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Déliberation - 1718630238 10 Implantation Distributeur de Pizza tampon
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1718630238 10 Implantation Distributeur de Pizza tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
10 10 10
Délibération n°12042024-
010
Date de la convocation
Le 05/04/2024
Objet de la délibération
ATTRIBUTION D’UN
EMPLACEMENT POUR
L’IMPLANTATION D'UN
DISTRIBUTEUR
AUTOMATIQUE DE
PIZZA
Signature et cachet
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 063-216303255-20240412-12042024010-DE
L’An deux mille vingt-quatre, le vendredi 12 avril à 18h30 en
Mairie de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : M. AMBLARD Patrick, M. DECOMBE Emeric, M.
DOMAS Philippe, M. FERREIRA Manuel M. LABONNE Didier,
Mme TARRIT Maryse, Mme BONHOMME Sabrina, M.
DUMONT Fabrice, Mme MEUNIER Elise
Absents (excusés) : Mme AUXERRE Céline représentée par M.
Fabrice DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Fabrice DUMONT
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de la
société JUST QUEEN, qui propose d’implanter un
distributeur automatique de pizzas, d’une surface de 9 m°?
environ, sur le territoire de la commune de SAINT BONNET
LES ALLIER.
Il donne lecture d’un projet de convention exposant
l’ensemble des conditions de cette installation qui se fera
moyennant le versement d’un loyer annuel de 2 400 € au
profit de la commune.
ke ke He
Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, DECIDE, par 9 voix pour et 1 abstention :
e D’approuver le projet d’installation d’un distributeur
automatique de pizzas sur la commune par la société
JUST QUEEN ;
e De définir précisément l’emplacement attribué vers la
salle polyvalente avec la preneuse ;
e D’approuver la convention avec la société JUST
QUEEN ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
Me oke x ok eh
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme