Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal 02.07.2020

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Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal 02.07.2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Carbay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal 02.07.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020

Etaient présents : Mr BRILLET Martial, Maire, Mme CHANTEBEL/GABORIAU Séverine,

Mr BRUAND Joël, Mr VANDERSCHAEGH Bernard (a quitté la séance à 20h02), adjoints,

Mme AUDEBERT Catherine, Mr BAUDOIN Lionel, Mr BOUILLE Lionel, Mme

CHAUVEAU Corinne, Mme DENIS BRUNET Coline, Mme LAMBERT Viviane, Mr

ORAIN Patrice,.

Absents excusé : /

Absents : /

Secrétaire de séance : Madame LAMBERT Viviane

Ordre du jour

Avant de commencer le premier point de l’ordre du jour, Monsieur VANDERSCHAEGH

Bernard, 3ème adjoint, déclare qu’il a envoyé sa lettre de démission à la Préfecture, il invite

ceux qui auraient des questions à le contacter ultérieurement et quitte la séance à 20h02.

Monsieur BRILLET Martial, Maire, précise qu’une modification a été apportée au niveau de

la composition de la commission tourisme de la communauté de commune. Il n’est possible

d’inscrire qu’un seul nom, nous en avions proposé deux. Avec l’accord des conseillers

concernés, le nom de Monsieur BOUILLÉ Lionel a été confirmé pour cette commission.

1) État des lieux du bourg et des bâtiments communaux

Les élus partent de la salle communale vers le lotissement où il reste 8 parcelles à vendre. Les élus suggèrent une réflexion à mener sur le rond-point qui laisse peu de visibilité. Le panneau à l’entrée du lotissement indiquant les parcelles disponibles vient d’être refait bénévolement, il sera remis en place prochainement.

L’atelier de l’agent d’entretien est visité.

Foyer des jeunes, Monsieur le Maire précise que suite au diagnostic accessibilité réalisé par la société SOCOTEC le 3 juin 2020, le montant des travaux préconisés est de 4 200€HT.

Mairie-Cantine : problèmes d’humidité et d’accessibilité (problème pour la mise en conformité car la route est départementale). Le montant des travaux préconisés est de 14 100€HT.

École : pour la mise en conformité de l’accessibilité le montant des travaux préconisés est de 38 000€ HT. Une ouverture au niveau de la cave devra être bouchée.2

Église : Le montant des travaux préconisés pour l’accessibilité de l’église est de 6000€ HT Bibliothèque : Le bâtiment est accessible et ne demande aucun investissement. Les élus ont l’idée de déplacer la mairie à la bibliothèque. Puis, après des travaux à l’emplacement actuel de la mairie, la bibliothèque pourrait s’y installer et serait donc à côté de l’école.

Salle communale : Afin de répondre à l’obligation d’accessibilité des ERP le montant des travaux préconisés est de 10 000€HT.

2) Présentation du Budget

Chaque année, en début d’année, le conseil municipal vote un BUDGET PRIMITIF. Il s’agit

d’évaluer les dépenses qui seront à réaliser par chapitre.

Le budget doit impérativement être voté à l’équilibre (autant de recettes que de dépenses)

Le budget est transmis et vérifié par le comptable du Centre des Finances Publiques ainsi que

par la Préfecture.

Le budget comporte 2 sections :

• Le fonctionnement : cette section comprend les opérations de gestions courantes avec

en dépenses principalement les frais de personnel, les intérêts des emprunts, les

subventions accordées (2685€ en 2020), dépenses diverses puis en recettes les impôts

locaux, les loyers, les dotations…

• L’investissement : cette section comprend les opérations en capital qui ont pour effet

d’augmenter la valeur patrimoine de la commune : dépenses en travaux,

remboursement de capital des emprunts, l’autofinancement.

Il y a une liaison entre les 2 sections. Théoriquement, la section de fonctionnement est

excédentaire et c’est cet excédent qui est injecté en investissement.

A Carbay, nous avons un budget communal principal et un budget lotissement.

Le budget « caisse des écoles » n’est plus utilisé, donc les factures de l’école sont incluses

dans le budget principal.

Au moment du vote du budget primitif, on vote aussi le compte administratif de l’année

écoulée. Il s’agit surtout d’un état des lieux, de constater si l’année a été déficitaire ou

excédentaire.

Lorsqu’on prépare le budget primitif, on prend en compte les montants qui ont été votés et

ceux qui ont été réalisés l’année écoulée.3

Bien entendu, il est parfois difficile de prévoir les dépenses et les imprévus. Aussi, il peut être

demandé au cours de l’année de voter des « décisions modificatives », il s’agit de déplacer des

montants prévus d’un chapitre à un autre pour que les factures puissent être acquittées.

Pour vous expliquer le budget 2020, il est important de savoir qu’en 2019, un prêt a été réalisé

par la commune dans l’idée d’avoir une capacité d’autofinancement pour des travaux de

restauration de la salle communale. Ces travaux n’ont pas été réalisés, le prêt n’a pas été

utilisé. Donc en 2019 il y a eu une recette importante qui n’a pas été utilisée/investie et qui a

pour conséquence une section de fonctionnement excédentaire sur le compte administratif

2019.

BUDGET COMMUNAL RÉALISÉ 2019

Dépenses Recettes

Fonctionnement 146 277,63 151 909,72

Investissement 37 394,70 82 195,17

183 672,33 234 104,89

Sur l’exercice 2019, bénéfice de 50 432,56 €

3) Délibération : Promesse de bail EARL des Cabris de Carbay

Monsieur le Maire expose la demande de l’entreprise EARL des Cabris de Carbay qui sollicite un bail de 9 ans. Cette entreprise prend la suite de Monsieur BERNIER Patrice qui utilisait les parcelles A092 (11 475m²) et A086 (9970m²) situé Lande de la Daviaie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la promesse de bail de 9 ans à l’entreprise EARL des Cabris et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents s’y reportant.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Avis favorables : 10

Avis défavorables : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.4

4) Délibération : tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2020-2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur une éventuelle augmentation des tarifs de restauration au titre de l’année 2020/2021. Le prestataire, Restoria, nous a informé d’une augmentation des tarifs de 1,571 % :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs au 1

er

septembre 2020

Repas maternelle 2,42 € 2,46 €

Repas primaire 2,54 € 2,58 €

Repas adulte enseignant 2,83 € 2,87 €

Il invite donc les élus à se prononcer sur les tarifs de restauration qui s’appliqueront aux familles à partir du 1er septembre prochain. Pour rappel, aujourd’hui les tarifs facturés aux familles sont de 3,80€ par repas enfant et 4,50€ par repas adulte depuis la rentrée de septembre 2019.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal ayant pris connaissance des tarifs applicables par le prestataire de service Restoria au 1er septembre 2020, décide de ne pas augmenter les tarifs de restauration scolaire qui resteront donc ainsi :

*Repas maternelle et primaire tarif unique…………………………………..… 3,80 € *Repas adulte enseignant…………….……………………………………….... 4,50 €

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Avis favorables : 10

Avis défavorables : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

5) Délibération : tarifs du périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur une éventuelle augmentation des tarifs d’accueil périscolaire.

Le tarif est fixé à 1 € divisible en quart d’heures depuis le 12 septembre 2017.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas

augmenter les tarifs d’accueil du périscolaire. Par conséquent, le tarif appliqué sera de 0,25 €5

du quart d’heure (15 minutes indivisibles) ; tout quart d’heure commencé sera dû pour sa

totalité.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Avis favorables : 10

Avis défavorables : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

6) Délibération : Offre de recrutement

Madame CHANTEBEL Séverine, première adjointe, rappelle que Monsieur PELLET Adrien,

en CDD depuis septembre 2019, était en charge de l’accueil périscolaire de 16h30 à 18h30. Il

a exprimé le souhait de ne pas continuer.

Actuellement, Monsieur Laurent CADOU, directeur de l’école est présent chaque midi sur le

temps de restauration et apporte son aide à l’agent CHAUVE Karen. Monsieur CADOU ayant

demandé sa mutation, il ne sera plus présent à l’école de Carbay à compter de la rentrée de

septembre 2020. Les autres enseignants souhaitent profiter de leur pause méridienne et ne pas

intervenir sur le temps de restauration scolaire.

Madame CHANTEBEL Séverine propose un 1er scénario qui consiste à recruter un agent en

CDD de 12h à 13h30 et de 16h30 à 17h30 ou 18h. Cette option pose le problème d’une

coupure importante et des difficultés à recruter.

Le 2ème scénario proposé est de recruter un contrat aidé PEC (Parcours Emploi Compétentes)

de 12h à 18h30. Les missions de cette personne seraient le temps de restauration du midi,

l’entretien des bâtiments communaux, du temps de classe et le périscolaire à partir de 16h30.

Cette proposition implique d’inclure les heures effectuées par l’agent SELLIER Annick

(actuellement en CDD de 7 heures par semaine) dans le nouveau poste. Si cette proposition

est retenue, le poste sera proposé à Annick SELLIER en priorité, en CDD jusqu’au 31 août

2020.

Madame CHANTEBEL précise que le contrat pourrait être d’une durée d’un an : 36 semaines

de période scolaire avec un temps de travail de 26 heures par semaine, 11 semaines à 4 heures

par semaine et 5 semaines de congés payés. Le temps de travail annualisé serait de 21 heures

par semaine.

La commune peut bénéficier d’aides dans le cadre d’un contrat aidé : 40% du SMIC pour un

contrat de 20h / semaine ainsi qu’un allégement des cotisations sociales.6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste polyvalent en contrat

aidé de 12 mois afin de réaliser les missions de surveillance en cantine scolaire, temps de

classe, entretien des locaux, périscolaire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Avis favorables : 10

Avis défavorables : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

7) Questions diverses :

• Retour sur les diagnostics accessibilité handicap des ERP

Ce point a été discuté pendant l’état des lieux du bourg.

• Retour sur les entretiens avec les agents titulaires :

Monsieur la Maire et Monsieur BRUAND Joël ont rencontré en entretien individuel annuel l’agent titulaire BOUILLÉ Jacky. Il travaille 17h /semaine en hiver et 19h/semaine en période estivale.

Les points positifs pour l’agent : La modulation des heures et l’autonomie

Les points négatifs pour l’agent : manque de matériel automatisé, balayeuse, pic de travail au printemps.

Pas de souhait de formation. Mais souhait de se rendre à des démonstrations de matériel automatisé. Augmentation dans les années futures.

Monsieur le Maire et Madame CHANTEBEL Séverine ont rencontré en entretien individuel annuel l’agent titulaire DUCROQUET Aurore.

Missions : Accueil et renseignement au public, comptabilité, suivi des conseils, urbanisme, état civil, secrétariat divers, dossiers divers.

Horaires : possibilité de moduler les heures à récupérer pendant la période estivale, généralement plus calme.

Les points positifs pour l’agent : Poste très intéressant, polyvalent.

Les points négatifs pour l’agent : conditions de travail, problème d’humidité, bâtiment mairie vieillissant.

Souhait de passer un concours (prévu fin 2021)

Formations régulières aux formations du CNFPT

• Journée de bénévolat 2020 (date + programme)

Les élus proposent pour cette année de fixer la journée de bénévolat au samedi 17 octobre 2020 (période de vacances scolaire) et de fixer comme programme le déménagement de la mairie à la bibliothèque et restaurer, assainir la mairie.7

• Architecte – Travaux église

Consultation à partir de fin août, pour une ouverture du pli prévue le 25 septembre. Le diagnostic de février 2019 a été envoyé aux élus.

• Concours des maisons fleuries

La commission embellissement va se réunir le samedi 25 juillet 9h. RDV mairie (un email de

rappel sera envoyé) Pour 2021, la commission embellissement va réfléchir à de nouvelles

règles pour le concours des maisons fleuries.

• Commissions supplémentaires à la communauté de communes :

Commission finance Catherine AUDEBERT

Commission urbanisme Joël BRUAND

Commission développement économique Martial BRILLET

CLEC Martial BRILLET

• Bénévoles pour les restos du cœur : Madame LAMBERT Viviane souhaite être

bénévole avec Madame AUDEBERT Catherine à partir de septembre 2020.

• A partir de son CDD de septembre 2020, l’gent CHAUVE Karen aura une pause

méridienne de 45 minutes. De même, l’agent DUCROQUET Aurore devra effectuer

une pause méridienne de 45 minutes le vendredi. Les horaires d’ouverture de la mairie

le vendredi sont donc légèrement modifiés : 9h-12h30 et 13h15-17h45

• Site internet : Il faut prévoir d’informer les habitants du lotissement du passage du

drone, il sera précisé que les plaques d’immatriculation et visages seront floutés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h20,

Fait à CARBAY, le 3 JUILLET 20208

NOM – PRENOM SIGNATURE

BRILLET Martial

CHANTEBEL/ GABORIAU Séverine

BRUAND Joël

VANDERSCHAEGH Bernard

ORAIN Patrice

LAMBERT Viviane

CHAUVEAU Corinne

AUDEBERT Catherine

DENIS BRUNET Coline

BOUILLE Lionel

BAUDOIN Lionel