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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 200
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3597
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3597)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
E Direction de la citoyenneté
PRÉFET _ et de la légalité ni Bureau du contrôle budgétaire
REUNION et des dotations de l’État
Égalité
Fraternité
amêténe 2597 15 DEC. 2020 modifiant l'arrêté 3417 SG/DCL du 26 novembre 2020
relatif à la composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas directeurs, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et ses articles L121-6 et R121-6 et suivants relatifs à la commission
de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme ;
Vu l'arrêté n° 3417 SG/DCL du 26 novembre 2020 portant composition de la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme ;
Vu la proposition du 4 décembre 2020 de l'association Écologie Réunion ;
Vu l'arrêté n° 3206 SG/PJI du 5 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général par intérim de la préfecture de La Réunion;
Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE ER : L'artcle 1° de | ‘arrêté n° 3417 SG/DCL du 26 novembre 2020 est ainsi modifié :
deux membres de l'association Écologie Réunion sont ajoutés dans la liste des membres
désignés pour leur qualification en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement
Membre titulaire : Mme Aurore BURY
Membre suppléant : M. Claude CLERGUE
Tél : 02 62 40 77 77
Mél : courrier@reunion.pref.gouv.fr
6 rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint-denis cedex ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté 3417 SG/DCL du 26 novembre 2020 restent
inchangées.
ARTICLE 3: Le secrétaire général par intérim de la préfecture et le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Pour Le Préfet,
Le secrétaire général par intérim
Lucien GIUDICÆHLLI
Tél : 02 62 40 77 77
Mél : courrier@reunion.pref.gouv.fr
6 rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint-denis cedex