Compte-Rendu - CR du CM du 14 septembre 2020 Version 2

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Compte-Rendu - CR du CM du 14 septembre 2020 Version 2 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 septembre 2020 Version 2)Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Logement, Compte rendu Conseil Municipal du 14/09/2020

Ouverture de séance 18h35.

Personnes présentes : BOUYS Fanny, CACHEUX Valère, CAUSSIL Frédéric, CHAMPSAUR Aline(arrivée 18h50), COHEN-BAZIN Sophie,CREPON Christine, DUPOUX Jean-Christophe (arrivé 19h), GOT Lucie, NOUGARET Paul, PALLARES Bruno, PRONOST Michel, SAUVAIRE Annie, SAUVAIRE Antoine, TASSIN Jacques.

Absent excusé : GARCIA Michel (procuration à M. PRONOST)

Mme COUDOUGNAC Armelle, secrétaire de Mairie.

Point n°1 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 Juillet 2020 VOTE : POUR 13 ABSENTS 2

Après validation, le compte-rendu de conseil municipal sera désormais incorporé au bulletin municipal.

Point n°2 : CESML : Autoriser le devis de remplacement d’une lampe LED sur l’un des projecteurs de l’esplanade (811,54€)

Ce projecteur défectueux empêche les autres projecteurs de fonctionner : La question de la nécessité de faire ce remplacement se pose alors que nous sommes en réflexion concernant l ‘embellissement de l’esplanade et l’extinction de l’éclairage la nuit.

Point non voté en l’état, reporté.

Point n°3 : CCGPSL : Désignation des représentants (titulaires et suppléants) des commissions thématiques du Grand Pic Saint Loup

- Jeunesse, Sports et activités de pleine nature : B.Pallares(Titulaire), F.Caussil(suppléant) - Développement Economique, Attractivité du territoire, emploi et formation : S.Cohen-Bazin (Titulaire), M.Pronost(suppléant)

- Aménagement de l’espace et du territoire : Antoine Sauvaire(Titulaire),

P.Nougaret(suppléant)

- Eau et Assainissement : M.Pronost(Titulaire), M.Garcia(suppléant)

- Enfance et Acton Sociale : C.Crepon(Titulaire), L.Got(suppléant)

- Agriculture et Préservation des ressources naturelles et

environnement :P.Nougaret(Titulaire), J.Tassin(suppléant)

- Culture et Patrimoine : A.Champsaur (Titulaire), Annie Sauvaire (suppléant)

VOTE : POUR A L’UNANIMITE

Point n°4 : Transfert des pouvoirs de police du maire

Ces pouvoirs concernent seulement les éléments en lien avec l’assainissement, la collecte des déchets et l’accueil des gens du voyage.

POUR : 13 – ABSTENTION : 1

Point n°5 : CCGPSL Nomination d’un représentant au GAL (Groupe d’Action Local) Ce GAL est associé à un programme Européen LEADER qui soutient le développement des territoires ruraux.

A. Champsaur se présente

VOTE : 13 POUR – 1 ABSTENTION

Point n° 6: Vente de chaises en bois127 chaises en bois inutilisées et stockées dans le local technique sont mises en vente aux administrés au prix de 15€/chaise à l’unité, prix dégressif : 12€/chaise par lot de 6 chaises. Le montant de la vente sera mis sur le budget de l’école.

VOTE : 14 POUR 1 ABSTENTION

Point n° 7:Devis Géomètre Expert : Classement des voies communales et chemins ruraux La réactualisation des longueurs des voies publiques communales (mise à jour du cadastre communal) permettra de recalculer la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de la commune pour l’année prochaine.

Demande d’autorisation de Mr le Maire à signer le devis du géomètre expert (3000€ HT) VOTE : POUR 15

Point n° 8:Herault Energies : Validation du plan de financement

Demande d’autorisation de Mr le Maire à signer le devis concernant la programmation du projet d’enfouissement des lignes électriques, téléphoniques et d’éclairage public (première tranche programmée début 2021 : route de Prades) pour un montant de 210 350 €. Subventions obtenues pour ce projet d’un montant de 73 840 €. Il restera à charge de la commune la somme de 136 510 €.

VOTE : POUR 15

Point n° 9: Proposition d’achat et de vente de tee-shirt de St Vincent

Création et vente de tee-shirts uniques (fabrication française) à l’effigie des coordonnées géographiques de la commune. Les gains seraient reversés à la commission Action Sociale. Proposition d’achat de 300 tee-shirts (prix individuel 4€)

Questions concernant l ‘aspect juridique de la vente organisée par la mairie, sur le démarrage de l’action (via un événement sur la commune : marché de printemps 2021 par exemple).

Demandes d’autres devis, d’évaluation juridique.

Point non voté en l’état, reporté.

Point n° 10: Maison ABRIQUET

Demande d’autorisation de Mr le Maire à signer le devis concernant l’amélioration énergétique de la maison Abriquet (isolation et chauffage) : Devis pour une climatisation réversible (5830€ TTC) et une isolation des toits (2363,20 € TTC, avec une aide de certificat d’économie d’énergie reversée après travaux de 1600€)

VOTE : POUR 15

Point n° 11: Assurance personnelle des élus

Demande d’autorisation de Mr le Maire à signer le devis concernant l’assurance personnelle des élus.Choix de l’organisme MAIF pour un devis de 137,14 € TTC.

VOTE : POUR 15

Point n° 12: Nouveau recours contentieux

Demande d’autorisation de Mr le Maire à ester en justice concernant un recours contentieux contre le permis de construire délivré à la société PROVALIM et déposé par la SCI HESE (M et Mme Emery). La mairie est mise en cause sur 3 points du permis de construire et le Maire demande à ester en justice pour procédure abusive (gestion de problèmes privés). VOTE : POUR 15

Point n° 13: Journée nationale de la qualité de l’airDemande d’autorisation de Mr le Maire à signer une demande de subvention après de la DREAL pour payer l’intervenante de l’Association Zéro Déchet pour une animation sur le thème de cette journée nationale du 16 Septembre 2020.

VOTE : POUR 15

Point n° 14: Astreinte des élus et mise en place d’un n° d’appel

Proposition de la mise en place d’une astreinte téléphonique (en cas d’urgences) pour que les habitants puissent communiquer avec la Mairie en dehors de ses horaires d’ouverture (soir, nuit et week-end). Mise en place d’un planning d’astreinte et achat d’un téléphone dédié avec son abonnement. Une liste des numéros d’urgence sera incluse. VOTE : POUR 15

Point n° 15 : Appel aux dons pour le Liban

Un appel aux dons pour le Liban a été reçue par la Mairie via la plateforme Humanitaire et de Solidarité de l’Hérault.

Questions concernant le suivi des dons de cette organisation et sur le rôle d’une mairie dans cette action.

VOTE : CONTRE 15

Cependant, après vérification de cette association, cet appel aux dons pourra être transféré aux habitants du village.

Informations :

1) Points sur les contentieux en cours

Tous les habitants impliqués dans des contentieux ont été rencontrés par des groupes d’au moins 2 élus, et plusieurs contentieux ont pu être réglés :

- Contentieux avec Mr Jimenez : les 2 contentieux ont été retirés

- Contentieux avec Mr Sauvaire / Mas : 1 contentieux

- Contentieux avec Nexity / OAP Garaste :2 contentieux en cours

- Contentieux avec Mr Garcia : 3 contentieux toujours en cours, une médiation pénale est prévue début Octobre 2020.

- Contentieux avec Mr Vaudel : deux déclarations préalables de division parcellaires ont été refusées en accord avec les bases réglementaires du PLU. 2 contentieux en cours

- Contentieux avec Mr Greff : 1 contentieux en cours (permis de construire)

2) Point sur le PLUI (PLU Intercommunal)

Il faudra voter pour ou contre le PLUI avant Décembre 2020, discussion sur la raison d’être des petites communes dans ce contexte.

A voter au prochain conseil municipal.

3) Signatures réalisées

Deux ventes ont été réalisées :

-Vente d’un terrain sur la zone du Patus à JPB Menuiserie pour la somme de 55560€ -Vente d’un local du pôle Santé à Mr Marchat, dentiste pour la somme de 173440€4) Point COVID

- Nouveaux masques commandés : Offre de 4 masques / collégien et lycéen de Saint Vincent

-3 personnes du village sont aidées pour leurs courses

5) Extinction éclairage de nuit

Proposition de faire un essai de 15 jours avec extinction des éclairages de minuit à 5h du matin, excepté la route départementale traversant le village.

6) Points divers

- Problème de sécurité sur le nouveau dos d’âne et la bordure béton réalisés sur la route départementale en descendant à Prades-le-Lez. Monsieur le Maire indique qu’il faudrait voir avec le Département si cela est justifié car dangereux.

-Relancer l’idée de la piste cyclable sur la route de Prades avec la mairie de Prades -Mettre un défibrillateur à la mairie

-Problèmes permanents des déchets déposés dans les poubelles

-Incivilités sur la déchetterie de Saint Vincent

-Point sur la journée « Nettoyage de la Garrigue « du 26 Septembre, qui sera abordé plus en détails lors de la commission environnement du 21 Septembre 2020.

7) Point sur les Sénatoriales

Sophie Cohen-Bazin évoque les futures sénatoriales (27 Septembre 2020) et les candidatures présentées, elle aurait aimé présenter les différents candidats pour un vote qui soit en accord avec le conseil municipal, mais la séance est levée vers 20h45….

Sophie évoque aussi la possibilité d’intervenir plus en amont sur l’Ordre du Jour du conseil municipal.

Fin de séance : 21 H