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Conseil Municipal - cm031019
Déliberation - rpqs prevention gestion des dechets 2021
Déliberation - cm070222
Conseil Municipal - cm030518
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clapiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm030518)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
{ Hk
REPUBLIQUE
FRANCAISE
"4
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
ne
eus
COMMUNE
DE CLAPIERS
mencritfe-elsptees
fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la
convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le trois
ma
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérauli},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents:
: Eric
PENSO
-— France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadetie
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzig
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Philippe
FOULON
Etalent
Représentés:
Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Etaient
Absents
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votanis
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/01
: URBANISME/FONCIER
- Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{PLU
- Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
- (PADD)
Vu
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'avis
de
la
Commission
urbanisme-foncier,
réunie
le 02
mai
2018,
Monsieur
Gilles
CHRETIEN,
Adjoint
Délégué
à l'Urbanisme
et
aux
Affaires
Foncières,
explique
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
la
transformation,
au
ler
janvier
2015,
de
la
Communaulé
d'Aggiomération
de
Montpellier
en
Métropole,
dénommée
« Montpelliér
Méditerranée
Métropole
», a
entrainé
le transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
des
Communes
membres
à la
Métropole.
Par
délibération
du
12
novembre
2015,
le Conseil
de
Métropole
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
{PEUI].
°
En
cohérence
avec
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
{dite
Grenelle
2}
qui
consacre
le PLU
intercommunal
{PLU}
comme
document
d'urbanisme
des
EPCI
dotés
de
la
compétence
PLU,
l'engagement
de
l'élaboration
du
PLUI
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
de
ses
31
Communes
répond
à deux
enjeux
majeurs
: d'une
pari,
décliner
localement
les
objectifs
et
orientations
stratégiques
définis
collectivement
dans
le cadre
de
la
démarche
d'élaboration
du
projet
métropolitain
dit
« Montpellier
Territoires,
Métropole
productive
», eux-mêmes
retranscrits
dans
le cadre
de
la
révision
du
SCOT
en
cours,
d'auire
part,
permettre
la
réalisation
des
projets
urbains
communaux
dont
la mise
en
œuvre
nécessite
une
révision
des
PLU
communaux
concernés.
Dans
le respect
des
objectifs
de
densification
des
teritoires
urbains
ef
de
limitation
de
la
consommation
des
terres
agricoles,
naturelles
et
forestières,
le PLUI
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
de
ses
31
Communes
doit
permettre,
en
particulier,
de
pallier
les
effets
induits
par
la suppression
immédiate
du
coefficient
d'occupation
des
sols
(COS)
et
des
règles
de
superficie
minimale
des
terrains,
consécutive
à la
promulgation
de
la loi
du
24
mars
2014
dite
« loi
ALUR
». I
s’agit,
dans
celte
perspective,
d'élaborer
un
PLUI
mMétropoliiain
novateur
privilégiant
une
approche
contextuelle
ei/ou
morphologique,
portant
sur
des
formes
et
des
densités
urbaines
ainsi
que
sur
des
règles
architeciurates
adaptées
{gabariis,
hauteurs,
implantations,
emprises
au
sol...)
et
ce,
afin
d'insérer
plus
efficacement
le projet
urbain
dans
son
environnement. +
3.
.
+
3
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/03/01
du
03
mai
2018
lls'agit,
por
ailleurs,
d'inscrire
le PLU
dans
le sillage
du
cap
fixé
par
le projet
« Montpellier
Territoires,
une
Métropole
productive
», lui-même
intégré
dans
le projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
{SCoT},
riotamment
:
:
-
la consoïidation
du
rôle
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
comme
Porte
de
la région
Occitanie
ouverte
sur
le bassin
méditerranéen
:
-
l'affirmation
des
sept
piliers
stratégiques
de
son
développement
: la
Santé,
au
sens
de
l'OMS
{bien-
être
ei
de
la
qualité
du
cadre
de
vie),
le Numérique,
dont
le label
French
Tech
fédère
la
dynamique
économique,
le Développement
Economique
dont
le Tourisme
et
l'industrie,
les
Transports
et
la
Mobilité,
l'Agroécologie
et
l'Alimentation,
la Cutture,
le Patrimoine
et
l'Université,
et
enfin
l'Egalité
des
chances,
la Citoyenneté
et
le Développement
Social
;
- la
constitution
d'une
métropole
à la
fois
productive,
éco-responsable,
solidaire
et
connectée
:
-__
l'affiimation
de
la maftrise
de
son
développement
urbain
:
- la
recherche
d'un
développement
résiient
face
aux
risques,
notamment
ceux
liés
aux
changements
climatiques
:
-__ l'inscription
de
la
métropole
dans
son
grand
territoire
: l'amphithéâtre
naturel
et
le bassin
de
vie
parlagés
avec
les
communautés
voisines,
La
délibération
du
12
novembre
2015
relative
à l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI
a
fixé
les
objectifs
suivants
:
-
Préserver
et
valoriser
l’exceptionnelle
richesse
environnementale
;
- Se
préparer
aux
évolutions
démographiques
prévisibles
;
-__ Accompagner
le développement
économique
pour
qu'il
soit
créateur
de
richesses
et
d'emplois
;
-__ Adapterle
territoire
au
changement
climatique
et
en
atténuer
ses
effets.
Conformément
à la
charte
de
gouvernance
du
PLU
et
à la
délibération
relative
à l'engagement
de
la.
procédure
d'élaboration
du
PLU
les
Communes
collaborent
activement
avec
Montpellier
Méditerranée
Métropole
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
document
d'urbanisme.
Dans
ce
cadre,
après
une
phase
de
recueil
préalable
des
projets
et
des
enjeux
locaux
liés
à
l'élaboration
du
PLUI,
plusieurs
réunions
ont
été
organisées
à l'échelle
des
secteurs
géographiques
du
SCoT
et
plusieurs
réunions
techniques
ont
été
organisées
entre
la
Métropole
et
chaque
commune
sur
l'élaboration
des
dispositions
concernant
directement
celle-ci.
Après
Une
première
présentation
au
comité
de
pilotage
le 26
mars
2018,
le fruit
de
ces
travaux
permet
ainsi
de
soumetlre,
ce
jour,
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
{PADD}
au
débai
tel
que
prévu
à l'article
L. 153-12
du
Code
de
l'urbanisme
: « un
débat
a lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'éfablissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
où
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à l'article
L. 151-5,
au
plus
fard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
».
Ce
débat,
sans
portée
décisoire
ni vote,
s'inscrit
dans
la
procédure
d'élaboration
du
PEUI.
Par
la
suite,
l'élaboration
du
projet
d'élaboration
du
PLU
se
poursuivra,
avec
l'association
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
mais
aussi
en
concertation
avec
le public
suivant
les
modalités
fixées
par
le Conseil
de
Métropole.
l rappelle
que,
l'article.
L. 151-5
du
Code
de
l'urbanisme,
indique
que
« le
projef
d'aménagement
et
de
développement
durables
définif
: 1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
: 2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transporis
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équibement
commercial,
le
développement
économique
et
les
‘loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'éfablissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lufte
contre
l'étalement
urbain.
1! peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
poysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles
».
Le
PADD
est
donc
un
document
essentiel
du
PLUI
Il définit
les
objectifs
de
politique
publique
qui
fondent
le projet.
H s'appuie
sur
le diagnostic
du
territoire
et
l'état
initial
de
l'environnement.
Il établit
le
cadre
à partir
duquel
s'établit
le règlement
écrit
et
graphique.
Les
orientations
du
PADD
telles
qu'elles
sont
envisagées
et
soumises
au
débat,
s'organisent
autour
de
plusieurs
orientations
regroupées
en
trols
détis
et
cinq
thématiques.
Le
document
joint
en
annexe,
dont
le projet
a été
communiqué
avec
la convocation
à la
présente
séance,
énonce
de
manière
plus
précise
les
objectifs
qui
pourraient
être
déclinés
dans
le cadre
du
PADD,
en
vue
d'un
débat
sur
l'ensemble
de
ces
orientations. ,
4
,.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/03/01
du
03
mai
2018
LES
DEFIS
ET
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PADD
Défi
A : une
métropole
acclimatée
Le
défi
de
Ia Métropole
acclimaiée
vise
à retrouver
un
fonctionnement
harmonieux
ville-nature,
gage
de
qualité
de
vie
pour
les
habitants
et
de
résilience
du
territoire.
|| consiste
à consiruire
des
modèles
d'acclimatation
pertinents
permettant
d'intégrer
le facteur
environnemental,
ka valorisation
des
ressources
el
les
risques
nalurels
comme
une
donnée
essentielle
d'un
développement
urbain
et
humain
harmonieux
au
cœur
de
la métropole.
Deux
orientations
permettent
de
relever
ce
défi
:
REVELER
LE
GRAND
PARC
METROPOLITAIN
ENTRE
FACETTES
PAYSAGERES,
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
ET
VOCATION
NOURRICIERE
ET
DE
LOISIR
Dans
la continuité
du
SCof
révisé,
le projet
met
en
avant
un
objectif
fort
de
valorisation
du
Grand
Parc
métropolitain.
Les
objectifs
qui
découlent
de
cette
orientation
consistent
à en
préserver
les
paysages,
les
continuités
écologiques
el
les
réservoirs
de
biodiversité,
à en
promouvoir
la
diversité
des
fonctions
agricoles,
de
loisir
ou
de
ressourcement.
Ainsi,
Une
attention
spécifique
est
portée
à la
préservation
des
silhouettes
urbaines
et
villageoises,
à la
reconquête
paysagère
des
entrées
de
villes,
au
traitement
des
limites
urbaines
et
des
lisières
agro-naturelles.
Les
objectifs
de
préservation
doivent
donc
s'associer
durablement
à des
objectifs
de
valorisation
plaçant
le Parc
métropolitain
comme
support
et
lieu
de
rédlisation
de
la politique
agroécologique
et
alimentaire
de
la
Métropole.
Dans
ce
Grand
Parc,
la
façade
liftorale
suggère
des
objectifs
de
protection
spécifiques
en
cohérence
avec
la
loi
Littorale.
ANTICIPER
LES
EVOLUTIONS
ENVIRONNEMENTALES
ET
CLIMATIQUES
ET
CONSTRUIRE
DES
MODELES
D'ACCLIMATATION
ET
DE
RESILIENCE
ENVIRONNEMENTALES
Le
teritoire
de
la
Métropole
est
concerné
par
Un
grand
nombre
de
risques
et
nuisances,
à la
fois
naturels
et
anthropiques
: inondations
par
débordement
et
ruissellement
urbain,
submersion
marine,
feux
de
forêt,
retraits-gonflements
des
argiles,
diminution
de
la
ressource
en
eau,
submersion
marine,
disparition
de
la
biodiversité,
pollution
de
l'air
et
des
sols,
nuisances
sonores,
effet
îlot
de
chaleur
urbain.
L'objectif
consiste
à ménager
trois
modèles
d'acclimatation
autour
de
l'arc
tiHtoral,
l'arc
de
la
plaine
agricole
et
l'arc
des
garigues.
Ces
arcs
composent
les
identités
et
les
paysages
du
territoire
et
sont
les
socles
à partir
desquels
les
logiques
d'adaptation
du
teritoire
face
au
changement
climatique
et
aux
risques,
ont
été
déclinées.
Parallèlement,
il s'agira
de
préserver
les
équilibres
du
grand
cycle
de
l'eau. Défi
B : Une
métropole
équilibrée
et
efficace
Partant
de
la
nécessité
de
préserver
et
de
mettre
en
valeur
l'environnement
naturel
et
agricole
et
de
ne
pos
aggraver
et
réduire
les
risques
{hydrauliques,
incendies...),
ce
défi
consiste
à promouvoir
un
urbanisme
privilégiant
l'investissement
sur
les
tissus
urbains
existants
ou
en
cours
de
formation
et
des
extensions
urbaines
économes
en
espace.
Il s'agit
d'affirmer
l'engagement
de
la
métropole
dans
la
voie
d'une
structuration
urbaine
intégrée
et
apaisée,
visant
à animer
et
organiser
les
fonctions
de
centralité
de
son
cœur
battant,
de
préserver
et
de
renforcer
les
équilibres
entre
villes
et
villages.
Ce
défi
se
décline
en
deux
orientations
:
ORGANISER
LES
ESPACES
URBAINS
EFFICACEMENT
ET
EQUITABLEMENT
L'espace
métropolitain
rassemble
31
Communes
à l'environnement,
aux
identités,
aux
morphologies
urbaines
et
aux
niveaux
d'équipement
et
d'accessibilité
différenciés.
Trois
niveaux
d'armature
urbaine
sont
appelés
à organiser
et
structurer
le territoire
: le
cœur
métropolitain,
les
portes
métropolitaines,
la
métropole
des
villages
et
des
petites
villes.
À chacun
de
ces
niveaux
sont
associés
des
objectifs
propres
. afin
de
respecter
cette
diversité
et
la
pluralité
de
ces
niveaux,
qui
participent
grandement
à la
richesse
et
au
potentiel
d'attractivité
du
territoire
:
- des
objectifs
de
densification
et
de
réinvestissement
des
tissus
déjà
urbanisés
sur
le cœur
métropolitain
;
-__ des
objectifs
de
consolidation
de
la
transition
urbaine
et
fonctionnelle
entre
le Cœur
de
métropole
et
la métropole
des
villages
à travers
la
valorisation
des
interfaces
urbaines
et
le positionnement
de
portes
métropolitaines
;
-__ des
objectifs
de
conforlement
des
villages
en
développant
leurs
fonctions
en
matière
de
services
et
d'équipements
toui
en
maflrisant
leur
évolution
pour
préserver
et
Valoriser
leurs
identités
et
leurs
cadres
de
vie. ,
#.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/03/01
du
03
mai
2018
Enfin,
quel
que
soit
le niveau
d'armaivre,
l'ambition
du
projet
vise
à favoriser
la
multiplication
des
projets
urbains
quafitatifs
prenant
en
compte
les
enjeux
environnementaux
{techniques
de
construction
adaptées
à l'environnement,
à la
transition
énergétique
et
aux
risques,
elc.},
la
prise
en
compte
des
contextes
locaux
dans
l'insertion
des
projels
{intégration
dans
le grand
paysage,
intégration
des
fonciionnalités
écologiques
et
des
risques,
etc.)
et
enfin,
les
enjeux
liés
à la
qualité
du
cadre
de
vie
{déplacements
décarbonés
et
métropole
des
courtes
distances,
mixité
des
fonctions,
etc.}.
ORGANISER
LES
DEPLACEMENTS
POUR
UNE
METROPOLE
APAISEE
A L'EÉCHELLE
LOCALE
ET
METROPOLITAINE Si les
communes
du
Cœur
de
Métropole
sont
bien
pourvues
en
transports
en
commun
structurants,
et
possèdent
une
échelle
adaptée
au
développement
des
modes
aclifs,
l'absence
d'étoile
ferroviaire
et
les
retards
accusés
dans
la
rédlisation
du
contoumement
routier,
posent
un
défi
pour
répondre
aux
besoins
en
déplacement
des
populations
plus
éloignées
au
sein
de
la
métropole
et
à ceux
du
grand
périurbain.
Le
projet
de
PLUI
engage
des
objectifs
forts
d'articulation
de
la
ville
et
des
territoires
en
travaillant
sur
trois
stratégies
complémentaires
:
- Le
développement
d'un
réseau
de
transport
en
commun
performant
appuyé
sur
les
infrastructures
ferrées
et
TCSP
existantes
et
à développer
en
tant
que
réseau
armature
des
transports
;
-_ L'apaisement
des
circulations
routières
par
la
hiérarchisation
et
le développement
du
réseau
viaire
à
travers
notamment
la
consolidation
d'une
boucle
de
contournement
routier
;
-_ La
struclurafion
d'une
armaiure
de
Pôles
d'Echange
Multimodaux
{PEM)
hiérarchisés
permettant
de
rabatire
les
flux
routiers
aux
portes
du
cœur
métropolitain.
Les
quarliers
les
plus
mixtes
et
les
polarités
économiques
les
plus
denses
doivent
être
localisés
dans
l'environnement
des
stations
et
des
pôles
d'échanges
mulimodaux
[PEM},
afin
de
renforcer
la
compacité
des
espaces
urbains,
fout
en
intensifiant
les
usages,
et
de
tendre
ainsi
vers
la constitution
d'une
« métropole
des
courtes
distances
».
L'objectif
est
de
poursuivre
et
innover
dans
cetie
voie
en
s'appuyant
sur
l'évolution
du
maillage
des
transports
urbains,
en
valorisant
les
formes
économiques
et
commerciales
de
proximité,
en
structurant
une
offre
d'équipements
publics
cohérente
avec
l'armaiure
urbaine
du
territoire
et
le système
de
déplacement,
en
favorisant
l'usage
des
modes
actifs
et
enfin,
en
qualifiant
les
espaces
publics.
L'accompagnement
de
l'urbanisation
par
le développement
des
infrastructures
et
des
services
devra
être
recherché
dans
la mise
en
œuvre
des
projets
prévus
au
PLUI.
Défi
€ :
Une
métropole
dynamique
el
aftractive
Ce
défi
a pour
objectif
de
positionner
la
métropole
dans
son
système
territorial
d'influences
et
d'interdépendances,
l'arc
et
le bassin
méditerranéen,
les
métropoles
européennes
et
internationales,
mais
aussi
de
conforter
les
tenants
d'une
place
économique
diversifiée.
il s'agit
donc
tout
autant
de
connecter
le territoire
dans
un
système
dense
d'échanges,
gage
d'un
développement
des
fonctions
métropolitaines
supérieures
que
de
diversifier
les
fonctions
économiques
du
territoire
et
d'assurer
l'accueil
des
entreprises
et
le parcours
résidentiel
des
populations
aux
profils
sociaux
les
plus
variés.
Ce
défi
prend
forme
autour
de
deux
orientations
:
ACCENTUER
L'ATTRACTIVITE
ET
LE
RAYONNEMENT
METROPOLITAIN
L'atiraclivité
ei
le rayonnement
métropolitain
questionnent
à la
fois
les
conditions
d'accueil
des
populations
et
la
capacité
de
la
métropole
à constiiuer
une
porte
d'entrée
de
la
nouvelle
Région
Occitanie. En
matière
d'accueil
de
populations,
la
métropole
est
confrontée
à un
marché
immobilier
de
plus
en
plus
tendu
et
sélectif,
Celui-ci
tend
à repousser
de
plus
en
plus
loin
une
frange
importante
de
sa
population
: les
actifs,
les
couples
avec
enfant
hotamment.
L'évasion
vers
les
territoires
limitrophes
de
ces
populations
qui
travaillent
pourtant
sur
le territoire,
génère
des
difficultés
importantes
en
matière
de
déplacements
et
conduit
à la
congestion
des
flux
aux
portes
de
la
ville.
Pour
enrayer
ce
phénomène,
la
Métropole
s'inscrit
dans
un
scénario
dit
« d'attractivité
mafirisée
» à
la
fois
reflet
de
la
situation
socio-
économique
et
traduction
d'un
choix
d'aménagement
durable
du
territoire.
Ce
scénario
prévoit
une
croissance
annuelle
de
la
population
de
1,2%
à l'horizon
2030
pour
atteindre
une
population
totale
de
545
000
habitants.
En
matière
de
rayonnement,
le projet
prévoit
la
structuration
de
la porte
d'entrée
Est
du
territoire
régional
en
articuiant
étroitement
les
infrastructures
de
grande
accessibilité,
aéroporiuaires
et
ferroviaires,
le débouché
maritime
du
port
de
Sète-Frontignan-Sud-de-France
et
l'autoroute
A9/A709,
au
rayonnement
métropolitain.
1! s'agit
de
structurer
des
nœuds
d'échanges
et
d'intermodalité
consacrés
au
travers
des
deux
portes
métropolitaines
internationdies
et
nationales
de
Montpellier
Sud
de
France
et
Monipelller
Saint
Roch,
de
concevoir
« la
vitrine
métropolitaine
active
» et
la ;
,.
.
+
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/03/01
du
03
mai
2018
recomposition
territoriale
associée
aux
contournements
routier
et
ferroviaire
et
enfin,
de
renforcer
les
liaisons
ferroviaires
entre
le port
de
Sète-Frontignan-Sud-de-France
et
la
métropole.
CONSOLIDER
LES
FONCTIONS
ECONOMIQUES,
COMMERCIALES
ET
TOURISTIQUES
Le
défi
d'une
métropole
attractive
sur
le plan
économique
conditionne
une
politique
d'aménagement
et
de
programmation
économique
qui
réponde
aux
différents
besoins
mais
aussi
participe
à la
qualification
et
à la
mise
en
visibilité
des
espaces
et
des
fonctions
métropolitaines.
Sur
le plan
des
fonctions
économiques
métropolitaines,
le projet
porte
comme
ancrage
fondamental,
la
structuration
de
l'offre
foncière
et
immobilière
autour
de
polarités
économiques
avec
la
volonté
de
conforter
les
six
filières
stratégiques
de
développement
économique
mais
aussi
de
diversifier
la
structure
économique
du
territoire
par
l'introduction
d'une
orientation
plus
productive.
Sur
les
fonctions
commerciales
et
touristiques
de
rayonnement
métropolitain,
le projet
porte
comme
ambition
de
promouvoir
un
tourisme
d'affaires
et
de
loisirs
qui
réaffirme
les
fonctions
commerciales
au
Grand
Cœur
de
Montpellier
et
du
noyau
urbain
métropolitain.
L'objectif
est
de
favoriser
sur
ces
secteurs
le développement
d'une
offre
commerciale
attractive,
reconnue
et
originale,
cela
dans
un
aménagement
urbain
rénové
el
innovant.
LES
ORIENTATIONS
THEMATIQUES
DU
PADD
La
lecture
par
défi
pose
des
orientations
générales
en
matière
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
conformément
à l'article
LI51-5
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
sont
ensuite
complétées
par
des
orientations
organisées
autour
de
cinq
thématiques
:
1. Résllience
environnementale
et
sobriété
énergétique
CONJUGUER
PRESERVATION
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DES
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
ET
VALORISATION
DES
RESSOURCES,
NOTAMMENT
AGRICOLES
Cette
orientation
se
décline
en
trois
objectifs
:
-__ Préserver,
restaurer
les
continuités
écologiques
et
les
réservoirs
de
biodiversité
;
- Préserver
et
renforcer
les
espaces
agro-nalurels
et
forestiers,
socle
d'un
système
agricole
et
alimentaire
teritorial
:
-__ Conserver
et
accroître
le réseau
végétal
des
villes
et
des
villages.
REPONDRE
AUX
ENJEUX
DE
SANTE
ENVIRONNEMENTALE
Cette
orientation
se
décline
en
quatre
objectifs
:
-__ Réduire
l'exposition
des
populations
aux
risques
;
- Améliorer
la
quañté
de
l'air
;
- Limiter
les
sources
de
nuisances
sonores
;
- Gérer
et ménager
les
ressources
en
eau.
AGIR
CONTRE
LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE,
OPTIMISER
LES
RESSOURCES
ENERGETIQUES
ET LEUR
DISTRIBUTION
Cette
orientation
se
décline
en
quatre
objectifs
:
- Encourager
la mobilisation
des
énergies
locales
renouvelables
et
tendre
vers
une
autosuffisance
énergétique
;
-__ Favoriser
l'optimisation
des
coûts
et
le fonctionnement
des
réseaux
;
- Optimiser
la
récupération
d'énergie
et
le Hi
sélectif
;
-__ Réduire
la consommation
des
énergies
fossiles.
2. Habitat POURSUIVRE
L'EFFORT
DE
PRODUCTION
EN
FAVEUR
D'UNE
OFFRE
ACCESSIBLE
ET
DIVERSIFIEE
Cette
orientation
se
décline
en
trois
objectifs
:
-__ Répondre
à la
demande
et
à la
diversité
des
parcours
résidentiels
;
-__ Privilégier
la
production
de
logement
en
réinvestisserment
urbain
:
-_ Organiser
la
mixité
sociale.
PROMOUVOIR
UN
HABITAT
QUALIFIE
ET
INTEGRE
Cette
orientation
se
décline
en
deux
objectifs
:
-__ Favoriser
des
configurations
urbaines
qui
favorisent
l'intégration
urbaine
el
la
qualité
de
vie
:
- Faire
évoluer
l'habitat
en
fonction
des
modes
de
vie
et
des
enjeux
climatiques
ef
sociaux. 4
+.
3
3.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/03/01
du
03
mai
2018
Iransports
et
déplacements
DEVELOPPER
LA
CONNECTIVITÉ
DU
TERRITOIRE
ET SON
RAYONNEMENT
EXTRA-METROPOLITAIN
STRUCTURER
LES
RESEAUX
DE
TRANSPORTS
POUR
FACILITER
LES
ECHANGES
INNOVER
POUR
IMPULSER
DE
NOUVEAUX
COMPORTEMENTS
EN
MATIERE
DE
MOBILITE
Cette
orientation
se
décline
en
quatre
objectifs
:
-_ Affirmer
un
territoire
favorisant
les
modes
actifs
:
- Foire
de
la polfique
de
stationnement
un
levier
d'action
en
faveur
du
changement
des
pratiques
de
mobitté
:
- Intégrer
la
logistique
et
notamment
celle
des
derniers
kilomètres,
au
fonctionnement
urbain
:
- Développer
le co-working,
le télétravail
et
les
espaces
partagés
pour
réduire
les
déplacements
domiciles
travail.
3. Equipements RECHERCHER
LA
COHESION
SOCIALE
ET
TERRITORIALE
DANS
L'ACCES
AUX
EQUIPEMENTS
ET
DEVELOPPER
LES
FACTEURS
D'ATIRACTIVITE
Cette
orientation
se
décline
en
trois
objectifs
:
-__ Melfre
à niveau
et
en
réseau,
structurer,
consolider
des
équipements
:
- _
Conforter
un
ensemble
de
lieux
et
d'équipements
à fort
rayonnement
:
-__ Conforter
une
offre
de
loisir
en
s'adressant
autant
à la
population
permanente
qu'aux
usagers
occasionnels
du
territoire.
CONFORTER
LES
EQUIPEMENTS
SANITAIRES
Cette
orientation
se
décline
en
trois
obiectifs
:
- Développement
des
équipements
visant
à améliorer
la
capacité
des
milieux
récepteurs
en
cohérence
avec
la croissance
de
population
:
-_ Struclurer
la
filière
de
gestion
des
déchets
;
-_ Accompagner
la
filière
des
matériaux
de
construction.
4. Développement
économique,
numérique
et
équipement
commercial
POURSUIVRE
UNE
STRATEGIE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
BASEE
SUR
L'INNOVATION
Cette
orientation
se
décline
en
trois
obiectifs
:
-_ Actlonner
l'ensemble
des
leviers
de
structuration
des
6 filières
identitaires
:
- Assurer
un
déploiement
du
très
haut
débit
sur
le territoire
: Montpellier
3M
métropole
digitale
:
-_ Créer
une
offre
foncière
attractive
et
durable.
DIVERSIFIER
L'ECONOMIE
DU
TERRITOIRE
Cette
orientation
se
décline
en
trois
objectifs
:
- Répondre
aux
besoins
d'impiantations
des
activités
et
proposer
aux
entreprises
Un
parcours
d'accueil
;
-_ Favoriser
le développement
d'un
tissu
économique
de
proximité
:
- Développer
des
polarités
économiques
attractives
et
durables.
FAVORISER
LE
DEVELOPPEMENT
D'UNE
OFFRE
COMMERCIALE
PLURIELLE
ET
QUALIFIEE
Cette
orientation
se
décline
en
trois
objectifs
:
-_ Structurer
une
armature
commerciale
hiérarchisée
;
- Affirmer
la diversité
des
polarités
commerciales
pour
renforcer
les
équilibres
commerciaux
de
la
Métropole
;
-_ Favoriser
la
modernisation
des
équipements
commerciaux
en
matière
de
qualité,
de
fonctionnalité
et
d'adaptation
au
mode
de
consommation.
LA
MODERATION
DE
LA
CONSOMMATION
FONCIERE
Montpellier
Méditerranée
Métropole
inscrit
son
développement
dans
les
orientations
du
schéma
de
cohérence
teritoriaie
révisé
qui
vise
à diminuer
significativement
la
consommation
foncière
nécessaire
à l'urbanisation.
Le
PADD
s'appuie
sur
trois
principes
de
limitation
de
la
consommation
d'espaces
:
- Donner
la priorité
à l'optimisation
de
l'urbanisation
existante
et
engagée
avec
un
objectif
volontariste
et
réaliste
fixé
à hauteur
de
60%
de
l'accueil
des
besoins
localisés
dans
le tissu
urbain
mixte
et
15%
dans
le
tissu
économique
de
l'enveloppe
de
«l'urbanisation
existante
et
engagée
en
2019
».
- Mofriser
les
extensions
urbaines
à partir
de
niveaux
d'intensité
hiérarchisés
en
fonction
de
la
proximité
de
l'offre
de
transporis
et
des
autres
équipements.
-_ Limiter
la
consommation
foncière
dans
l'armaiure
des
espaces
naturels
et
agricoles
avec
l'objectif
de
maintenir
au
moins
les
2/3
du
territoire
en
espaces
à vocation
agro-naturelle,
en
contenant
sur
1/3
maximum
du
territoire
les
espaces
à vocation
urbaine,
conformément
aux
ambitions
du
projet
de
révision
du
SCoT. 3
:
,
4.
‘ Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/03/01
du
03
mai
2018
|
Complémentairement
sur
le secteur
Littoral,
il s'agit
de
maitriser
les
capacités
d'accueil
de
l'urbanisation
et
d'accroitre
son
intégration
paysagère
et
environnementale.
Les
objectifs
du
PADD
seront
déclinés
dans
le règlement
écrit
et
graphique
ainsi
que
dans
les
orientations
d'aménagement
ei
de
programmation
[OAP]
du
PLU.
Dans
ces
conditions,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
il
propose
au
Conseil
Municipal
d'engager
Un
débat
sur
les
orientations
du
projet
de
PADD
sur
la base
du
document
présenté,
synthétisé
par
les
éléments
exposés.
Après
avoir
débattu
des
orientations
du
PADD,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
+ prendre
acte
de
l'existence
et
de
la transmission
aux
élus
du
projet
de
délibération
et
du
document
annexé
relatif
aux
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
+ prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu
des
orientations
du
PADD,
prend
acte
:
+ de
l'existence
et
de
la transmission
aux
élus
du
projet
de
délibération
et
du
document
annexé
relatif
aux
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
+ de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peui
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
1 4 MAI
208
ace
us
Publication
et/ou
1 4 MAI
2018
7
notification
le,
Affiché
le,
( 1
4 MAI
PT
Le
Mair
Eric
PENS ,
,
+
H&
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couv
ve cLariens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
memerhieselapiecs.tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la
convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le trois
mai
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Etaient
Absents
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/02:
AFFAIRES
GENERALES
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2018
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le Procès-Verbal
du
22
mars
2018,
envoyé
avec
le dossier
du
Conseil
Municipal, Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
22
mars
2018
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l'unanimité
ce
document.
Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécuioire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
1AM
7
1,
Publication
et/ou
:
notification
le,
14
MAI
298
Affiché
le,
(\
14
À
Eric'PENSO
1.
3
ff
REPUBLIQUE
FRANCAISE
="
J
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
cchndhe
ci éuanas
COMMUNE
DE
CLAPIERS
aamieeispiensetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
el
le trois
mai
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
-— Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Etaient
Absents
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/03
:
AFFAIRES
GENERALES
- Mise
en
place
d'une
caution
pour
le
prêt
des
mini
bus
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la municipalité
possède
des
véhicules
qui
sont
régulièrement
prêtés.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
une
caution
d'un
montant
de
2 000
€ pour
les
prêts
des
véhicules
communaux
quel
que
soit
l'utilisateur
du
véhicule.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
instaure
à l'unanimité
(5 abstentions),
une
caution
d'un
montant
de
2 000
€ pour
les
prêts
des
véhicules
communaux
quel
que
soit
l'utilisateur
du
véhicule.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
14
M
200
posseeel
Publication
et/ou
1 4 MAI
2018
notification
le,
nn
Affiché
le,
(
1 4 MA
D
Le
Mai
WA
Eric
PEN f FR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nr È
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couuune
es riens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
Sameeite
etapiaes
fr
DELIBERATION
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la
convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le trois
mai
à dix-huit
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maïre.
Elälent
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Etaient
Absenits
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/04
:
AFFAIRES
GENERALES
- Etablissernent
de
la liste
préparatoire
du
jury
d'assises
pour
l'année
2018
Conformément
aux
articles
259
à 267du
code
de
procédure
pénale,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
doit
être
procédé
comme
chaque
année
à l'établissement
de
la
liste
préparatoire
du
jury
d'assise
pour
l'année
2019.
Cette
liste
est
établie
à partir
d'une
liste
préparatoire
constituée
par
chaque
commune
qui
procède
au
tirage
au
sort
d'un
certain
nombre
de
personnes.
indique
que
le nombre
de
personnes
à firer
au
sort
est
égal
au
triple
du
nombre
de
jurés
fixé
pour
chaque
Commune
par
arrêté
préfectoral.
L'arrêté
préfectoral
du
9 avril
2018
ayant
fixé
à 4
ce
nombre,
pour
la
Commune
de
Clapiers,
il être
devra
être
procédé
au
tirage
au
sort
de
12
personnes.
A cet
effet,
il indique
que
la
Commune
est
dotée
d'un
logiciel
pour
les
élections
qui
effectue
automaliquement
ce
tirage
au
sort.
Le
tirage
qui
a été
effectué
à partir
de
ce
logiciel
propose
les
personnes
suivantes
:
-
NOM-Prénom
.
Adresse
BONNET
Patrick
4, rue
Willy
Brandt
- 34830
CLAPIERS
BURON
Jean-Luc
16,
rue
de
la Poste
- 34830
CLAPIERS
CREATEUR
Cynthia
9, rue
Gustave
Courbet
- 34830
CLAPIERS
DUCROS
ép.
AUMONT
Joëlle
4, allée
des
Ecureuils
- 34830
CLAPIERS
DUPPI
Mélanie
8, rve
du
Chêne
Liège
— 34830
CLAPIERS
GAILLET
Sylvie
27,
rue
Paul
Valery
- 34830
CLAPIERS
LANGLOIS
Stéphane
5, chemin
de
la
Magnanerie
— 34830
CLAPIERS
LAPLACE
Karina
30,
rue
Paule
Pallarès
Roche
- 34830
CLAPIERS
PAYEN
Cédric
160,
rue
Nelson
Mandela
- Rés.
Tonga
- 34830
CLAPIERS
POUSSARD
ép.
COUTURIER
Hélène
8, rue
de
l'Occitanie
- 34830
CLAPIERS
THYARION
ép.
ASSOGBAKPE
Brigitte
8, rue
Léopold
Sédar
Senghor
- 34830
CLAPIERS
VIDAL
Catherine
12,
rue
des
Millepertuis
- 34830
CLAPIERS
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/03/04
du
03
mai
2018
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
tirage
au
sort
automatique
et
de
procéder
à la
désignation
des
personnes
ainsi
tirées
au
sort.
Le
Conseil
Municipal,
après
èn
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
valider
ce
tirage
au
sort
automatique
et
de
procéder
à la
désignation
des
personnes
ainsi
tirées
au
sort
et
autorise
monsieur
le
maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peui
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
1 4 MAi
4018
. a
pie/conforme
Publication
et/ou
14
Mai
«jf
notification
le,
_
Affiché
le,
( Taha
4 + LY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TJ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
comaune
0e ctariens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
menait
cctapien
ct
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la
convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le trois
mai
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents:
: Eric
PENSO
-— France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Mañolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Etaient
Absents
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votanis
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/05
: URBANISME/FONCIER
- Acquisition
des
parcelles
BD
33
et
BD
34
|
Vu
l'avis
de
la
Commission
urbanisme-foncier,
réunie
le 02
mai
2018,
Monsieur
Gilles
CHRÉTIEN,
adjoint
délégué
à l'urbanisme
et
aux
affaires
foncières,
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Clapiers
a l'opportunité
d'acquérir
à l'amiable
un
terrain
forestier
de
7 244
m°
sis
lieu-dit
Le
Bois
du
Prieur,
composé
de
deux
parcelles
cadastrées
BD
33
et
BD
34,
d'une
contenance
respective
de
3216
m°
et
4028
m°?.
Ce
terrain,
bordé
au
Nord
et
au
Sud
par
la forêt
communale
de
Clapiers,
est
en
outre
traversé
par
une
piste
en
terrain
naturel
accessible
aux
véhicules
légers,
identifiée
par
l'Office
National
des
Forêts
dans
le cadre
du
Schéma
d'Aménagement
Forestier
2015-2034, H précise
que
l'acquisition
de
ces
parcelles
entre
dans
le cadre
de
la
politique
de
remembrement
forestier
poursuivie
par
la
commune,
dont
l'objectif
est
de
permettre
la
continuité
foncière
de
la
forêt
communale
afin
d'en
garantir
l'intégrité
et
d'en
optimiser
la
gestion.
il rappelle
que
la forêt
communate
de
Clapiers
est
affectée
prioritairement
à la
fonction
de
production
ligneuse
et
à la
fonction
écologique,
tout
en
assurant
sa
fonction
sociale
et
de
protection
physique,
dans
le cadre
d'une
gestion
durable
et
multifonctionnelle
en
partenariat
avec
l'ONF,
La
fonction
sociale
constitue
un
enjeu
important
dans
cette
forêt
péri-urbaine.
Il explique
que
ces
parcelles
sont
situées
en
zone
N du
PLU,
zone
inconsiructible
à vocation
naturelle,
Elles
sont
en
outre
incluses
en
zone
rouge
de
danger
{zone
A)
du
PPRIF.
H expose
que
la
propriétaire
du
bien,
Mme
Anne
De
Robert
De
Lafrégeyre,
a fait
savoir
qu'elle
était
disposée
à céder
cette
emprise
au
prix
de
3€/m?,
les
frais
de
notaire
restant
à la
charge
de
la
commune.
La
superficie
cumulée
des
deux
parcelles
concernées
étant
de
7 244m,
le prix
correspondant
s'élèverait
donc
à 21
732€.
H précise
que
la
valeur
vénale
du
bien
est
située
en
deçà
du
seuil
nécessitant
la consultation
des
services
du
Domaine.
Ipropose
au
Conseil
Municipal
:
+ D'acquérir
les
parcelles
BD
n°33
et
BD
n°34
sises
lieu-dit
Le
Bois
du
Prieur,
d'une
superficie
cadostrale
respective
de
3 216m°
et
4 028m?,
au
prix
de
3€/m°?
:
+ D'auforiser
Monsieur
le Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à signer
l'acte
à intervenir
ainsi
que
toute
pièce
relative
à cette
affaire
; les
frais
afférents
à cette
transaction
{notaire}
seront
pris
en
charge
par
la commune
de
Clapiers.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/03/05
du
03
mai
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
+
D'acquérir
les
parcelles
BD
n°33
et
BD
n°34
sises
lieu-dit
Le
Bois
du
Prieur,
d'une
mperiie
cadastrale
respective
de
3 216m°?
et
4 028m°,
au
prix
de
3€/m°
;
+ D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
Un
de
ses
adjoints
à signer
l'acte
à intervenir
ainsi
que
touts
pièce
relative
à cette
affaire
; les
frais
afférents
à cette
transaction
(notaire)
seront
pris
en
charge
par
la
commune
de
Clapiers.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
11
MAI
2018
7
à Clapien
Publication
et/ou
notification
le,
Affiché
le, f FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couauhe
ne cuaviess
COMMUNE
DE
CLAPIERS
Mamcriecspiers
ir
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la
convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le trois
mai
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etatent
Présents:
: Eric
PENSO
-— France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOËL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Mariolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Etalent
Absents
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/06:
URBANISME/FONCIER
- Cession
de
la parcelle
CC51
à
Montpellier
Méditerranée
Métropole
VU
l'avis
de
la Commission
urbanisme-foncier,
réunie
le 02
mai
2018,
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
12
mars
2018,
Monsieur
Gilles
CHRETIEN,
adjoint
délégué
à l'urbanisme
et
aux
affaires
foncières
rappelle
que
la
commune
a récemment
acquis
les
deux
dernières
parcelles
du
secteur
d'intervention
de
l'EPF
d'OCCITANIE,
cadastrées
CB
226
et
CC
51,
finalisant
ainsi
les
acquisitions
nécessaires
aux
aménagements
liés
à la
ZAC
du
Castelet,
sur
le
secteur
des
Moulières.
La
parcelle
CC
51,
située
au
Sud-Est
de
la
ZAC,
a vocation
à accueillir
un
bassin
d'écrêtement.
Cet
ouvrage,
aménagé
sur
ce
terrain
ainsi
que
sur
la parcelle
CC
50
voisine,
sera
réalisé
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole
au
titre
de
sa
compétence
hydraulique.
I rappelle
que
la cession
à la
Méiropole
de
la
parcelle
CC
50
a été
actée
par
le Conseil
Municipal
en
séance
du
16
novembre
2017.
il propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
la
parcelle
CC
51,
d'une
contenance
de
4 230
m°,
à
Montpellier
Méditerranée
Métropole.
Le
prix
proposé
est
8€/m?,
soit
33
840€.
Ce
prix
est
conforme
à
l'avis
du
Domaine
en
date
du
12
mars
2018.
I propose
au
Conseil
Municipal
:
+ _
D'approuver
cette
cession
au
vu
de
l'avis
du
Domaine
en
date
du
12
mars
2018
+ D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/03/06
du
03
mai
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
[1 abstention)
:
+ De
céder
la
parcelle
CC
51,
d'une
contenance
de
4 230
m°,
à Montpellier
Méditerranée
Métropole
au
prix
de
8€/m°?,
soit
un
total
de
83
840€,
conformément
à'l'avis
du
Domaine
en
date
du
12
mars
2018
;
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à signer
l'acte
à intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
noïification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
à Clapiers,
IS 04
mai
2018
Publication
et/ou
y
|
Le
notification
le,
11MA? 1 1 MAI
7018
Transmis
en
Préfecture
le,
11
MAI
ANG
Affiché
le,
Le
Maire
UC
FENSQ
20,
CURE
Eric
PENSO f HA,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
va cuariuna
COMMUNE
DE
CLAPIERS
manie
cispteesetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le trois
maï
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
-— Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Etaient
Absents
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/07
:
FINANCES
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
à
l'exercice
2018
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 2
mai
2018,
Madame
France
GABORIT,
lere
adjointe,
déléguée
aux
Finances,
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
de
manière
définitive
le résultat
comptable
2017,
pour
partie
à la
section
d'investissement
au
compte
1068
et
pour
partie
à la
section
de
fonctionnement
au
chapitre
globalisé
002,
selon
la
répartition
indiquée
ci-dessous
:
Résultat
de
l'exercice
2017
:
Total
affectable
au
31/12/2017
432
908.23
€
Affectation
à l'exécution
de
la
section
d'investissement
(article
1068)
332
903.23
€
Affectation
à l'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
(chapitre
002)
100
000,00
€
Pour mémoire
: solde
d'investissement
reporté
de
2017
à 2018
:
-111
188,42
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité,
l'affectation
du
résultat
comptable
2017
selon
la
répartition
présentée
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
ceriifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
- cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
Dp
ou
de
sa
notification,
Pour
copie
conforme
à Clapiers,
lg04
Mai 2018
Publication
et/ou
,
.
ire
notification
le,
14
MAI
208
Affiché
le,
(
‘14
MAI
2h
Transmis
en
Préfecture
le,
1.4
MAI
?018
Eric
PENSO ,
,.
.
>
:
f FA,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
terne
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mamie
etspleese
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la
convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le trois
mai
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
— France
GABORIT
-— Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Etaient
Absents
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/08
: FINANCES
- Budget
supplémentaire
2018,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
réunie
le 2
mai
2018,
Madame
France
GABORIT,
lere
adjointe,
déléguée
aux
Finances,
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
par
chapitre
le Budget
Supplémentaire
2018,
arrêté
comme
suit
en
euros
:
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
-22
220
-22
220
Total
-22
220
-22
220
INVESTISSEMENT
Crédits
nouveaux
663
593.49
981
172.23
Restes
à réaliser
2017
663
815.97
457
425.65
Solde
d'investissement
reporté
111
188.42
Total
1 438
597.88
1 438
597.88
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à la
majorité
absolue
(22
voix
pour,
6 voix
contre)
le Budget
Supplémentaire
2018
de
la Commune,
voté
par
chapiire.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adrninistratif
de
Montpellier
dans:un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
1 4 MAI
2018
à Canin
| nb
Publication
et/ou
na
Le
notification
le,
1.4
MAI
7018
AfñERE
le,
NL
14
MAI
n/
Eric
PENS
:
2e)
(
2)
C1 NN ff
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mr )
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coumuneoe
cuaniens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
aameritinsetspiessitr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la
convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le trois
maï
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
ddment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
— Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Etaient
Absenits
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votanis
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/09
: FINANCES
- Attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2018
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 2
mai
2018,
Madame
France
GABORIT,
lere
adjointe,
déléguée
aux
Finances,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
aux
associations
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Désignation
Fonctionnement
Excepltionnelle
Saint-Hubert
2 650
€
Le
Clapas
1 200
€
Total
3 850€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'attribuer
les
subventions
au
titre
‘ de
l'exercice
2018
comme
cela
est
présenté
ci-dessus
et
autorise
le Maire
ou
l'un
de
ses
Adjoints
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
11
MAI
2018
a clap
temelate
Publication
et/ou
.
.
:
notification
le,
11
MAI
201f.
Affiché
le, ff
REPUBLIQUE
FRANCAISE
="
J
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
0e eLAriEns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mesceteetspiers
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la
convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le trois
mai
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- GUy
FILLET
Michel
CHASTAING
— Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Etaient
Absents
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/10
: FINANCES
- Détermination
de
la somme
allouée
au
Budget
Participatif
2018
Madame
AVENTURIER,
conseillère
municipale
déléguée
à la
démocratie
de
proximité
rappelle
que
dans
sa
séance
du
ler
février
2018,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'affecter
5%
du
montant
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
de
la Commune
telles
qu'elles
résulteront
du
Budget
Primitif
et
du
Budget
Supplémentaire
2018,
au
budget
participatif
2018.
Elle
précise
que
les
dépenses
d'investissement
2018
s'élèvent
à la
somme
de
2 533
500
€ environ.
Sur
ce
montant,
1 272
700
€ environ,
correspondent
à des
dépenses
nouvelles
pour
l'année
à venir.
Le
solde
correspond
à des
dépenses
engagées
en
2017
mais
pas
encore
réalisées,
aux
emprunts,
à des
opérations
comptables,
aux
subventions
et
fonds
de
concours
divers.
C'est-à-dire
que
la commune
a la
possibilité
d'investir
la
somme
de
1 272
700
€ en
2018
pour
des
équipements
nouveaux.
En
application
de
la délibération
n°
2018/01/02
du
ler
février
2018,
elle
demande
au
Conseil
Municipal
d'affecter
la somme
de
63
600
€ au
budget
participatif
selon
les
modalités
explicitées
dans
le Mode
. d'emploi
approuvé
dans
la délibération
susvisée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
d'affecter
la somme
de
63
600
€ au
budget
parñicipatif
selon
les
modalités
explicitées
dans
le Mode
d'emploi
approuvé
dans
la délibération
susvisée.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peu
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
:
2
Pour
Transmis
en
Préfeciure
le,
14
MAL
à Cléiérs,
Publication
et/ou
.
| {
notification
le,
1 4 MAI
2D1
Affichée.
( |
11 MAL
208
Le
Mai
<
NA
C{
4
Eric
PE HR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
se euaviens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
sente
crepheestr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la
convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le trois
mai
à dix-huit
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
— Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Etalent
Absents
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/11
: PERSONNEL
COMMUNAL
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
Thierry
NOËL,
adjoint
délégué
au
personnel,
indique
que
pour
des
motifs
de
bonne
gestion
des
services,
il convient
:
-__ De
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
Et de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
modifier
ainsi
qu'il
suit
le tableau
des
effectifs
:
Service
Administratif
:
Directeur
Général
des
Services
Attaché
Principal
....
Attaché
...
Technicien Rédacteur... Adijoint
Administratif
Principal
Fès
classe
...
Adjoint
Administratif
Principal
2ère
classe,
Adjoint
Administratif...
Contractuel
Collaborateur
de
Cabinet
Service
Communication
:
Adijoint
Administratif
Principal
1ère
classe
Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
Administratif
Police
Municipale
:
Chef
de
Service
de
police
municipale
ppat
de
2ème
classe
Chef
de
Service
de
police
municipale.
Brigadier
Chef
Principal...
Gardien-Brigadier Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe.
LD —
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/03/11
du
03
mai
2018
Service
Technique
:
Technicien
principal
de
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
1è
classe
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
Adjoint
Technique
+emps
complet
temps
complet...
temps
complet.
temps
complet.
Service
des
Écoles
et
Restaurants
Scolaires
:
ATSEM
Principal
de
1èe
classe
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
Agent
de
maîtrise.
Adjoint
Technique
Principal
de
classe.
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
...
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe.
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe.
Adjoint
Technique
...
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
...
Adjoint
Technique
...
temps
complet...
temps
complet.
temps
incomplet
(29h)
.
temps
incomplet
(31h).
temps
incomplet
(29h)
.....
temps
complet.
temps
complet.
temps
incomplet
(33
h)
temps
incomplet
(29
h)
...
temps
incomplet
(25
h)
...
D HN RR
Adjoint
Technique
temps
incomplet
(23
h)
Adjoint
Technique
temps
incomplet
(20
h)]
Adjoint
Technique
temps
incomplet
(18
h) ...
Services
Enfance
Jeunesse
- Culture
- Sport
- Convivialité
- Protocole
- Aînés
actifs
Attaché
principal
...1EMPS
COMPIET..
ns
1
Animateur
principal
2ème
classe
temps
complet
Animateur...
temps
complet.
Adjoint
Administratif.
temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
temps
complet...
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
temps
incomplet
(25h)
Adjoint
d'animation...
Adjoint
d'Animation.
temps
incomplet
(33h)
.
Adjoint
d'Animation.
temps
incomplet
(24h)
.
Adjoint
d'Animation.
temps
incomplet
(22h)
ï
Monsieur
le Maire
ceriifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
1 1 MAI
nm,
à CdBiers,
le 04
mai
2018
Publication
et/ou
notification
le,
FA
1.1
MAI
?f1ÿ
Affiché
le,
|
|
11
MOIS FR,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couvume
De eLariens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
maneetecchepierstr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la
convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le trois
mai
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadelte
BRISARD
Gilles
CHRETIEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Eiaient
Absents
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/12
: PERSONNEL
COMMUNAL
- Renouvellement
du
Comité
Technique Monsieur
Thierry
NOËL,
adjoint
délégué
au
personnel,
rappelle
qu'en
application
du
décret
n°85-565
du
80
mai
1985
modifié
par
le décret
2011-2010
du
27
décembre
2011
qu'un
Comité
Technique
est
créé
dans
chaque
établissement
employant
au
moins
50
agenis.
H indique
que
la
durée
du
mandat
des
représentants
du
personnel
est
de
4 ans
ef
que
leur
renouvellement
au
sein
de
cette
instance
aura
lieu
lors
des
élections
professionnelles
le 06
décembre
2018. 1 rappelle
que
suite
à la
Loi
2010-7571
du
8 juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social,
les
Comités
Techniques
Paritaires
sont
devenus
des
Comités
Techniques.
Ainsi,
te nombre
des
représentanis
de
la
collectivité
peut
être
inférieur
ou
égal
au
nombre
de
représentants
du
personnel
et
le recueil,
par
le comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
n'est
plus
obligatoire,
’
Actuellement
te nombre
de
représentants
titulaires
pour
chaque
collège
{personnel
et
employeur}
est
de
5.
Considérant
que
l'effectif
de
la
Commune
au
!#
janvier
2018
était
de
66
agents,
le nombre
de
réprésentants
Hulaires
du
personnel
peut
donc
aller
de
3 à
5.
La
commune
de
Clapiers,
irès
attachée
au
dialogue
social
a consulté
les
organisations
syndicales
afin
de
connaitre
leur
choix
sur
le nombre
de
représentants
qu'elles
souhaitent
voir
siéger.
Compte
tenu
des
effectifs,
les
organisations
syndicales,
lors
du
comité
technique
du
19
mars
2018
ont
souhaité
que
le nombre
de
représentants
du
personnel
soit
fixé
à 4
lors
du
renouvellement
de
l'instance.
De
plus,
il est
souhaité
que
la
parité
soit
maintenue
et
par
conséquent
que
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
soit
égal
à celui
des
représentants
du
personnel.
Enfin,
le recueil,
par
le comité
technique
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
serait
également
maintenu. Après
consultation
des
organisations
syndicales,
ces
propositions
doivent
être
soumises
et
adoptées
par
l'organe
délibérant
au
moins
6 mois
avant
la
date
du
scrutin,
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/03/12
du
03
mai
2018
I propose
au
Conseil
Municipal
:
+ de
fixer
à 4
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants)
‘
s de
maintenir
le paritarisme
numérique
en
fixant
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
+ de
maintenir,
le recueil,
par
le comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
+ de
fixer
à 4
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants)
+ de
maintenir
le paritarisme
numérique
en
fixant
le nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
+ de
maintenir,
le recueil,
par
le comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
1 4 MAI
20
14
Publication
et/ou
notification
le,
1
4 MAI
28
Affiché
le,
[ |
VA
Le|\Maire
TE ric PENSO .
;
,.
J ff
= REPUBLIQUE
FRANCAISE
4
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
Dors
COMMUNE
DE CLAPIERS
CPRATTENTEE
PEN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 mai
2018
Date
de
la
convocation
: 26
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le trois
mai
à dix-huit
heures
quinze,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents:
: Eric
PENSO
-— France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
Giles
CHRETEN
- Séverine
TEILHARD-RIOLA
- Thierry
NOËL
- Servane
BESSOLES
- Yves
FANJAUD
Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
Marjolaine
AVENTURIER
- Julien
BASCOUL
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Monique
BARON
représentée
par
France
GABORIT
Vanesa
DEDIEU
représentée
par
Eric
PENSO
Vincent
MEYNIER
représenté
par
Gilles
DUTAU
Étaient
Absenits
:
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
25
- Votants
:
28
DELIBERATION
N°
2018/03/13
: PERSONNEL
COMMUNAL
- Renouvellement
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
Monsieur
Thiery
NOËL,
adjoint
délégué
au
personnel,
rappelle
que
la
loi
n°2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social
a modifié
la
ioi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
33-1
qui
stipule
qu'un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
est
créé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour
les
comités
techniques.
Le
Comité
Technique
sera
renouvelé
lors
des
élections
professionnelles
du
6 décembre
2018.
Le
CHSCT
sera
donc
également
renouvelé
suite
à ces
élections.
L'effectif
de
la
Commune
au
1er
janvier
2018
étant
de
66
agents,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
peut
donc
aller
de
3 à
5.
La
Commune
de
Clapiers
après
concerlation
et
accord
des
organisations
syndicales
souhaîite
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
à 4.
Iest
à noter
que
la répartition
des
sièges
entre
les
différentes
organisations
syndicales
se
fait
de
façon
proportionnelle
aux
résultais
des
élections
pour
le Comité
Technique
selon
la
règle
de
la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
l'indique
que,
de
la
même
manière
que
pour
te Comité
Technique,
la
parité
entre
les
représentants
du
personnel
et
ceux
de
la
collectivité
n'est
pas
obligatoire
et
le
recueil,
par
le CHSCT,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
n'est
l'est
pas
non
plus.
Afin
de
fonctionner
sur
le même
mode
que
le Comité
Technique,
la
commune
de
Clapiers
souhaite
la
parité
au
sein
du
CHSCT
et
par
conséquent
que
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
soit
égal
à celui
des
représentants
du
personnel,
De
même,
il est
souhaité
le recueil,
par
le comité
fechnique
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité. Ces
propositions
doivent
être
soumises
et
adopiées
par
l'organe
délibérant
au
moins
6 mois
avant
la
date
du
scrutin.
Les
organisations
syndicales
qui
ont
été
consultées
par
courrier
et
lors
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Lé
mars
2018
ont
émis
un
avis
favorable
aux
propositions
susmentionnées. 3
,
;
Suite
de
la DELIBERATION
N°2018/03/13
du
03
mai
2018
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le CHSCT
et
:
+
de
fixer
à
4
le
nombre
de
représentants
litulaires
du
personnel
(ei
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
‘
+
d'établir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
+
d'instaurer,
le
recueil,
par
le
CHSCT,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
+
de
fixer
à
4 le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
{et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
+
d'établir
le
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
+
d'instaurer,
le
recueil,
par
le
CHSCT,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
:
;
:
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
14
MAI
2019
7
à
Clapier
Publication
et/ou
1 4 MAI
ny
notification
le,
Affiché
le,
[ |
1 4 M Un,