Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 06.07.2023

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Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 06.07.2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Carbay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 06.07.2023)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2023

Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, M. BRUAND Joël, Mme AUDEBERT

Catherine, adjoints, Mme BOURGEAIS Fanny, M. MACÉ Nicolas, M. MENUET Frédéric

M. ORAIN Patrice, Mme LAMBERT Viviane.

Absent excusé : M. BOUILLE Lionel ayant donné procuration à M. BRUAND Joël ; M.

GAUDIN Pascal ayant donné procuration à M. BRILLET Martial

Absent : /

Secrétaire de séance : Mme AUDEBERT Catherine

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu du conseil municipal du 9 juin

2023. Il n’y a pas d’observation. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire précise que le point numéro n°5 est avancé en première position. Il rap- pelle qu’un recrutement a été lancé conformément à la délibération de mai 2023.

Suite à une demande de l’APE, la présidente de l’APE a demandé à intervenir.

Madame RENIER Marina, Présidente de l’APE, précise qu’elle n’a pas eu le temps de se réu- nir avec tous les parents. Elle va donc principalement s’exprimer en son nom et celui de Ma- dame GEFFRAY Christelle. Les parents souhaitaient que Madame CHAUVE Karen puisse être recrutée en CDI au poste d’ATSEM à l’école de Carbay.

La mairie a fait un recrutement en sélectionnant 4 personnes. La directrice a rencontré les 4 candidates mais n’a pas souhaité émettre d’avis.

Cependant, après une discussion plus posée avec la Présidente de l’APE, la directrice a indi- qué que la candidature de Madame ROCHER Elisabeth ressortait.

Monsieur le Maire a indiqué que la candidate retenue est une jeune femme de 20 ans, Ma- dame GEFFRAY Christelle, enseignante, a eu cette personne en stage dans sa classe et a déjà pu noter de belles compétences professionnelles.

Madame RENIER Marina déclare, en son nom et celui de Madame GEFFRAY Christelle et quelques parents avec lesquels elle a pu échanger : nous ne voulons pas de conflit, nous espé- rons que le choix est fait pour aider la directrice de l’école Madame BLECON Rose et espé- rons que la communication va s’améliorer.

Monsieur le Maire indique comment s’est passé le recrutement. Une offre d’emploi a été pu- bliée. Madame CHAUVE Karen a été prévenue par la mairie de la recherche d’une ATSEM.2

Sur les 27 candidatures reçues, 14 ont été reçues en entretien.

Lors de son entretien, Madame CHAUVE Karen a été prévenue que nous attendions la ré- ponse du centre de gestion sur la possibilité de refaire un CDD conformément à la délibéra- tion de mai 2023. Sur la fiche de poste proposée, les horaires ne convenaient pas à Madame CHAUVE Karen. Pour ces raisons, cette candidature a été écartée.

Trois candidates devaient être sélectionnées. Mais, la candidature de Madame Rocher est arri- vée après les sélections, elle a finalement été reçue en entretien. Son profil étant très intéres- sant, il a été demandé à Madame BLECON de recevoir 4 candidates.

Il a été annoncé qu’une réponse sur le recrutement serait donnée avant le 30 juin. La Mairie a donc attendu le retour de Madame BLECON le vendredi soir pour prendre une décision. N’ayant pas d’avis sur les 4 candidates, la Mairie a donc fait son choix. Madame DUBIER avait une lettre de recommandation du directeur de l’école St Joseph à Ombrée d’Anjou. Monsieur le Maire a pris contact avec le directeur qui lui a confirmé qu’il pouvait recruter Madame DUBIER les yeux fermés. Monsieur le Maire a pris contact avec l’enseignante qui a travaillé avec Mme DUBIER. Elle a confirmé les compétences de la candidate, très mature, autonome. D’autre part, elle exerce comme pompier volontaire ce qui est un véritable plus.

Pôle emploi a annoncé qu’il est possible de mettre en place un contrat aidé pour cette candi- date. Samedi matin, Madame DUBIER Léa a été contactée, et il lui a été annoncé son recru- tement.

Puisqu’un contrat aidé est possible, le temps de travail va pouvoir être augmenté. Elle pourra commencer à 8h30, comme le souhaitait Madame BLECON Rose. Pour les problématiques de ménage, elle terminera à 19h le mardi soir, après le départ des enfants. La garderie du soir se terminera à 18h30 au lieu de 18h trois soirs par semaine pour répondre à la demande de Mon- sieur HUNAULT Jérémy.

Monsieur le Maire évoque une demande par mail de Madame GEFFRAY Christelle qui re- grettait le manque d’occupation pour les jeunes de Carbay qui ne sont pas encore en âge d’aller au foyer. Pour répondre à ce besoin puisqu’il y a des heures prises en charge par l’État, des demi-journées ou journées d’activités pendant les vacances vont pouvoir être envisagées.

Dernier élément, Madame DUBIER Léa commencera son contrat, une semaine avant la ren- trée, le lundi 28 août. Pour rappel, ces dernières années, l’ATSEM commençait une journée avant la rentrée des enfants.

Monsieur le Maire affirme que le recrutement n’a pas été pris à la légère. Il est persuadé que tout se passera bien. Pour rappel Mesdames CHAUVE et MOREAU ont également commen- cé en contrat aidé.

Monsieur le Maire rassure les parents, l’école est la priorité de la mairie. Pour illustrer ses propos, il a vérifié les chiffres : l’école représente 25% des dépenses de fonctionnement de la commune. Voici le montant attribué par enfant depuis ces dernières années :

Année Montant attribué Nombre d'enfants Montant / enfant

2018 3400 35 97,14 €

2019 2000 29 68,97 €

2020 2500 35 71,43 €

2021 3500 28 125,00 €

2022 3400 25 136,00 €

2023 2700 22 122,73 €

Budget école3

Le conseil municipal a donné mandat le 11 mai dernier pour recruter en CDD ou en contrat aidé. Dernière remarque, par rapport au CDI, il a été avancé comme argument qu’en cas de suppression de poste, l’agent est pris en charge par le centre de gestion. L’aide à la recherche de poste est en effet prise en charge par le CDG mais pas gratuitement. La commune doit ver- ser au centre de gestion.

Monsieur le Maire propose un tour de table aux élus. Monsieur BRUAND Joël n’a rien à ajouter. Vu les références de la candidate, Monsieur BRUAND valide le recrutement. Monsieur ORAIN Patrice estime que le recrutement a été fait dans les règles de l’art, mettre les compétences en avant, la personne sortie du lot, références confirmées. Même si les com- pétences de Karen étaient reconnues, celle de la candidate Léa DUBIER seront présentes éga- lement. Il n’y a pas de raison que ça ne se passe pas bien, c’est une nouvelle organisation. Monsieur MENUET Frédéric valide ce qui vient d’être dit. Le problème de la collectivité est toujours financier. La question ne se serait pas posée si Madame CHAUVE Karen avait pu prétendre à un CDD.

Madame BOURGEAIS Fanny a eu des informations mercredi par des personnes qui n’étaient pas présentes à la réunion organisée entre l’APE et la mairie lundi. On lui a rapporté des faits erronés comme la seule expérience de la candidate retenue serait un seul stage d’un mois en école. Mais Madame BOURGEAIS Fanny a appris ensuite qu’elle était en apprentissage ce qui change tout. Les retours du directeur de l’école et du maître de stage sont positifs, les ho- raires correspondent, et le point en tant que pompier volontaire est idéal.

Monsieur MACE Nicolas pense que Madame DUBIER Léa est certainement très bien mais estime que les élus se sont trompés, et n’ont pas du tout écouté la directrice de l’école quand elle a dit qu’elle voulait absolument quelqu’un qu’elle connaissait. Et, il a été promis aux pa- rents de prendre quelqu’un qui a de l’expérience. C’est Madame BLECON qui va faire le tra- vail, c’est pourquoi Monsieur MACE Nicolas estime qu’il faut l’écouter. C’est regrettable. Monsieur MACE déclare « Je pense que le choix de Léa DUBIER est une erreur. »

Madame LAMBERT Viviane en apprend davantage sur la candidate ce soir. Mais elle com- prend également la position de Madame BLECON Rose. En effet, Madame CHAUVE Karen connait la classe unique. « C’est vrai que ça devrait bien fonctionner avec les enfants mais partir sur une nouvelle aventure avec la classe unique. Il y a quand même 5 enfants qui pas- sent en CM2, ils vont préparer leur 6ème. Si on avait pu choisir Madame CHAUVE Karen, ça aurait été mon choix. »

Madame AUDEBERT Catherine, souhaite ajouter que Madame DUBIER Léa s’est occupée seule d’un groupe de 8 enfants pendant son année d’apprentissage.

Madame LAMBERT Viviane demande si cette jeune femme qui est pompier volontaire peut être de garde pendant le temps de travail à l’école ?4

La réponse est négative.

Madame BOURGEAIS Fanny a vécu la même expérience, elle a démarré à l’école de la Pré- vière, l’année du passage en classe unique alors qu’elle n’avait aucune expérience. Finale- ment, tout s’est très bien passé.

Monsieur le Maire s’est engagé par rapport à ce recrutement et ne souhaite pas revenir dessus.

Madame CHAUVEAU Corinne, demande la parole en tant que parent d’élève. En effet, elle n’a pas le même avis que la Présidente de l’APE. Depuis le début de l’année Madame BLE- CON Rose demande à ce que ça soit Mathilde MOREAU ou Karen CHAUVE qui soit recru- tée. « Il est difficile de porter la parole de tous les parents car nous n’avons pas eu le temps de se réunir. Nous avons voulu soutenir la candidature de Karen pour soutenir Rose. Tout le monde sait que la relation mairie / école est conflictuelle. L’enseignante est exceptionnelle, les parents souhaitent la soutenir. »

Monsieur le Maire se rend également compte que les relations sont compliquées. Il a eu une rencontre avec la directrice jeudi 29 juin. Monsieur le Maire a demandé à être secrétaire de séance lors des conseils d’école pour relire avant publication. Il a également pris les devants avec l’inspecteur d’académie pour mettre en place une réunion avec Mairie, directrice de l’école et inspecteur académie. L’inspecteur mettra une conseillère pédagogique à disposition de l’école de Carbay aussi souvent que nécessaire ainsi qu’un réseau avec d’autres collègues qui sont en classe unique. La rencontre devrait avoir lieu le lundi 28 août afin d’apaiser les tensions.

Madame RENIER Marina confirme que tous les parents veulent soutenir Rose BLECON. « Les élus ont fait un choix, pourquoi continuer à batailler. Je veux que Rose soit soutenue et de meilleures relations. »

Monsieur MENUET Frédéric interpelle les parents d’élèves « vous faites comme si la mairie est contre Rose, mais non la mairie soutient Rose. »

Madame RENIER Marina déclare « C’est compliqué en communication même si nous n’avons pas tous les éléments. »

Pour finir, Monsieur BRILLET Martial, propose d’évoquer le cas de Madame MOREAU Ma- thilde. Il y a un grand nombre d’absences qui ne sont pas justifiées par des arrêts mais ils sont toujours acceptés. De part les absences, et pour le bien de l’enseignante et des enfants, dès que l’ATSEM sera absente, il faudra trouver une personne très rapidement. Les élus sont réguliè- rement amenés à gérer le périscolaire, cela est difficilement gérable.

D’autre part, on a eu des échanges sur l’organisation avec les deux agents qui interviennent à l’école, des modifications d’horaires ont été faites. Monsieur le Maire précise que s’il y a un souci à la cantine, il serait bien que les parents remontent l’information au secrétariat de Mai- rie. Il déclare « La mairie aussi soutient l’école et la directrice, nous travaillons au mieux avec toutes les contraintes. Il n’y a pas que l’argent mais on essaie de trouver de nouvelles res- sources. »

Madame BLECON Rose, directrice de l’école remercie pour leur soutien les parents et la mairie. Elle comprend les difficultés financières de la commune. Elle souhaite revenir sur son mail de vendredi soir, elle n’a pas émis d’avis sur les 4 candidates car estimait que la meilleure candidate était Karen CHAUVE. Elle n’a aucun doute sur les compétences de5

Madame DUBIER Léa. L’intérêt était d’avoir une personne qu’elle connaissait, car il y a une confiance, les deux classes auraient pu être utilisées. Avec une nouvelle personne, il faut du temps pour que la confiance s’installe. Il y aura 7 niveaux dans la même classe : 23 enfants dont 6 maternelles. Elle demande aux élus d’imaginer le volume sonore.

Sur les 4 candidates, son choix se porte clairement sur Madame ROCHER Elisabeth pour plusieurs raisons, c’est quelqu’un qui a eu des expériences avant d’être ATSEM. Elle connait les classes multi-niveaux. Madame BLECON a pu échanger avec l’enseignante qui a travaillé avec Madame ROCHER qui lui a fait que des compliments. Devoir former une nouvelle personne, ça va être très compliqué.

Madame BOURGEAIS Fanny précise qu’elle a également eu des retours positifs sur Madame ROCHER.

Monsieur le Maire entend tout cela, mais il y avait un accord sur la date limite du recrutement qui est d’actualité depuis le 11 mai.

Madame CHAUVEAU Corinne regrette la situation qui vient selon elle d’une défaillance de communication de la mairie.

Pour Monsieur le Maire, il n’y a pas eu de problème de communication, les règles du recrutement étaient connues de chacun. C’est la raison pour laquelle, le jeudi 29 juin, Monsieur le Maire a sollicité une rencontre afin de préciser une nouvelle fois à Madame BLECON qu’il ne pouvait pas recruter Madame CHAUVE Karen. Donc la directrice aurait pu donner un avis sur les 4 candidates.

Madame BLECON pensait que la mairie pourrait quand même réaliser un CDI à Madame CHAUVE Karen et n’avait pas compris le caractère définitif.

Monsieur le Maire a sollicité la rencontre du jeudi 29 pour éclaircir la situation avec Madame CHAUVE Karen. Nous avons également en contrat aidé Madame HOUSSAIS Martine, qui ne souhaite pas faire davantage d’heures. Nous nous sommes engagés à la reconduite en contrat aidé jusqu’à la retraite. Dans le cas où nous ne respecterions pas nos engagements, nous pourrions devoir rembourser à l’Etat les aides versées.

Il a semblé à Monsieur BRILLET avoir été très clair jeudi. Madame BLECON estime que ce n’était pas clair pour elle.

Monsieur le Maire estime avoir rempli ses engagements.

Madame CHAUVEAU Corinne demande s’il est encore possible de changer le choix de la candidate si elle n’a pas signé son contrat.

Monsieur le Maire a pris des engagements et souhaite recruter Madame DUBIER Léa. Si vraiment c’était une catastrophe, il faudra en rediscuter pendant la période d’essai d’un mois.

Madame BOURGEAIS Fanny propose à la directrice de prendre contact avec le directeur d’Ombrée d’Anjou pour se rassurer. Mais Madame BLECON estime que cela ne changera rien. Elle voudrait juste pouvoir s’appuyer sur quelqu’un d’expérience comme Madame ROCHER Elisabeth.6

Madame CAMEHL Hélène, parent d’élève, a connu la classe unique à Armaillé. Aujourd’hui ils ont 2 ATSEM qui se relient avec 24 enfants. Elle trouve l’amplitude horaire trop grande.

Madame BOURGEAIS Fanny travaille également en tant qu’ATSEM en classe unique avec 24 enfants selon les horaires : 7h30-12h et 13h30-18h30. Elle estime que cela fonctionne et invite à venir voir l’école de la Prévière.

Madame MAURICE Hélène, parent d’élève, pense que si c’est à refaire, il faudrait sélectionner plus sévèrement les CV et faire les entretiens ensemble mairie et directrice de l’école. Il faut absolument travailler ensemble pour les prochains recrutements.

Martial BRILLET rejoint totalement cette remarque. Il propose que les recrutements se fassent avec la directrice de l’école, la mairie et un représentant des parents d’élèves. Pour simplifier les choses, c’est comme ça que ça se passera. Pour éviter toute polémique, si tout le monde est dans la boucle, il ne pourra pas y avoir de hic.

1) Délibération : Marché de restauration scolaire et autorisation de signature

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le marché de restauration sco- laire arrive à échéance le 31 août 2023 et qu'il a été décidé, via la délibération n°2023-013, de créer un groupement de commandes avec les Communes d'ARMAILLÉ (Maine-et-Loire), de BOURG-L'ÉVÊQUE (Maine-et-Loire), de CARBAY (Maine-et-Loire), de JUIGNÉ-DES- MOUTIERS (Loire-Atlantique) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de CRAON (Mayenne), pour la confection et la livraison en liaison froide des repas servis à la cantine scolaire.

Il rappelle que par la même délibération, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer la convention de groupement de commande en vue du lancement d'un appel d'offres par la commune de Saint Aignan sur Roë (Mayenne), coordonnatrice du projet.

Une consultation selon la procédure adaptée a été lancée le 27 avril 2023 sur la plate- forme des marchés publics "MEDIALEX". La date de remise des offres a été fixée au 31 mai 2023 à 12h00.

Quatre sociétés ont consulté l'offre, une seule a été déposée.

Une offre a été reçue dans les délais légaux fixés :

- l'entreprise RESTORIA, basée à ANGERS (Maine-et-Loire), Parc de l'Ange- vinière, 12, rue Georges Mandel ;

La Commission du groupement, s'est réunie le 31 mai 2023 à 14h30 à la mai- rie de SAINT-AIGNAN-SUR-ROË en présence des représentants des communes et établis- sements membres du groupement de commandes et a décidé d'attribuer le marché à la société "RESTORIA".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve la décision d'attribution du marché par la Commission du Groupement de Commandes à la société "RESTORIA" ;

- Décide de retenir le lot unique : fabrication et livraison de repas en liaison froide : restaurants scolaires7

- Charge Monsieur le Maire de notifier ces décisions à M. PÈNE Loïc, Maire de Saint Aignan sur Roë (Mayenne) et président du groupement ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la réalisation de ces opéra- tions.

 Votants : 10

 Avis favorables : 10

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

2) Délibération : Tarifs et horaires périscolaire année 2023/2024

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur une éventuelle augmentation des tarifs d’accueil périscolaire.

Monsieur le Maire propose d’élargir les horaires de la garderie :

A partir de 7h45 au lieu de 8H le matin ;

Jusqu’à 18h30 les lundi, mardi et jeudi ;

Le vendredi jusqu’à 18h.

Le tarif est fixé à 1 € divisible en quart d’heures depuis le 12 septembre 2017. Il est proposé de reconduire ce tarif.

Pour l’année scolaire 2023-2024, le périscolaire fonctionnera de 16h30 à 18h30 (sauf le vendredi jusqu’à 18h). En cas d’arrivée de parents après l’heure de fin, une majoration de 5€ sera appliquée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs d’accueil du périscolaire. Par conséquent, le tarif appliqué sera de 0,25 € du quart d’heure (15 minutes indivisibles) ; tout quart d’heure commencé sera dû pour sa totalité.

 Votants : 10

 Avis favorables : 10

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

3) Délibération : Tarifs cantine année 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur une éven- tuelle augmentation des tarifs de restauration au titre de l’année 2023/2024. Le prestataire, Restoria, selon le nouveau marché, aura possibilité de faire varier les tarifs chaque trimestre en fonction des indices publiés par l’INSEE.

Tarifs juin 2023

Repas maternelle 3,36 €

Repas primaire 3,44 €

Repas adulte enseignant 4,30 €8

Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur les tarifs de restauration qui s’appliqueront aux familles à partir du 1er septembre prochain. Pour rappel, aujourd’hui les tarifs facturés aux familles sont de 3,95€ par repas enfant et 4,68€ par repas adulte depuis la rentrée de septembre 2022.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal ayant pris connaissance des tarifs applicables par le prestataire de service Restoria au 1er septembre 2023, décide de ne pas augmenter les tarifs de restauration scolaire qui s’établiront ainsi :

*Repas maternelle et primaire tarif unique…………………………………..… 3,95 € *Repas adulte enseignant…………….………………………………….…….... 4,68 €

Le Conseil Municipal se réserve le droit de réviser le prix facturé aux familles au cours de l’année scolaire 2023-2024.

 Votants : 10

 Avis favorables : 10

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

4) Délibération : Renouvellement du contrat de l’agent d’entretien

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a pu bénéficier de l’embauche d’un agent pour l’année scolaire 2022-2023 dans le cadre d’un contrat aidé : Fi- nancement à hauteur de 40% du SMIC pour un contrat de 21h / semaine ainsi qu’un allége- ment des cotisations sociales. Les renouvellements de ce type de contrat sont possibles jusqu’à la date de retraite de l’agent concerné actuellement (départ en retraite prévu au 1er juillet 2024)

Pour l’année scolaire 2023-2024, il y a lieu de se prononcer sur le renouvellement de cet agent pour un nouveau contrat aidé du 01/09/2023 au 30/06/2024 pour 21h30 / semaine avec un financement à hauteur de 40% du SMIC semaine ainsi qu’un allégement des cotisa- tions sociales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler le contrat aidé de l’agent Martine HOUSSAIS du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024 afin de réaliser les mis- sions de surveillance en cantine scolaire, entretien des locaux, périscolaire.

 Votants : 10

 Avis favorables : 10

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

5) Délibération : Recrutement d’un agent d’animation

Suite aux différents échanges qui ont eu lieu précédemment, Monsieur le Maire in- forme le conseil municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur le recrutement d’un nouvel agent9

en contrat aidé du 28 août 2023 au 28 mai 2024 sur une base de 29 heures hebdomadaires lissées sur la durée du contrat.

L’agent aura en charge l’accueil périscolaire du soir et travaillera en lien avec l’enseignante de la classe unique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de recruter un agent en contrat aidé de 9 mois afin de réaliser les missions ci- tées ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer le recrutement et signer tous les documents s’y rapportant.

 Votants : 10

 Avis favorables : 7

 Avis défavorables : 3

 Abstention : 0

6) Délibération : Contrat d’assurance groupe

Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territo- riale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protection liée à la maladie, à l'accident, à l'inva- lidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,

Le Conseil après délibération décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2024.

Caractéristiques de la consultation :

Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à l’exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.

Garantie des charges patronales (optionnelle).

Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Charge le Maire de signer la demande de consultation.

 Votants : 10

 Avis favorables : 10

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 010

7) Délibération : Contre-proposition du GAEC Maine-Atlantique

Pour rappel, la Mairie a des terres sur la commune de Soudan et a proposé au GAEC Maine-

Atlantique de les acquérir au tarif de 5 000€ l’hectare.

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de Monsieur HUNAULT Hervé adressée au

conseil municipal.

Monsieur Hervé HUNAULT propose d’acheter à 3000€ l’hectare en son nom propre.

Monsieur le Maire précise avoir pris contact avec la notaire de Pouancé, qui a confirmé que

4000€ l’hectare est un tarif très raisonnable.

Monsieur le Maire propose de faire une contre-proposition à 4 000 € l’hectare.

Le conseil municipal valide la contre-proposition à 4000 € l’hectare et charge Monsieur le

Maire d’en informer l’intéressé.

 Votants : 10

 Avis favorables : 10

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

8) Affaires diverses

- Journée de bénévolat fixé au samedi 7 octobre, les tâches sont à définir.

- Pour information la semaine du 17 juillet, des travaux auront lieu à l’école :

réparation réseau d’eau dans la cour de l’école et peinture de la structure.

- Point école : passage en classe unique acté pour la rentrée 2023-2024. Il y a eu des

courriers de parents d’élèves qui se sont déplacés à Angers au DASEN. Il a été

demandé à Monsieur le Maire où était la Mairie et que fait la mairie. Lors du conseil

d’école, Madame BLECON a précisé que seuls 2 parents d’élèves seraient reçus.

Monsieur le Maire s’est proposé de se charger de faire intervenir les élus. Il a pris

contact avec Monsieur BOLO, le député ; Monsieur CAPUS, le sénateur et avec

Madame HAMARD au département.

La situation sera de nouveau étudiée si les effectifs évoluaient de façon significative.

- Planning des prochains conseils municipaux :

14 septembre / 12 octobre / 16 novembre / 14 décembre

- Courrier du Préfet : Subvention 14 000 au lieu de 7 000 €11

- Ateliers numériques : Nouvelles dates pour les ateliers numériques. Proposition de

Madame Hélène MAURICE de faire les permanences en même temps que les

ouvertures de la bibliothèque.

- L’Espérance, le Club de Foot invite les élus à un apéritif lors de leur journée de

recrutement.

- Point Flash info : Madame AUDEBERT Catherine informe les élus de l’avancée du

Flash Info, celui-ci sera envoyé pour relecture le 13 juillet et distribué la semaine

suivante.

- Monsieur le Maire informe les élus qu’un panier garni a été offert à Madame

GAUDIN Julie de la part du conseil municipal. Un panier sera offert également à

Madame MOREAU Mathilde.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

Fait à CARBAY, le 6 juillet 2023

La secrétaire de séance,

Catherine AUDEBERT

NOM – PRENOM SIGNATURE

BRILLET Martial

AUDEBERT Catherine

BRUAND Joël

ORAIN Patrice

LAMBERT Viviane

BOUILLE Lionel

Excusé ayant donné procuration à Monsieur BRUAND Joël

BOURGEAIS Fanny

GAUDIN Pascal Excusé ayant donné procuration à Monsieur BRILLET Martial

MENUET Frédéric

MACE Nicolas