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Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 24 septembre 2024 1
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 24 septembre 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Boi
Canton de $t Etienr
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 24 septembre 2024 a été publié ce jour et qu’il a été mis à disposition du public
pour consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Les délibérations suivantes de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 25 septembre 2024
et sont exécutoires à compter du 26 septembre 2024, date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2024.09-03 du 24 septembre 2024 relative à l'approbation du plan de financement
de l’ameublement de la cantine et de la garderie dans le cadre du projet de construction d’un pôle
périscolaire et culturel
# vote à l'unanimité (18 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.09-04 du 24 septembre 2024 relative à l'approbation du plan de financement
de la 2° tranche de travaux (demande de dérogation au principe de participation minimale à hauteur de
20 % du maître d'ouvrage) dans le cadre du projet de restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste de
Jasseron
# vote à la majorité (15 voix pour; 3 voix contre ; 0 abstention ; O0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.09-05 du 24 septembre 2024 relative à l'adhésion au Groupe Agence France
Locale et à l'engagement de garantie première demande
# vote à la majorité (15 voix pour; 1 voix contre ; 2 abstentions ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.09-06 du 24 septembre 2024 relative à l'adhésion à la convention de
participation prévoyance souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)
de l'Ain
# vote à l’unanimité (18 voix pour ; 0 voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.09-07 du 24 septembre 2024 relative au renouvellement de la convention
relative au service commun « Informatique et télécommunications » conclue avec Grand Bourg Agglomération
# vote à l'unanimité (18 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.09-08 du 24 septembre 2024 relative à la conclusion d’un bail emphytéotique
dans le cadre du projet d'installation d’un équipement pour la pratique du padel
# vote à l’unanimité (18 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.09-09 du 24 septembre 2024 relative à la conclusion de l’avenant 1 à la
convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux, de construction,
de renforcement, de réfection et d'entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale
et horizontale — secteur Revermont Sud
# vote à l’unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.09-10 du 24 septembre 2024 relative à la conclusion d’une convention relative
au dispositif de minoration financière avec l'Etablissement public foncier local (EPF) de l’Ain
# vote à l’unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote) — délibération n°CM2024.09-11 du 24 septembre 2024 relative au recours au mécanisme du fond
de concours du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre de
l'éclairage public
# vote à l'unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.09-12 du 24 septembre 2024 relative à l'avis conforme sur la carte départementale
des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
# vote à l'unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.09-14 du 24 septembre 2024 relative à la conclusion d’une convention de
partenariat avec l'Association Restaur’église Jasseron (ARé]J)
# vote à l'unanimité (18 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.09-15 du 24 septembre 2024 relative à la candidature et à la participation
financière de la Commune de Jasseron dans le cadre de l’appel à projets stationnement vélo
# vote à l'unanimité (18 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le 26 septembre 2024
Sébastien GOBER