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Arrêté - AR83 2026 044 SOBECA raccordement reseau electrique trottoir 533 Av Industrie
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 044 SOBECA raccordement reseau electrique trottoir 533 Av Industrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Harignier ARRÊTÉ
N°ARS3 2026 044
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LE TROTTOIR
533 AVENUE DE L’INDUSTRIE
SOBECA (SCIONZIER-74) :
TRAVAUX DE RESEAU SOUTERRAIN
POSE D'UN NOUVEAU POSTE ELECTRIQUE
RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE AVEC BOITE DE JONCTION
Le Maire de là Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise SOBECA (Scionzier-74) afin de commencer dès le vendredi 06 février 2026, les travaux sur réseau soutertain pour la pose d’un nouveau poste électrique et le raccordement au réseau électrique avec boite de jonction, sur le trottoir au droit du n° 533 Avenue de l’Industrie,
Vu l'arrêté AR83_ 2026 032 de la Commune de Marignier portant réglementation de la
circulation, 533 Avenue de l’Industrie,
Vu l'arrêté n° ACC__11_2026 du Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glères, portant permission de voirie pour les travaux et autorisation d'occupation du domaine public routier au profit de l’entreprise SOBECA, Avenue de de l’Industrie
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise SOBECA (Scionzier-74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation des usagers du
trottoir situé au 533 Avenue de l’Industrie,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Les travaux de pose d’un nouveau poste électrique et le raccordement au réseau électrique
avec boite de jonction, sur le trottoir du 533 Avenue de l'Industrie, seront effectués par Pentreprise SOBECA (Scionzier-74),
le vendredi 06 février 2026 ARTICLE 2 :
Ces travaux impliqueront la fermeture de ce trottoir à la circulation piétonne, avec une
déviation prévue sur le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA (Scionzier-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise SOBECA (Scionzier-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
Faità Masignier, le 05 février 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Affiché le 0 5 FE. 2076
La Directrice Générale des Services,
Sandrme DEC LONAY
AFFICHAGE: Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l’entreprise au droit du chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recouts gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.