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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3417
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3417)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE LA RÉGION légalité Direction de la citoyenneté et de la
RÉUNION
Ha Bureau du contrôle budgétaire
Fraternité et des dotations de l'État
Arrêté n° 3417 du 26 novembre 2020
portant composition de la commission de conciliation
en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale,
de schémas directeurs, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme et ses articles L. 121-6 et R. 121-6 et suivants relatifs à
la commission de conciliation en matière
d'élaboration des documents d'urbanisme ;
VU le renouvellement général des conseils municipaux issu des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 3010 du 7 octobre 2020 et n° 3258 du 9 novembre
2020 relatifs à l'élection des représentants des communes
au sein de la commission de conciliation en matière d'élaboration
des documents d'urbanisme 3
VU la délibération de l'association des maires du département de La Réunion du 29
octobre 2020 désignant six membres élus titulaires et six membres
élus suppléants ;
VU les propositions de l'agence d'urbanisme AGORAH, de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion,
de l'établissement public foncier de La Réunion, de la SREPEN
Réunion Nature Environnement, du conseil d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement de La réunion, tendant à la désignation de
personnes qualifiées pour siéger à la commission de conciliation
en matière d'élaboration des documents d'urbanisme ;
Vu l'absence de propositions de l'association écologie Réunion ;
Vu l'arrêté n° 3205 du 5 novembre 2020 portant désignation de M. Lucien GIUDICELLI, sous-préfet de Saint-Pierre aux fonctions
de secrétaire général par intérim de la préfecture de La Réunion ;
Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture ,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme de La Réunion est composée
comme suit :
Tél : 02 62 40 77 77
Mél : courrier union.pref.gouv.fr
6 rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint-denis cedex L- Membres élus :
Titulaire Suppléant
M. Bernard ROBERT (élu de la commune du
Port)
M. Didier SCOE (élu de la commune de Salazie)
M. Ludovic ALAMELOU (élu de la commune
de Bras-Panon)
M. Antoine CAPELOTAR (élu de la commune de
Bras-Panon)
M. Joé BEDIER (maire de Saint-André) Mme Anne Catherine PAYET (élue de la commune de Saint-André)
Mme Nadia WU TIU YEN (élue de la
commune de Sainte-Marie)
Mme Marlène RODIER (élue de la commune de
Sainte-Marie)
Mme Monique TACOUN (élue de la
commune de Saint-Benoît)
M. Marcel PONY (élu de la commune de Sainte-
Suzanne)
M. Jacques TECHER (maire de Cilaos) M. Nicolas ETHEVE (élu de la commune de Petite- Île)
IL - Membres désignés pour leur qualification en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement :
Titulaires Suppléants
M. Daniel DAVID (co-directeur - AGORAH) M. Frédéric TECHER (chef de projet urbanisme - AGORAH)
Mme Catherine MOREL (CAUE) M. Frédéric JACQUEMART (CAUE)
Mme Virginie K'BIDI (PDG de la SAFER) M. Ariste LAURET (DG délégué de la SAFER)
M. Jean-Louis GRANDVAUX (directeur - EPFR) M. Nicolas ROBERT(Directeur juridique - EPFR) M. Jean-Christophe ESPERANCE (SREPEN - RNE) M. Jean-Yves ROCHOUX (SREPEN - RNE) Vacant Vacant
ARTICLE 2 : Les membres de la commission et leurs suppléants sont désignés jusqu'au prochain
renouvellement des conseils municipaux. Toutefois, les élus communaux cessent d'exercer leur mandat
lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus.
ARTICLE 3 : La commission de conciliation se réunit sur convocation de son président, élu lors de la séance d'installation. Le fonctionnement des réunions est régi par le règlement intérieur adopté lors de cette séance.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de La Réunion.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture de La Réunion et le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général par intérim
Lucien GIUDICELEI
Tél : 02 62 40 77 77
Mél : courrie union.pref.gouv.fr
6 rue des M eries - CS 51079 - 97404 Saint-denis cedex