Déliberation - cm061221

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Déliberation - cm061221 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Clapiers. Lien du pdf (Déliberation - cm061221)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Famille, FR REPUBLIQUE FRANCAISE

y DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 06 décembre 2021

Date de la convocation : 30 novembre 2021

L'an deux mille vingt et Un, et le six décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - Gilles DUTAU - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - François MASSELOT - Cheikh LO - Gérald SILVESTRE - Clotilde SABOT - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER - Jean-Jacques LACOR

Etaient Représentés : Thierry VINDOLET représenté par Eric PENSO

Carole GIRARD représentée par Bernadette BRISARD

Julie LECORNEC représentée par Anne VINCENT FAGOT

Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Christophe COILLOT représenté par Vincent MEYNIER

Etaient Absents : Séverine TEILHARD RIOLA

Magali HERSERANT BARCELO

Faouzia DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 21

- Votants : 26

DELIBERATION N° 2021/07/01 : AFFAIRES GENERALES - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 octobre 2021

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal du 11 octobre 2021, envoyé avec le dossier du Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du Procès-Verbal de la séance du 11 octobre 2021 et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

APPROUVE à la majorité absolue (22 voix pour, 4 voix contre) ce document.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peu faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, Pour copie conforme

Publication et/ou

notification le,

Affiché le, [ |

Eric PENSO. REPUBLIQUE FRANCAISE

— DEPARTEMENT DE L'HERAULT

cou COMMUNE DE CLAPIERS Re Mera fe

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 06 décembre 2021

Date de la convocation : 30 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un, et ls sx décembre à dix-huit heures trente, le Consell Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire,

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Anne VINCENT-FAGOT - Thiemy NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - Gilles DUTAU - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - François MASSELOT - Cheikh LO - Gérald SILVESTRE - Clotilde SABOT - Amandine TEMPIER - Miche! CHASTAING - Vincent MEYNIER - Jean-Jacques LACOR

Etaient Représentés : Thierry VINDOLET représenté par Eric PENSO

Carole GIRARD représentée par Bernadette BRISARD

Julie LECORNEC représentée par Anne VINCENT FAGOT

Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Christophe COILLOT représenté par Vincent MEYNIER

Etalent Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzia DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 22

- Votants: 26

DELIBERATION N° 2021/07/02 : FINANCES - Ouverture du quart du budget investissement pour l’exercice 2022

VU l'avis de la Commission des Finances, réunie le 29 novembre 2021,

Madame TEILHARD RIOLA, adjointe déléguée aux finances rappelle au Conseil Municipal que chaque année, un quart des crédits affectés au budget d'investissement de l'année n'est ouvert pour couvrir la période du premier trimestre de l'année n+1,

En effet, le vote du budget n'intervenant qu'au mois de mars ou avril chaque année, il est indispensable que le Conseil Municipal autorise le Maire, en sa qualité d’ordonnateur, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements durant le prémier himestre.

Cette autorisation est prévue par l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Teroriales : « Jusqu'à l'adoption du budget ou Jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité teriforiale peui, sur autorisation de l'organe déllbérani, engager, liquider et mandaïer les dépenses d'investissement, dans ia Iimite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la deite.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.n

Cette ouverture anticipée permet :

+__ de régler les fournisseurs qui adressent leurs factures au cours de la période comprise entre le Ter janvier et le vote du budget dans le respect du délai global de paiement, évitant ainsi le paiement d'intérêts moratoires :

+ d'engager les travaux financés pour partie par des subventions dans les délais imposés par les arrêtés d'atiibution :

+ le cas échéant, de faire face aux urgences et imprévus :

Suite de la DELIBERATION N°2021/07/02 du 06 décembre 2021

L'ouverture anticipée se fera selon les montants et motifs exposés dans le tableau suivant :

Chapitres de dépenses réelles Crédits ouverts Dépenses envisagées

Acquisition de logiciels, licences et

20 - Immobilisations incorporelles 20 000,00 annonce d'avis d'appel à la concurrence, frais d'études, etc.

Atiribution de compensation

ï je if à d'investissement, subvention Vélos à

204 - Subventions d'équipement versées 60 660,08 Assistance Electriques et éventuels fonds de concours

je Travaux dans les bâtiments et acquisition 21 - Immobilisations corporelles 280 000,00 dé matériels

mer Travaux relatifs sur les chantiers en cours 23 - Immobilisations en cours 317 000,00 (Ecoles, etc.)

10 - Dotations, Fonds divers et réserves 10 000,00 Eventuelles provisions et réserves

Elle propose aux membres du Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture anticipée des crédits d'investissement 2022 comme indiqué dans le tableau ci-avant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (4 abstentions), d'autoriser l'ouverture anticipée des crédits d'investissement 2022 comme indiqué dans le tableau ci-avant.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cei acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa noïification ef peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, D 8 DEC. 2021

Publication et/ou

notification le, 0 8 DEC. 20217

Affiché le,

0 8 DEC. 20/1 |

Pour copie conforme

à Clapiers, le-7@é REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

commune cuvrers COMMUNE DE CLAPIERS SRI tr

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 06 décembre 2021

Date de Ia convocation : 30 novembre 2021

L'an deux mille vingt et Un, et le sx décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsleur Erlc PENSO, Maire.

Elaient Présents : Eric PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bernadette BRISARD - Jullen BASCOUL - Myriam BUI XUAN - Gilles DUTAU - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - Fançois MASSELOT - Cheikh LO - Clotilde SABOT - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER - Jean-Jacques LACOR

Etaient Représentés : Thierry VINDOLET représenté par Eric PENSO

Carole GIRARD représentée par Bernadette BRISARD

Julté LECORNEC représentée par Anne VINCENT FAGOT

Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Christophe COILLOT représenté par Vincent MEYNIER

Gérald SILVESTRE représenté par Gilles DUTAU

Etalent Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzig DAHMANE

Nombre de conselllers :

- En exercice : 29

«Présents: 21

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2021/07/03: FINANCES - Vote des subventions accordées aux associations au titre du budget primitif 2021

Vu l'avis de la Commission des Finances, réunie le 29 novembre 2021,

Madame Tellhard RIOLA, Adjointe déléguée aux Finances propose au Conseil Municipal de voter une subvention pour :

+ Article 657361 « Caisse des écoles » : 13 500€ {dont 11 000€ pour l'OCCE primaire, et

2 500€ pour l'OCCE maternelle)

Elle propose également au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes aux associations qui en ont fait la demande, et dont les dossiers ont été examinés et validés, comme indiqué dans le tableau ci-dessous et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Un de ses adjoints à signer tout document $e rapportant à cette affaire.

Désignation Fonctionnement Exceptionnelle

Grand Ecran 2001 300,00 €

Gymnastique Arlistique Clapiéroise 1 500,00 €

CLAP YES 500,00 €

PEGOROC 500.00 €

JACOU FOOTBALL CLAPIERS 8 000,00 €

LES LAPFINOUS freversement CAF-CEJ} 55 956,93 €

TOTAL 65 956,93 € 800.00 €

Elle précise que les élus membres des associations seront amenés à quitter la salle du Conseil Municipal au moment du vote.

CL Suite de la DELIBERATION N°2021/07/03 du 06 décembre 2021 |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

+ __ d'attribuer une subvention pour : Article 657361 « Caisse des écoles » : 13 500€ (dont 11 000€ pour l'OCCE primaire, et 2 500€ pour l'OCCE maternelle),

+ d'attribuer les subventions aux associations qui en ont fait la demande, et dont les dossiers ont été examinés et validés, comme indiqué dans le tableau ci-dessus

e d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 0 8 DEC. 2071 7 ÿ ans en conforr

men 0 8 DEC. 202y/ Affiché le, û 0 8 DEC. aa

? Eric PENSÉ FF REPUBLIQUE FRANCAISE

CY DEPARTEMENT DE L'HERAULT

cou cuapuns COMMUNE DE CLAPIERS Done

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 08 décembre 2021

Date de la convocalion : 80 novembre 2021

L'an deux milé vingt et un, et le sx décernbre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérauk}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eñc PENSO, Maire,

Eluient Présents : Eric PENSO - Anne VINCENT-FAGOT - Thiery NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriarn BUI XUAN - Giles DUTAU - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - François MASSELOT - Chelkh LO - Gérald SILVESTRE - Clotilde SABOT - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER - Jean-Jacques LACOR

Etalent Représentés: Thierry VINDOLET représenté par Eic PENSO

Carole GIRARD représentée par Bemadette BRISARD

Julie LECORNEC représentée par Anne VINCENT FAGOT

Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Christophe COILLOT représenté par Vincent MEYNIER

Etalent Absenits : Séverine TELHARD RIOLA

Magali HERSERANT BARCELO

Faouzia DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 21

- Votants: 26

DELIBERATION N° 2021/07/04: ENFANCE/JEUNESSE - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Association & Jouons en Ludothèque »

Vu la Commission Petit Enfance réunie le 25 novembre 2021,

Madame Clotilde SABOT, conseillère Municipale déléguée à la Petite Enfance, rappelle au Conseil Municipal, qu'en date du dix-sept novembre 2011, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l'unanimité, de mettre en place un Lieu d'Accuel Enfants Parents (LAEP}.

Elle rappelle également au Conseil Municipal que le projet d'ouverture d'un feu d'accueil parent- enfant permet de soutenir des parents de jeunes enfanis au titre de la prévention précoce.

Les grands objectifs de ce projet :

Prévenir les troubles de la relation parent-enfant

Soutenir les familles

Rompre l'isolement des parents

Favoriser les liens d'attachement de qualité

Préparer l'entrée en collectivité

Elle précise que ce dispositif est financé par le Département et la CAF à hauteur d'environ 70%, la différence étant supportée par la commune (environ 4 000 €} par an.

Elle propose au Conseil Municipal :

+ De conclure une convention de partenariat avec l'association « Jouons an Ludothèque » réactualisée chaque année, visant à formaliser ce partenariat en mentionnant les dates du fonctionnement du LAEP pour l'année 2022 et le coût annuel de 11 100 €

+ __ De signer la nouvelle convention de partenariat d'encadrement du LAEP avec l'association dénommée « Jouons en Ludothèque »,

+. D'autoriser Monsieur Le Maire ou l'Un de ses adjoints ou conseiller délégué de signer cette convention ou toute pièce se rapporiant à cette affaire,

...

Suite de la DELIBERATION N°2021/07/04 du 06 décembre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :

+ De conclure une convention de partenariat avec l'association « Jouons en Ludothèque » réactualisée chaque année, visant à formaliser ce partenariat en mentionnant les dates du fonctionnement du LAEP pour l'année 2022 et le coût annuel de 11 100€.

+ De signer la nouvelle convention de partenariat d'encadrement du LAEP avec l'association dénommée « Jouons en Ludothèque ».

+ D'autoriser Monsieur Le Maire où l'un de ses adjoints ou conseiller délégué de signer cette convention ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, |] 9 DEC, 202 ä ARR conforme

Publication et/ou 0 9 DEC. pal

notification le,

Affiché le, LE Dep 2021

Le Maire

Eric PENSOREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 06 décembre 2021

Dale de la convocation : 39 novernbre 2021

L'an deux mile vingt et un, et le six décembre à dix-huit heures trente, le Consel Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Mcire,

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOËL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - Gilles DUTAU - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Forence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - François MASSELOT - Cheikh LO - Gérald SILVESTRE - Clotilde SABOT - Amandine TEMPIER - Miche] CHASTAING - Vincent MEYNIER - Jean-Jacques LACOR

Etalent Représentés : Thierry VINDOLET représenté par Eric PENSO

Carole GIRARD représentée par Bernadette BRISARD

Julie LECORNEC représentée par Anne VINCENT FAGOT

Guilhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Christophe COILLOT représenté par Vincent MEYNIER

Etaient Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouxia DAHMANE

Nombre de conselllers :

+ En exercice : 2?

- Présents: 22

- Votants : 26

DELIBÉRATION N° 2021/07/05: AFFAIRES GENERALES - Budget Participatif 2021 - Validation du ou des projets retenus par les Clapiérois

Madame Bernadeétte BRISARD, Adjointe déléguée à la Citoyenneté et à la Démocratie Parlicipative, rappelle que dans sa séance du 12 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé de reconduire le budget participatif, pour la quatrième année permettant ainsi d'associer les Clapiérois à li politique financière municipale.

la décidé d'ollouer la somme de 65 000 € à ce budget poriicipatif décomposée en 3 catégaïes : + Catégorie 1 : Projets Jeunesse montant maximum de 10 000 €TTC

+ Catégorie 2: Projets montant maximum 10 000 € TTC

+ Catégorie 3: Projets montant maximum de 45 000 €TTC

17 projets ont été reçus en Mairie.

Ces projets ont fait l'objet d'une sélection préalable conformément au Règlement arrêté par le Conseil Municipal dans sa séance du 12 juillet 2021 et diffusé auprès de la population.

Les membres de la Commission délibérants et le Conseil Consultatif Citoyen pour la Transition Ecologique (3CTE} ont étudié l'ensemble des 17 projets au cours des séances du é juillet, 20 juillet et 16 septembre 2021 et ont proposé à l'unanimité de présenter 8 projets au vote des Clapiérois âgés de 11 ans et plus.

Ces huit projets ont été retenus par la Commission défibérante et répondaïent bien aux critères de sélection à savoir: Projets d'Intérêt général, de la compétence exclusive de la Commune, correspondant à des dépenses d'investissement dont le montant prévisionnel n'excède pas 65 000 € répartis en 3 catégories et présenté par des résidents Clapiérois.

Suite de la DELIBERATION N°2021/07/05 du 06 décembre 2021

Ils étaient les suivants :

Catégorle 1 Jeunesse montant maximum 10 000 € Coût estimatif

Rénovation et aménagement du pe N°4 | Thomas TEMAM local jeune 10 000 €

Cotégorie 2 montant maximum 10 000 € Coût estimatif

. Parlicipation et sensibilisation des

N°5 | David TEMAM élèves aux ramassages des déchets 500€

: Agencement et aménagement de la

NB | Aurélie MAES loge de la salle G. Dezeuze 3700 €

Carinne DOURDET |installation d'un terain de volley sur

N°14] RQUALL herbe 2900 €

Catégarie 3 montant entre 10 0ÔT € et 45 000 € Coût estimatif

NS3 | Gérard MICLET Installation de 2 tables d'orientation 12 500 €

; Création d'un itinéraire reliant. 3 N°7 |Simone LECONTE sources 39 600 €

jo | Rédlisation d'un parcours de sécurité N°9 | Guillaume PETIOT roulière 45 000 €

3 Propositions pour faciliter et sécuriser

N°10 | Aurore CHESNAY les déplacements et la santé des 11 500 € Clapiérois

Ces huit projets ainsi que la liste définitive ont été arrêtés par le Maire le 18 octobre 2021, conformément à cette sélection.

Ces projets ont ensuite été présentés par leurs auteurs au cours d'une réunion publique qui s'est déroulée le 21 octobre 2021.

En date du Té et 17 novembre dernier, ces huit projets ont été soumis au vote des Clapiérois.

Elle rappelle qu'afin d'augmenter le taux de participation et de permetire que soient choisis aussi bien des projets dont l& montant est élevé que des projets dont le montant est plus faible, trois catégories de projets ont été créées.

La première était constituée des projets « Jeunesse » dont le montant est compris entre 1 et 10 000 €, la seconde était constituée des projets auires que « Jeunesse à dont le montant est compris entre 1 et 10 000 € et la troisième catégorie était constituée des projelis autres que « Jeunesse », dont le montant est compris entre 10 001 € et 45 000 €.

Chaque électeur avait ainsi la possibilité de voter pour un ou plusieurs projeis appartenant aux différentes catégories.

La somme globale des projets sélectionnés au sein de la catégorie 1 « Jeunesse » ne pouvait pas dépasser la somme de 10 000 €, la somme globale des projets sélectionnés au sein de la catégorie 2 ne pouvait pas dépasser la somme de 10 000 € et la somme globale des projets sélectionnés au sein de la catégorie 3 ne pouvait pas dépasser la somme de 45 000 €,

Chaque bulletin de vote comportait ainsi trois catégories de projets.

En face de chaque projet était indiqué son coût estimatif.

Par ailleurs, afin de permettre à chaque votant de hiérarchiser les choix multiples, chaque projet de chacune des trois catégories pouvait être affecté d'un coefficient pondérateur, chaque électeur disposant d'un « panier» de 5 points, pour chacune des trois catégories, à répartir entre les différents projets.

Suite de la DÉLIBERATION N°2021/07/05 du 06 décembre 2021

Le résultat de ce scrutin a été le suivant :

Nombre de votants 310

Nombre de bulietins nuls 2

Nombre de bulletins blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 308

: Points Catégorle 1 Jeunesse montant maximum 10 000 € Coût estimatif obtenus Nôd [Thomas TEMAM Rénovation et aménagement dû local Figde FES * jeune: 5 ë LEE Catégorie 2 montant maximum 10 000 € Coût estimait | PONS obtenus Carnné DOURDET EE NA lRlOUALLE “+

R65..| David TEMAM ::

‘lAgencement'et aménagement.dé la: loge de là salle G:Dézeuze : ;

Catégorie 3 montant entre 10 001 € et 45 O0 € Coût estimatif Points obtenus

N10 | Aurore CHESNAY :°

‘15212 500 €

N°3: | Gérara MIGLET ... : lnstallalion cle 2 lables c'orentätion. ; Création d'un finéraire rellant 3 N°7 | Simone LECONTE sources 39 600 € 254 o Rédlisation d'un parcours de sécurité N°9 | Guillaume PETIOT routière 45 000 € 125 Conformément aux dispositions contenues dans le Règlement du Budget Participatif, elle demande au Conseil Municipal : + de valider laliste des projets retenus par les Clapiérois, dans ta limite de l'enveloppe disponible, soit les projets suivants : > Catégorie 1 : © Projet N°4 : Rénovation et aménagement du local jeune pour un montant estimatif de 10 000 €. > Catégorie 2; o Projet N°14 : Installation d'un terrain de volley sur herbe pour un montant estimatif de2900€€.

Projet N° 8 : Participation et sensibilisation des élèves aux ramassages des déchets pour un montant estimatif de 500 €

Projet N° 8 : Agencement et aménagement de la loge de la salle G. Dezeuze, pour un montant estimatif de 3 700 €

Suite de la DELIBERATION N°2021/07/05 du 06 décembre 2021 ]

> Catégorie 3:

o Projet N°10 : 3 Propositions pour faciliter et sécuriser les déplacements et la santé des Clapiérois, pour un montant estimatif de 11 500 €.

o Projet N°3 : Installation de 2 tables d'orientation, pour un montant estimatif de 12 500 €.

Soit un total estimatif arrêté à la somme de 41 100 €.

e__ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ de valider la liste des projets retenus par les Clapiérois, dans la limite de l'enveloppe disponible, soit les projets suivants :

> Catégorie 1 :

o Projet N°4 : Rénovation et aménagement du local jeune pour un montant estimatif de 10 000 €.

> Catégorie 2:

© Projet N°14 : Installation d'un terrain de volley sur herbe pour un montant estimatif de 2900 € €.

o Projet N° 5 : Participation et sensibilisation des élèves aux ramassages des déchets pour un montant estimatif de 500 €

o Projet N° 8 : Agencement et aménagement de la loge de la salle G. Dezeuze, pour un montant estimatif de 3 700 €

> Catégorie 3:

o Projet N°10 : 3 Propositions pour faciliter et sécuriser les déplacements et la santé des Clapiérois, pour Un montant estimatif de 11 500 €.

© Projet N°3 : Installation de 2 tables d'orientation, pour un montant estimatif de 12 500 €.

Soit un total estimatif arrêté à la somme de 41 100 €.

+ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa noïlfication et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 0 9 DEC, 2021 Pour copie conforme à Clapiers, le 7 di

Publication et/ou il

notification le,

Affiché le, REPUBLIQUE FRANCAISE

_— DEPARTEMENT DE L'HERAULT

enauuerecans COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 06 décembre 2021

Date de la convocation : 30 novemibre 2021

L'an deux mille vingt et un, et le six décembre à dix-huit heures trente, le Consel Municipal de la Commune de CLAPIERS [Hérauif}, dûment convoqué, s'est réuni sn session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Anne VINCENT-FAGOT - Thiemy NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - Gilles DUTAU - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - François MASSELOT - Cheikh LO - Clotilde SABOT - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER - Jean-Jacques LACOR

Etaient Représentés : Thierry VINDOLET représenté par Eric PENSO

Carole GIRARD représentés par Bernadetie BRISARD

Julie LECORNEC représentée par Anne VINCENT FAGOT

Gullhem MAUREL représenté par Amandine TÉMPIER

Christophe COILLOT représenté par Vincent MEYNIER

Gérald SILVESTRE représenté par Gilles DUTAU

Etalent Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzig DAHMANE

Nombre de conselllers :

- En exercice : 29

- Présents: 21

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2021/07/08 : AFFAIRES GENERALES - Fixation des tarifs communaux 2022

Monsieur le Maire propose au Corseil Municipal de procéder à une modification de l'ensemble des tarifs communaux.

I précise qu'à l'occasion de la nouvelle année civile et comme aucune hausse n'a été appliquée en 2021, il convient de réévaluer les tarifs municipaux en appliquant une augmentation de 2,6 %, correspondant à la variation de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac (indice d'octobre 2021 de 106,42 publié le 16/11/2021} »

En effet, sur un an, les prix à la consommalion augmentent de 2,6%, après +2,2% en septembre. Cette hausse de l'inflation résulte d'une accélération des prix de l'énergie {+20,2 % après +14,9 %)} et des services (+1,8 % après +1,4%).

Par ailleurs, suite à l'organisation d'évènements type galerie éphémère, salon des disquaires etc. il propose également au Conseil Municipal d'établir un tarif préférentiel de 3 € par emplacement de 3 m linéaires pour l'occupation du domaine public.

I propose d'insérer ce nouveau tarif au tableau de synthèse joint répertoriant tous les tarifs communaux. Suite de la DELIBERATION N°2021/07/06 du 06 décembre 2021 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter à l'unanimité (4 abstentions), les tarifs figurant dans le tableau ci-joint.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa nolification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 0 8 DEC. 2021 & ce sep conforme

Publication et/ou

notification le, 08 DEg/ 2021

Affiché le, Q 08 DELL 2824, REPUBLIQUE FRANÇAISE

ne] DEPARTEMENT DE L'HERAULT

commune os ounens COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 06 décembre 2021

Date de la convocation : 30 novembre 2021

L'an deux mile vingt st un, et le six décembre à dix-huit heures trente, ie Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Haient Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bemadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - Gilles DUTAU + Annie CHAYRIGUES - Alcin SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - François MASSELOT - Cheïkh LO - Clotide SABOT - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER - Jean-Jacques LACOR

Etalent Représentés : Thierry VINDOLET représenté par Enc PENSO

Carole GIRARD représentée par Bernadette BRISARD

Julie LECORNEC représentée par Anne VINCENT FAGOT

Gulhem MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Christophe COILLOT représenté par Vincent MEYNIER

Gérald SILVESTRE représenté par Gilles DUTAU

Etaient Absents : Magali HERSÉRANT BARCELO

Faouza DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En exercice : 27

-Présenis: 21

- Votants ; 27

DELIBERATION N° 2021/07/07 : AFFAIRES GENERALES - Convention de partenariat avec la Fondation 30 millions d'Amis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le règlement sanitaire départemental, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et plus particulièrement l'article L.211-27,

Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux erants,

Monsieur Alaïn SALVY, Conseiller Municipal délégué à la sécurité des personnes, des biens et des équipements précise au Conseil Municipal qu'il apparaît utile de procéder à la mise en place d’un partenariat avec Ja Fondation 30 Millions d'Amis, en vue de la stérilisation des chaïs errants dans les lieux publics de la commune de Clapiers, pour l'année 2022.

La muliplication des chals errants vivant en groupe dans les lieux publics ds la commune de Clapiers peut être source de difficultés, voire de nuisances.

La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants (bruits, odeurs} réside dans la gestion durable des chats dits « libres » qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal de la ville de Clapiers, qu'ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants.

La Fondation a confirmé sa volonté d'accompagner CLAPIERS dans cette démarche responsable et respectueuse du bien-être animal et de doubler l& montant du budget alloué jusqu'alors par notre commune.

Suite de la DELIBERATION N°2021/07/07 du 06 décembre 2021

Il propose de conventionner avec l'Association 30 millions d'amis Un partenariat sur la base de 1 000 euros par an

Il précise que cette convention et ce partenariat seront reconduits tacitement chaque année dans les mêmes conditions, sauf modification ou résiliation validée par le Conseil Municipal

Il propose au Conseil Municipal :

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer la convention ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire,

°+ d'autoriser la Commune à régler les frais de vétérinaires ayant trait à cette campagne dans la limite de 1 000 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

°+ D'autoriser Monsieur le Maire où l'un de ses adjoints à signer la convention ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire,

° d'autoriser la Commune à régler les frais de vétérinaires ayant trait à cette campagne dans la limite de 1 000 € par an.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de, Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, g 9 DEC. ap à Clapiers, le

Publication et/ou

notification le, g 0Ec/2021

Affiché le, AN 09 C7

Le Maire

s/ Q

Eric PENSO REPUBLIQUE FRANCAISE

_ DEPARTEMENT DE L'HERAULT

comme ve cnrs COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 06 décembre 2021

Date de la convocation : 30 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un, et le six décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérautt}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etalent Présents : Éric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bemadeité BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - Gilles DUTAU + Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Florence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - François MASSELOT - Cheïkh LO - Clotiide SABOT - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING : Vincent MEYNIER - Jean-Jacques LACOR

Etatent Représentés: Thierry VINDOLET représenté par Eric PENSO

Carole GIRARD représentée par Bemadetie BRISARD

Julie LÉCORNEC représentée par Anne VINCENT FAGOT

Gullhern MAUREL représenté par Amandine TEMPIER

Christophe COILLOT représenté par Vincent MEYNIER

Gérald SILVESTRE représenté par Gilles DUTAU

Efaient Absents : Magali HERSERANT BARCELO

Faouzla DAHMANE

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 21

- Votants : 27

DELIBERATION N° 2021/07/08 : AFFAIRES GENERALES - Forêt Communale de Clapiers — Concession de pâturage

Monsieur Gilles DUTAU, Adjoint Délégué à la protection de la biodiversité rappelle au Conseil Municipal que la Commune procède tous les ans à l'entretien de ses espaces forestiers, notamment dans le cadre des obligations légales de débroussailement. Ce travail est réalisé par une entreprise qui recourt à des moyens mécaniques.

Or de nombreuses collectivités complètent ce débroussaillement mécanique par une méthode naturelle, en laissant pâturer ovins st caprins sur leurs parcelles. Les animaux éliminent ainsi naivrellement une partie non négligeable des broussailles.

Il propose au Conseil Municipal de conclure et renouveler une concession de pâturage avec M. SOUBEYRAN, éleveur à Teyran. Une redevance annuelle de 105,06 € HT, révisable, sera versée par l'éleveur. En contreparlie, ce dernier sera autorisé à laisser païire 250 moutons sur les parcelles forestières visées dans la concession.

Le dossier sera préparé avec le concours technique des Services de l'Office National des Forêts.

Le contenu de la convention traduit les choix du maire sur les consells du gestionnaire,

La signature par l'ONF de la convention traduit donc la validation technique du contrat au regard de la gestion appliquée au domaine forestier pour assurer sa pérennité.

Il propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire où l'Un de ses adjoints à conclure une convention de pâturage selon le modèle joint, pour une durée de 6 ans, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2024 ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire,

Suite de la DELIBERATION N°2021/07/08 du 06 décembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à conclure une convention de pâturage selon le modèle joint, pour une durée de 6 ans, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2026, ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

a Z Pour copie conforme

Tronsnisien Prétecthre lé, pa NEC. 2021 à Clapiers, la 7 décembre 20

Publication et/ou 09 rl notification le,

Affiché le, à Û FE: 2021 cè

Eric PENSO À, REPUBLIQUE FRANCAISE CZ DEPARTEMENT DE L'HERAULT pr COMMUNE DE CLAPIERS See rR peer fe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 06 décembre 2021 Date de Ia convocation : 30 novembre 2021 L'an deux mile vingt et Un, et ie six décembre à dix-huit heures trente, ls Conseil Municipal de la Cornmune de CLAPIERS (Hérqulf], dûment convoqué, s'est réuni an session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Erlc PENSO, Maire. Etatent Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Anne VINCENT-FAGOT - Thiemy NOEL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - Gilles DUTAU - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Forence GRANJEAN - Guillaume BUREL - Monique BARON - Guy MARTRE - François MASSELOT - Cheikh LO - Clotilde SABOT - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING - Vincent MEYNIER - Jean-Jacques LACOR Elaient Représentés: Thierry VINDOLET représenté par Eric PENSO Carole GIRARD représentée par Bernadette BRISARD Julie LECORNEC représentée par Anne VINCENT FAGOT Guïlhéern MAUREL représenté par Amandine TEMPIER Christophe COILLOT représenté par Vincent MEYNIER Gérald SILVESTRE représenté por Gilles DUTAU Etalent Absents : Magali HERSERANT BARCELO Faouza DAHMANE Nombre de conseillers : - En exercice : 29 -Présents: 21 - Votants: 27 [ DELBERATION N° 2021/07/09 : AFFAIRES GENERALES - Convention ALEC | Monsieur Thiemy NOËL Adjoint Délégué à l'environnement et à la transliion écologique rappelle au Conseil Municipal que l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Montpellier (ALEC) est Une association regroupant Montpellier Méditerranée Métropole, les collectivités de la Métropole de Montpellier, la Région Occitanie, l'ADEME, les fournisseurs d'énergies et les associations ayant un lien avec l'énergie, l'eau, les transports ou le bâtiment ainsi que le monde de la recherche et des entreprises, L'ALEC, reconnue d'intérêt général depuis 2008, a pour objectifs de réduire les coûts financiers et environnementaux lutter contre le dérèglement climalique et plus généralement, participer au développement et à l'aménagement durable des teritoires. À ces fins, l'ALEC intervient sur le territoire de la Métropole de Montpelller pour : + développer des actions d'animation auprès des consommateurs domestiques et non domestiques dans des actions de recherche de sobriété et d'efficacité énergétiques, de recours aux énergies renouvelables, d'utilisation rationnelle de l'eau ; + accompagner les acteurs et décideurs locaux dans la définition et mise en œuvre de politiques et de programmes d'actions visant la transition énergétique et écologique. Son action peut prendre plusieurs formes : information, conseil, formation, accompagnement ét experlise technique, veille juridique et technologique, etc. La mission d'accompagnement des communes de la Métropole a été soutenue par l'ADEME depuis son démarrage jusqu'en 2018. En 10 années de fonctionnement, la mission a prouvé son intérêt tant technique que financier pour les communes. Les financeurs de l'action ont souhaité, qu'à partir de 2019, les bénéficiaires de ceïte action soient directement impliqués dans le financement du dispositif.

Suite de la DELIBERATION N°2021/07/09 du 06 décembre 2021

Les communes, comme la Commune de Clapiers, actuellement adhérentes de l'ALEC, doivent renouveler leur adhésion à l'Association. La convention proposée, d'une durée de trois ans, comprend l'adhésion de la commune à l'ALEC ainsi que l'adhésion au dispositif d'accompagnement à la transition énergétique et écologique.

L'ALEC mettra en œuvre un service de Conseil en Énergie Partagé, des animations d'actions collectives (groupes de travail, formation-action, etc.), une expertise neutre sur les projets des communes et développera des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de la transition énergétique et écologique, notamment auprès des habitants des communes.

Le montant annuel de l'adhésion sera constitué d'un montant forfaitaire, fonction du nombre d'habitants de la commune [1 800 € pour la tranche de 4 000 à 7 000 habitants) et d'un montant complémentaire représentant 1% du budget de fonctionnement « énergie et eau » de la commune moyenné sur les 2 derniers exercices comptables (1 016 € pour la Commune), soit un montant total de 2 816 € annuels fixes pour la durée de la convention.

Vu le projet de convention proposé,

Considérant la volonté de la Commune de poursuivre la mise en œuvre d'actions de transition énergétique et écologique,

Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner dans cette démarche,

Il propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de renouvellement de la convention (jointe en annexe), de verser le nouveau montant de l'adhésion sus-cité et d'autoriser Monsieur le Maire où l'un de ses adjoints à signer ladite convention d'adhésion ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le projet de renouvellement de la convention (jointe en annexe), de verser le nouveau montant de l'adhésion sus-cité et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer ladite convention d'adhésion ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 9 DEC. 2021 & Ne, conforme

Publication et/ou

notification le, 0 9 DEC. ot

Affiché le, 09 DEC/2827 A

Le Mir

Eric PENSO