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Arrêté - AR83 2026 032 SOBECA raccorcement reseau electrique Av Industrie
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 032 SOBECA raccorcement reseau electrique Av Industrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAarignier ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 032
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
533 AVENUE DE L’INDUSTRIE
SOBECA (SCIONZIER-74) :
TRAVAUX DE RESEAU SOUTERRAIN
POSE D'UN NOUVEAU POSTE ELECTRIQUE
RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE AVEC BOITE DE JONCTION
REALISATION DE TRANCHEES
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et Hbertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise SOBECA (Scionzier-74) en vue de réaliser des travaux sur réseau souterrain pour la pose d’un nouveau poste électrique et le raccordement au réseau électrique avec boite de jonction, 533 Avenue de l'Industrie,
Vu l'arrêté n° ACC__11_2026 du Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny
Glères, portant permission de voirie pour les travaux et autorisation d'occupation du domaine public routier au profit de l’entreprise SOBECA, Avenue de de l'Industrie
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise SOBECA (Scionzier-74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules Avenue de l’Industrie, au droit du chantier,
ARRÉÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de pose d’un nouveau poste électrique et le raccordement au réseau électrique
avec boite de jonction, Avenue de l’Industrie, seront effectués par l’entreprise SOBECA
(Scionzier-74),
dans la période,
du lundi 09 février 2026 au vendredi 20 février 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront un empiètement de chaussée et la mise en place d’un alternat à
sens prioritaire à l’aide de panneaux B1/C18. ARTICLE 3:
L'entreprise SOBECA (Scionzier-74) est tenue de suivre les directives énoncées dans l’arrêté n° ACC__11_2026 de la Communauté de Communes Faucigny Glières portant permission de voirie.
ARTICLE 14 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA (Scionzier-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise SOBECA (Scionzier-74),
La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marigniet-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
Le Service Départementale d’Incendie et de Secours (Marignier-74).
Fait à Matignier, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Affiché le 27 JAN 208
Ja Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CITASTONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l’entreprise au droit du chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.