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Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le 9 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune d’Auzelles dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Laure NUNES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2021.
Nombre de conseillers : - en exercice : 11 - présents : 11 -votants : 11
PRESENTS : Mme NUNES, Maire — M. FOULHOUX et Mme ARCHENY, Adjoints - Mme CALVE — M. CHARFOULET — M. DAUPHIN - M. EYMERE - Mme JUILLE — M. MORDIER - Mme PELLET- Mme ROSSI.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. EYMERE
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 février 2021 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 19 février 2021.
2. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de voter le taux des deux taxes locales relevant de la compétence de la commune.
Elle rappelle que suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune va désormais percevoir la part départementale de la taxe foncière sur le bâti, 20.48 %, qui se rajoute au 5.37 % de la commune, soit au total 25.85 %. Cependant, un système de compensation a été mis en place entre les communes, afin qu'aucune ne soit perdante. La commune d’Auzelles va donc reverser une contribution qui va annuler cette hausse du taux, ce qui a pour conséquence qu’elle percevra la même somme que les années précédentes.
Afin d’améliorer les marges financières et les capacités d’investissement de la Commune, Madame le Maire propose d’augmenter les taux d'imposition de 5 %.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les taux d’imposition de 5%, soit :
+ _ Taxe foncière (bâti) : 25.85 % > 27.14%
+ _ Taxe foncière (non bâti) : 39.91% > 41.91 %
3. SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subventions présentées par diverses associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec l’abstention de MM. DAUPHIN et EYMERE, présidents d’associations, donne son accord pour le versement de subventions aux associations suivantes, sous réserve que ces associations réalisent des animations en 2021 : Pour mémoire Vote du
budget Conseil
précédent Municipal
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES 3 488.25 2 922.75 DE DROIT PRIVE
- A.D.MR. 150.00 150.00 - Auzel’ la culture 0.00 100.00 - Auzelloise 700.00 700.00 - Club espoir 100.00 100.00 - Cie sapeurs pompiers de Cunlhat 400.00 400.00 - Collège de Cunlhat voyage scolaire (75 € x 0 élève) 0.00 0.00 - Collège de St Amant voyage scolaire (75 € x 0 élève) 0.00 0.00
- Comité de lutte contre le cancer 100.00 100.00 - Comité des fêtes 0.00 0.00 - Coopérative école élémentaire Cunlhat (46 € x 9 élèves 1 000.00 414.00 - Coopérative école maternelle Cunlhat (46 € x 5 élèves) 322.00 230.00 - Geai des Bois 0.00 0.00 - Maison de l’alimentation d’Ambert 50.00 50.00
- Mission Locale du Livradois-Forez 466.25 478.75 - Pétanque auzelloise 100.00 100.00 - Société de chasse d’Auzelles 100.00 100.00
4. FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT 2021 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de fixer la redevance annuelle d'assainissement, pour l’année 2021. Elle propose de faire passer la part variable de 0.10 € par m3 à 0.12 € par m3.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec deux abstentions (MM. DAUPHIN et EYMERE, usagers du service d’assainissement collectif) décide de fixer, pour l’année 2021, le montant de l’abonnement annuel au service d’assainissement collectif à 90 €, et de fixer la part variable à 0.12 € par m3 d’eau consommée.
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte de l’agence de l’eau, de 0.15 € par m3 d’eau consommée, se rajoutera à ce montant.
5. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2021 du budget communal qui s’équilibre comme suit :
- section de fonctionnement : 543 235,00 €
- section d’investissement : 141 741.55 €
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2021 du budget assainissement qui s’équilibre comme suit :
- section de fonctionnement : 949478 €
- section d’investissement : 49 484.11 €
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2021 du budget CCAS qui s’équilibre comme suit :
- section de fonctionnement : 3 325.03 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les propositions de budgets primitifs 2021 pour le budget communal, le budget assainissement et le budget CCAS. 6. ADRESSAGE : DENOMINATION DES VOIES
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de faciliter le repérage par les services de secours, par la Poste et les services de livraison, ainsi que dans le cadre de l'installation de la fibre optique, il est nécessaire d’identifier clairement les adresses des habitants et de procéder à leur numérotation.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : «Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. »
Après délibération, avec l’abstention de Mme CALVÉ, le Conseil Municipal décide la
création des voies suivantes :
LA BERNARDIE : Voie n°1 : Chemin de la Bernardie
LES BOISSIERES : Voie n°1 : Chemin des Puys
Voie n°2 : Impasse des Maquisards
LE BOURG : Voie n°1 : Place de l’Eglise
Voie n°2 : Route des Grands Bois
Voie n°3 : Route du Miodet
Voie n°4 : Rue du Boulanger
Voie n°5 : Impasse de la Faye
Voie n°6 : Impasse du Meunier
Voie n°7 : Chemin du Château d’Eau
LE BUISSON : Voie n°1 : Route de Saint Eloy
Voie n°2 : Impasse du Buisson
Voie n°3 : Impasse des jardins
Voie n°4 : Impasse Rafinal
Voie n°5 : Impasse Gastier
Voie n°6 : Impasse des Merluches
CAVET : Voie n°1 : Chemin de Cavet
CHABANETTES : Voie n°1 : Route de Saint Jean
LES CÔTES : Voie n°1 : Route de Saint Jean
LA CROIX DE VERRE: Voie n°1 : Route de Saint Jean
DARNES : Voie n°1 : Route de Cunlhat
Voie n°2 : Impasse du Bon Sens
Voie n°3 : Chemin de Darnes
FAYET : Voie n°1 : Impasse de Fayet
Voie n°2 : Impasse Foumagnet
Voie n°3 : Impasse des Granges
LA FONTANNE : Voie n°1 : Chemin de la Fontanne
Voie n°2 : Impasse du Vacher
LA FRISSONNETTE : Voie n°1 : Chemin de la Frissonnette
LA GANILLE : Voie n°1 : Chemin de la Ganille
GRANGE MAGE : Voie n°1 : Chemin des Puys
LA GRAVIERE-HAUTE : Voie n°1 : Route d’Ambert LES GRÜUNS : Voie n°1 : Route de Montboissier
Voie n°2 : Chemin des Gruns
Voie n°3 : Impasse de la Barthe
LE GRUN DE PLAT : Voie n°1 : Chemin du Grun de Plat
LA GUELLE : Voie n°1 : Route d’Echandelys
LE MAHUT : Voie n°1 : Chemin du Mahut
LE MAS : Voie n°1 : Chemin du Mas
LA MOLETTE : Voie n°1 : Chemin de la Molette
NEUVILLE : Voie n°1 : Route d’Echandelys
Voie n°2 : Impasse de Berat
PLAT : Voie n°1 : Chemin des Puys
LA PRULHIERE : Voie n°1 : Route de Saint Jean
Voie n°2 : Impasse de la Fontbonne
Voie n°3 : Impasse de la Sayne
Voie n°4 : Impasse des Tilleuls
Voie n°5 : Impasse des Ecoliers
Voie n°6 : Chemin de la Prulhière
RANVIER : Voie n°1 : Route d’Issoire
LA SOUCHE BASSE : Voie n°1 : Route de Cunlhat
LA SOUCHE HAUTE : Voie n°1 : Route d’Ambert
TARRAGNAT : Voie n°1 : Impasse de Tarragnat
Voie n°2 : Impasse de la Garde
VINDIOL : Voie n°1 : Route de Vindiol
VINDIOLET : Voie n°1 : Chemin de Tonin MAYOUX
Voie n°2 : Chemin du Four à Pain
Voie n°3 : Impasse Notre Dame
7. CONVENTION DE PASSAGE AVEC LE S.LA.E.P. DU BAS LIVRADOIS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité pour le Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) du Bas Livradois de réaliser des travaux de mise en conformité des périmètres de protection des captages. L’accès aux
périmètres de protection immédiats et leur entretien, nécessitent la création de servitudes d’accès avec la création de chemins d’accès pour tous les ouvrages qui n’en disposent pas à
travers les parcelles suivantes :
> parcelle AV 192 pour la section de la Vaisse
> parcelle AV 188 pour la section de la Fontanne - la Guelle.
Elle explique qu’une convention doit donc être passée avec le S.LA.E.P. du Bas
Livradois pour l’implantation des chemins et des servitudes d’accès. Elle présente cette convention.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser madame le
Maire à signer cette convention avec le S.IL.A.E.P. du Bas Livradois, au nom de la section de la
Vaisse et de la section de la Fontanne - la Guelle. 8. ACHAT DES PARCELLES BC 244 et BC 245 à Mme Patricia LAROCHE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Patricia LAROCHE a informé la commune de sa décision de vendre deux parcelles d’une superficie de 2ha 92a 85ca, situées
près du Bourg. Ces deux parcelles constituent le seul terrain classé constructible à proximité du Bourg.
Madame le Maire propose donc, afin de constituer une réserve foncière, que la commune
se porte acquéreur de ses parcelles :
- BC 244 : 10a 60ca, zone Uc (présence d’un hangar agricole)
- BC 245 : Iha 32a 85ca, zone Uc
Madame LAROCHE souhaite vendre ces parcelles 8 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
n décide d’acquérir les parcelles BC 244 et BC 245 appartenant à Mme Patricia
LAROCHE demeurant au Bourg commune d’Auzelles, au prix de 8 000 €;
" autorise Madame le Maire à procéder à cette vente par acte administratif ;
= autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
9, CLOTURE DU BUDGET ANNEXE C.C.A.S. PUIS RATTACHEMENT AU BUDGET GENERAL EN 2022
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de clôturer le budget
annexe C.C.A.S. pour le rattacher au budget général vu les faibles montants de ce budget de
fonctionnement qui est abondé en recette par une subvention du budget communal (seule
recette du CCAS).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de clôturer le budget annexe CCAS et de le rattacher au budget général
et ce à compter de 2022 ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
10. DIVERS
- Un centre de vaccination a été installé pendant 3 jours à Cunlhat. Toutes les personnes de plus de 70 ans qui le souhaitaient, ont pu être vaccinées avec le vaccin Moderna. - Compte-rendu de la commission enfance jeunesse de la Communauté de Communes. - Compte-rendu de la commission communale Patrimoine Environnement et Culture : plusieurs projets sont en réflexion.
- La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu vendredi 25 juin, à 20h.
Toutes les matières à soumettre à La délibération du Conseil Municipal étant
épuisées, la séance est levée à 22 heures 30.
Affiché à la porte de la Mairie, le 12 avril 2021.
Le Maire,