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Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 17 fevrier 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 17 fevrier 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de St Etienne-du-Bois
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 17 février 2026 a été publié ce jour et qu'il a été mis à disposition du public
pour consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Les délibérations suivantes de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 18 février 2026 et
sont exécutoires à compter des 18 février 2026, date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2026.02-04 du 17 février 2026 relative à la candidature de la Commune de
Jasseron dans le cadre de l’appel à projet 2026 pour la sécurité des sites cultuels (SSC)
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.02-05 du 17 février 2026 relative à l'attribution des subventions aux associations
au titre de l’année 2026
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.02-06 du 17 février 2026 relative à la création d'emplois permanents au
sein de la Commune de Jasseron
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.02-07 du 17 février 2026 relative à la modification du tableau des emplois
permanents
# vote à l’unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.02-08 du 17 février 2026 relative à la création d’un emploi non permanent
pour accroissement saisonnier d'activité
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.02-09 du 17 février 2026 relative à la convention à conclure entre la
Commune de Jasseron et la société Enedis dans le cadre des droits de servitudes consentis à Enedis
sur la parcelle cadastrée section AD n°739, située rue des Combes Favre à Jasseron
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; O voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.02-10 du 17 février 2026 relative à l’incorporation dans le domaine communal
d'un bien sans maître
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2026.02-11 du 17 février 2026 relative à la rétrocession d’une partie de la voirie
du lotissement « Le Petit Corvey »
# vote à l'unanimité (18 voix pour; O voix contre ; O0 abstention ; 1 ne prend pas part au vote) — délibération n°CM2026.02-12 du 17 février 2026 relative au bilan des acquisitions et cessions
foncières 2025
# vote à l'unanimité (19 voix pour ; 0 voix contre ; O0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le 18 février 2026
Sébastien GOBERT,
Maire
Florian DELRIEU,
étaire de séance