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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04042024
Ordre du Jour - ordre du jour cm 04042024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 04042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
VILLE DU BLANC-MESNIL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 4 AVRIL 2024
Salle Joseph MIRGON (Annexe à la convocation du 29 mars 2024)
1. Election du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 mars 2024
3. Budget principal de la Ville - Reprise anticipée et affectation des résultats de l'exercice 2023
4. Budget principal de la Ville – Budget primitif 2024
(Rappel : pièces communiquées lors de la convocation du 22 mars 2024)
5. Vote des taux d’imposition pour 2024
6. Réforme de la politique tarifaire municipale - Cadre général et habilitation API impôts particuliers
7. Délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
8. Fixation du montant plafond des admissions en non-valeur arrêtées par le Maire
9. Avenant n°1 à la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés forains
10. Protocole transactionnel de transfert de la pharmacie Casanova
11. Constatation et désaffectation et acte de déclassement d'une partie de la ferme Notre-Dame accessible depuis le 260 avenue Descartes
12. Cession d’une parcelle sise square Louis Kotas au profit de Monsieur et Madame Gokalp
13. Projet de santé des CMSP et règlement intérieur
14. Projet d'établissement des crèches Pomme de Reinette et Pomme d'Api
15. Attribution de subventions aux associations sportives – Année 2024 et avenants aux conventions triennales
16. Contrat de ville - Subventions aux associations dans le cadre de la programmation 2024
17. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association UNP 93
18. Versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics de la Ville
19. Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) des agents de la Ville du Blanc-Mesnil
20. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales