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Procès Verbal - PV DU CM DU 19 NOVEMBRE 2024
Conseil Municipal - VM CM 2015 01 19
Conseil Municipal - délib+CM+du+19 12 2024?t=1743673850
Conseil Municipal - délib+CM+du+19 12 2024?t=1738834550
Conseil Municipal - délib+CM+du+19 12 2024?t=1750150510
Conseil Municipal - délib+CM+du+19 12 2024?t=1747301238
Conseil Municipal - délib+CM+du+19 12 2024?t=1749224443
Conseil Municipal - cm 17 01 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clapiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 01 19)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
f ff
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
De eLariens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
manne
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DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la
convocation
: 11
Janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents:
: Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-
FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
-
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
:
Séverine
TEILHARD
RIOLA
représentée
par
Anne
VINCENT-FAGOT
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absents
:
Julien
BASCOUL
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
- Votants
:
26
DELIBERATION
N°
2019/01/01:
AFFAIRES
GENERALES
- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 novembre
2018
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le Procès-Verbal
du
8 novembre
2018,
envoyé
avec
le dossier
du
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
8 novembre
2018
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l'unanimité
ce
document.
Monsieur
le Maire
ceriifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
5
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Æ
Transmis
en
Préfecture
le,
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copie
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le 18
janvier
Publication
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
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DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
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COMMUNE
DE
CLAPIERS
manne
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DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la
convocation
: 11
janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la HÉSIGenEE
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-
FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
-
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etalent
Représentés
:
Séverine
TEILHARD
RIOLA
représentée
par
Anne
VINCENT-FAGOT
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absents
:
Julien
BASCOUL
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
- Votanis
:
26
DELIBERATION
N°
2019/01/02
: AFFAIRES
GENERALES
- Fixation
des
tarifs
communaux
2019
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à une
modification
de
l'ensemble
des
tarifs
communaux
de
l'ordre
de
2%
pour
la
plupart,
selon
le tableau
ci-joint.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
tarifs
figurant
dans
le tableau
ci-joint
à la
majorité
absolue
(24
voix
pour,
2 voix
contre).
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
2 1
JAN.
2319
l
à Clapiers,
18
janvier
—
Publication
et/ou
1
JA!
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notification
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le,
Le
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DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
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COMMUNE
DE
CLAPIERS
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:DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la convocation
: 11
janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
- Marjolaine
AVENTURIER
-
Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Séverine
TEILHARD
RIOLA
représentée
par
Anne
VINCENT-FAGOT
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absenits
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
25
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/03
: AFFAIRES
GENERALES
- Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
pour
l'année
2017
Monsieur
MEYNIER,
conseiller
municipal
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
pour
l'année
2017.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
5
z
Pour
ie conforme
Transmis
en
Préfeciure
le,
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Le
Maire
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DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
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COMMUNE
DE
CLAPIERS
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tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17 janvier
2019
Date
de
la
convocation
: 11
janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault),
dément
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
- Marjolaine
AVENTURIER
-
Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
:
Séverine
TEILHARD
RIOLA
représentée
par
Anne
VINCENT-FAGOT
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absenits
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
25
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/04
:
AFFAIRES
GENERALES
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'eau
brute
pour
l'année
2017
Monsieur
MEYNIER,
conseiller
municipal
délégué
au
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne,
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'eau
brute
pour
l'année
2017.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
É°Èe
conforme
L
à Clapie
18
janvier
2019
Transmis
en
Préfecture
le,
Publication
et/ou
notification
le,
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REPUBLIQUE
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DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
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COMMUNE
DE
CLAPIERS
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DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la convocation
: 11
janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
- Marjolaine
AVENTURIER
-
Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Séverine
TEILHARD
RIOLA
représentée
par
Anne
VINCENT-FAGOT
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etalent
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
25
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/05
: AFFAIRES
GENERALES
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
pour
l'année
2017
Monsieur
DUTAU,
conseiller
municipal
délégué
à la
propreté
urbaine
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
pour
l'année
2017.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rappori.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
.
2
me
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfeclure
le,
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1 JAN.
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à Clapiers,
le 18
janvier
2019
Publication
et/ou
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
C4
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
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COMMUNE
DE
CLAPIERS
senclechaplerstr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la
convocation
: 11
Janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire,
Efalent
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bemadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
- Marjolaine
AVENTURIER
-
Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philiope
FOULON
.
Etalent
Représentés
:
Séverine
TEILHARD
RIOLA
représentée
par
Anne
VINCENT-FAGOT
Yves
FANJAUP
représenté
par
Gilles
DUFAU
Etalent
Absenis
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
25
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/06
: AFFAIRES
GENERALES
- Défi
Eco'Minots
Monsieur
Thierry
NOEL,
Adjoint
délégué
au
Développement
Durable
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Clapiers
est
engagée
dans
une
démarche
de
développement
durable
au
travers
de
son
plan
d'actions
Agenda2t,.
Dans
le cadre
des
enjeux
n°2,
Economiser
les
ressources
Eau
& énergies,
et
n°5,
Développer
la
responsabilité
environnementale
et
sociale
de
la
Mairie,
la
commune
et
les
établissements
scolaires,
maternelle
et
primaire,
s'engagent
dans
le Défi
des
Eco'Minots
proposé
et
animé
par
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
[ALEC).
L'objectif
de
ce
défi
est
de
sensibiliser
les
enfants
et
les
utilisateurs
des
locaux
scolaires
aux
économies
d'énergie
par
l'apprentissage
et
l'usage
d'écogestes.
Tous
les
acteurs
sont
concernés
: enfants,
enseignants,
animateurs,
personnel
d'entretien.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
les
deux
parles
s'engagent
communément
à réduire
les
consommations
d'énergie
et
d'eau
sur
les
écoles
de
10%
à 20%
sur
Une
année
scolaire.
Une
convention
doit
être
signée
entre
les
parties
dans
laquelle,
>
La
Commune
s'engage
à :
+ Fournir
un
kit
de
suivi
des
consommations
d'énergie
et
d'eau
du
bâtiment
(thermomètres,
débitmètres,
wattmèires.....}
via
l'ALEC,
+ Désigner
un
élu
référent
et
un
responsable
administratif
pour
cette
opération,
+ Désigner
un
responsable
technique
au
suivi
de
l'opération,
+ Afribuer
sous
une
forme
à définir
avec
chaque
école,
tout
ou
partie
du
montant
des
économies
d'énergie
et
d'eau
réalisées
dans
l'école,
+ Valoriser
les
résultats
atteints
dans
l’école
sur
le territoire
local,
>
Les
écoles
s'engagent
à une
Ufillisation
économe
de
l'énergie
et
de
l'eau,
en
favorisant
la
mobilisation
de
l'ensemble
de
la
communauté
éducative,
non
seulement
dans
les
activités
d'enseignement
mais
aussi
dans
toutes
les
autres
activités
des
utilisateurs
des
bâtiments.
À la
fin
de
l'année
scolaire,
la
consommation
réelle
est
comparée
à la
consommation
de
référence
{n-1),
l'économie
constatée
est
convertie
en
euros.
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2019/01/06
du
17
janvier
2019
A l'issue
de
l'année
de
fonctionnement
de
l'opération,
les
conditions
de
partage
des
économies
d'énergie
réalisées
seront
de
:
e 40%
de
celte
économie
reviennent
à l'école
pour
des
projets
développement
durable,
e 60%
de
cette
économie
reviennent
à la
commune.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
le Défi
des
Eco'Minots,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
à signer
cette
convention
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
mettre
en
place
le Défi
des
Eco'Minots,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
à signer
la
convention
s'y
rapportant
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
? 1 JAN.
2219
7
à Hess
1 Q
onforme
Publication
et/ou
Lea
R
notification
le,
2
1
JAN.
519
Affiché
le,
[
9 1 JAN. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ce
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couaunr
ee ctriens
COMMUNE
DE
CLAPIERS
CPRNTEOTEECEI
PEN
T
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la
convocation
: 11
Janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOËL
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- GUy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
- Marjolaine
AVENTURIER
-
Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlie
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Elalent
Représentés
: Séverine
TFILHARD
RIOLA
représentée
par
Anne
VINCENT-FAGOT
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
25
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/07
: AFFAIRES
GENERALES
- Convention
de
Co-mañlrise
d'ouvrage
conclue
avec
Montpellier
Méditerranée
Métropole
Monsieur
BASCOUL,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
travaux
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
construction
d'un
parking
sur
le Boulevard
de
la
Liberté
s'accompagne
d'une
sécurisation
de
la
traversée
piétonne
rejoignant
le
parc
municipal
Claude
Leenhardt.
Pour
ce
faire,
i est
prévu
de
réaliser
un
plateau
piétonnier
franchissant
le
boulevard.
Or,
ces
équipements
relèvent
de
compétences
distinctes.
Si la
construction
du
parking
et
l'aménagement
d'une
nouvelle
ouverture
du
parc
municipal
relève
de
la
pleine
compétence
communale,
c'est
aujourd'hui
Montpellier
Méditerranée
Métropole
qui
est
compétente
en
matière
de
voirie.
La
cohérence
de
l'opération
impose
cependant
que
ces
éléments
de
programme
soient
traités
de
la
manière
la
mieux
coordonnée
possible,
En
application
de
l'article
2 H de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à la
maïtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
mañrise
d'œuvre
privée
« Lorsque
la
réalisation,
la
réutilisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme
»
En
conséquence,
les
deux
parties
ont
convenu
de
la
désignation
de
la
Commune
de
Clapiers
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération
: « Construction
d'un
parking
situé
le
boulevard
de
la
Liberté
à
Clapiers,
avec
réalisation
d'un
plateau
traversant
piétonnier
et
nouvelle
ouverture
du
Parc
Municipal
Claude
Leenhardi
»,
Par
ailleurs,
au
titre
des
avantages
que
représente
pour
elle
un
tel
aménagement,.
Montpellier
Méditerranée
Métropole
a décidé
d'engager
son
concours
financier
à la
Commune
de
Clapiers
maître
d'ouvrage,
dans
les
conditions
définies
par
convention.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/01/07
du
17
janvier
2019
=
Le
montant
prévisionnel
des
travaux,
estimé
par
le Maitre
d'œuvre
s'élève
à 207
600€
HT
dont
la
répartition
entre
les
co-maitres
d'ouvrage
est
définie
comme
suit
:
Montant
HT
La
Total
coût
des
travaux
207
600
€
100%
Dont
participation
Commune
de
Clapiers
pour
la
réalisation
du
parking
et
de
l'entrée
du
parc
179
050
€
86%
Claude
Leenhardt
Dont
participation
Métropole
pour
la réalisation
du
plateau
Stoner
er
28
550
€
14%
Ces participations
seront
réévaluées
en
cas
de
besoin
en
fonction
du
coût
définitif
HT
résultant
du
décompte
final
de
l'opération,
répartis
dans
les
mêmes
proportions
que
pour
le financement
initial.
Il propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la dite-convention
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'approuver
la dite-convention
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sg
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
A
Transmis
en
Préfecture
le,
2
JAN
ci
&
a
apie
conforme
Publication
et/ou
99
notification
le,
2 1 JAN.
20
Affiché
le,
.
21 JAN.
2019
Le
Ke
Eric
PEN$
7 f il
REPUBLIQUE
FRANCAISE
“2
"y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coumuns
se euaviess
COMMUNE
DE
CLAPIERS
memcthiceiapiens
he
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la
convocation
: 11
janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
- Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Jufien
BASCOUL
- Marjolaine
AVENTURIER
-
Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
:
Séverine
TEILHARD
RIOLA
représentée
par
Anne
VINCENT-FAGOT
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
25
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/08
: AFFAIRES
GENERALES
- Convention
ALEC
Monsieur
NOEL,
Adjoint
Délégué
au
Développement
Durabie
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
FAgence
locale
de
l'Energie
et
du
Climat
Montpellier
{ALEC})
est
une
association
regroupant
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
les
collectivités
de
la
Métropole
de
Monipellier,
la
Région
Occitanie,
l'ADEME,
les
fournisseurs
d'énergies
el
les
associations
ayant
un
lien
avec
l'énergie,
l'eau,
les
fransporis
ou
le bâtiment
ainsi
que
te monde
de
la
recherche
et
des
entreprises.
L'ALEC,
reconnue
d'intérêt
général
depuis
2008,
a pour
objeclifs
de
réduire
les
coûts
financiers
et
environnementaux,
luiter
contre
le dérèglement
climatique
et
plus
généralement,
participer
au
développement
et
à l'aménagement
durable
des
territoires.
À ces
fins,
l'ALEC
intervient
sur
le territoire
de
la
Métropole
de
Monipellier
pour
:
+ développer
des
actions
d'animation
auprès
des
consommateurs
domestiques
et
non
domestiques
dans
des
actions
de
recherche
de
sobriété
et
d'efficacité
énergétiques,
de
recours
aux
énergies
renouvelables,
d'utilisation
rationnelle
de
l'eau
;
+ accompagner
les
acteurs
ef
décideurs
locaux
dans
la définition
et
mise
en
œuvre
de
politiques
et
de
programmes
d'actions
visant
la
transition
énergétique
et
écologique.
Son
action
peut
prendre
plusieurs
formes
: information,
conseil,
formation,
accompagnement
et
expertise
technique,
veille
juridique
et
technologique,
etc.
La
mission
d'accompagnement
des
communes
de
la
Métropole
a été
soutenue
par
l'ADEME
depuis
son
démarrage
jusqu'en
2018.
En
10
années
de
fonctionnement,
la mission
a prouvé
son
intérêt
tant
technique
que
financier
pour
les
communes.
Les
financeurs
de
l'action
ont
souhaité,
qu'à
parti
de
2019,
les
bénéficiaires
de
cette
action
soient
directement
impliqués
dans
le financement
du
dispositif.
Les
communes,
comme
la
Commune
de
Clapiers,
actuellement
adhérentes
de
l'ALEC,
doivent
renouveler
leur
adhésion
à l'Association
selon
de
nouvelles
modalités
: Une
nouvelle
convention
pour
lois
ans
a été
proposée
par
l'ALEC
qui
comprend
l'adhésion
de
la
commune
à l'ALEC
ainsi
que
l'adhésion
au
dispositif
d'accompagnement
à la
transition
énergétique
et
écologique.
L'ALEC
mettra
en
œuvre
un
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé,
des
animations
d'actions
collectives
{groupes
de
travail,
formation-action,
elc.},
une
expertise
neutre
sur
les
projets
des
communes
et
développera
des
actions
d'information
et
de
sensibilisation
dans
le domaine
de
la
transition
énergétique
et
écologique,
notamment
auprès
des
habitants
des
communes.
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2019/01/08
du
17
janvier
2019
Le
montant
annuel
de
l'adhésion
sera
constitué
d'un
montant
forfaitaire,
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune
[1 800
€ pour
la tranche
de
4 000
à 7
000
habitants)
et
d'un
montant
complémentaire
représentant
1%
du
budget
de
fonctionnement
« énergie
et
eau
» de
la
commune
moyenné
sur
les
2 derniers
exercices
comptables
(857
€ pour
la Commune},
soit
Un
montant
total
de
2 657
€ annuels
fixes
pour
la durée
de
la convention.
Vu
le projet
de
convention
proposé,
Considérant
la volonté
de
la Commune
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
d'actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
se
faire
accompagner
dans
cette
démarche,
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
de
renouvellement
de
la convention
[jointe
en
annexe),
de
verser
le nouveau
montant
de
l'adhésion
sus-cité
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
l'un
de
ses
adjoints
à signer
ladite
convention
d'adhésion
ainsi
que
tout
autre
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'approuver
le projet
de
renouvellement
de
la convention
[jointe
en
annexe),
de
verser
le nouveau
montant
de
l'adhésion
sus-
cité
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
ladite
convention
d'adhésion
ainsi
que
tout
autre
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
;
z
544
Pour
copie
conforme
Transmisen
Fréfesiure
le:
21
JAN.
29
à Clapiers,
Herve
2019
Publication
et/ou
Maire
notification
le,
ie
2 1 JAN
29
Affiché
le,
\
|
1
1
JAN.
(
Le
7
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SO REPUBLIQUE
FRANCAISE
s
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
comMuNE
De cures
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mancnte-csaptars
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la convocation
: 11
janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
-
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
-
Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etalent
Représentés
:
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etalent
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/09
:
FINANCES
- Ouverture
du
quart
du
budget
d'investissement
pour
le début
de
l'année
2019
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
réunie
le 15
janvier
2019,
et
le vote
du
budget
n'intervenant
qu'au
mois
de
mars,
voire
avrit
de
l'exercice,
Madame
GABORIT,
ère
Adjointe
Déléguée
aux
Finances
indique
qu'il
est
indispensable
que
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
en
sa
qualité
d'ordonnateur,
à engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements.
Cette
autorisation
est
prévue
par
l'article
L1612-1
du
CGCT
: « jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérani,
engager,
liquider
ef
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-
dessus
précise
le
montant
ef
l'affectation
des
crédits.
»
Cette
ouverture
anticipée
permel
:
+ de
régler
les
fournisseurs
qui
adressent
leurs
factures
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
ler
janvier
et
le vote
du
budget
dans
le respect
du
délai
global
de
paiement,
évitant
ainsi
le
paiement
d'intérêts
moratoires
:
+ __
d'engager
les
travaux
financés
pour
partie
par
des
subventions,
dans
les
délais
imposés
par
les
arrêtés
d'attribution
;
le cas
échéant,
de
faire
face
aux
urgences
et
imprévus
;
de
ne
pos
perdre
une
durée
comprise
entre
le
quart
el
le tiers
de
l'année
pour
réaliser
les
chantiers.
L'ouveriure
anticipée
se
fera
selon
les
montants
et
motifs
exposés
dans
le tableau
suivant
:
&
z
Crédits
4
4
Chapitres
de
dépenses
réelles
ouveris
Dépenses
envisagées
dope
ct
Acquisition
de
logiciels,
licences
et
annonce
20
- immobilisations
incorporelles
20
000,00
€
d'avis
d'appel
à la
concurrence,
etc,
204
- Subventions
d'équipement
Subvention
Vélos
à assistance
électriques
et
2
3 000,00
€
versées
fonds
de
concours
21 -Immobilsations
corporelles
|100000,00€
| !avaux
dans
les bâtiments
ei acquisition
de
matériels Travaux
relatifs
à la
Maison
de
la
Petite
23
— immobilisations
en
cours
400
000,00
€ |
Enfance,
à la
réhabiïitation
de
l'espace
Bonnier
et
au
parking
Leenhardt
10
- Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
8000,00
€ |
Eventuelles
provisions
et
réserves
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2019/01/09
du
17
janvier
2019
Madame
GABORIT
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'ouverture
anticipée
des
créaits
d'investissement
2019
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-avant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
absolue
{22
voix
pour,
5 voix
contre),
d'autoriser
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2019
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-avant.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
;
2
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
2 1 JAN.
2019
[
à Clapiers,
le(fêanvier
2019
Publication
et/ou
on
(
Le Maire
notification
le,
? 1 JAN
2019
Affiché
le,
( 2
JAN.
2019
Eric
PENSO HV
REPUBLIQUE
FRANCAISE
h)
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couuhe
pe cLArIERS
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mamie
cophees.
is
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la
convocation
: 11
janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
-
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIE
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
-
Bemard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
:
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etalent
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votanis
:
26
{En
sa
qualité
de
Président
de
l'association
de
Football,
Monsieur
DUVIC
ne
prend
pas
part
au
vote]
DELIBERATION
N°
2019/01/10
:
FINANCES
— Attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2018
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le
15
janvier
2019,
Madame
GABORIT,
1ère
Adjointe,
Déléguée
aux
Finances
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
et
d'autoriser
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à celte
affaire.
Désignation
Fonctionnement
Exceptionnelle
Footbail
8 000
€
Les
Rabbits
1 500
€
Gymnastique
artistique
1 500
€
Clapiers Clapiers
Basket
1 400
€
Aspam
Allegria
chorale
250
€
Las
Castanuelas
del
Clapas
150
€
Ciapiers
Rando
250
€
Total
||
12
900
€
150
€
Suite
de
la
DELIBERATION
N°2019/01/10
du
17
janvier
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
ces
attributions
de
subventions
conformément
au
tableau
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
î
6
f JAN.
019
Poyr
€ôpie
conforme
Transmis
en
Préfeciure
le,
?
&u
a
CAË,
IONTB
fair
19
Publication
et/ou
0
notification
le,
1
1
JAN.
20
+
Affiché
le,
1%
11
JAN.
201
Le
Maire
Eric
PENSO mr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÿ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
ne cuaniess
COMMUNE
DE
CLAPIERS
memcrileetsplers.
fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la
convocation
: 11
janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
(Hérault),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
-
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
-
Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
:
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/11
: FINANCES
- Admission
en
non
valeurs
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
réunie
le 15
janvier
2019,
Madame
GABORIT,
1ère
Adjointe
Déléguée
aux
Finances
indique
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Comptable
Public
a informé
la Commune
que
malgré
ses
diverses
tentatives,
il n'a
pas
été
en
mesure
de
recouvrir
2 titres
émis
par
la Commune.
Ces
créances
sont
portées
sur
la liste
C6541
2018
12
04
dont
le montant
s'élève
à 497,15
€.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances.
Celle-ci
se
traduira
par
un
mandat
au
compte
6541.
Par
ailleurs
Monsieur
le Comptable
Public
a indiqué
à la
Commune
l'extinction
de
8 créances
datées
de
2010
à 2017
selon
la liste
C6542
pour
Un
montant
total
de
1 874.91€.
Leur
annulation
se
traduira
par
l'émission
d'un
mandat
pour
chaque
créance
annulée
au
compte
6542.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'annulation
de
ces
créances
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
deux
affaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
celte
affaire
à l'unanimité
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
de
rapportant
à ces
deux
affaires.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
;
2
9
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfecture
le,
2 1 JAN.
219
7
à Clapiers,
le 18
janvier
2919
Publication
et/ou
a.
notification
le,
7 1 JAN.
nf
Affiché
le,
[ZI
af,
Le
Maire
Eric
PEN US
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TL
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
sounuNe
ve cupiéas
COMMUNE
DE
CLAPIERS
CPRTETENTEEEEEN
TI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la
convocation
: 11
Janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etatent
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
-
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
-
Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
: Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etalent
Absenits
:
Varesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/12
: URBANISME/FONCIER
- Désaffectation
et
déclassement
d'une
portion
de
terrain
en
vue
de
la mise
en
vente
d'une
propriété
communale
- parcelle
CA
361(p} Vu l'avis
de
la Commission
Urbanisme/Foncier
réunie
le 16
janvier
2019,
Monsieur
CHRETIEN,
Adjoint
Délégué
à l'Urbanisme
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
de
Clapiers
est
propriétaire
de
la parcelle
CA
361
d'une
superficie
totale
de
307m°,
située
en
centre
village
en
contrebas
du
parking
de
la
Mairie.
Cette
parcelle,
sur
laquelle
est
implantée
une
ancienne
grange,
a été
acquise
par
la
Commune
en
1993
et
a permis
l'aménagement
d’une
liaison
piétonne
entre
le
centre
village
et
le lotissement
des
« Résidences
du
Château
» alors
en
cours
de
construction.
Suite
à la
livraison
des
nouveaux
ateliers
municipaux
fin
2017,
l'ancienne
grange,
qui
servait
à stocker
du
matériel
municipal,
est
aujourd'hui
vacante.
Le
jardin
situé
au
sud
du
bâtiment
avait
pour
sa
part
été
aménagé
en
pelite
aire
de
jeux.
Ce
square
est
à ce
jour
désaffecté
et
n'a
plus
d'usage
public.
Dans
le cadre
d'une
démarche
globale
de
valorisation
du
foncier
de
la ville,
il est
proposé
de
maintenir
dans
le domaine
communal
une
partie
de
terrain
au
nord
de
la
grange,
afin
de
préserver
la
liaison
piétonne
aménagée,
et
de
céder
la
grange
et
le terrain
attenant
côté
sud.
En
vue
de
cette
cession,
il convient
dès
à présent
de
constater
la
désaffectation
de
l'ancien
square
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public.
La
désaffeciation
matérielle
des
lieux
fait
suite
à la
suppression
de
tout
mobilier
urbain,
et
à la
présence
de
dispositifs
matériels
empêchant
l'accès
au
public.
1} propose
au
Conseil
Municipal
:
+ de
constater
la
désaffectation
matérielle
de
l'ancien
square,
situé
au
sud
de
la
grange,
sur
la
parcelle
cadastrée
CA
361
:
+ de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
communal
;
.+..
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/01/12
du
17
janvier
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
absolue
(22
voix
pour,
5 voix
contre)
:
e de
constater
la
désaffectation
matérielle
de
l'ancien
square,
situé
au
sud
de
la grange,
sur
la
parcelle
cadastrée
CA
361
;
e de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
communal
;
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
9 1 JAN
ml
Publication
et/ou
notification
le,
21 "
db.
Affiché
le,
2 LI 219
Là Maire
ric
PENSO
Pour£opie
conforme
à Clapi f ff
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LV
TJ
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
couunE
DE cLariEns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
manne.
cs
pets.
tr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la convocatlon
: 11
Janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
-
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
-
Marñolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
-
Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlie
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etalent
Représentés
:
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etalent
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/13:
URBANISME/FONCIER
- Mise
en
vente
d'une
propriété
communale
— parcelle
CA
361{(p}-
Procédure
de
vente
notariale
« Iimmo-Interactif
»
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme/Foncier
réunie
le 16
janvier
2019,
Monsieur
CHRETIEN,
Adjoint
Délégué
à l'Urbanisme
rappelle
au
Conseit
Municipal
que
la Commune
de
Clapiers
est
propriétaire
de
la parcelle
CA
361
sise
3, impasse
des
Micocouliers,
d'une
superficie
totale
de
307m?,
située
en
centre
village
en
contrebas
du
parking
de
la Mairie
et
sur
laquelle
est
implantée
une
ancienne
grange.
Cette
bâtisse,
qui
servait
à stocker
du
matériel
municipal,
est
aujourd'hui
vacante
et
le square
situé
au
sud
du
bâtiment
est
à ce
jour
désaffecté
et
n'a
plus
d'usage
public.
Dans
le cadre
d'une
démarche
globale
de
valorisation
du
foncier
de
la
ville,
il est
proposé
d'acter
la
mise
en
vente
de
ce
bien.
lt est
précisé
que
la
liaison
piétonne
publique
aménagée
entre
le parking
de
la
mairie
et
la rue
Yves
Montand
{ancien
lotissement
« les
Résidences
du
Château
»} sera
préservée,
et
maintenue
dans
le domaine
communal.
À cet
effet
la
parcelle
CA
361
fera
l'objet
d'une
division
cadastrale,
conformément
au
projet
ci-annexé.
La
cession
portera
donc
sur
la
grange
d'une
superficie
de
96m*
au
sol
environ,
el
le terrain
non
bâti
attenant
côté
sud
d'une
superficie
de
156m°
environ,
soit
une
surface
totale
approximative
de
252m?
à
détacher
de
la
parcelle
CA
361.
Estimation
des
Domaines
: Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le bien
a été
préalablement
estimé
par
la Direction
Départementale
de
Finances
Publiques
de
l'Hérault
- Pôle
d'Evaluations
Domaniales,
lequel
a évalué
sa
valeur
vénale
à 180.000
€ {marge
de
négociation
+/-
15
%}
hors
coût
de
démolition
des
anciennes
cuves,
par
avis
en
date
du
12
décembre
2018.
Afin
d'obtenir
les
meilleures
offres
possibles
tout
en
conservant
la maîtrise
des
projets
envisagés,
il est
proposé
de
recourir
à Une
procédure
de
vente
notariale
« Immo-Interactif
», dans
le but
de
diffuser
plus
largement
cette
vente,
pour
toucher
un
public
ciblé
dans
le domaine
immobilier,
faire
naître
une
offre
concurente-en
vendant
au
mieux-disant,
et
valoriser
au
mieux
le
patrimoine
communal.
il s'agit
d'un
système
d'appel
d'offres
sur
internet,
avec
une
salle
de
ventes
en
ligne
accessible
depuis
le site
officiel
de
l'immobilier
des
notaires
www.immobilier.notaires.fr,
dont
le double
objectif
est
de
toucher
un
grand
nombre
de
prospects
et
de
permettre
aux
candidats
de
présenter
des
offres
d'achat
en
ligne.
La
procédure
est
organisée
et
sécurisée
par
un
Notaire,
travaillant
en
étroite
collaboration
avec
le
portail
immobilier
des
Notaires.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/01/13
du
17
janvier
2019
Il s'agit
d'une
procédure
à mi-chemin
entre
la négociation
classique
et
la vente
aux
enchères
:
e le
cahier
des
charges
est
rédigé
par
le Maire
et
sera
remis
aux
candidats
lors
des
visites,
il est
intégré
au
bon
d'agrément.
e le
notaire
procède
à la
publicité
du
bien
et
des
conditions
de
vente
par
un
plan
de
communication
élargi
et
ciblé
{sites
internet
spécialisés,
presse),
organise
les
visites
et
donne
toute
précision
aux
acquéreurs
potentiels.
e pour
pouvoir
participer
à la
vente
en
ligne,
l'acquéreur
doit
s'inscrire
sur
le site
dédié
et
obtenir
un
agrément,
délivré
par
le notaire,
par
lequel
il accepte
les
conditions
de
la vente.
e la
réception
des
offres
d'achat
en
ligne
débute
au
jour
et
horaire
convenus
par
le Notaire
et
dure
24
heures.
Les
offres
émises
apparaissent
en
temps
réel
sur
la salle
de
vente
en
ligne.
e à
l'issue
de
la période
de
réception
des
offres
d'achat,
le Vendeur
retient
celle
correspondant
aux
critères
de
sélection
préalablement
fixés.
Pour
accéder
à ce
service,
il est
nécessaire
de
conclure
avec
une
étude
notariale
Un
mandat
exclusif
de
recherche
d'acquéreur
(cf.
PJ
: projet
de
mandat
exclusif
de
recherche
d'acquéreur).
Ce
mandat
prévoit
les
conditions
de
la vente,
notamment
le prix
minimum
net
vendeur
souhaité,
ainsi
que
les
critères
de
sélection
des
offres
d'achat.
Ilest
prévu
de
conclure
Un
mandat
de
vente
avec
frais
de
notaires
à charge
de
l'acquéreur.
L'examen
des
offres
d'achat
sera
effectué
par
Une
commission
composée
et
convoquée
dans
les
mêmes
conditions
que
la Commission
d'Appel
d'Offres,
sur
demande
préalable
du
Notaire
qui
présentera
les
offres
d'achat
déposées
en
ligne.
La
commission
établira
Un
rapport
par
lequel
elle
constatera
le nombre
d'offres
émises,
leurs
caractéristiques
et
leur
classement
au
regard
des
critères
de
sélection
souhaités.
L'offre
d'achat
retenue
sera
présentée
au
Conseil
Municipal,
qui
se
prononcera
pour
finaliser
la vente
et
autoriser
la signature
de
l'acte
authentique
par
le Maire.
Monsieur
CHRETIEN
propose
au
Conseil
Municipal
:
e D'approuver
le principe
du
recours
à une
vente
notariale
interactive
via
la
procédure
« Immo-
Interactif
» par
le biais
du
MIN
pour
la vente
de
l'immeuble
cadastré
Section
CA
n°
361{p)
à
détacher
pour
Une
superficie
approximative
de
252m?,
aux
conditions
ci-dessus
exposées,
qui
pourra
être
relancée
par
le Maire
autant
de
fois
que
nécessaire
jusqu'à
réception
d'une
offre
d'achat
satisfaisante,
.
e De
mandater
à cet
effet
l'Office
Notarial
de
BAILLARGUES
(34670),
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à la
majorité
absolue
(22
Voix
pour,
5 voix
contre)
:
e
D'approuver
le principe
du
recours
à Une
vente
notariale
interactive
via
la procédure
« Immo-
Interactif
» par
le biais
du
MIN
pour
la vente
de
l'immeuble
cadastré
Section
CA
n°
361{p)
à
détacher
pour
une
superficie
approximative
de
252m°,
aux
conditions
ci-dessus
exposées,
qui
pourra
être
relancée
par
le Maire
autant
de
fois
que
nécessaire
jusqu'à
réception
d'une
offre
d'achat
satisfaisante,
e
De
mandater
à cet
effet
l'Office
Notarial
de
BAILLARGUES
(34670),
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ï
z
Pour
copie
conforme
Transmis
en
Préfeciure
le,
21
JAN.
2919
7?
à Clapiérs.\e
18
janvier
2019
Publication
et/ou
9 1 JAN.
29
notification
le,
Affiché
le, FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
où euarisns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
mencrltie
claplers.
fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la convocation
: 11
janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etaient
Présents
: :
Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
-
Monique
BARON
- Gilles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
-
Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
-
Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etalent
Représentés
:
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Etaient
Absents
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
26
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/14
: ENFANCE/PETITE
ENFANCE
- Convention
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents Madame
DAVY,
conseillère
municipale
déléguée
à la
petite
enfance
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
en
date
du
dix
-sept
novembre
2011
a décidé
de
mettre
en
place
un
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
{LAEP)
et
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Jouons
en
Ludothèque
».
Cette
convention
de
partenariat
avec
l'association
est
réactualisée
chaque
année.
La
nouvelle
convention
mentionne
les
dates
du
fonctionnement
du
LAEP
pour
l'année
2019
et
le coût
annuel
de
10
850
euros.
Elle
précise
que
ce
dispositif
est
financé
par
le Conseil
Départemental
et
la CAF
à hauteur
d'environ
60%,
la différence
étant
supportée
par
la Commune
{environ
4 000
euros)
par
an.
Elle
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la nouvelle
convention
de
partenariat
d'encadrement
du
LAEP
avec
l'association
dénommée
« Jouons
en
Ludothèques
» et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
l'un
de
ses
adjoints,
ou
un
conseiller
municipal
délégué
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'approuver
la nouvelle
convention
de
partenariat
d'encadrement
du
LAEP
avec
l'association
dénommée
« Jouons
en
Ludothèques
» et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
ou
un
conseiller
municipal
délégué
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
Un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Pour
copie
conforme
Transmis
en Préfeciure
le, |
"9 4 JAN
2919
7
à Cidpiecs,
le 18
janvier
2019
Publication
et/ou
e
notification
le,
9
1 JAN.
nn
Affiché
le, f FF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
A
CU
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
commune
ca euarsns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
CPRMOTENPEANENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la convocation
: 11
janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
.
Etalent
Présents
: : Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
-
Giles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIE
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
- Marjolaine
AVENTURIER
- Anne
VINCENT-FAGOT
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michet
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
- Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Eialent
Représentés
:
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Monique
BARON
représentée
par
Marjolaine
A VENTURIER
Etalent
Absenits
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conseillers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
25
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/15
: PERSONNEL
- Modification
du
tableau
des
effectifs
|
Monsieur
Thierry
NOËL,
adjoint
délégué
au
personnel,
explique
que
pour
des
motifs
de
bonne
gestion
des
services
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
{25
heures
hebdomadaires).
Et de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
suit
:
Service
Administratif
:
Directeur
Général
des
Services
...
Attaché
Principal
Attaché... Technicien
..
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur... Adjoint
Administratif
Principal
jee
classe
.
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe.
Adjoint
Administratif
Contraciuel
Collaborateur
de
Cabinet
Service
Communication
:
Adjoint
Administratif
Principal
1 classe
Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
Administratif
Pollce
Municipale
:
Chef
de
Service
de
police
municipale
ppal
de
2îme
classe
...
Chef
de
Service
de
police
municipale
Brigadier
Chef
Principat..
temps
compiet.
Gardien-Brigadier
temps
complet...
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe..................temps
complet
temps
complet...
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet...
temps
complet...
temps complet. temps compiel.... temps incomplet
(25h)
.
temps
complet.
temps
complet. [
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/01/15
du
17
janvier
2019
Service
Technique
:
Technicien
principal
de
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
Adjoint
Technique
temps
complet...
temps
complet.
temps
complet.
temps
complet
Service
des
Écoles
et
Restaurants
Scolaires
:
ATSEM
Principal
de
1è
classe
temps
complet
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
temps
complet.
Agent
de
maîtrise...
temps
complet
Agent
de
maîtrise.
temps
incomplet
|
a
Agent
de
maïñtrise.
temps
incomplet
(29h)
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe.
temps
complet.
Adjoint
Technique
temps
complet.
Adjoint
Technique
temps
incomplet
(33
h).
Adjoint
Technique
temps
incomplet
(29
h).
Adjoint
Technique
...
temps
incomplet
(23
h)
...
Adjoint
Technique
....
temps
incomplet
(20
h).
Adjoint
Technique
....
..temps
incomplet
(18h).
Services
Enfance
jeunesse
- Culture
- Sport
- Convivialité
- Protocole
- Aînés
actifs
Attaché
principal
temps
complet.
Animateur
principal
1ère
classe
temps
complet.
Animateur...
temps
complet.
Adjoint
Administratif.
temps
complet
Adjoint
d'animation
principa
classe
temps
complet.
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
temps
incomplet
(25h)
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'Animation.
Adjoint
d'Animation.
Adjoint
d'Animation.
: temps
incomplet
(33h)
temps
incomplet
(24h)
.
temps
incomplet
(22h)
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
di
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
21
JAN.
né
à Ce
opie
conforme
Publication
et/ou
notification
le,
1 JAN
«
DS
Affiché
le,
ON
2 LIN
0
Le
Eric REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
coMMUNeRE
cLariEns
COMMUNE
DE
CLAPIERS
memerttlehipleesetr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
janvier
2019
Date
de
la
convocation
: 11
janvier
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le dix-sept
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLAPIERS
{Hérault},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PENSO,
Maire.
Etalent
Présents
: :
Eric
PENSO
- France
GABORIT
- Thierry
VINDOLET
- Bernadette
BRISARD
- Gilles
CHRETIEN
- Thierry
NOEL
- Séverine
TEILHARD
RIOLA
- Servane
BESSOLES
- Brigitte
MIAS
- Guillaume
BUREL
-
Güles
DUTAU
- Gabrielle
CROUZIL
- Guy
MARTRE
- Christine
DAVY
- Julien
BASCOUL
- Marjolaine
AVENTURIER
- Vincent
MEYNIER
- Guy
FILLET
- Michel
CHASTAING
- Bernard
DUVIC
- Faouzia
DAHMANE
-
Marie-Noëlle
SIBIEUDE
- Cécile
CICERO/PAGES
- Philippe
FOULON
Etaient
Représentés
:
Yves
FANJAUD
représenté
par
Gilles
DUTAU
Monique
BARON
représentée
par
Marjolaine
AVENTURIER
Anne
VINCENT-FAGOT
représentée
par
Séverine
TEILHARD-RIOLA
Etalent
Absenis
:
Vanesa
DEDIEU
Simon
UGUEN
Nombre
de
conselllers
:
- En
exercice
: 29
- Présents:
24
- Votants
:
27
DELIBERATION
N°
2019/01/16
: PERSONNEL
- Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
à
la
mission
d'inspection
Hygiène
et
Sécurité
du
CdG
34
- Mise
à disposition
d'un
agent
chargé
de
la fonction
d'inspection
{ACFI)
Monsieur
Thierry
NOËL,
adjoint
délégué
au
personnel,
rappelle
que
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
5, impose
aux
collectivités
la
désignation
d'un
agent
chargé
d'assurer
une
fonction
d'inspection
{A.C.F.i}
dans
le domaîne
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
au
travail.
Les
missions
de
l'ACFI
sont
les
suivantes
:
+ Contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
prévues
par
le décret
n°
85-603
du
10/6/1985
modifié
+ Faire
des
propositions
pour
améliorer
l'hygiène
et
la sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels
+ Donner
un
avis
sur
les
règlements
et
consignes
adoptés
par
la collectivité
+ Etre
consulté
en
cas
de
désaccord'entre
la
collectivité
et
le CHSCT
dans
la résolution
d'une
procédure
de
danger
grave
et
imminent
+ Pouvoir
assister
avec
voix
consultative
aux
réunions
du
CHSCT
+ Etablir
Un
rapport
exposant
les
dysfonctionnements
constatés
pendant
l'inspection
Les
missions
de
la
collectivité
sont
:
Diffuser
à l'ACFI
les
informations
permettant
la préparation
et
la
programmation
des
interventions
Faciliter
son
accès
à tous
les
locaux
de
travail
Lui
communiquer
tous
les
documents
nécessaires
à l'élaboration
de
son
diagnostic
Le
faire
accompagner
lors
de
ses
visites
L'informer
des
réunions
du
CHSCT
ét
des
suités
données
à ses
préconisations
Etablir
un
programme
prévisionnel
des
inspections
à réaliser
8 mois
avant
sa
mise
en
œuvre,
Cette
mission
ne
pouvant
être
menée
par
les
services
municipaux,
elle
nécessite
le
recours
à une
experlise
externe.
Suite
de
la DELIBERATION
N°2019/01/16
du
17
janvier
2019
Pour
mener
à bien
cette
mission,
il est
rappelé
que
la
collectivité
a signé
en
2015
une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
du
Département
de
l'Hérault
(CaG34)
dans
le cadre
d'une
mise
à disposition,
conformément
à l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
La
durée
de
cette
convention
étant
de
3 ans,
elle
arrive
à expiration
et
il convient
donc
de
la
renouveler. Les
coûts
de
cette
mission
sont
établis
par
journée
où
demi-journée
de
travail,
sur
la base
d'un
tarif
voté
par
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
34,
incluant
les
déplacements
pour
les
visites,
la
rédaction
des
rapports
et
la participation
à toutes
les
réunions
nécessaires
à la
mise
en
place,
à
l'accomplissement
et
au
suivi
de
la mission.
Le
tarif
est
actuellement
fixé
à 440
€ la
demi-journée.
Compter
tenu
de
l'effectif
de
la Commune,
il est
prévu
une
journée
d'intervention
par
an
soit
Un
coût
annuel
de
880
€ soit
2640
€ pour
la durée
de
la convention.
A cela,
peuvent
s'ajouter
des
frais
pour
des
missions
complémentaires,
à savoir
:
e 220
euros
pour
l'étude
de
documents
spécifiques
faisant
l'objet
d'une
restitution
sous
forme
d'avis,
e
110
euros
pour
l'accompagnement
d'une
délégation
de
CHSCT,
la participation
à une
séance
de
CHSCT
ou
à toute
réunion
relative
à des
problématiques
d'hygiène
et
de
sécurité.
Conformément
à l'article
5 de
la convention,
il est
précisé
que
les
interventions
de
l'A.C.F.I.
donneront
lieu
à l'établissement
de
lettres
de
mission,
établies
en
accord
avec
les
termes
de
la convention
et
transmise
pour
information
au
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
la
convention,
jointe
à la
présente,
avec
le Centre
de
Gestion
34
afin
de
lui
confier
la fonction
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
prévue
par
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Un
de
ses
adjoints
à signer
la convention,
jointe
à la
présente,
avec
le Centre
de
Gestion
34,
afin
de
lui
confier
la
fonction
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
prévue
par
le décret
n°
85-608
du
10
juin
1985. Monsieur
le Maire
cerlifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
et
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Transmis
en
Préfecture
le,
21
JAN.
2919
7
rofealion
le,
2120
|
Affiché
le,
(
21 JAN.
1”
Le
Mair
(7
Eric
PENSO