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Compte-Rendu - CR CM 7 juin 2022 version corrigée CM 050922
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 juin 2022 version corrigée CM 050922)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
CR Conseil Municipal 7 juin 2022
Présents :
Sophie Bazin, Fanny Bouys, Valère Cacheux, Frédéric Caussil, Aline Champsaur, Jean-Christophe Dupoux, Michel Garcia, Lucie Got, Paul Nougaret, Michel Pronost, Annie Sauvaire, Antoine Sauvaire, Bruno Pallarès.
Procurations : Christine Crépon pour Mr Caussil et Jacques Tassin pour Mr Nougaret, Fanny Bouys pour Mme Champsaur à partir du point 12
Secrétaire de séance : A Champsaur
- Point 1 Approbation du CM du 11 avril 2022 rectification du point n° 7
Voté unanimité
- Point 2 Communauté de communes du GPSL
. Modification statuts Voté abstention 1
. Modification pacte de gouvernance
Voté contre 1
abstentions 6
. Recrutement de 2 gardes-champêtres Voté abstentions 3
- Point 3 Modalités des publicités des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants Il est décidé de maintenir les 3 modes, affichage, papier et numérique.
Voté unanimité
- Point 4 Extinction de nuit : validation de l’expérimentation
Unanimité sur le bien-fondé de l’extinction de nuit, qu’il est décidé de pérenniser, à partir de minuit en été et de 23h à 5h en hiver.
Voté unanimité
- Point 5 Acquisition de matériels
Il s’agit d’acheter 2 bâches d’ombrage pour le marché, 3 ensembles table-bancs et « bornes de sacs plastiques pour déjections canines.
Voté unanimité
- Point 6 Montpellier méditerranée Métropole : avis sur la mise en place de la zone à faible émission
Discussion autour de la légitimité contestée des critères adoptés pour l’admission des véhicules dans la zone : quid des véhicules lourds et récents plus polluants que des véhicules légers et plus anciens ? Pourquoi pénaliser les plus pauvres ? Dans ce contexte, une majorité d’élus se déclare opposée à cette mesure.
Voté contre 11
abstentions 4
- Point 7 Société MMR Renouvellement du contrat
Synthèse sur l’évolution de la situation par JC Dupoux ; en conclusion il relève une amélioration de l’état visuel des lieux et un effort de végétalisation mais une augmentation de volumes de matériaux stockés. Il est décidé de renouveler le bail de un an assortis aux mêmes conditions.
Voté abstentions 3 - Point 8 FDI habitat résignation partielle du bail emphytéotique
Comme prévu, les espaces verts retournent à la mairie (environ 2000 m²).
Voté unanimité
- Point 9 Création d’une commission extra-municipale « Patrimoine historique » Jacques, Paul, Antoine, Bruno se déclarent intéressés, Sophie bazin en serait la vice- présidente. L’idée de créer des « archives du vivant » à partir du recueil des témoignages d’anciens du village est lancée.
Voté unanimité
- Point 10 Centre de gestion 34 : adhésion à la mission assistance au recrutement Voté unanimité
- Point 11 Personnel : mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP
Voté unanimité
- Point 12 Modification des jours et horaires d’ouverture de la mairie au public La mairie sera fermée le mercredi et ouverte le lundi après-midi ce qui correspond aux attentes des administrés.
Voté abstention 1
- Point 13 Acquisition partielle d’une parcelle
Cette parcelle d’une centaine de mètres carrés jouxte les jardins partagés et pourrait être mise à leur disposition.
Voté abstention 1
- Point 14 Devenir des anciens ateliers techniques communaux
L’idée est de proposer des box de stockage pour les associations. Discussion à propos du comité des fêtes qui aimerait garder la possibilité de continuer à stocker dans « la maison à Briquet » pendant la période de la fête du village.
- Point 15 Informations
. Mise à disposition d’un composteur collectif avec formation en septembre . Point sur le planning des élus pour les élections législatives
. Rappel du Planning des congés d’été à établir
- Questions diverses
La mise à disposition pour tous les élus d’une clé pour la salle de réunion de la mairie est demandée, discussion remise à une prochaine séance.