Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 06.07.2023
Conseil Municipal - SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 19.01.2023
Conseil Municipal - SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025
Conseil Municipal - SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 25.08.2022 2
Conseil Municipal - SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 11.12.2025
Conseil Municipal - SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2024
Conseil Municipal - SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 23.05.2024
Conseil Municipal - SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2025
Conseil Municipal - SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 09.06.2023
Conseil Municipal - SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 12.09.2024
Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 07.11.2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Carbay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 07.11.2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 NOVEMBRE 2024
Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, Mme AUDEBERT Catherine, M. BRUAND
Joël, adjoints, M. BOUILLE Lionel, Mme BOURGEAIS Fanny, M. MACÉ Nicolas, M.
ORAIN Patrice.
Absent excusés : M. GAUDIN Pascal, Mme LAMBERT Viviane, M. MENUET Frédéric
Absent : /
Secrétaire de séance : Mme AUDEBERT Catherine
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire
soumet à approbation le compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2024. Il y a une
remarque concernant deux erreurs de frappes :
Sur la délibération « Demande de subvention n°2 dans le cadre de l’OPAH », le nombre
d’avis favorables étaient de 9 (et non 0), de même pour la délibération « Recrutement 2025 »
le nombre d’avis favorables étaient de 9 (et non 0). Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas
d’erreur sur les délibérations envoyées en Préfecture.
Ordre du jour
1) Délibération : Adhésion au régime de prévoyance complémentaire
Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance aux agents à effet du 1er janvier 2025,
le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2024, après avis du CST du 14 octobre 2024
a donné mandat au Centre de gestion du Maine et Loire, membre du groupement de
commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour
l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des
dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection
Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation
d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la
conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des
agents à effet du 1er janvier 2025.
Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :
- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date
du 9 juillet 2024,
- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux
employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la
souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter
du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci. 2
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux
personnels des employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de
santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes
compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics
concernés ;
- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des
agents, il convient de :
- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents
garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % ou
95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;
- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être
inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de
base à adhésion obligatoire retenu.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L.
227-4 et
L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des
collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire
de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords
collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ; 3
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations
concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2024 donnant mandat au Centre de
gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5
Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et
l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en
concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de
conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance
complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la
Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.
Vu l’accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire, à
adhésion obligatoire des agents, au bénéfice de l’ensemble du personnel.
Après discussion, l’assemblée décide de :
• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au
contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la
commune de Carbay ;
• Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net
des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier
2025 ;
• Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation
acquittée par les agents.
Votants : 7
Avis favorables : 7
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
2) Délibération : Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) 2024
Monsieur le Maire expose la sollicitation annuelle facultative reçue le 1er octobre 2024 par le
département au financement du Fonds de Solidarité pour le logement. Ce dispositif permet
aux ménages les plus fragiles, de bénéficier d’aides financières et d’un accompagnement
social, leur permettant d’accéder ou de se maintenir dans un logement.
Pour l’année 2024, la participation de la commune de Carbay s’élève à 77,62€. Celle-ci est
calculée en fonction du nombre d’habitants avec une minoration pour le nombre de logements
HLM.
Monsieur le Maire de CARBAY propose de mandater cette participation pour l’année 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 4
-DÉCIDE de répondre positivement à la demande du département et payer la participation
2024 d’un montant de 77,62€.
Votants : 7
Avis favorables : 7
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
3) Délibération : Indemnité des élus
Monsieur le Maire précise que cette délibération est une régularisation de formulation, il n’y a
aucun changement dans les indemnités versées aux élus.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de
fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu le procès-verbal de la séance
d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du maire et
des adjoints, Vu l’élection d’un nouvel adjoint du 7 avril 2022,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la
loi, Considérant que pour une commune de 260 habitants, le taux maximal de l’indemnité du
maire en pourcentage de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
ne peut dépasser 25,50% Considérant que pour une commune de 260 habitants, le taux
maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut maximal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, avec effet au 28 mai 2020, date de
prise de fonction) de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du
maire, des adjoints comme suit : - maire : 70 % du taux maximal - 1er adjoint : 90% du taux
maximal - 2ème adjoint 90% du taux maximal. D’inscrire les crédits nécessaires au budget
communal. De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente
délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres
du conseil municipal.
Votants : 7
Avis favorables : 7
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
4) Délibération : CTG autorisation de signature de la convention
Monsieur le Maire rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG) est un partenariat
entre la CAF et les collectivités pour le territoire : Ombrée d’Anjou, Armaillé et Carbay.
Il s’agit d’une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la
coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Une convention est proposée pour la période 2024-2028.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ; 5
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention territoriale Globale.
Votants : 7
Avis favorables : 7
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
5) Délibération : Décision modificative au budget principal 2024
Monsieur le Maire informe les élus, qu’un mouvement de crédits est nécessaire afin de
pouvoir régler les factures liées au projet d’extension de la salle communale.
Il est proposé de déplacer 90 000€ du compte 21 sur le compte 23.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ; Valide
le mouvement de crédits.
Votants : 7
Avis favorables : 7
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
6) Affaires diverses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un RDV avec le
maître d’œuvre pour le projet de la salle communale le jeudi 14
novembre à 14h.
Fiche de poste pour le recrutement 2025 validée.
Défibrillateur (Proposition d’un contrat de 4 ans 290€ HT / an) au lieu
de 184€ TTC actuellement. Les élus ne souhaitent pas signer le contrat
de maintenance pour le moment, Monsieur le Maire reprend contact
avec la société.
Installation des illuminations de Noël : mercredi 27 et jeudi 28
novembre 2024 .
Cheminement centre-bourg / lotissement : Suite à 2 courriers reçus en
mairie, Monsieur le Maire a reçu les familles Thoby et Valotaire qui
habitent dans le lotissement. Leurs enfants doivent emprunter la RD179
particulièrement dangereuse et non éclairée pour se rendre à leur arrêt
de car dans le centre bourg. 6
Monsieur le Maire a expliqué aux familles que le conseil municipal est
conscient de cette problématique et a commencé à travailler sur ce
sujet.
La solution provisoire proposée par la marie, en attendant de voir si la
voie piétonne peut être réalisée (subventions), est la réalisation d’un
chemin empierré entre le terrain de football et le lotissement (1,50m de
large sur environ 50 mètres)
Cérémonie du 11 novembre : RDV 9h45 à la mairie lundi.
Bulletin municipal : Monsieur le Maire a sollicité Monsieur NEAU
pour écrire la double page « histoire » du bulletin municipal 2025.
Action du comité des fêtes pour Halloween : retour très positif, action
très appréciée.
Monsieur le Maire informe les élus d’une demande d’intervention en
séance de conseil municipal de Monsieur LEFEUVRE Martial, ancien
président de l’Espérance. Monsieur le Maire a échangé avec lui mais ne
souhaite pas d’intervention lors d’une réunion. En effet, la mairie n’a
pas à prendre position ni interagir dans le fonctionnement des
associations communales. Le conseil municipal soutient les associations
communales et se réjouit de leur dynamisme.
Cimetière : retours très positifs sur l’entretien du cimetière à la
Toussaint 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Fait à CARBAY, le 7 novembre 2024
La secrétaire de séance,
Madame Catherine AUDEBERT
NOM – PRENOM SIGNATURE
BRILLET Martial
AUDEBERT Catherine
BRUAND Joël
ORAIN Patrice 7
LAMBERT Viviane Excusée
BOUILLE Lionel
BOURGEAIS Fanny
GAUDIN Pascal Excusé
MENUET Frédéric Excusé
MACE Nicolas