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Déliberation - 2025 12 137 Convention dobjectif cinema emotions 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 137 Convention dobjectif cinema emotions 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
BAGNOLS
sur CÈZE
ne
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 S L GO
ID : 030-213000284-20251219-2025 12 137-DE
CONVENTION CADRE D’AIDE FINANCIERE POUR L’EXPLOITATION DU CINEMA
DU CINEMA « EMOTIONS »
Entre les soussignés :
La Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE, représentée par Monsieur Jean-Yves CHAPELET, son Maire en
exercice, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération n°xxxx du Conseil
municipal en date du 19 décembre 2025 ;
Ci-après dénommée « La Ville »
d’une part,
Et
Le Cinéma « Émotions » de Bagnols-sur-Cèze, exploité par la société Émotions Cinémas BSC,
au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 14 rue Pierre Termier – 41000 SAINT-
ETIENNE, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 993 925 247, SIRET : 993 925
247 00013, représentée par Monsieur Kevin JAMES, agissant en qualité de Directeur Général,
dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désigné « le Cinéma » ou « l’Exploitant »
d’autre part,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
Le cinéma « Le Casino » fait l’objet d’une reprise par un nouvel exploitant, à la suite de la vente
du fonds de commerce qui s’y attache intervenue le 9 décembre 2025.
Le cinéma « Le Casino », construit vers 1890 pour accueillir théâtre et spectacles vivants,
constitue depuis plus d’un siècle un équipement culturel majeur pour la vie bagnolaise. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 s L O7
ID : 030-213000284-20251219-2025 12 137-DE
Avant la crise sanitaire, sa fréquentation oscillait entre 72 000 et 82 000 spectateurs par an,
témoignant de son ancrage fort dans le paysage local.
Durant la période 2020-2021, les restrictions sanitaires ont provoqué un effondrement de la
fréquentation, avant un redressement progressif en 2023 et 2024.
Avec un recul limité à –9 % par rapport à 2019 (contre –12,8 % au niveau national), le cinéma
a montré une résilience supérieure à la moyenne française.
Malgré cela, la situation économique du site demeure fragile, ce qui a conduit les propriétaires
à rechercher un repreneur, accompagnés par la Ville dans le cadre du programme Action
« Cœur de Ville ».
Une étude de marché a été confiée par la Ville de Bagnols-sur-Cèze au cabinet expert
HEXACOM. Cette étude a été conduite pour étudier l’opportunité économique du maintien
d’une offre cinématographique sur le territoire.
L’étude économique conduite a mis en évidence un potentiel de développement important,
fondé sur une zone d’influence cinématographique de 73 300 habitants répartis sur 43
communes en croissance démographique (+ 4,4 %).
Cependant, le cinéma est installé dans un bâtiment ancien et vieillissant, dont l’entretien et la
mise aux normes génèrent des charges de gestion très importantes. Cette réalité, conjuguée à
la fragilité économique actuelle, justifie la nécessité d’une aide exceptionnelle pour permettre
au nouvel exploitant de relancer l’activité dans des conditions favorables.
La Ville de Bagnols-sur-Cèze attache une grande importance au maintien de ce service culturel
de proximité, indispensable à la vitalité du centre-ville et au rayonnement de son territoire. La
disparition du cinéma constituerait une perte culturelle majeure.
En application de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales
en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite « loi
Sueur », qui autorise les collectivités à soutenir financièrement les salles de spectacles
cinématographiques, il est proposé d’accorder au nouvel exploitant – à savoir Emotions
Cinéma – une aide financière exceptionnelle de 50 000 €.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de l’aide financière et engagements des parties
Conformément aux dispositions de l’article L.2251-4 du code général des collectivités
territoriales, la Ville souhaite apporter une aide financière directe au Cinéma : elle versera une
subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000€ HT.
Le Cinéma s’engage à : Envoyé en oréfeciure le 29/12/2625
Reçu en préfecture le 29/13/2025
Pubiié te 29/12/2035
• Diversifier la programmation et renforcer les animations locales ;
• Réhabiliter le hall d’accueil, créer un espace confiserie moderne, améliorer
l’accessibilité du bâtiment et des œuvres cinématographiques ;
• Développer des actions culturelles et éducatives :
o Maintenir et développer les actions à destination du jeune public, notamment
les « Ciné-goûters » ;
o Développer une politique en direction de la jeunesse par une action en faveur
de l’éducation à l’image, de l’esprit critique mais aussi de la découverte des
métiers du cinéma ;
o Mettre en œuvre une programmation inclusive pour les publics en situation de
handicap sensoriel ;
o Collaborer avec ville pour la programmation d’œuvres qui peuvent entrer dans
l’actualités locale ou enrichir des évènements et programmations culturelles et
artistiques municipales.
La Ville de Bagnols-sur-Cèze s’engage à :
• Communiquer sur les actions menées par le Cinéma sur ses supports ;
• Suivre et accorder une attention particulière au Cinéma ;
• Verser la subvention exceptionnelle prévue à l’article 2.
ARTICLE 2 : Montant et modalités d’attribution de la subvention
Le montant de la subvention exceptionnelle est fixé à 50 000 €.
Le versement interviendra au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la date de
signature de la présente convention.
La subvention sera prélevée sur le compte budgétaire n° 0423-632-65748 prévu à cet effet.
ARTICLE 3 : Durée et modalités d’évaluation
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
À l’issue de l’exercice et afin de pouvoir prétendre à nouvelle subvention de soutien à l’activité,
le cinéma devra fournir :
• Un relevé d’informations fourni par le Centre national de la cinématographie qui doit
préciser le nombre moyen d’entrées hebdomadaires réalisées par l’ensemble des
salles de l’établissement concerné au cours de l’année précédant la demande de
subvention ;
• Le projet cinématographique, présentant les actions prévues, notamment :
o La programmation en direction de publics spécifiques ;
o Les initiatives de formation à la culture cinématographique ; Envoyé en oréfeciure le 29/12/2625
Reçu en préfecture le 29/13/2025
Pubiié te 29/12/2035
o Les actions de prospection de nouveaux publics.
• Les engagements en matière de :
o Politique tarifaire ;
o Accueil du public ;
o Travaux d’aménagement.
• Les documents comptables certifiés (compte de résultat, bilan et annexes).
Ces pièces seront examinées par le comité de pilotage composé de représentants de la Ville et
d’élus, afin d’évaluer les actions menées et envisager la reconduction éventuelle d’un
partenariat.
ARTICLE 4 : Communication
Tout support de communication impliquant la Ville de Bagnols-sur-Cèze doit respecter sa
charte graphique et inclure la mention :
« Avec le soutien de la Ville de Bagnols-sur-Cèze », ainsi que son logo officiel.
ARTICLE 5 : Modification - Résiliation
L’une ou l’autre des parties peut solliciter la modification de la présente convention.
La convention pourra ainsi être modifiée par voie d’avenant, dans les mêmes conditions que
celles de son adoption. Elle pourra être modifiée seulement après accord amiable des parties.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville en cas de non-respect des
engagements par le Cinéma, ou par accord amiable des deux parties.
La résiliation par la Ville ne pourra ouvrir droit à indemnisation.
La résiliation sera effective cinq jours francs après notification de la lettre recommandée avec
accusé de réception de dénonciation de la présente convention.
ARTICLE 6 : Règlement des conflits
Tout différend relatif à la présente convention devra faire l’objet, au préalable, d’une tentative
d’accord amiable entre les parties. Les parties conviennent obligatoirement de se rencontrer
pour tenter de régler amiablement leur différend.
À défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra saisir le tribunal
compétent, à savoir le tribunal administratif de Nîmes. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 SL
ID : 030-213000284-20251219-2025 12 137-DE
Fait en deux exemplaires, à Bagnols-sur-Cèze,
Le
Le Maire,
Monsieur Jean-Yves CHAPELET,
L’exploitant d’Emotions Cinéma,
…………………………………………..,