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Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Castaignos-Souslens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+03+mai+2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2019
Séance du 3 mai 2019
Publiée le :
Transmise au Représentant de l’État le :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf le trois du mois de mai à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de CASTAIGNOS- SOUSLENS, sous la présidence de M. Georges LACAVE, Maire de CASTAIGNOS-SOUSLENS, dûment convoqués le 25/04/2019
Présent(s) : Georges LACAVE, PEYRAUBE Nelly, AMEAUME Marie-Claude, DUPOUY Marielle, LAFON Bruno, PASSICOUSSET Fabrice, DESSA Patrick, LALANNE Lionel, AGUT Marie-Hélène. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : LERISSON Marie-Christine
(procuration à LALANNE Lionel), NAVAILLES-MERLE
Philippe (procuration à Georges LACAVE).
Le secrétariat a été assuré par : DUPOUY Marielle
Ordre du jour :
- FEC
- Décision Modificative
- Dossier subvention Cultinera
- Point fermeture de classe
- Questions diverses
***************************
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Marielle DUPOUY est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/2019
Le procès-verbal du 22/03/2019 est approuvé à l’unanimité.
1. Demande de FEC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la liste des investissements possibles pour obtenir de Fonds d’Equipment des Communes 2019.
Vu les investissements votés par le Conseil Municipal le 22/03/2019,
Considérant le règlement proposé pour la répartition de l’enveloppe FEC 2019 entre les communes du canton,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FEC 2019
Après délibération, le Conseil Municipal
- Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FEC 2019
Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 11 DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2019
Séance du 3 mai 2019
Publiée le :
Transmise au Représentant de l’État le :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
- Arrête la liste des investissements qui seront proposés au titre du FEC 2019 : Travaux de la salle des fêtes pour un montant de 20 413,15 € HT soit 24 495,78 € TTC.
2. Décision Modificative
M. le Maire explique que suite aux problèmes d’infiltration sur la toiture du hall des sports liés à des malfaçons, suite au rapport d’expertise établi par le cabinet SARETEC et engageant la responsabilité de la société CetD Energie représenté par la société AXA, plusieurs devis ont été présentés. La société AXA décide de prendre en charge le changement des bacs aciers pour un montant de 21 087 € TTC ainsi qu’une partie du changement des plaques intérieures pour un montant de 3 665 € soit un total de 24 752 €.
M. le Maire explique que ce montant sera versé en fonctionnement et demande au Conseil Municipal de faire une Décision Modificative pour passer ce montant en investissement et ainsi prévoir les travaux de toiture au budget.
Le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative comme suit
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES
3. Dossier subvention Cultinera
L'association " Cultinera" " dont le siège est à Evry dans l’Essonne a pour objet de promouvoir les différentes cultures du monde.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la Commune de Castaignos-Souslens, une aide financière de 180 euros.
A l'appui de cette demande en date du 22/12/2018 l'association a adressé un dossier à M. le maire.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé :
- d'accorder à l'association " Cultinera " une subvention annuelle de 180 euros pour l’organisation de manifestations sur la commune de Castaignos-Souslens.
Il est précisé que cette subvention sera versée en 3 fois (60 € pour chaque manifestation). Cette dépense sera imputée au chapitre 65
- d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.
Imputation Nature Ouvert Réduit 21 / 21318 / 14 Autres bâtiments publics 24 752,00
023 / 023 Virement à la section d’investissement 24 752,00
Total 49 504,00 0,00
Imputation Nature Ouvert Réduit 77 / 7788 Produits exceptionnels divers 24 752,00
021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 24 752,00
Total 49 504,00 0,00 DEPARTEMENT DES LANDES
Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2019
Séance du 3 mai 2019
Publiée le :
Transmise au Représentant de l’État le :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
4. Questions diverses
Tableau des élections européennes
M. le Maire explique que pour le dimanche 26 mai jour des élections européennes, il a proposé à tous les jeunes électeurs qui n’ont jamais voté de venir tenir une permanence. Manon MONTOYA a répondu favorablement et sera présente de 14h à 16h.
9h00 – 13h00
LACAVE Georges
8h00 - 10h00 DESSA Patrick – PASSICOUSSET Fabrice
10h00 - 12h00 DUPOUY Marielle – AMEAUME Marie-Claude
12h00 - 14h00 AGUT Marie-Hélène -
13h00 – 18h00
NAVAILLES-MERLE
Philippe
14h00 - 16h00 PEYRAUBE Nelly – LERISSON Marie-Christine
16h00 - 18h00 LALANNE Lionel – LACAVE Georges
Point sur la fermeture de classe
M. le Maire explique que la fermeture de classe prévue à Nassiet est toujours d’actualité. A ce jour, les membres du SIVU et des différentes écoles se sont réunis deux fois. Lors de la première réunion il a été évoqué la possibilité d’un recours devant le tribunal, lors de la deuxième réunion il a été décidé de se renseigner sur les possibilités auprès d’un avocat spécialisé en droit public.
Site internet
M. le Maire propose aux conseillers d’aller voir la maquette du site. Toutes propositions des conseillers (articles, photos, modifications, constat d’erreurs…) peuvent être adressées au secrétariat de la mairie.
Communauté de communes
Prochaine réunion de la Communauté de Communes prévue le 9 mai 2019
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.