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Compte-Rendu - 2 Compte+rendu Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Castaignos-Souslens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte+rendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2020

Séance du 23 mai 2020

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le vingt-trois du mois de mai à dix-huit heures, se sont réunis à la salle polyvalente, les membres du Conseil municipal de la Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS, sous la présidence de M. Georges LACAVE, Maire de CASTAIGNOS-SOUSLENS, dûment convoqués le 19/05/2020.

Présent(s) : Georges LACAVE, PEYRAUBE Nelly, AMEAUME Marie-Claude, DUPOUY Marielle, LAFON Bruno, NAVAILLES-MERLE Philippe, DESSA Patrick, LALANNE Lionel, DEGERT Elodie, CRABOS Robert.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : LERISSON Marie-Christine (pouvoir

à Mme DUPOUY Marielle)

Le secrétariat a été assuré par : Elodie DEGERT

Ordre du jour :

- Installation du Conseil Municipal

- Election du Maire

- Création des postes d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la charte de l’élu local

- Indemnités aux adjoints

- Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire

- Désignation des délégués des syndicats

- Questions diverses

***************************

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Georges LACAVE, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Mme Elodie DEGERT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

M. NAVAILLES-MERLE Philippe, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Nombre de Membres en exercice : 11

Nombre de Membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 11DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2020

Séance du 23 mai 2020

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

1. Election du Maire (2020-013)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. Georges LACAVE 9 voix (Neuf voix)

M. Georges LACAVE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

2. Création des postes d’adjoints (2020-014)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

3. Election des Adjoints (2020-015)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2020

Séance du 23 mai 2020

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Election du 1er adjoint

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. Patrick DESSA 10 voix (Dix voix)

M. Patrick DESSA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint.

Election du 2ème adjoint

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. Robert CRABOS 9 voix (Neuf voix)

– Mme Elodie DEGERT 1 voix (Une voix)

– Mme Nelly PEYRAUBE 1 voix (Une voix)

M. Robert CRABOS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint.

Election du 3ème adjoint

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. Bruno LAFON 8 voix (Huit voix)

– M. Philippe NAVAILLES-MERLE 1 voix (Une voix)

– M. Lionel LALANNE 1 voix (Une voix)

– M. Marie-Claude AMEAUME 1 voix (Une voix)DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2020

Séance du 23 mai 2020

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

M. Bruno LAFON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint.

4. Lecture de la charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte

des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

5. Indemnités aux adjoints (2020-016)

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 23/05/2020, portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints au Maire (selon l'importance démographique de la commune) :

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (2)

Moins de 500............................................ 9,9 %DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2020

Séance du 23 mai 2020

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.

6. Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire (2020-017)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

12° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2020

Séance du 23 mai 2020

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 500000 € par année civile ;

14° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivante... ;

7. Désignation des délégués SIVU Le Luy de France (2020-018)

Le Conseil Municipal de la commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. LALANNE Lionel 11 voix (onze voix)

– Mme DUPOUY Marielle 11 voix (onze voix)

– Mme DEGERT Elodie 11 voix (onze voix)

M. LALANNE Lionel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. Mme DUPOUY Marielle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué. Mme DEGERT Elodie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué.

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

- LALANNE Lionel

- DUPOUY Marielle

- DEGERT Elodie

Et transmet cette délibération au président du SIVU Le Luy de France

8. Désignation des délégués Eschourdes (2020-019)

Le Conseil Municipal de la commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2020

Séance du 23 mai 2020

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. NAVAILLES-MERLE Philippe 11 voix (onze voix)

– M. LACAVE Georges 11 voix (onze voix)

M. NAVAILLES-MERLE Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. M. LACAVE Georges, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

- NAVAILLES-MERLE Philippe

- LACAVE Georges

Et transmet cette délibération au président du SYNDICAT DES ESCHOURDES.

9. Désignation du Correspondant défense (2020-020)

Le Conseil Municipal de la commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. NAVAILLES-MERLE Philippe 11 voix (onze voix)

M. NAVAILLES-MERLE Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2020

Séance du 23 mai 2020

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

- NAVAILLES-MERLE Philippe

10. Désignation des délégués ALPI (2020-021)

Le Conseil Municipal de la commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. NAVAILLES-MERLE Philippe 11 voix (onze voix)

– M. LACAVE Georges 11 voix (onze voix)

M. NAVAILLES-MERLE Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. M. LACAVE Georges, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

DESIGNE :

Le délégué titulaire est : Le délégué suppléant est : - NAVAILLES-MERLE Philippe - LACAVE Georges

Et transmet cette délibération au président de l’ALPI.

11. Désignation des délégués SYDEC (2020-022)

Le Conseil Municipal de la commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ENERGIE ;

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ANC ;DEPARTEMENT DES LANDES

Commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS 2020

Séance du 23 mai 2020

Publiée le :

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. CRABOS Robert 11 voix (onze voix)

– M. LAFON Bruno 11 voix (onze voix)

M. CRABOS Robert, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué. M. LAFON Bruno, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

DESIGNE :

ENERGIE

Le délégué titulaire est : Le délégué suppléant est : - CRABOS Robert - LAFON Bruno

ANC

Le délégué titulaire est : Le délégué suppléant est : - LAFON Bruno - CRABOS Robert

Et transmet cette délibération au président du SYDEC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.