Conseil Municipal - 08+ +CM+séance+du+5+octobre+2015

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Conseil Municipal - 08+ +CM+séance+du+5+octobre+2015 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08+ +CM+séance+du+5+octobre+2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 5 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze, le cinq octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN - BANCON – BOUYRIE – DEMEMES – DUPIN - GARBAY – GARIN – GONZALEZ - GOUBIE – LABARCHEDE - LACOUTURE - LANOUZIERE – PEGAT – TEYSSEDRE

Etait absent : Monsieur VIRY

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion adopté à l’unanimité et passe à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.

PRISE EN CHARGE DE DEPENSES ET DE RECETTES RELEVANT DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE « ACTIONS DANS LE DOMAINE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE ».

Suite au transfert de la compétence « Actions dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire », le Marsan Agglomération exerce depuis le 1er juillet 2015 l'intégralité de ladite compétence en lieu et place des communes membres.

L'exercice effectif de cette compétence nouvelle a pour conséquence que les communes ne peuvent plus payer de dépenses et encaisser des recettes inhérentes.

Cependant, les communes ont été amenées à déroger à ce principe pour les raisons suivantes : • L'année scolaire 2014-2015 a pris fin le 3 juillet 2015 : les communes ont donc encaissé pour plus de simplicité la totalité des derniers avis d'échéances des familles concernant la cantine scolaire notamment. Les recettes du 1er au 03 juillet 2015 devront donc être remboursées par les communes à l'agglomération sur la base d'un relevé de recettes.

• Afin de préparer les vacances dans les ALSH, les communes ont été amenées à régler des commandes avant le 1er juillet 2015 alors que ces dépenses relèvent de la compétence communautaire pour l'activité ALSH postérieure au 1er juillet 2015. Ces dépenses feront l'objet d'une demande de remboursement au Marsan Agglomération par les communes.

• Le transfert de la compétences a entraîné la mise à disposition des équipements nécessaire à son exercice par les communes au Marsan Agglomération ; cependant, certains bâtiments mis à disposition font l'objet de compteurs d'eau ou électrique communs à d'autres bâtiments communaux (exemple : compteur commun pour une école et la mairie) ; ces compteurs sont soit transférés au Marsan Agglomération soit conservés par les communes ; il convient néanmoins d'autoriser le remboursement des frais au pro-rata des surfaces et du temps d'utilisation ; ces demandes de remboursement se feront par le titulaire du compteur sur la base d'un état de répartition.• De la même manière, l'usage de photocopieurs municipaux et de la machine à affranchir par les enseignants entraînera une refacturation en fonction du nombre de copies effectuées et du nombre de plis affranchis.

• Des communes adhèrent à l'ALPI pour la maintenance informatique ; il est proposé de rembourser aux communes la quote-part de l'adhésion ALPI correspondant au nombre d'ordinateurs transférés.

• Les frais de formation, d'habillement, d'assurance de matériel, d'assurance du personnel et de visites médicales relatifs à des agents communaux mis à disposition pourront faire également l'objet de remboursement au prorata du temps mis à disposition.

• Les remboursements maladie d'agents qui sont toujours placés en position d'arrêt à la date du transfert devront également faire l'objet d'un reversement des communes à l'agglomération.

• D'une manière générale, toutes dépenses réalisées par une commune pour des raisons de nécessité impérieuse et entrant dans le champ de la compétence communautaire pourra faire l'objet d'un remboursement sur présentation de la facture.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire du Marsan Agglomération en date du 1er décembre 2014 approuvant l'exercice de la compétence « Actions dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire »,

Vu l’instruction codificatrice M14,

Considérant que les communes ont été amenées à payer des factures et encaisser des recettes relevant de la compétence du Marsan Agglomération,

Considérant que les communes ou la communauté d'agglomération seront amenées à payer des factures d'électricité et/ou d'eau sur des équipements ne relevant pas de leur compétence en raison de compteurs communs,

Autorise le Maire à rembourser les recettes scolaires du 1er au 03 juillet 2015 au Marsan Agglomération sur la base d'un relevé de recettes.

Autorise le Maire à demander le remboursement des dépenses scolaires au Marsan Agglomération que la commune aura payées avant le 1er juillet 2015 mais pour des besoins qui sont nés après cette date, sur la base d'un relevé de dépenses, y compris pour les contrats d'entretien et de maintenances annuels.

Approuve le projet de convention ci annexé organisant les conditions de prise en charges des dépenses et recettes liées à l'exercice de la compétence « Actions dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire » entre le Marsan Agglomération et les communes membres.

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.RETRAIT DES COMMUNES DE CAZERES-SUR-ADOUR, LUSSAGNET ET SAINT- MAURICE-SUR-ADOUR DU SYNDICAT DES ARBOUTS POUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur Bernard LANOUZIERE se retire de la salle et ne participe pas au vote.

Vu les articles 5211-19 et 5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 18 des statuts du syndicat précisant les modalités de retrait des communes adhérentes,

Vu la délibération du Syndicat des Arbouts du 4 septembre 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le retrait des communes de Cazères-sur-Adour, Lussagnet et Saint- Maurice-sur-Adour du SIAEP des Arbouts pour la compétence assainissement non collectif,

- D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

POINT SUR LES COMMISSIONS

Commission Urbanisme :

- Des devis ont été demandés pour du mobilier (chaises, mange-debout), des guirlandes et des filets de jeux

- Un rendez-vous a eu lieu pour discuter du projet des logements sociaux sur la commune

- La commission PCS a commencé à répertorier les quartiers

Commission Culture :

- Une réunion aura lieu le 5 novembre 2015 à 18h30 pour discuter du Téléthon Commission Bâtiments :

- Une tournée a été faite pour recenser les chemins ayant besoin d’un entretien (malcontent, hardera, audace, …)

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- qu’une réunion est prévue avec la Direction de l’Education au Marsan Agglomération pour faire un point sur les charges transférées,

- que le collège Cel le Gaucher a fait une demande pour que les enfants de Mazerolles aient le choix à la sortie du CM2 entre le collège de Villeneuve-de-Marsan et le leur.

Monsieur Bancon signale que le SICTOM du Marsan dont dépend la commune pour les déchets a en projet la construction d’une nouvelle déchetterie dans le secteur de l’espace Mitterrand pour remplacer celles du Batan et de l’Oranger.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.