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Compte-Rendu - 5 Compte+rendu Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Castaignos-Souslens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte+rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2019

Séance du 27 septembre 2019

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-neuf le vingt-sept du mois de septembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS, sous la présidence de M. Georges LACAVE, Maire de CASTAIGNOS- SOUSLENS, dûment convoqués le 19/09/2019

Présent(s) : Georges LACAVE, PEYRAUBE Nelly, AMEAUME Marie-Claude, LAFON Bruno, PASSICOUSSET Fabrice, DESSA Patrick, LALANNE Lionel, AGUT Marie-Hélène, NAVAILLES- MERLE Philippe.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusées : DUPOUY Marielle (procuration à

Georges LACAVE), LERISSON Marie-Christine.

Le secrétariat a été assuré par : PEYRAUBE Nelly

Ordre du jour :

- Décision modificative

- Délibération Indemnité perceptrice

- Délibération pour dépenses article 6232 « Fêtes et cérémonies »

- PLUi

- Ecole : rentrée scolaire

- Questions diverses

***************************

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Nelly PEYRAUBE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2019

Le procès-verbal du 19/06/2019 est approuvé à l’unanimité.

***************************

1- Décision modificative

M. le Maire explique que la décision modificative qui était à l’ordre du jour et qui était prévue pour financer un nouveau photocopieur pour l’école ne sera finalement pas nécessaire. En effet la société SEB qui loue et gère la maintenance de l’actuel photocopieur et dont l’offre pour le nouvel appareil a été retenue a fait une erreur dans la facturation.

La commune bénéficie d’un avoir conséquent permettant le financement d’une nouvelle machine sur le budget 2019.

2- Délibération indemnité perceptrice.

M. le Maire explique qu’il n’est pas nécessaire de prendre une délibération concernant l’indemnité versée à la perceptrice car la délibération qui a été prise en 2014 en faveur de Mme DUCLOS est toujours valable.

Nombre de Membres en exercice : 11

Nombre de Membres présents : 9

Nombre de suffrages exprimés : 10DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2019

Séance du 27 septembre 2019

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

3- Délibération pour dépenses article 6232. Fêtes et Cérémonies.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes précisent de façon exhaustive les dépenses qui pourront être imputée au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

La trésorerie d’Amou-Pomarez nous demande aujourd’hui de délibérer sur ce point. Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :

-d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, café et autres boissons disponibles en mairie ;

-les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réception officielles;

-le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

-les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, location de matériels (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

-les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; -les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Aucune objection n’étant formulée, le Conseil Municipal

- décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limites des crédits repris au budget principal.

4- PLUi

M. le Maire explique que suite à la cessation d’activité du cabinet URBAM, bureau d’étude qui était en charge de la réalisation du PLUi sur la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys, une nouvelle démarche a été entreprise pour sélectionner un nouveau bureau d’étude.

A ce jour trois cabinets ont été sélectionnés. La décision finale serait prise bientôt. En tout état de cause, avec la complexité de la procédure et les prochaines élections le nouveau processus devrait concerner la nouvelle municipalité.

5- Rentrée scolaire.

M. le Maire explique que les effectifs sont plus élevés que prévus, pour information un élève supplémentaire devrait arriver le mois prochain.

M. LALANNE explique qu’il est favorable à une intervention auprès du DASEN pour demander les conditions d’une réouverture de classe au sein du RPI.

Toujours concernant l’école, M. le Maire explique que suite à la visite d’une personne mandatée par l’inspection académique lors d’un exercice PPMS alerte attentat-intrusion, il a été constaté le besoin d’occulter les vitres des salles de classe afin de ne pas pouvoir distinguer le mouvement des élèves à l’intérieur.DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2019

Séance du 27 septembre 2019

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

M. Le Maire explique qu’il va falloir faire des devis pour la mise en place de film occultant et voir avec le SIVU pour une éventuelle prise en charge.

A suivre.

6- Questions diverses

- Concernant les logements communaux, l’appel d’offre est paru ce jour avec une échéance au 26 octobre 2019. Les travaux devraient débuter en janvier.

- Le recensement de la population est prévu début janvier 2020.

- Concernant la révision du zonage d’assainissement de la commune, M. le Maire explique que suite à son entretien avec Mme SALDAQUI Anne-Marie du cabinet AGI Infra, il apparaitrait que certaines communes, dont la commune de Castaignos-Souslens, ne pourraient être aidées par l’agence de l’eau dans le cadre de l’assainissement collectif.

En effet, le Luy de France serait dégradé sur le secteur de notre commune et ne pourrait pas accepter de nouveaux rejets polluants car ces derniers contribueraient à dégrader encore plus sa qualité.

L’agence de l’eau nous a confirmé que dans ces conditions ils ne pourront pas financer les travaux car leurs règles d’interventions priorisent les travaux visant à améliorer la qualité des milieux ou à ne pas les dégrader.

M. le Maire propose de faire un courrier au préfet pour demander, entre-autre, pourquoi certaines communes situées en aval du Luy de France ne sont pas concernées par cette pollution. Le Conseil Municipal approuve.

- un conseiller pose la question concernant la démolition de l’ancien château d’eau. M. le maire explique que le chantier est conséquent et que vu l’ampleur des travaux le syndicat des Eschourdes attend les devis avant de prendre une décision.

Il pourrait être mis en vente pour un euro.

-Pour information, l’office de tourisme d’Amou et celui de la Communauté de Communes Chalosse Tursan ont fusionné.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.