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Compte-Rendu - 2 Compte rendu Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Castaignos-Souslens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2022

Séance du 24 février 2022

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS, sous la présidence de M. Georges LACAVE, Maire de CASTAIGNOS- SOUSLENS, dûment convoqués le 14/02/2022

Présent(s) : Georges LACAVE, PEYRAUBE Nelly, AMEAUME Marie-Claude, LERISSON Marie- Christine, DEGERT Elodie, CRABOS Robert, NAVAILLES-MERLE Philippe, LAFON Bruno Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : DESSA Patrick (procuration M. NAVAILLES

MERLE Philippe)

Le secrétariat a été assuré par CRABOS Robert

Ordre du jour :

- Compte de Gestion Commune 2021

- Compte de Gestion Photovoltaïques 2021

- Compte Administratif Commune 2021

- Compte Administratif Photovoltaïques 2021

- Affectation du Résultat 2021 Commune

- Affectation du résultat 2021 Photovoltaïques

- Budget Primitif Commune 2022

- Budget Primitif Photovoltaïques 2022

- Admission non valeurs

- Convention du service remplacement du CDG

- Questions diverses

***************************

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

CRABOS Robert est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/01/2022

Le procès-verbal du 27/01/2022 est approuvé à l’unanimité.

Nombre de Membres en exercice : 09

Nombre de Membres présents : 08

Nombre de suffrages exprimés : 09DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2022

Séance du 24 février 2022

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

1. Compte de gestion Commune (2022-002)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la commune 2021 établi par le trésorier municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. Compte de gestion Photovoltaïques (2022-003)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion des panneaux photovoltaïques 2021 établi par le trésorier municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. Compte Administratif Commune 2021 (2022-004)

M. NAVAILLES MERLE Philippe présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 de la Commune.

Après en avoir délibéré, à la majorité

- APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière

suivante :

4. Compte Administratif Photovoltaïques 2021 (2022-005)

M. NAVAILLES MERLE Philippe présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 des Panneaux Photovoltaïques.

Après en avoir délibéré, à la majorité

- APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière

suivante :

COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 60 965.10 73 395.32

Opération de l’exercice 277 551.86 322 508.65 77 414.83 85 106.11

TOTAUX 277 551.86 383 473.79 150 810.19 85 106.11

Résultats de clôture 105 921.93 65 704.04

Restes à réaliser 168 000.00 145 500.00

TOTAUX CUMULES 105 921.93 88 204.04DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2022

Séance du 24 février 2022

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

5. Affectation du résultat 2021 Commune (2022-006)

Reports :

Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 73 395.32 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 60 965.10 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 7 691.28 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 44 956.79 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 168 000.00 € En recettes pour un montant de : 145 500.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 88 204.04 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 88 204.04 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 17 717.85 €

6. Affectation du résultat 2021 Photovoltaïques (2022-007)

Reports :

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 19 119.62 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 15 501.21 €

PANNEAUX

PHOTOVOLTAÏQUES

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 15 501.21 19 119.62

Opération de l’exercice 43 439.94 43 004.71 23 369.81 27 279.28

TOTAUX 43 439.94 58 505.92 23 369.81 46 398.90

Résultats de clôture 15 065.98 23 029.09

Restes à réaliser 85 000.00 85 000.00

TOTAUX CUMULES 15 065.98 23 029.09DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2022

Séance du 24 février 2022

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 3 909.47 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 435.23 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 85 000.00 € En recettes pour un montant de : 85 000.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 15 065.98 €

7. Budget Primitif Commune 2022 (2022-008)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 de la Commune.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 352 517.85 € 352 517.85 €

Section d'investissement 316 704.04 € 316 704.04 €

TOTAL 669 221.89 € 669 221.89 €

8. Budget Primitif Photovoltaïques 2022 (2022-009)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 des Panneaux Photovoltaïques.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 58 065.98 € 58 065.98 €

Section d'investissement 136 029.09 € 136 029.09 €

TOTAL 194 095.07 € 194 095.07 €DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2022

Séance du 24 février 2022

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

9. ADMISSION NON VALEURS (2022-010)

M. le Maire présente au Conseil Municipal la liste des titres non recouvrés qui s’élèvent à 352,65 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE l’admission en non-valeur d’un montant de 352,65 €

- CHARGE M. le Maire de procéder au mandatement sur le compte 6541

10. CONVENTION DU SERVICE REMPLACEMENT DU CDG (2022-011)

M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention avec le service de remplacement du Centre de gestion des Landes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer une convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement dans les services de la commune.

11. TARIFS DE LOCATION DES LOCAUX COMMERCIAUX (2022-012)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Castaignos-Souslens va disposer de 2 locaux à usage professionnel à la location situés impasse du Ruste.

Un cabinet infirmière et un salon de coiffure sont intéressés pour y installer leur activité. Aussi il convient d’établir un bail professionnel de courte durée (1 an) renouvelable 1 an par tacite reconduction avec le cabinet d’infirmière et le salon de coiffure

Mme Elodie DEGERT est invitée à quitter la salle et à ne pas prendre part à la délibération étant directement concernée.

M. le Maire propose de fixer le loyer à 7 € le m2 pour les 2 locaux.

Le Conseil Municipal, (8 voix pour et 1 abstention) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à louer les locaux situé impasse Ruste 40700 CASTAIGNOS- SOUSLENS moyennant un loyer mensuel de 183,75 € pour le cabinet d’infirmière et de 265,09 € pour le salon de coiffure,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux professionnels ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la conclusion du bail.

12. QUESTIONS DIVERSES

- Maison France Services

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Maison France Service mené par la communauté de communes. Ils seront présents sur la commune un après-midi par semaine.DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2022

Séance du 24 février 2022

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

- Certificats d’économie d’énergie

Le SYDEC met à la disposition des collectivités un service de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) des travaux énergétiques que l’on pourrait réaliser. Le Certificat d’Economie d’Energie, appelé communément CEE, correspond en la valorisation de travaux d’économies d’énergie en transformant les économies potentiellement engendrées en kWhcumac puis en euros.

Ce dispositif d’aide financière permet ainsi à la collectivité de récupérer jusqu’à 30% de la facture sur des travaux réalisés par un professionnel ou en interne. Il est cependant nécessaire de respecter certains critères techniques pour la réalisation des travaux.

M. le Maire doit prendre contact avec le SYDEC pour des renseignements.

- Commission liste électorale

La commission de révision des listes électorales doit se réunir entre le 17 et 20 mars 2022. Mme PEYRAUBE Nelly est désignée titulaire et Mme DEGERT Elodie est désignée suppléante.

- Jardin participatif

Le projet est mis en sommeil par manque de participants et volontaires.

- Vidéo protection

M. le Maire présente les améliorations sur le nouveau système de vidéo protection.

- Assainissement collectif

Le système d’assainissement collectif doit commencer au printemps avec une fin de travaux courant septembre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.