Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Compte Administratif 2020 Note de présentation brè
unknown - Compte Financier Unique 2022 Note de présentation
unknown - note de presentation breve et synthetique ca2018 p
unknown - Compte Financier Unique 2023 Note de présentation
Acte - Note de présentation brève et synthétique du Budge
unknown - Budget Primitif 2023 Note de présentation brève et
unknown - Budget Primitif 2021 Note de présentation brève et
unknown - Note de présentation Compte administratif 2021 1
unknown - Note de presentation breve et synthetique BP 2023
unknown - Note de presentation breve et synthetique BP 2022
unknown - Compte Administratif 2019 Note présentation brève et synthétique
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (unknown - Compte Administratif 2019 Note présentation brève et synthétique)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Ses MEL Affiché le
ID : 085-200059079-20200615-CA2019_NOTE-BF
GÈVREMONT ou
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation. Elle sera, comme la note concernant le budget primitif
2020, disponible sur le site internet de la commune.
L Budget Principal
Pour rappel la commune nouvelle de SEVREMONT, issue de la fusion des 4 communes historiques de La Flocellière, La Pommeraie sur Sèvre, Les Châtelliers-Châteaumur et Saint- Michel-Mont-Mercure a été créée le 1% janvier 2016.
> Section de Fonctionnement
L’année 2019 a généré un excédent de fonctionnement de 942 425.62€
Avec la reprise du résultat antérieur (1 220 273.43 €), le résultat cumulé de clôture s’élève à
2 162 699.05 €.
DEPENSES
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des dépenses de fonctionnement depuis la création de la
commune nouvelle :
Dépenses CA [CA (CA CA Evolution 2019/2018 | Evolution 2019/moyenne Fonctionnement | 2016 2017 [2018 [2019 entre 2016 et 2018
(K€) Valeur % Valeur %
SEVREMONT | 4102 4092 4236 |4544*| + 308 +7.28 | +401 + 9.68
*Ce résultat inclut une dépense exceptionnelle de 336 639.53€ liée au transfert du budget
assainissement à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 7.28% par rapport à celles de 2018 passant
de 4 236 484.53 € à 4 544 784.08€ soit + 308 299.55 €. Sans tenir compte des écritures liées
au transfert du budget assainissement, écriture d’un montant de 336 639.53€, nous pouvons
constater que les dépenses de fonctionnement sont relativement stables, voire en légère baisse (-28 339.98€/ -0.6%). Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le re
ID : 085-200059079-20200615-CA2019_NOTE-BF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — CA 2019
Chapitre CA 2018 CA 2019
011 Charges à caractère général 1 056 568.70 975 711.20
012 Charges de personnel 1 627 069.69 1 693 227.22
014 Atténuations de produits 135.00 7 967.00
65 Autres charges de gestion courante | 938 773.63 861 301.35
66 Charges financières 88 801.16 83 701.81 67 Charges exceptionnelles 94 984.51 603 799.31 042 Dotations aux amortissements 430 151.84 319 076.19 TOTAL 4236 484.53 4 544 784.08
Il faut noter que :
- Les charges à caractère général sont en baisse. Cette baisse concerne notamment les comptes combustibles, entretien des réseaux, formations. De même nous n’avons pas eu de dépense en assurance dommage ouvrage cette année en fonctionnement.
- Les charges de personnel ont augmenté (+ 66 157.53€), A noter que la collectivité a fait appel à 12 agents recenseurs pour le recensement de sa population (montant 17 546.44€ remboursé à hauteur de 11 877€, somme perçue en recettes au compte 7484). La prime Complément indemnitaire annuel (CIA) a été maintenue et attribuée à l’ensemble des agents en 2019.
- Les autres charges de gestion courante sont en diminution. En 2018 nous avions eu des subventions aux budgets lotissement au compte 6521 pour 132 712€
- Les charges financières sont stables depuis le refinancement des emprunts en 2017.
- Les charges exceptionnelles sont en hausse en raison du transfert du budget assainissement à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges pour 336 639.53€ et du versement d’une subvention d’équilibre aux budgets annexes lotissements pour 250 000€. Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le sec
ID : 085-200059079-20200615-CA2019_NOTE-BF
RECETTES
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des recettes de fonctionnement depuis la création de la
commune nouvelle :
Recettes CA CA | CA | CA Evolution Evolution2019/moyenne Fonctionnement | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 2019/2018 entre 2016 et 2018 (KE) Valeur % Valeur %
SEVREMONT | 5282 | 5371 | 5293 | 5487 | +194 356 +172 +32
Les recettes ont augmenté de 3.60% par rapport à celles de 2018 passant de 5 293 259.10€ à 5 487 209.70€, soit + 193 950.60 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE -— CA 2019
Chapitre CA 2018 CA 2019 013 — Atténuations de charges 70 464.56 138 748.58 70 — Produits des services 536 032.08 574 284.36 73 — Impôts et taxes 2491 720.93 | 2 587 363.79 74 — Dotations et participations 1 842 581.46 1 873 916.12 75 — Autres produits de gestion courante 127 649.03 164 045.96 76- Produits financiers 10.01 10.01
77 — Produits exceptionnels 184 118.94 52 748.84
042 — Opérations d’ordre 40 682.09 96 092.04 TOTAL 5293259.10 | 5 487 209.70
Les variations les plus significatives en recettes de fonctionnement sont les suivantes :
- Augmentation des atténuations de charges due aux remboursements des arrêts maladie ou congés maternité
- Produits des services, hausse de 7.1%. La collectivité a perçu une recette
exceptionnelle redevance assainissement collectif pour 52 106€
- Légère hausse des recettes impôts et taxes chapitre 73
- Les dotations ont augmenté de 1 842 581,46€ à 1 873 916.12€ : maintien de la
Dotation Globale de Fonctionnement et perception de 11 877€ pour les agents recenseurs.
- Augmentation des produits de gestion courante, due aux loyers de la maison médicale perçus sur 2019
- Baisse des produits exceptionnels due à une baisse des produits de cession comparé à 2018. Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le no
ID : 085-200059079-20200615-CA2019_NOTE-BF
Résultats de fonctionnement
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des résultats de fonctionnement depuis la création de la
commune nouvelle :
Résultats CA CA CA CA
Fonctionnement 2016 2017 | 2018 | 2019
(K€)
SEVREMONT 1180 1279 | 1056 | 942
> Section d’Investissement
DEPENSES
Les dépenses d'investissement sont passées de 3 160 898.06€ en 2018 à 2 001 925.93€ en 2019.
Les dépenses d’équipement ont été de 1 272 742.73€ en 2019 contre 2 469 910.88€ en 2018.
Cette baisse concernant les dépenses d’équipement s’explique par la fin de deux projets conséquents : la maison médicale ainsi que l’extension de l’école Jacques Bereau DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — CA 2019
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le ne
ID : 085-200059079-20200615-CA2019_NOTE-BF
Chapitre CA 2018 CA 2019
21 Immobilisations corporelles 18 195.40
23 Immobilisations en cours 2 451 715.48 1272 742.73 16 Emprunts 615 797.66 633 091.16 040 Opérations d’ordre 40 682.09 96 092.04 041 Opérations patrimoniales 34 507.43
TOTAL 3 160 898.06€ 2 001 925.93€
Le montant des restes à réaliser s’élève à 448 880.32€ pour l’année 2019.
RECETTES
Les recettes passent de 2 575 980.79 € en 2018 à 2 957 678.77€ en 2019. Cette hausse est due à la contraction d’un emprunt pour le projet maison médicale, emprunt d’un montant de 692 000€ qui sera transféré au 1° janvier 2020 à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, en même temps que la maison médicale elle-même.
- Le FCTVA : 349 784€ perçus en 2018 / 295 431.35€ en 2019
- Nous avons perçu sur l’année 2019 les subventions liées au projet maison médicale (250 000€ fonds de concours et 264 000€ DETR) ainsi qu'un acompte pour le projet d’extension de l’école Jacques Bereau 132 000€ Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le _.-—
ID : 085-200059079-20200615-CA2019_NOTE-BF
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — CA 2019
Chapitre CA 2018 CA 2019 13 Subventions 507 254.56 651 645.30 16 Emprunts 143 200.00 733 400.00 10 FCTVA, taxe d’aménagement 382 900.41 331 056.20 1068 Affectation de la section de fonctionnement. 1 064 966.55 | 911 224.08 27 Autres immo financières 13 000.00 11 277.00 040 Dotations aux amortissements 430 151.84 319 076.19 041 Opérations patrimoniales 34 507.43
TOTAL 2 575 980.79€ | 2 957 678.77
Le montant des restes à réaliser s’élève à 136 100€ pour l’année 2019.
Résultats d’investissement
Le tableau ci-dessous donne l’évolution des résultats d’investissement depuis la création de la
commune nouvelle :
Résultats CA CA CA CA
d’Investissement 2016 2017 | 2018 | 2019
SEVREMONT -495 677 | -585 956 Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le _.—
ID : 085-200059079-20200615-CA2019_NOTE-BF
2- La capacité d’autofinancement
La capacité d'autofinancement porte sur les recettes et dépenses réelles de fonctionnement
2016 2017 2018 2019
Dépenses réelles fonctionnement (hors intérêts) | 3517 3552 3717 4142 Recettes réelles fonctionnement 5224 5326 5068 5338
Retraitement de recettes exceptionnelles -234 -43 184 53
Capacité courante financement 1473 1731 1167 1145
Intérêts 214 342 89 84
Autofinancement brut 1259 1389 1078 1059
Capital emprunts 771 522 616 633
Retraitement capital exceptionnel -140
Autofinancement net 628 867 462 426
3- Etat de la dette
Au 31 décembre 2019 l’endettement du budget communal de Sèvremont s’établissait ainsi
ERApHemEnt ‘ ;|Endettement au 31 décembre 2019] Nombre d'habitants |" ; #4. &-Kkpar habitant en € en K€ s/ ê )
TOTAL Or) SEVREMONT 5 758 6 703 {859
La plupart des emprunts de la collectivité de Sèvremont sont en taux fixe ; certains sont en taux variables calculés sur la base d’un taux de référence (E3M, E12M, TAM) augmenté d’une marge de crédit. Pour info, la collectivité a procédé en 2017 à un refinancement d’une partie de son endettement, ce qui a permis de diminuer le nombre d'emprunts.
L’échéancier de remboursement de la dette s’établit ainsi sur les sept prochaines années.
Montant du
Années capital à rembourser
en K€
2020 583
2021 582
2022 514
2023 425
2024 420
2025 423
2026 398 Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le sec
ID : 085-200059079-20200615-CA2019_NOTE-BF
Pour rappel, les échéances entre 2014 et 2019 étaient les suivantes
2014 1293
2015 1027
2016 765
2017 523
2018 614
2019 592
Ainsi, en l’absence de nouvel emprunt, le capital restant dû au 31 décembre 2020 (avec le transfert de l’emprunt relatif à la maison médicale à la communauté de communes du pays de Pouzauges au 1% janvier 2020) s’élèverait à 4 493KE, soit 670 euros par habitant. La commune continuerait à se trouver en dessous du niveau de l’endettement constaté pour les communes de même strate : 841 euros par habitant en 2018.
Fait à ne le 15 juin 2020
L