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Déliberation - Note presentation BP budget principal 2019

unknown - note de presentation compte administratif 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Saint-Martin. Lien du pdf (unknown - note de presentation compte administratif 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 1

NOTE DE PRESENTATION

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

CONTEXTE

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2019.

A la clôture de l’exercice 2019, le compte administratif fait apparaître un résultat global de 1 123 588,82 € se décomposant comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé : 1 011 328,36 €

Excédent d’investissement cumulé : 121 525,04 €

Reste à réaliser N+1 : - 9 264,58 €

----------------------------------

Résultat cumulé 1 123 588,82 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement fait ressortir un résultat de clôture cumulé de 1 011 328,36 €.

 Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 704 666,39 €, soit une augmentation de

2,31 % par rapport à 2018.Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 2

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre CA 2019

013 - Atténuations de charges 2 573,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes... 827,93 €

73 - Impôts et taxes 655 844,89 €

74 - Dotations et participations 6 355,52 €

75 - Autres produits de gestion courante 7 009,27 €

Total des recettes de gestion courante 672 610,61 €

76 - Produits financiers 0,36 €

77 - Produits exceptionnels 29 355,42 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 701 966,39 €

042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 700,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 700,00 €

TOTAL 704 666,39 €

Chapitre 013 - Atténuations de charges : Il s’agit de la participation des salariés aux tickets restaurant.

Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes : Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par la vente de concession dans le cimetière et les redevances d’occupation du domaine public par ERDF et GRDF.

Chapitre 73 - Impôts et taxes : Ce chapitre représente 93 % des recettes de fonctionnement. Il comprend notamment les taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti) pour un montant de 433 049 €, l’attribution de compensation de la

013 - Atténuations de

charges

2 573,00 €

0%

70 - Produits des services, du

domaine et ventes...

827,93 €

0%

73 - Impôts et taxes

655 844,89 €

93%

74 - Dotations et participations

6 355,52 €

1%

75 - Autres produits de gestion courante

7 009,27 €

1%

76 - Produits financiers

0,36 €

0%

77 - Produits exceptionnels

29 355,42 €

4%

042 - Opé. d'ordre de transfert

entre sections

2 700,00 €

1%

Recettes de fonctionnement : CA 2019Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 3

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire pour 160 143 € et la taxe locale sur la publicité extérieure pour 17 613,09 €.

Chapitre 74 - Dotations et participations : Dans ce chapitre figure le Fonds de Compensation de la TVA des dépenses d’entretien pour 2 255,29 €, les compensations de l’Etat au titre des exonérations des taxes locales directes pour 1 554 €.

Chapitre 75 -Autres produits de gestion courante : Il s’agit principalement de l’encaissement des locations de la salle Boureau pour un montant de 6 705 €.

Chapitre 77 - Produits exceptionnels : Dans ce chapitre figure les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail.

 Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 447 613,23 €, soit une diminution de 9,44%

par rapport à 2018.

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre CA 2019

011 - Charges à caractère général 95 808,60 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 193 522,36 €

014 - Atténuations de produits 23 909,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 125 536,76 €

Total des dépenses de gestion courante 438 776,72 €

66 - Charges financières 5 593,47 €

67 - Charges exceptionnelles 43,04 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 444 413,23 €

042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 200,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 200,00 €

TOTAL 447 613,23 €

011 - Charges à caractère général

95 808,60 €

22%

012 - Charges de

personnel et frais assimilés

193 522,36 €

43%

014 - Atténuations de produits

23 909,00 €

5%

65 - Autres charges de gestion

courante

125 536,76 €

28%

66 - Charges financières

5 593,47 €

1%

67 - Charges exceptionnelles

43,04 €

0%

042 - Opé. d'ordre de

transfert entre sections

3 200,00 €

1%

Dépenses de fonctionnement : CA 2019Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 4

Chapitre 011 - Dépenses à caractère général : Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payés par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie, les contrats de maintenance ……

Chapitre 012 - Charges de personnel : ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Elles représentent 43% des dépenses de fonctionnement de la commune.

Chapitre 014 - Atténuations de produits : Il s’agit du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 5 758 € et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) pour 18 151 €.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : Ce chapitre retrace les dépenses afférentes au Syndicat Intercommunal des centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (CPRH) pour 1 368,90 €, le versement des indemnités des élus pour 18 734,43 €, les subventions de fonctionnement aux associations pour 4 360 € et la participation de la commune aux frais liés à la scolarité des enfants de Bussy-Saint-Martin pour 98 732,35 €.

Chapitre 66 - Charges financières : Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette pour un montant de 5 593,47 €.

Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections : Dans ce chapitre, figure la valeur comptable de la tondeuse de la commune qui a été cédée. Ces écritures comptables ne donnent pas lieu à des décaissements.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement fait ressortir un résultat de clôture cumulé excédentaire de

121 525,04 €.

 Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 104 530,42 €.

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre CA 2019

20 - Immobilisations incorporelles 331,20 €

Total des recettes d'équipement 331,20 €

10 - Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 100 999,22 €

Total des recettes financières 100 999,22 €

Total des recettes réelles d'investissement 101 330,42 €

040 - Opé. d'ordre de transfert entre les sections 3 200,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 3 200,00 €

TOTAL 104 530,42 €Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 5

Les principales recettes ont été constituées par :

- le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 33 166,88 €,

- la taxe d’aménagement pour 67 832,34 €.

 Dépenses d’investissement

Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 124 839,24 €.

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre CA 2019

20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 331,78 €

21 - Immobilisations corporelles 80 718,97 €

Total des dépenses d'équipement 96 050,75 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 26 088,49 €

Total des dépenses financières 26 088,49 €

Total des dépenses réelles d'investissement 122 139,24 €

040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 700,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 700,00 €

TOTAL 124 839,24 €

20 - Immobilisations

incorporelles

331,20 €

0%

10 - Dot., fonds divers et

réserves (hors 1068)

100 999,22 €

97%

040 - Opé. d'ordre de transfert

entre les sections

3 200,00 €

3%

Recettes d'investissement : CA 2019Mairie de Bussy-Saint-Martin - 2 rue de la montagne 77600 Bussy-Saint-Martin – Tél. : 01 64 66 11 20 6

Les principaux investissements de l’année 2019 ont été les suivants :

- la réfection des places de stationnement rue du parc pour 43 200 €,

- la clôture du terrain de tennis pour 14 436 €,

- l’achat d’une tondeuse, d’un souffleur et de deux débroussailleuses pour 8 327,49 €,

- les honoraires du bureau d’études pour l’aménagement de la rue du parc pour

8 040 €,

- l’acquisition de la remise et les frais annexes pour l’aménagement d’un abribus

scolaire rue du moulin pour 6 699,48 €,

- de quatre horloges astronomiques pour 4 408,80 €,

- l’acquisition des licences des logiciels métiers pour 4 140,48 €,

- les frais du bureau d’études et d’annonces légales pour la révision du Plan Local

d’Urbanisme pour 3 151,30 €,

- d’un ordinateur, d’un projecteur et de son écran pour 2 641,80 €.

Le remboursement du capital de la dette pour l’année 2019 est de 26 088,49 €. L’encours de

la dette au 31/12/2019 est de 214 336,28 €.

 Les principaux ratios financiers

Informations financières - ratios €/habitant

Moyennes

nationales de la

strate *

Dépenses réelles de fonctionnement/population 623,30 619.00

Produit des impositions directes/population 614,63 331.00

Recettes réelles de fonctionnement/population 984,53 777.00

Dépenses d'équipement brut/population 134,71 276.00

Encours de dette/population 337,20 621.00

DGF/population 0 153.00 *communes de 500 à moins de 2000 habitants en 2017

20 - Immobilisations incorporelles

(sauf 204)

15 331,78 €

12,28%

21 - Immobilisations corporelles

80 718,97 €

64,66%

16 - Emprunts et dettes assimilées

26 088,49 €

20,90%

040 - Opé. d'ordre de

transfert entre sections

2 700,00 €

2,16%

Dépenses d'investissement : CA 2019