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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 200 dp HCU MPR Serenite biffe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 200 dp HCU MPR Serenite biffe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
N°2025-200 Mäconnais-Beaujolais Reçu en
Préfecture le : 2 À AOUT 2025
Agglomération Puléi: 2 1 AOÛT 2025
Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 1 AOUT 2025
Objet: Attribution d'une subvention À Charnay-lès-Mâcon, dans le cadre du programme « Ma Prime Rénov' Sérénité >.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, et notamment du protocole «Ma Prime Rénov’ Sérénité », MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique. MBA à ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Ma Prime Rénov’ Sérénité ».
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 500 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article LS211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item Politique du logement d'intérêt communautaire au sein de la compétence obligatoire d'Équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux »,
Vu la délibération n°2022-206 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 modifiée, portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Ma Prime Rénov' Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période triennale 2023-2025 et déléguant au Président les décisions d'attribution et de notification des aides à leurs bénéficiaires, Vu la notification de demande agréée de l'Anah n°071018762,
Vu la demande de subvention reçue le 31 juillet 2025,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2025,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer une subvention de 500 € à RS Charnay-lès-Mâcon, dans le
cadre de l'accompagnement par MBA de l'opération « Ma Prime Rénov' Sérénité ».
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégati
Le vice-président en cha
Patrick Buhot
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification EEK,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com