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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - Rappor
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 2 2022
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - delib 14112018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - delib 14112018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
u Conseil de Communauté 2018-098
Nombre de conseillers en exercice : 61 SÉANCE DU Nombre de conseillers présents : 48 MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 Nombre de conseillers titulaires absents : 13 dont
“ conseillers suppléés : 2
“ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 3
AFFAIRES GENERALES - Représentation de la CCCE au Conseil d'administration de l'Association «
Nouveaux Horizons en Pays d’Erstein » - Désignation de deux représentants de la CCCE
Le Président rappelle que l'Association Nouveaux Horizons en Pays d'Erstein est un organisme
gestionnaire d'établissements -dont notamment un Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT)- et de services d'accompagnement pour adultes handicapés.
Consécutivement à une modification de statuts de l’association, la représentation de la Communauté
de Communes du canton d’Erstein a été portée à deux sièges en plus de celui du Président, membre
de droit.
kXKXX
Après délibération, le Conseil de Communauté décide, à l'unanimité, de désigner, outre le Président,
Mme Marianne HORNY-GONIER et M. Jacky WOLFARTH en qualité de membres du Conseil
d'administration de l'Association Nouveaux Horizons en Pays d'Erstein.
sc FECTUK&: _ ” Pour extrait conforme
Pris 2 1 gev 2018 | Fait à ERSTEIN, l& 15 novembre 2018
_:}
SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délihéretion 2018-098
Point 3 de l'ordre du jour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2018-099
Nombre de conseillers en exercice : 61 SÉANCE DU
Nombre de conseillers présents : 48
Nombre de conseillers titulaires absents : 13 dont MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
“ conseillers suppléés : 2
“" procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 4
FINANCES - BUDGET ANNEXE ZEC BENFELD - Décision modificative
M. Serge JUNG, Vice-Président, expose que suite à l’acquisition de terrains intervenues en 2017, la
Communauté de Communes est, en sa qualité de propriétaire, redevable de la taxe foncière. Le montant pour 2018 est de 815 €.
Cette dépense n’a pas été prévue au moment de l’élaboration du budget primitif et aucune possibilité
de virement à l’intérieur du chapitre n’est envisageable faute de crédits.
C'est pourquoi, une décision modificative s'impose afin de permettre à la CCCE de procéder au règlement de cette taxe.
kXKKkX
Après délibération, le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité, d’adopter la décision
modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
JUSTIFICATION BUDGET _. colle Article|intitulé Montant] Article|intitulé Montant
635121T axes foncières 815 di hapi stai | nes de crédits au c PEU aire pour la 7EC BENFELD DR RE nes
prise en charge de la taxe foncière 2018. 6045 LR Services
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT] TOTAL DES DEPENSÉS ) TOTAL DES RECETTES 0
7 €
[sc PRÉFECTURE 1e à ‘mas Pour extrait/confôrme Î Fait à ERSTÉIN, le 16 nove
| Le Président, Le
| Jean-MarG WILLER ٠Π== D | RPN
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SÉLESTAT - ERSTEIN
CCCE — Délibération 2018-099 - RS
Point 4 de l’ordre du jour COMMUNAUTÉ 9 COMMUNES — CANTON D'ERSTEIN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 29%8-100
Nombre de conseillers en exercice : 61 SÉANCE DU
Nombre de conseillers présents : 48 MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
Nombre de conseillers titulaires absents : 13 dont
=“ conseillers suppléés : 2
“ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 5
PERSONNEL — TRANSFORMATIONS DE POSTES
M. Jacky WOLFARTH propose au Conseil de Communauté de transformer deux postes existants afin de
les adapter aux profils des agents occupant ce poste pour l’un et appelé à le pourvoir pour l’autre. Il
convient de préciser que lesdits emplois relèvent de la Ville d’Erstein et sont pris en charge
budgétairement par cette collectivité.
Il s’agit d’un
°__ poste de rédacteur (catégorie B) en poste adjoint administratif (catégorie C)
Service Ressources Humaines — Ville d’Erstein
Il s'agit d'une transformation de poste en raison de la volonté de titulariser un agent qui, pour
l'instant, ne peut l'être que sur un grade appartenant à la catégorie C et qui est déjà sur ce poste.
° poste de brigadier-chef principal de police (catégorie C) en brigadier de police municipale
(catégorie C).
Police Municipale — Ville d’Erstein
Il s’agit d'adapter le poste vacant au profil de la personne recrutée pour le remplacement d’un
agent ayant fait valoir ses droits à la retraite.
kKXX
Après délibération, le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité, d'adopter les transformations
suivantes :
e_ poste de rédacteur (catégorie B) en poste adjoint adminis
+ poste de brigadier-chef principal de police (catégorje”C) en bdigadier de police municipale (catégorie C).
= PÉFECTURL 2 T'AOV.
2018
CCCE — Délibération 2018-100
Point 5 de l'ordre du iour ME OMMUNAUTÉ SE COMMUNES CANTON D'ERSTEN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2018-101
Nombre de conseillers en exercice : 61 SÉANCE DU
Nombre de conseillers nrésents : 48 MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 Nombre de conseillers titulaires absents : 13 dont
= conseillers suppléés : 2
“ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein Point 6
COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE D’ENERGIE - Attribution de l'accord cadre de la
fourniture d'énergie : électricité et gaz naturel
M. Eric KLETHI, Vice-Président, expose que pour assurer l’approvisionnement en énergie (électricité et
gaz naturel) pour ses différents sites, la CCCE a publié le 13 septembre dernier un avis d'appel public à
la concurrence comportant trois lots :
- lot 1 : Electricité —5 sites HTA et BT > 36 KVA - Zone SER — pour une consommation estimée
à 320MWh/an
- lot 2 : Electricité —-4 sites HTA et BT > 36 KVA - Zone ELD — pour une consommation estimée
à 1155 MWh/an
-_ lot3: Gaz naturel—-10 sites t2/t3 pour une consommation annuelle estimée à
2 510 MWh/an.
Deux plis ont été réceptionnés dans les délais, à savoir pour les :
- lot 1:ES ENERGIES
- lot 2: UME
- lot 3 : ES ENERGIES.
Réunie le 23 octobre 2018, la Commission d'appel d'offres a décidé, à l'unanimité, et conformément
au rapport d'analyse des offres, d'attribuer les différents lots aux candidats suivants :
- lot 1 : ES ENERGIES
- lot 2: UME
- lot 3 : ES ENERGIES.
La durée de validité de l’accord cadre est de quatre ans à compter de sa notification. La durée des
marchés passés sur la base de l’accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents.
A leur demande, Mme Martine HEYM, M. Marc DRESSLER et le Président ne prennent pas part au vote.
KXKXX
Après délibération, le Conseil de Communauté de Communauté décide -à l’unanimité- d’autoriser
le Président à signer l'accord cadre avec les différents candidats reteñus et les marchés subséquents es.
y afférents.
Pour extrait conforme
Fait à ERSTEIN Ae 5 novembre 2018
Le Présidant
CCCE — Délibération 20718-101
Point 6 de l’ordre du iour COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2018-102
Nombre de conseillers en exercice : 61 SÉANCE DU
Nombre de conseillers présents : 48 MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
Nombre de conseillers titulaires absents : 13 dont
= conseillers suppléés : 2
“ procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 7
GESTION DES DECHETS - PAYS D'’ERSTEIN — ATTRIBUTION MARCHE INCINERATION DE
DECHETS MENAGERS
Mme Martine HEYM, Vice-Présidente, rappelle que le traitement des ordures ménagères du territoire
du Pays d’Erstein est actuellement réalisé dans le cadre d’un marché avec la société SENERVAL,
exploitant de l’'UIOM de STRASBOURG. Ce marché arrivera à échéance le 31/12/2018.
Une mise en concurrence a été lancée en groupement de commande avec la Communauté de
Communes du Pays de Sainte Odile (coordonnateur) et le Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la
Sommerau pour le renouvellement de ce marché pour la période 2019 à 2022.
La société SENERVAL est la seule à avoir répondu.
Son offre :
Coût : 110,96 € HT par tonne de déchet (hors TGAP*)
contre 107,24 € HT depuis l’avenant conclu suite à la fermeture de l’usine et en vigueur au 1°
janvier 2017, soit 3,5% d'augmentation ;
Technique : conforme - quelques points ont été précisés lors d’une réunion de mise au point avec
l'entreprise SENERVAL.
* _ TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
La TGAP actuelle dépend des TGAP des différents sites où sont transférés les déchets et varie
chaque mois — exemple Août 2018 : 12,70 € /T.
Pour information : le montant estimatif du nouveau marché est de : 490.000 € TTC / an, soit
1.960.000 € TTC sur la durée totale du marché (4 ans).
kXKXXKX
CCCE — Délibéretion 2018-102
Point 7 de l'ordre du jour
een OU AE
PERS
COMMUNAUTÉ 5 COMMUNES
= CANTON D'ERSTEN Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,
e d'attribuer à la société SENERVAL le marché pour l’incinération des ordures ménagères
résiduelles pour la période 2019 à 2022, dans le cadre du groupement de commandes avec la
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et le Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et
de la Sommerau ;
e_d’autoriser le Président à signer ce marché et l’ensemble des pièces y afférentes.
CCCE — Délibération 2018-1102
Point 7 de l'ordre du jour COMMUNAUTÉ Dé COMMUNES em CANTON L'ERSTEIN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2018-103
Nombre de conseillers en exercice : 61 SÉANCE DU
Nombre de conseillers présents : 48 MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
Nombre de conseillers titulaires absents : 13 dont
“ conseillers suppléés : 2
= procurätions : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 8
GESTION DES DECHETS - PAYS D’ERSTEIN — Point de collecte de Hindisheim — Avenant n°1 à
la convention de mise à disposition de personnel
Mme Martine HEYM, Vice-Présidente, rappelle qu’une convention a été conclue en date du
20/11/2017 entre la Commune de Hindisheim et la Communauté de Communes pour la mise à
disposition d’un agent communal pour la surveillance et la gestion du point de collecte des déchets de
Hindisheim (heures d'ouverture du site : lundi de 16h à 18h / samedi de 9h à 12h).
Pour information : en 2017, le décompte des frais de personnel correspondants s'élevait à 3.105,71 €
pour 163 heures.
Suite à la titularisation de M. Hervé MUTSCHLER au poste d'adjoint technique territorial au sein des
services de la commune de Hindisheim à compter du 19/09/2018, la commune souhaite, pour la bonne
organisation du service, mettre également cet agent à la disposition de la Communauté de Communes
en vue d'exercer les fonctions d'agent de déchèterie sur le point de collecte décentralisé de Hindisheim
(volume horaire identique car roulement entre les agents concernés).
kXXK XX
Après délibération, le Conseil de Communauté de Communauté décide, à l’unanimité,
e d'approuver l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel du 20
novembre 2017 avec la commune de HINDISHEIM :
+ d'autoriser le Président à signer cet avenant.
Pour extrait conforme
Fait à ERSTEIN, le 15 novembre 2018
Le Présidér”,
: Jean-Maff WIL
CCCE — Délibération 2018-103
Point 8 de l'ordre du jour n'LES Fe Fer ra COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES CANTON D'ERSTERN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
Extrait du procès-verbal des délibérations DÉLIBÉRATION
du Conseil de Communauté 2018-104
Nombre de conseillers en exercice : 61 SÉANCE DU
Nombre de conseillers présents : 48 MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
Nombre de conseillers titulaires absents : 13 dont
= conseillers suppléés : 2
= procurations : 8
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 9
ENFANCE ET JEUNESSE HARMONISATION DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE : transfert
du multi-accueil et de la micro-crèche d'Erstein à la CCCE et de l’ALSH d'été d’Erstein et de
Schaeffersheim à la CCCE
M. Michel KOCHER, Vice-Président, expose que la compétence Petite Enfance relève du champ
d'intervention de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
La gestion du Multi-accueil et de lä Micro-crèche d’Erstein relève, quant à elle, de ia compétence de la Ville d’Erstein
Dans un souci d'harmonisation des compétences, une réflexion a été menée pour transférer la gestion
de ces deux structures à la CCCE.
De fait, cela permettrait :
e d'organiser une Commission Attribution des Places unique pour l’ensemble du territoire,
e de répondre aux mieux aux demandes des familles en les réorientant sur l’ensemble des
structures relevant de l’intercommunalité,
e de plus, les administrés domiciliés hors de la Commune d’Erstein mais domiciliés au sein du
territoire de la CCCE pourront bénéficier d’un accueil au sein d’une de ces structures sans
application de la majoration hors Ville d’Erstein . Aujourd’hui, les hors ersteinois se voient
appliquer une majoration tarifaire de 15%,
Date du transfert prévisionnel : 1er janvier 2019
Pour information, la compensation de service public s'élève à 241 000 euros par an. Une information
devra être transmise à la CAF afin de mettre à jour le CEJ et au propriétaire de la maison occupée par
la micro-crèche pour le transfert du nom du titulaire du bail de location
Dans la même logique, la compétence « Enfance » relève du champ d'intervention de la Communauté
de Communes du Canton d’Erstein,
CCCE — Délibération 2018-104
Point 9 de l'ordre du jour RP tRur c. MUS 2 CUVE SES Pa es Dmi COMMUNAUTÉ ü COMMUNES e— CANTON D'ERSTEIN Dans un souci d'harmonisation des compétences, il serait pertinent que les ALSH d’été soient organisés par la CCCE.
XX XX
Après délibération, ie Conseil de Communauté de Communauté décide, à l’unanimité,
e d'approuver le principe du transfert du Multi-accueil et de la Micro-crèche d’Erstein à la
Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;
+ d'approuver ie principe du transfert de i’ALSH d’été d’Erstein et de Schaeffersheimà ia CCCE.
\
ÉCR | Fr FECI Use. Pour extrait donforme
= Fait à ERSTEIN, le ovembre 2018
1 env, 2919 Le Président
| Jean-Marc MALLER
SÉLESTAT- ERSTEIN |
sr
annee.
CCCE — Délibération 2018-104
Point 9 de l'ordre du jour
BE COMMUNES ÉÉCANTON D'ERSTEN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON D’ERSTEIN
DÉLIBÉRATION Extrait du procès-verbal des délibérations
2018-105 du Conseil de Communauté
Nombre de conseillers en exercice : 61
Nombre de conseillers présents : 48
Nombre de conseillers titulaires absents : 13 dont
" conseillers suppléés : 2
= procurations : 8
SÉANCE DU
MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018
sous la présidence de M. Jean-Marc WILLER,
Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
Point 10
SPORT - Troisième Gymnase intercommunal — Collège d’Erstein — Lancement concours de
la maîtrise d'œuvre
Le Président expose qu'il s’agit, à présent, d'engager ce projet déjà présenté lors de la réunion de
Bureau du 13 juin dernier. L'option B avait alors été retenue avec le principe d’une clé de répartition
financière entre la Ville d’Erstein et la CCCE.
CE EEE Grande salle 3.441.000 € 30% 70 %
multisports 1.032.300 € 2.408.700 €
Gradins 250 pl. 30 % gradins sc. A 70 % gradinssc. A ndosclle + 100 % surcoût
8 628.000 € 373.900 € 254.100 €
Salle d'escalade 100 %
247.000 € 247.000 €
Dojo 100 %
808.000 € 808.000 €
Salle polyvalente n°1 100 %
384.000 € 384.000 €
Salle polyvalente n°2 100 %
449.000 € 449.000 €
TOTAL 5.957000€ 2239200€ 3.717.800€ Subvention CD 67 CHR CN _. 1.000.000 € e a »° : 3
Concernant cette répartition financière, il est proposé de constituer une co-maîtrise d'ouvrage entre
la Ville et la Communauté de Communes : la Ville serait propriétaire des espaces qu’elle financerait à
100 % (au titre d’une compétence non intercommunale au regard de l’usage de ces espaces) et la
CCCE — Délibération 2018-105
Point 10 de l'orcre du jour
S& COMMUNES CANTON D'ERSTEIN Communauté de Communes de l’ensemble des autres espaces. Cette co-maîtrise d'ouvrage donnera
lieu à une division en volumes des espaces du bâtiment, identifiant chaque propriétaire.
La participation financière de la Ville d’Erstein sur les espaces « grande salle multisports » et « gradins
250 places de la grande salle » pourrait faire l’objet d’un fonds de concours versé à la Communauté de
Communes. Ce fonds de concours serait accompagné d’une convention définissant précisément les
usages de ces espaces cofinancés, garantissant notamment les droits décisionnels de la Ville sur les
créneaux horaires hors usages scolaires.
Le Président précise que la subvention du Département du Bas-Rhin de 1.000.000 € est liée à un
engagemeñt antérieurement pris par ie Président de cette collectivité dans ie cadre du contrat de
territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Erstein et qu’elle était fléchée sur cet
équipement au regard de sa vocation à accueillir les élèves fréquentant le collège.
kKKXKX
Après délibération, le Conseil de Communauté de Communauté décide, à l’unanimité,
CCCE — Délibération 2018-105
Point 10 de l'ordre du jour
d'approuver le projet de construction du troisième gymnase intercommunal à Erstein ;
de préciser qu’au regard de la nature du projet complexe retenu, incluant des équipements
relevant de la propriété et de la gestion exclusive de la Ville d’Erstein, ne sont pas d’intérêt
communautaire et donc ne sont pas de la compétence de la Communauté de Communes du
Canton d’Erstein les deux salles polyvalentes ainsi que leurs locaux annexes situés au 1°" étage
du bâtiment ;
d'approuver la co-maîtrise d'ouvrage avec la Ville d’Erstein sur cette opération, telle que
définie ci-dessus ;
a’autoriser le Président à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec ia Ville d’Erstein
ainsi que la convention relative aux fonds de concours :;
d'autoriser le Président à lancer la procédure de concours pour l'attribution du marché de
maîtrise d'œuvre ;
de désigner les membres - titulaires et suppléants - de la Commission d'Appel d'Offres de la
Communauté de Communes et de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville d’Erstein comme
membres respectivement titulaires et suppléants du jury de concours, représentant les
maîtres d'ouvrage :
de désigner, en tant que membres qualifiés du jury de concours, quatre membres titulaires et
quatre membres suppléants proposés par l’Ordre des Architectes, un membre titulaire et un
membre suppléant proposé par la Fédération SYNTEC ainsi qu’un membre titulaire et un
membre suppléant proposé par la Fédération CINOV.
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2 | NOV. 2018
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SÉLESTAT - ERSTEIN PERLES EN 77 à.
Pour exträit conforme
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