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Déliberation - 2025 04 28 Convention dobjectifs assos Rugby Club Bagnols Marcoule RCBM
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 28 Convention dobjectifs assos Rugby Club Bagnols Marcoule RCBM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-04-28
Séance du 16 avril 2025
Objet : Convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville et l'association « Rugby Club
Bagnols-Marcoule » (RCBM)
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
23 7 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 08 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle -
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain
HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis
MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à M. FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à F. SERVOL,
Carine BOISSEL procuration à C. MUCCIO, Michel SELLENS procuration à M. COUSTON,
Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX
Conseillers municipaux absents: Mou rad ABADLI, Pascale BORDES, Vincent THIERRY
Secrétaire de séance: Jennifer OBID Objet : Convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville et l'association « Rugby Club
Bagnols-Marcoule » (RCBM)
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens ci-annexé;
Considérant la volonté de la ville d'encourager la pratique et l'animation sportive par des
conventions pluriannuelles d'objectifs 2025-2026-2027;
Considérant que cette question a été présentée à la commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive du 02 avril 2025;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué au Cadre de Vie, au Sport et aux
festivités, à signer la convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de Bagnols-sur-
Cèze et l'Association RCBM pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025,
d'autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions correspondantes.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr