Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR83 2026 064 SOBECA raccorcement REMBT
Arrêté - AR83 2026 063 SOBECA raccorcement REMBT
Arrêté - AR83 2026 081 SOBECA boites raccordement HTA
Arrêté - AR83 2026 173 SOBECA reprise poteau Enedis Capins
Arrêté - AR83 2026 068 SOBECA branchement poste elec Av Pla
Arrêté - AR83 2026 060 SOBECA maintien signalisation securi
Arrêté - AR83 2026 032 SOBECA raccorcement reseau electriqu
Arrêté - AR83 2026 044 SOBECA raccordement reseau electriqu
Arrêté - AR83 2026 135 SOBECA deroulement cable entre poste
Arrêté - AR83 2025 086 SOBECA raccordement pose nouveaux co
Arrêté - AR83 2026 100 SOBECA realisation RAS coffret REMBT et CIBE
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 100 SOBECA realisation RAS coffret REMBT et CIBE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NAS
Marignier ARRÊTÉ N°SARS3 2026 100
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
IMPASSE DES PINS
AU DROIT DU N° 194
SOBECA (SCIONZIER-74)
REALISATION D’UNE RAS
POSE DE COFFRET REMBT ET CIBE
RACCORDEMENT PAR CABLE BT
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l’arrèêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sut la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise SOBECA (Scionzier-74) pour la réalisation d’une RAS, la pose de coffret REMBT et CIBE et le raccordement par câble BT, Impasse des Pins, pour le compte d'ENEDIS,
Vu l’arrèté de voirie portant permission de voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise SOBECA (Scionzier-74), Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, Impasse des Pins, au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de réalisation d’une RAS, de pose de coffret REMBT et CIBE, de raccordement
pat cable, Impasse des Pins au droit du numéro 194, pour le compte d'ENEDIS, seront
téalisés par l’entreprise SOBECA (Scionzier-74),
dans la période,
du lundi 23 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.
ARTICLE 2 :
Ces travaux seront effectués en route barrée de 08 h 00 à 16 h 30 au droit du n° 194.
L'entreprise SOBECA devra :
- veiller à laisser un libre accès aux véhicules de sécurité et de secours.
- informer les riverains concernés. ARTICLE 3 :
Aucun stationnement ne sera autorisé sut l'emprise des zones de travaux, à l’exception des
véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sut la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA (Scionzier-74) qui seta seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise SOBECA (Scionzier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74),
- L'entreprise DECREMPS (Amancy-74) (travaux Avenue des Paccots)
Fait à Marignier, le 20 mars 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
2 0 MAR 10 Mis en ligne le :
La Directrice Générale des Services,
Sandrine D STONAY
=.
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.