalités
du
recours
au
service
d'aide
médical
d'urgence
+ Un
protocole
détaillant
les
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
les
mesures
d'hygiène
renforcées
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie
ou
toute
autre
situation
dangereuse
pour
la santé
+Un
protocole
détaillant
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers
le
cas
échéant
avec
le concours
de
professionnels
médicaux
ou
paramédicaux
extérieurs
à
la structure
+Un
protocole
détaillant
les
conduites
à tenir
et
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l’enfant
+Un
protocole
détaillant
les
mesures
de
sécurité
à suivre
lors
des
sorties
hors
de
l’établissement
ou
de
son
espace
extérieur
privatif.
Au
sujet
du
pointage
de
la présence
des
enfants,
M.
ROHMER
souhaite
qu'une
réflexion
soit
engagée
en
vue
d’une
majoration
de
25%
applicables
pour
les
heures
de
retard.
M.
le
Président
indique
que
cette
étude
sera
réalisée.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
OUIÏ l'exposé
de
Mme
KERN,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
modifié,
Vu
les
protocoles
annexés
au
présent
règlement
intérieur,
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
structures
d'accueil
petite
enfance
joint
en
annexe,
APPROUVE
les
protocoles
joints
en
annexe
du
présent
règlement
intérieur,
FIXE
son
entrée
en
vigueur
au
1° janvier
2025.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
Pour
Extrait
cc
Fait
à
BENFEL®
Le
Président,
Stéphane
SCHAA
nforme, , le 2/12/2024
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-163-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote pour
Vote contre
Abstention
Bruno
BARTHELME
Pouvoir
à Brigitte
BIMBOES
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Philippe BRAUN M.-Thérèse
BREGAND
Jean-Jacques
BREITEL
Christophe
BREYSACH
OlIDINIDIU BR WIN Ir
Estelle
BRONN
Supplée
par
Caroline
DINDAULT
=
©
Céline
CONTAL
ma
F
Maïke
DELOULE-HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
à
ND
Benoît
DINTRICH
Là
[se
Caroline
ECKENFELDER
[=
FE
René
EGGERMANN
ES
un
Stanis
EKMAN
Ed
Le
Audrey
FRINDEL
La
d
Guillaume
FORGIARINI
=
Co
Christian
FOUGOU
Pouvoir
à Anne-Marie
LUTZ
Ha
wo
Nathalie
GARBACIAK
NN
©
Grégory GILGENMANN
N à
Patrick
GIRARD
N
N
Stéphanie
GUIMIER
nn
CU
Monique
HEILBRONN
NN B
Claude
HERTRICH
nn
U7
Martine
HEYM
NN
O
Marianne
HORNY-GONIER
Pouvoir
à
Vincent
JAEGLI
N
“
Marthe
HURTER
nn
Co
Jean-Pierre
ISSENHUTH
N
©
Vincent
JAEGLI
616866 66e 6e 0)ele
U)
O
Steve
JECKO
Absent
[89]
à
Laurent
JEHL
UC
Lo
Marie-Berthe
KERN
ww
WU
Audrey
KISTNER
CU
BE
Éric
KLETHI
U)
u1
Jean-Jacques
KNOPF
Pouvoir
à Jacky
WOLFARTH
wo
OS
Julien
KOEGLER
œ
"|
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Marie-Thérèse
BREGAND
[ea]
C0
Françoise
KOPFF-HUBER
Pouvoir
à
M.
Benoît
DINTRICH
[es
©
Anne-Marie
LUTZ
5
©
isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
F
==
Brigitte
NEITER
Suppléée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
&B
ND
Pascal
NOTHISEN
LB
CO
Jean-Marie
ROHMER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-163-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 44
Philippe
ROME
45
Stéphane
SCHAAL
46
Rémy
SCHENK
Pouvoir
à
Marie-Berthe
KERN
47
Denis
SCHUETZ
48
Florence
SCHWARTZ
49
Alain
STENGER
50
Aurélie
STORCK
51
Christian
STRIEBEL
52
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
53
Valérie
VALIAMÉ
Démissionnaire
54
Annette
WAGNER
Pouvoir
à Jean-Jacques
BREITEL
55
Claude
WEIL
56
Adrien
WELSCH
57
Fernand
WILLMANN
58
Jacky
WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
56
0
0
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-163-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-164
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
bre
d
ill
itulai
:
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
15
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
Conseillers
suppléants
: 2
Pouvoirs
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
10
ENFANCE-JEUNESSE
—
Modification
du
règlement
intérieur
des
structures
d’accueil
périscolaires
et
extrascolaires
Madame
Marie-Berthe
KERIN
expose
que
des
modifications
sont
également
proposées
concernant
le
règlement
intérieur
des
structures
périscolaires
et
extrascolaires
concernant
le
règlement
des
factures
ainsi
que
la mise
en
oeuvre
des
places
d'urgence
dans
les ALSH.
Règlement
des factures
pour
les parents
séparés
avec
ou
sans jugement
l'est
proposé
d'apporter
une
précision
quant
à la facturation
pour
les enfants
en
garde
alternée
avec
où
sans
jugement.
Règle
actuelle
(page
29):
« En
cas
de
séparation,
la facturation
sera
établie
au
parent
ayant
la garde
de
l’enfant
correspondant
à la
semaine
d'inscription
(justificatif à fournir)
ou
au
parent
ayant fait
la
demande
d'inscription.
Dans
le cas
où
les
deux
parents
souhaitent
inscrire
l'enfant
dans
nos
structures
d'accueil,
deux
dossiers
seront
à
remplir
(un
par parent).
»
Modification
proposée
:
« Parents
séparés
ou
divorcés :
- Parents
séparés
avec jugement
de
garde
alternée :
La facturation
sera
établie
en fonction
de
la semaine
de
garde
de
chaque
parent
notifiée
dans
le jugement.
En
cas
d'accord
des
deux
parties,
la facturation
pourra
être
modifiée
sur
demande
écrite.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-164-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Exemple
: Garde
alternée
1
semaine
sur
2
: M.
X Semaine
1
et
Mme
YŸ Semaine
2.
Monsieur
X
payera
les
inscriptions
de
la semaine
1 et Madame
Y de
la semaine
2.
- Parents
séparés
sans jugement
:
La facturation
sera
établie
au
parent
ayant
réalisé
la
demande
d'inscription
: principe
du
demandeur
—
payeur. Exemple
: M.
X
inscrit
son
enfant
les
lundis
et
mardis
soir ; Mme
Y inscrit
l'enfant
les
mercredis,
jeudis
et
vendredis
en journée
complète.
M.
X sera
facturé
des
lundis
et
mardis
soir
et
Mme
Ÿ sera
facturée
des
mercredis,
jeudis
et
vendredis.
Dans
le
cas
où
les
deux
parents
souhaitent
inscrire
l'enfant
dans
nos
structures
d'accueil,
deux
dossiers
seront
à remplir
(un
par parent).
»
Les
places
d'urgence
en
ALSH
Il est
proposé
de
réserver
des
places
d'urgence
au
sein
des
structures
ALSH
:
ALSH
Erstein :
2
places
ALSH
Huttenheim
:
2
Places
ALSH
Gerstheim
:
1 place
ALSH
Schaeffersheim
:
1 place
ALSH
Matzenheim
:
1 place
ALSH
Rhinau
:
1 place
Les
critères
d'urgence
proposés,
sans
être
exhaustifs,
sont
les
suivants :
-__
Hospitalisation
du
parent
durant
les vacances
-
Difficultés
sur
une
garde
alternée
-
Déménagement
durant
les vacances
etc.
Les places
d'urgence
en
ALSH
La
phrase
qu’il
est
proposé
d’ajouter
au
règlement
intérieur
(page
7)
est
la suivante :
« Dans
le cas
où
une famille
rencontrerait
une
situation
d'urgence
(notamment
hospitalisation
du
parent
1 ou 2, décès
d’un
proche
— parent
ou fratrie
de
l’enfant,
….) et sur présentation
d’un justificatif,
la Direction
se
réserve
la possibilité
d'apprécier
l’urgence
et d'attribuer
la place.
La
Direction
en
informera
la CAP
et le
ou
la
Vice-Président(e)
en
charge.
Le
tarif dérogatoire
pourra
être
appliqué
si la présence
de
l'enfant
est
inférieure
à 5 jours
sur
une
semaine
complète.
»
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-164-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Le
Conseil
de
Communauté,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
Mme
KERN,
APPROUVE
les
modifications
susvisées
au
règlement
intérieur
des
structures
d’accueil
périscolaires
et
extrascolaires, FIXE
la date
de
son
entrée
en
vigueur
au 1° janvier
2025,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
Ont
pris
part
au
vote
:
Pour
Extrait
conforme,
Fait
à
BENFEUD,
le
2/12/2024
Le
Président,
Prénom
Nom
Vote
Vote |
Abstention
pour
contre
1
Bruno
BARTHELME
Pouvoir
à
Brigitte
BIMBOES
e
2
Françoise
BETZ
e
3
Brigitte
BIMBOES
e
4
Caroline
BRAUN
e
5
Philippe
BRAUN
e
6
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREITEL
e
8
|
Christophe
BREYSACH
e
9
Estelle
BRONN
Supplée
par
Caroline
DINDAULT
o
10 |
Céline
CONTAL
eo
11 |
Maïke
DELOULE-HAMM
Pouvoir
à Martine
HEYM
e
12 |
Benoît
DINTRICH
e
13 |
Caroline
ECKENFELDER
e®
14 |
René
EGGERMANN
©
15 |
Stanis
EKMAN
o
16 |
Audrey
FRINDEL
e
17 |
Guillaume
FORGIARINI
e
18 |
Christian
FOUGOU
Pouvoir
à Anne-Marie
LUTZ
©
19 |
Nathalie
GARBACIAK
e®
20 |
Grégory
GILGENMANN
e
21 |
Patrick
GIRARD
e
=
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-164-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 22
|
Stéphanie
GUIMIER
23 |
Monique
HEILBRONN
24 |
Claude
HERTRICH
25 |
Martine
HEYM
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
Pouvoir
à
Vincent
JAEGLI
27 |
Marthe
HURTER
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29 |
Vincent
JAEGLI
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
32 |
Marie-Berthe
KERN
33
|
Audrey
KISTNER
34 |
Éric
KLETHI
35 |
Jean-Jacques
KNOPF
Pouvoir
à Jacky
WOLFARTH
36 |
Julien
KOEGLER
37
|
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Marie-Thérèse
BREGAND
38 |
Françoise
KOPFF-HUBER
Pouvoir
à
M.
Benoît
DINTRICH
39
|
Anne-Marie
LUTZ
40 |
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
41 |
Brigitte NEITER
Suppléée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
42 |
Pascal
NOTHISEN
43
|
Jean-Marie
ROHMER
44 |
Philippe
ROME
45 |
Stéphane
SCHAAL
46 |
Rémy
SCHENK
Pouvoir
à
Marie-Berthe
KERN
47
|
Denis
SCHULTZ
48
|
Florence
SCHWARTZ
49 |
Alain
STENGER
50 |
Aurélie
STORCK
51 |
Christian
STRIEBEL
52 |
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
53 |
Valérie
VALIAMÉ
Démissionnaire
54
|
Annette
WAGNER
Pouvoir
à
Jean-Jacques
BREITEL
55 |
Claude
WEIL
56 |
Adrien
WELSCH
e
57 |
Fernand
WILLMANN
e°
58 |
Jacky
WOLFARTH
e 56
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
À
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-164-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
024-165
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
SÉANCE
DU
A
MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024
Pouvoirs
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
11
GESTION
DES
DECHETS
— Autorisation
de
signature
de
l’accord-cadre
de
collecte
et tri des
papiers,
cartons,
des
métaux
et
plastiques
et
rachat
des
papiers
et
cartons
avec
la
société
SCHROLL
CONTEXTE : Le
marché
de
service
20A0$028
concernant
la collecte
et tri des
papiers,
cartons,
des
métaux
et
des
plastiques
ainsi
que
le rachat
de
papier
et cartons
arrivera
à échéance
au
31
décembre
2024.
Au
regard
du
montant
estimatif
de
ce
nouvel
accord-cadre,
un
appel
d’offre
ouvert
a été
lancé
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1° et R.2161-2
à R.2161-5
du
code
de
la commande
publique.
RETOUR
DE
LA
CONSULTATION
:
°
La
date
de
retour
des
offres
était
fixée
au
30
septembre
2024.
°__
Une
seule
offre
a été
remise
par
l’entreprise
SCHROLL.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-165-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
OUÏ
l’exposé
de
M.JEHL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le 5
novembre
2024,
ATTRIBUE
l’accord-cadre
24A0$21
à l’entreprise
SCHROLL
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
468
344,00€
HT,
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l’accord-cadre
susvisé
ainsi
que
toutes
les
pièces
contractuelles
y relatives
et tout
acte
nécessaire
à
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
pris
part
au
vote :
Pour
Extrait
conforme,
Prénom
Nom
Vote pour
Vote contre
Abstention
Bruno
BARTHELME
Pouvoir
à
Brigitte
BIMBOES
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse
BREGAND
Jean-Jacques
BREITEL
Christophe
BREYSACH
OIDINIIU BI In Ir
Estelle
BRONN
Supplée
par
Caroline
DINDAULT
à
©
Céline
CONTAL
=
=
Maïke
DELOULE-HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
à
ND
Benoît
DINTRICH
=
&
Caroline
ECKENFELDER
=
B
René
EGGERMANN
_
UT
Stanis
EKMAN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-165-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 16 |
Audrey
FRINDEL
17
|
Guillaume
FORGIARINI
18 |
Christian
FOUGOU
Pouvoir
à
Anne-Marie
LUTZ
19 |
Nathalie
GARBACIAK
20 |
Grégory
GILGENMANN
21 |
Patrick
GIRARD
22 |
Stéphanie
GUIMIER
23 |
Monique
HEILBRONN
24 |
Claude
HERTRICH
25 |
Martine
HEYM
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
Pouvoir
à
Vincent
JAEGLI
27 |
Marthe
HURTER
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29 |
Vincent
JAEGLI
30 |
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
32 |
Marie-Berthe
KERN
33 |
Audrey
KISTNER
34 |
Éric
KLETHI
35 |
Jean-Jacques
KNOPF
Pouvoir
à Jacky
WOLFARTH
36
|
Julien
KOEGLER
37
|
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Marie-Thérèse
BREGAND
38 |
Françoise
KOPFF-HUBER
Pouvoir
à
M.
Benoît
DINTRICH
39
|
Anne-Marie
LUTZ
40 |
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
41 |
Brigitte
NEITER
Suppléée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
42
|
Pascal
NOTHISEN
43 |
Jean-Marie
ROHMER
44 |
Philippe ROME
45 |
Stéphane
SCHAAL
46 |
Rémy SCHENK
Pouvoir
à
Marie-Berthe
KERN
47 |
Denis
SCHULTZ
48 |
Florence
SCHWARTZ
49 |
Alain
STENGER
50 |
Aurélie
STORCK
51 |
Christian
STRIEBEL
52 |
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
53 |
Valérie
VALIAMÉ
Démissionnaire
54 |
Annette
WAGNER
Pouvoir
à Jean-Jacques
BREITEL
55 |
Claude
WEIL
56
|
Adrien
WELSCH
57 |
Fernand
WILLMANN
58 |
Jacky WOLFARTH
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
56
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-165-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2024-166
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:57
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:15
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
Conseillers
suppléants
: 2
Pouvoirs
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 42
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
12
VIE
ASSOCIATIVE
—
Demande
d'attribution
de
subventions
aux
associations
M.
Jacky
WOLFARTH
expose
que
les
subventions
suivantes
ont
été
sollicitées
et examinées
par
la
commission
vie
associative
réunie
le
14
novembre
2024
qui
a donné
un
avis
favorable
:
Activités
régulières
et
permanentes
:
Communes
|
Associations
|
Nbre
de
Licenciés
|
Montant
Erstein
|
Aïkido
Club
|
18
|
180€
Osthouse
Krav'Maga
GS
72
550€
Westhouse
Westhouse
Loisirs
65
550€
Boofzheim
Ecol'envies
40
400€
Erstein
Fukazawa
Karaté
52
550€
Erstein
Basket
Club
154
650€ 2880
€
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-166-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Aide
à
l'équipement
:
Club
Echecs
d’Hindisheim
Achat
pendules
pour
les échecs
Montant
total
:
Proposition
de
subvention :
80,99
€
Association
Sportive
de
Sand
Matériel
pédagogique
Montant
total :
Proposition
de
subvention
:
319,30
€
Soutien
à
la
vie
associative
:
Cercle
St
Etienne
d'HINDISHEIM
Organisation
de
la fête
d’Antan
Montant
total
:
1
300,00
€
Union
Sportive
d'HINDISHEIM
Organisation
marché
aux
puces
Montant
total
:
700,00
€
Football
Club
de
ROSSFELD
Balade
gourmande
Montant
total :
2
000,00
€
Association
Loisirs
et
Culture
d'UTTENHEIM
Afterwork
musical
Montant
total
:
900,00
€
Association
des
amis
de
l’école
de
la
SCHEER
d'UTTENHEIM
Kermesse
de
l’école
Montant
total :
500,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
d’'UTTENHEIM
539,91
€
2
128,69
€
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-166-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Soirée
Année
1980
Montant
total :
400,00
€
Association
des
beaux
fruits
de
BOLSENHEIM
Exposition
arboricole
Montant
total
:
200,00
€
Association
des
amis
des
Ecoles
SCHEER
de
BOLSENHEIM
Kermesse
de
fin
d'année
Montant
total :
600,00
€
Association
des
Sports
Loisirs
et
Culture
de
RHINAU
Organisation
Noël
2024
Montant
total
:
1
000,00
€
Association
Rhinau
Rhin
Ried
Organisation
Mini
Régate
et fête
des
bateliers
Montant
total
:
500,00
€
Football
Club
de
KOGENHEIM
Soirée
les
années
tubes
Montant
total :
1
000,00
€
Amicale
des
sapeurs
pompiers
de
BOOFZHEIM
Bal
et
portes
ouvertes
Montant
total
:
500,00
€
Les
amis
de
la
Chapelle
du
HOLZBAD
de
WESTHOUSE
Manifestation
autour
de
la découverte
de
la Chapelle
Montant
total
:
1
900,00
€
Karaté
Martial
Arts
de
BOLSENHEIM
Organisation
de
la fête
du
Club
Montant
total
:
400,00
€
Cercle
St
Sébastien
de
WITTERNHEIM
Soirée
Oktoberfest
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-166-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Montant
total
:
700,00
€
Handball
Club
de
RHINAU
Soirée
1980/1990
Montant
total :
500,00
€
Association
des
parents
d'élèves
de
SAND
Organisation
de
la soirée
Halloween
Montant
total
:
1241,39
€
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
SERMERSHEIM
Organisation
Théâtre
Alsacien
Montant
total
:
400,00
€
Conseil
de
Fabrique
de
SERMERSHEIM
Organisation
Théâtre
Alsacien
Montant
total :
370,00
€
Les jardins
de
SERMERSHEIM
Matinée
écocitoyenne
Montant
total
:
145,00
€
Les
petites
sauterelles
de
SERMERSHEIM
Kermesse
de
l’école
Montant
total
:
400,00
€
Association
Sportive
de
SERMERSHEIM
Soirée
moules
frites
Montant
total :
400,00
€
Serm’animation
de
SERMERSHEIM
Animations
pour
les
enfants
Montant
total :
279,00
€
Duo
Dynamique
de
FRIESENHEIM
Concours
de
belote
Montant
total
:
250,00
€
Repas
associatif
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-166-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 Montant
total
:
250,00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
FRIESENHEIM
Théâtre
Alsacien
Montant
total
:
500,00
€
Association
Culture
et
Loisirs
d'ERSTEIN
Organisation
Festival
TEMPUS
2024
Montant
total
:
2
000,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
OUIÏ l'exposé
de
M.WOLFARTH,
APPROUVE
le
versement
des
subventions
susvisées
Ps CD
nn,
NUL J ne es
dr
Ont
pris
part
au
vote :
Pour
Extrait
tonforme,
Le
Président,
teéphane
SCHAAL
Fait
à BENFELQ,
le 2/12/2024
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
1
Bruno
BARTHELME
Pouvoir
à
Brigitte
BIMBOES
©
2
Françoise
BETZ
©
3
Brigitte
BIMBOES
©
4
|
Caroline
BRAUN
©
5
Philippe
BRAUN
©
6
|
M.-Thérèse
BREGAND
e
7
Jean-Jacques
BREITEL
©
8
Christophe
BREYSACH
©
9
Estelle
BRONN
Supplée
par
Caroline
DINDAULT
e
10 |
Céline
CONTAL
©
11 |
Maïke
DELOULE-HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
°
12 |
Benoît
DINTRICH
©
13 |
Caroline
ECKENFELDER
©
14 |
René
EGGERMANN
©
15 |
Stanis
EKMAN
e
16 |
Audrey
FRINDEL
©
17 |
Guillaume
FORGIARINI
© Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-166-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024 18 |
Christian
FOUGOU
Pouvoir
à
Anne-Marie
LUTZ
19 |
Nathalie
GARBACIAK
20 |
Grégory GILGENMANN
21 |
Patrick
GIRARD
22 |
Stéphanie
GUIMIER
23 |
Monique
HEILBRONN
24 |
Claude
HERTRICH
25 |
Martine
HEYM
26 |
Marianne
HORNY-GONIER
Pouvoir
à
Vincent
JAEGLI
27 |
Marthe
HURTER
28 |
Jean-Pierre
ISSENHUTH
29 |
Vincent
JAEGLI
30
|
Steve
JECKO
Absent
31
|
Laurent
JEHL
32 |
Marie-Berthe
KERN
33 |
Audrey
KISTNER
34 |
Éric
KLETHI
35 |
Jean-Jacques
KNOPF
Pouvoir
à Jacky
WOLFARTH
36 |
Julien
KOEGLER
37 |
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Marie-Thérèse
BREGAND
38 |
Françoise
KOPFF-HUBER
Pouvoir
à
M.
Benoît
DINTRICH
39
|
Anne-Marie
LUTZ
40 |
Isabelle
MISME
Pouvoir
à Françoise
BETZ
41 |
Brigitte
NEITER
Suppléée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
42 |
Pascal
NOTHISEN
43
|
Jean-Marie
ROHMER
44 |
Philippe
ROME
45 |
Stéphane
SCHAAL
46 |
Rémy
SCHENK
Pouvoir
à
Marie-Berthe
KERN
47 |
Denis
SCHULTZ
48 |
Florence
SCHWARTZ
49 |
Alain
STENGER
50 |
Aurélie
STORCK
51 |
Christian
STRIEBEL
52 |
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
53 |
Valérie
VALIAMÉ
Démissionnaire
54 |
Annette
WAGNER
Pouvoir
à Jean-Jacques
BREITEL
55 |
Claude
WEIL
56 |
Adrien
WELSCH
57 |
Fernand
WILLMANN
58 | Jacky WOLFARTH TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
56
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20241206-2024-166-DE Date de réception préfecture : 06/12/2024