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Conseil Municipal - 2409 101 pj1 convention syn clamart
Conseil Municipal - 2211 47 pj1 Tableau des effectifs
Conseil Municipal - 2211 26 pj1 Convention CTG Clamart
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 26 pj1 Convention CTG Clamart)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Données personnelles,
1
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Convention territoriale globale
Mars 2020 2
Entre :
La Ville de Clamart représentée par Monsieur Jean-Didier Berger, son maire
dont le siège est situé 1 Place Maurice Gunsbourg 92140 Clamart
Ci-après désigné « le partenaire »
Et :
La Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, représentée par Monsieur
Emmanuel GOUAULT, son directeur,
dont le siège est situé 70-88, rue Paul Lescop – 92023 Nanterre Cedex.
Ci-après désignée « la Caf ».
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales
(Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale
des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la présentation au conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine en date du 25
février 2020 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ; 3
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Clamart en date du ………… figurant
en annexe 6 de la présente convention.
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité.
Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des
services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une
visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa
naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut,
son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de
chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie
familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont
les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale
de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions
pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son
activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de
métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les
jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de
logement. 4
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec
leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes
(et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques
familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de
répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes
évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la
Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet
de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique
partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le
développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux
allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires
concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le
développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits
et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention
suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services,
inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement
social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les
différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles,
schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la
pauvreté…
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses
partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire comme indiquée
dans l’annexe 1 « diagnostic partagé ». 5
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales
déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf des
Hauts-de-Seine et la commune de Clamart souhaitent conclure une Convention territoriale
globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des
familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des
problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes
(figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement
d'offres nouvelles, sur le territoire de la commune concernent les axes suivants :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
; 6
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de
logement.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE
La commune de Clamart a vocation à s’impliquer en priorité pour ses habitants en
renforçant les services de proximité et le développement du lien social, sur des champs de
compétences partagés comme l’accueil individuel et collectif du jeune enfant, les loisirs des
enfants et des adolescents, l’autonomie et la citoyenneté des jeunes, le soutien à la fonction
parentale, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement…
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le
lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement : 7
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de
qualité ;
- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie
familiale ;
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des
personnes et des familles en situation de pauvreté.
- Repérer les besoins en matière d’accès aux droits et participer à l’inclusion des
personnes et des familles éloignées du numérique.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont détaillés dans l’annexe 3 « Plan
d’actions ».
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun
des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font
apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de
développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf des Hauts-de-Seine et commune de Clamart s’engagent à mettre en œuvre les
moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions
de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention
d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect
des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties,
lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute
action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile. 8
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à
poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s)
signataire(s), la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à
ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la
collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en
conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en
Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences
détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité)
et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies
dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident
de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la commune de Clamart.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction
des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions
respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires
sur le territoire concerné ;
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 9
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la commune;
Le secrétariat permanent est assuré par la Caf et la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de
la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente
convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles
dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes
par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité
et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de
cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à
la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées.
Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des
recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données
personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la
nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de
données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article
30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION 10
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication
relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente
convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à
valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en
œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés
dans le plan, constituant l’annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer
l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des
effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des
évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être
intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31
décembre 2026 La présente convention ne peut être reconduite que par expresse
reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties. 11
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention
d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une
règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée
non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une
quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de
réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée
infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront
la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai
d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée
infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de
procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de
modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel 12
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un
délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des
parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et
intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à
l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les
faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution
de la présente convention et après son expiration.
Fait à Nanterre Le
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
Cette convention comporte 9 pages paraphées par les parties et les six annexes énumérées. 13
La Caf La commune
Emmanuel GOUAULT,
Directeur de la Caisse
d’Allocations Familiales des
Hauts-de-Seine
Fabrice DORIN,
Président du Conseil
d’Administration de la
Caisse d’Allocations
Familiales des Hauts-de-
Seine
Jean-Didier BERGER,
Maire de Clamart 14
ANNEXE 1 – Diagnostic partagé
Confère diagnostic en fin de convention après annexe 6 15
ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences
détenues)
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE
TYPE DE STRUCTURE NOM DE LA STRUCTURE
EAJE Boulard
Sainte Emilie
La fourche
Du pavé blanc
JARDIN D'ENFANTS PILOTIN
Jean Jaurès
Les Pious Pious
Les coccinelles
Renaudin
Normandie
Too Doo Today
Soleil levant
Amandine
Crèche du Lac
Les Petites Canailles
ALSH ACCUEIL ADOLESCENTS CLAMART
A.L.S.H. VILLE DE CLAMART
A.L.S.H. VILLE DE CLAMART 16
RPE RAM DU HAUT CLAMART
RAM DU BAS CLAMART
LAEP LAEP Jean Jaures
LUDOTHEQUE Ludothèque Clamart 17
ANNEXE 3 – Plan d’actions et fiches actions : Moyens mobilisés par chaque signataire dans le cadre des objectifs partagés
- le plan d’actions
- les fiches action (intégration ultérieure) 18
ANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi
de la mise en œuvre de la Ctg sont fixées d’un commun accord entre les parties à la
présente convention.
Le suivi de la Ctg s'effectuera au travers de deux instances :
Le comité technique est constitué de représentants désignés par la ville et la Caf. Il
se réunira au minimum une fois par an pour partager les avancées du projet,
s’assurer de sa faisabilité, faciliter sa mise en œuvre, mesurer l’impact d’actions
retenues collectivement et préparer le comité de pilotage.
Le comité de pilotage, constitué de représentants de la ville et la Caf, se réunira
une fois par an pour partager les éléments de bilans et d'évaluation des actions
identifiés par le comité technique. 19
ANNEXE 5 – Evaluation
L’évaluation a pour finalités :
- D’apporter les informations nécessaires à la prise de décision et aux orientations
à prendre,
- D’informer les bénéficiaires, les acteurs et les décideurs de l’évolution des actions,
des résultats atteints en adéquation avec les objectifs initiaux,
- De comprendre et tirer les enseignements des écarts éventuels constatés entre le
projet et le bilan réalisé.
La démarche d’évaluation sera composée de deux volets :
- Le suivi des résultats avec la réalisation du plan d’actions et l’évaluation des actions
mises en place dans le cadre de la Ctg
o Chaque action prévoit des indicateurs d’évaluation
o L’évaluation des actions sera réalisée chaque année
- La mesure de la plus-value de la Ctg (impacts et effets) en fin de convention :
Objectif : Améliorer la lisibilité de l’intervention de la Caf
o La Caf est-elle mieux repérée dans ses rôles et ses missions par les familles
et par les partenaires locaux ?
Objectif : Améliorer le partenariat local
o En quoi la Ctg a renforcé le partenariat ?
Objectif : Proposer des services adaptés aux besoins des habitants du territoire
o Des structures ou services existants ont-ils été optimisés ?
o Des structures ou services nouveaux ont-ils été créés ? De nouveaux
habitants fréquentent ils ces structures ou ces services ?
Les résultats seront présentés en comité de pilotage. 20
ANNEXE 6 – Décision du conseil municipal de la commune de Clamart en date du …..