Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 26 mars 2021
Compte-Rendu - 29 octobre 2021
Compte-Rendu - 1632226830 9 AVRIL 2021
Conseil Municipal - SEANCE DU 9 AVRIL 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021
Compte-Rendu - 1629751066 compte rendu seance du 9 avril 2021
Procès Verbal - Proces verbal 9 Avril 2021 Site Mairie
Déliberation - 29 juillet 2021
Compte-Rendu - 9 avril 2021
Compte-Rendu - 9 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 avril 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 9 avril 2021 en session ordinaire sous la présidence du Maire, Philippe CARTAILLER.
Absent(e)s excusés : /
En préambule de la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant une modification à apporter au calcul des taxes sur le foncier bâti
1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2021.
2 Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Isabelle LUSSON est élue secrétaire de séance.
3-4 vote du compte administratif et approbation des comptes de gestion 2020
A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les comptes administratifs de la commune après que le Maire se soit retiré.
A la clôture de l’exercice 2020 :
- en section de fonctionnement, le compte administratif du budget communal fait apparaître un résultat de 374 283,62 € ;
- en section d’investissement, le compte administratif du budget communal fait apparaître un résultat de -29 387,68 €
Sur l’ensemble de l’exercice le budget communal présente un excédent de 344 895,94 €
Le Compte de gestion fourni par la trésorerie étant conforme au compte administratif de la Mairie, il est approuvé à l’unanimité.
5 vote du budget 2021
Le budget a été examiné poste par poste, conduisant à un vote favorable unanime des membres présents.
Le budget communal est équilibré en fonctionnement à 1 091 796,71 € et en investissement à 816 199,95 €. 6 Personnel communal : Modification du régime indemnitaire
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire dénommé RIFSEP. Ce nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,
- Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
7 Modification du taux taxes locales
La suppression de la taxe d’habitation a été compensée par le reversement aux communes d’une partie de la taxe sur le foncier bâti perçue par le département. Le calcul des nouveaux montants se fait en fusionnant les deux taux (communal et départemental) : 12,67% pour la commune de saint Ignat et 20,48% pour le département soit un total de 33,15%. L’augmentation de 3% voté par le conseil municipal en date du 26 mars s’applique sur ce taux, soit pour 2021 un nouveau taux de 34,14%.
A ce nouveau montant indiqué sur l’avis d’imposition sera appliqué un coefficient régulateur de 0 ,601 pour calculer la part reversée à la commune.
Questions diverses
Les travaux de voirie de Buxerolles débuteront le 26 avril pour une durée de 1 mois environ.
Un arrêté d’interdiction de circulation a été pris mais les riverains pourront rentrer chez
eux le soir.
Annulation du nettoyage de printemps en raison des nouvelles mesures gouvernementales
liées à la pandémie de la COVID