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Déliberation - 2024 04 60 Convention avec le cinema LE CASINO attribution subvention
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 60 Convention avec le cinema LE CASINO attribution subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 = Département du Gard
Publié le Arrondissement de Nîmes
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 60-DE Ville de Bagnols-su r-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-04-60
Séance du 02 avril 2024
Objet : Convention d'objectifs avec le cinéma « LE CASINO » et attribution d’une
subvention pour 2024
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est
28 3 2 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves A l’unanimité Contre : 0 CHAPELET, Maire.
Abstention : 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 26 mars 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FONT-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL,
Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Philippe BERTHOMIEU
procuration à Monique GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID,
Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le SG
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 60-DE
Objet : Convention d'objectifs avec le cinéma « LE CASINO » et attribution d’une subvention
pour 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2251-4,
Considérant que la politique culturelle de la ville de Bagnols-sur-Cèze vise à favoriser l'accès
à la culture au plus grand nombre,
Considérant que la loi du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur
de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques, dite loi Sueur, autorise
les collectivités locales à contribuer au fonctionnement des salles de cinéma,
Considérant que le cinéma le Casino participe activement dans la commune à la promotion
des arts cinématographiques, à l'éducation à l’image, et à la sensibilisation et à l'ouverture de
tous les publics au 7è"® art, au travers de nombreuses actions et partenariats,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale, et solidaire ainsi qu’à la
commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines, et de la tranquillité publique du 20 mars 2024.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention jointe en annexe
qui a pour objet de fixer les modalités du soutien financier de la ville au cinéma « Le
CASINO » pour l’année 2024,
- d'attribuer au cinéma « Le CASINO » une subvention de fonctionnement d’un montant
de 20 000€ en 2024,
- de prélever cette somme sur le compte « 0404-65748-3113 » du budget en cours.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 02 avril 2024.
Acte rendu exécutoire Le Maire 7
Après dépôt électronique en Préfecture
e 054AVR 202
et publiéle © 5 AVR 21%4
La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr