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Déliberation - 2025 04 34 Convention dobjectifs avec le cinema LE CASINO et subvention
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 34 Convention dobjectifs avec le cinema LE CASINO et subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-04-34
Séance du 16 avril 2025
Objet : Convention d'objectifs avec le cinéma « LE CASINO » et attribution d'une subvention
pour l'année 2025
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
23 7 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 08 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle -
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain
HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis
MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à M. FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à F. SERVOL,
Carine BOISSEL procuration à C. MUCCIO, Michel SELLENS procuration à M. COUSTON,
Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX
Conseillers municipaux absents: Mou rad ABADLI, Pascale BORDES, Vincent THIERRY
Secrétaire de séance : Jennifer OBID Objet : Convention d'objectifs avec le cinéma « LE CASINO » et attribution d'une subvention
pour l'année 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2251-4,
Considérant que la politique culturelle de la ville de Bagnols-sur-Cèze vise à favoriser l'accès
à la culture au plus grand nombre,
Considérant que la loi du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de
la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques, dite loi Sueur, autorise les
collectivités locales à contribuer au fonctionnement des salles de cinéma,
Considérant que le cinéma le Casino participe activement dans la commune à la promotion
des arts cinématographiques, à l'éducation à l'image, et à la sensibilisation et à l'ouverture de
tous les publics au 7ème art, au travers de nombreuses actions et partenariats,
Considérant que cette question a été présentée à la commission des affaires citoyennes,
de la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu'à la
commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines et de la tranquillité publique du 02 avril 2025,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à la promotion des arts, de la
culture et des jumelages, à signer la convention jointe en annexe qui a pour objet de
fixer les modalités du soutien financier de la ville au cinéma« LE CASINO» pour l'année
2025,
d'attribuer au cinéma« LE CASINO » une subvention de fonctionnement d'un montant
de 20 000 € en 2025,
de prélever cette somme sur le compte« 0404-3113-65748 » du budget en cours.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr