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Déliberation - cms des deliberations adoptees le 1er septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees le 1er septembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de $t Etienne-du-Bois
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 1° septembre 2026, à 18h58, a été publié ce jour et qu’il a été mis à disposition
du public pour consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Les délibérations suivantes de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 3 septembre 2026
et sont exécutoires à compter du 3 septembre 2026, date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2026.09-01 du 1° septembre 2026 relative à la taxe sur la vacance des locaux
d'habitation
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.09-02 du 1° septembre 2026 relative au mandatement de l'ONF pour
facturation dématérialisée
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; abstentions ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.09-03 du 1° septembre 2026 relative à la demande de subvention au
profit de l’association VALMONT
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.09-04 du 1° septembre 2026 relative à la répartition de la compensation
financière de la Tienne
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.09-05 du 1° septembre 2026 relative à l'acquisition de la parcelle AE33
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.09-06 du 1°’ septembre 2026 relative à l’actualisation des tarifs des salles
communales
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.09-07 du 1° septembre 2026 relative à la donation pour la réfection de
l'église
æ# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.09-08 du 1° septembre 2026 relative à la subvention pour l'aménagement
sécurité de la RD936
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.09-09 du 1° septembre 2026 relative à la convention pour la création
d’une voie modes doux RD52 Jasseron-Ceyzeriat
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote) — délibération n°CM2026.09-10 du 1° septembre 2026 relative à la convention de portage pour
l'acquisition de la cure auprès de l’EPF t de mise à disposition
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.09-11 du 1° septembre 2026 relative à la convention Territoriale Globale
en collaboration avec Grand Bourg Agglomération
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.04-05 du 23 avril 2026 relative à la modification partielle de la
délibération : désignation des représentants de la commune de Jasseron au sein des organismes et
commissions extérieurs
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.09-13 du 1°” septembre 2026 relative à l'avis du conseil municipal
concernant un projet d'extension des installations d'application de peinture existantes implantées au
sein de l'établissement RENAULT TRCUK de Bourg-en-Bresse.
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le 3 septembre 2026
Sébastien GOBERT, Guillaume MARECHAL,
Maire Secrétaire de séance