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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
SEUI OUI UU ULES (1 IV) - NE. SUTOUY
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
À
18H30
Sont_présents
:
Christian
ISOARD,
Jean-Paul
JOUBERT,
Alexis
ISOARD,
Sandrine
ISOARD,
Patricia
ISOARD
Est
excusée
: Aude
POURROY
1
—- Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024.
Adoption
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024.
2
—
Vote
du
compte
administratif,
compte
degestion
et
affectation
des
résultats
de
la
boulangerie
(2024
028).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
°
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'année
2023
présenté
par
la
secré-
taire,
e
Après
avoir
constaté
que
les
écritures
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable,
sont
conformes
à
celles
de
l'ordonnateur,
"
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'année
2023
de
la
Boulangerie
qui
se
décom-
pose
comme
suit
:
Dépenses
de
Fonctionnement
=
204
391.85
€
Recettes
de
Fonctionnement
=
199
519.61
€
Excédent
de
Fonctionnement
2023
=
4
872.24
€
Excédent
de
Fonctionnement
2022
=
1
121.91
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
=
+
5
994.15
€
Dépenses
d’Investissement
=
185
070.20
€
Recettes
d’Investissement
=
201
609.33
€
Excédent
d'Investissement
2023
=
16
539.13
€
Déficit
d'Investissement
2022
=
- 5
624.52
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
=
+
10
914.61
€
="
DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
clôture
:
- au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
pour
5
994.15
€
- au
compte
001
en
dépenses
d'investissement
pour
10
914.61
€.
3
—
Vote
du
compte
administratif,
compte
de gestion
et
affectation
des
résultats
de
la
commune
(2024
029).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 AVRIL
2024
Page
1
sur
3 DEUI OUI UU UZES (1 10€) - MEI. OUYIID
e
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'année
2023
présenté
par
la
secré-
taire,
e
Après
avoir
constaté
que
les
écritures
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable,
sont
conformes
à
celles
de
l'ordonnateur,
=
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'année
2023
de
la Commune
qui
se
décompose
comme
suit
:
Pour
la
section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
de
Fonctionnement
=
114
693.04
€
Recettes
de
Fonctionnement
=
161
647.20
€
Résultat
de
l'exercice
2023
=
+
46
954.16
€
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
=
+
376
911.89
€
Affectation
à
l'investissement
=
- 44
472.74
€
Résultat
cumulé
=
+
379
393.31
€
Pour
la
section
d'Investissement :
Dépenses
d'investissement
=
426
453.55
€
Recettes
d'investissement
=
371
023.61
€
Déficit
de
clôture
de
l'exercice
2023
=
- 55
429.94
€
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
=
- 145
885.11
€
Résultat
cumulé
=
- 201
315.05
€
Reste
à
réaliser :
Dépenses
d'Investissement
=
9
505.69
€
Recettes
d’Investissement
=
166
348.00
€
Différence
=
156
842.31
€
Résultat
d'Investissement
=
- 44
472.74
€
=
ADOPTE
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
conforme
au
compte
adminis-
tratif
de
l'ordonnateur
;
"
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
clôture
:
- au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
pour
379
393.31
€
- au
compte
001
en
dépenses
d'investissement
pour
—
201
315.05
€.
- au
compte
1068
affectation
à
l'investissement
pour
44
472.74
€
4 — Vote
du
budget
primitif
2024
(2024
030).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents :
"
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
de
la Commune
qui
s'établit
comme
suit :
Dépenses
de
Fonctionnement
=
519
085.59
€
Dont
virement
à
la
section
d'investissement
=
68
382.51
€
Recettes
de
Fonctionnement
=
519
085.59
€
Dont
reprise
de
l'excédent
de
Fonctionnement
cumulé
=
379
393.31
€
Dépenses
d'investissement
=
401
415.25
€
Dont
reste
à
réaliser
=
9
505.69
€
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 AVRIL
2024
Page
2
sur
3 SEUI VU UU VLES (1 IUL) = NEI. SUTOUY
Dont
déficit
d'Investissement
cumulé
=
201
315.05
€
Recettes
d’Investissement
=
401
415.25
€
Dont
virement
de
la
section
de
Fonctionnement
=
68
382.51
€
Dont
reste
à
réaliser
=
166
348.00
€
5
—
Vote
du
taux
des
3
taxes
directes
locales
pour
2024
(2024
031).
Sur
la
proposition
du
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
voir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents :
*
DECIDE
de
conserver
les
taux
ci-dessous
pour
les
taxes
communales
pour
l'année
2024 : TAXES
RARES LES
TAC
TAUX 2023
Taxe
foncière
sur
les
pro-
10.20
%
30.90
%
(taux
communal
: 10.20
%
priétés
bâties
(TFPB)
|
°
+ taux
départemental
: 20.70
%)
Taxe
foncière
sur
les
pro-
priétés
non
bâties
40.37
%
40.37%
(TFPNB) Taxe
d'habitation
(TH)
6.86
%
6.86
%
6 — Achat
de
part
sociale
à
la Société
OUVATON
(2024
032).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents :
*
DECIDE
d'acquérir
une
part
sociale
pour
un
montant
de
16
€
à
OUVATON
SA
Coo-
pérative,
hébergeur
du
site
Internet
de
la
Commune.
7 —
Questions
diverses.
- Cimetière
: chauffage
église
en
radian
ou
infrarouge
(demande
de
devis).
- Dossier
amendes
de
police
à faire
avant
le
31
août
2024
pour
le financement
des
barrières
du
parking
de
la
Mairie,
en
face
de
la
maison
Vergnes.
-
Réparations
pour
les
ponts
allant
au
quartier
des
Auberts
et
au
quartier
de
l’Auche
(demander
des
devis
aux
entreprises
Richard
MICHEL
et
Christophe
IMBERT).
- Les
loyers
de
la
menuiserie
restent
impayés
depuis
plusieurs
mois.
Se
renseigner
auprès
d'un
avocat
pour
connaître
les
démarches
à
suivre
pour
régulariser
cette
situation.
La
séance
est
levée
à
20h45.
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 AVRIL
2024
Pade
3
sur
3