Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 Avril 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 Avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 Avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Budget, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2018

La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 30 mars 2018 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu, mercredi 11 avril 2018 à 18 h 30 heures à la mairie de Thoard.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 12 mars 2018

- Affectation des résultats 2017 pour le budget principal

- Vote des taux d’impositions 2018

- Vote du budget primitif 2018 – budget principal

- Affectation des résultats 2017 pour le budget de l’eau et de l’assainissement - Vote du budget primitif 2018 de l’eau et de l’assainissement

- Indemnités du maire et des adjoints

- Attribution des subventions aux associations

- Travaux de voirie 2018

- Demande de subvention pour l’aménagement du foyer rural

- Fixation du montant de la caution pour l’utilisation du gîte d’étape par les associations - Adhésion à l’USAPR

- Attribution de locaux

- Point sur les travaux en cours : périmètres de captages, travaux divers

- Questions diverses

Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : Jean-Louis PIN, Jean-Claude FABRE, Elisabeth DALMAS, Jean-Claude COLLAVINI, adjoints, Nathalie BAILLE, Annie BAUSSAN, Elisabeth JOVET, Patrick JULIEN, Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, Anaïs DELAYE arrive au point 10 à 19 h 25, conseillers municipaux.

Excusés : Michel DENEUVE, Guy RAIMON, Cathy RAMBAUD

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

Mme Elisabeth DALMAS est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 12 mars 2018

Le compte rendu de la réunion du 12 mars 2018 est lu et approuvé à l’unanimité

DCM11042018-1-Affectation des résultats 2017 pour le budget principal

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, qui se monte à 275 230.28 €

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Excédent d'investissement 173 783.83 € Excédent de fonctionnement du budget principal 275 230.28 € solde des restes à réaliser - 147 000.00 €Le conseil municipal, après délibérations, à l'unanimité, décide d'affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement soit 275 230.28 € en couverture du besoin de financement de la section d'investissement au c/1068 du budget primitif 2018.

DCM11042018-2-Vote des taux d’impositions 2018

Le maire informe l’assemblée que la commission des finances propose de maintenir les taux actuel. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, adopte les taux suivants, sans augmentation :

Taxes Bases d’imposition Taux Produits Taxe d’habitation 763 200 12.95 98 834 Taxe foncière bâti 524 400 29.99 157 268 Taxe foncière non bâti 19 100 57.16 10 918 CFE 0 Produit fiscal attendu 267 020

(Le montant à reverser au titre du GIR est de 3 978 €)

DCM11042018-3-Vote du budget primitif 2018 – budget principal

Le maire soumet au conseil municipal le projet de budget primitif principal, élaboré en commission et qui se résume comme suit en incorporant les restes à réaliser en investissement :

Dépenses de fonctionnement 655 000 € Recettes de fonctionnement 655 000 € Dépenses d'investissement 709 000 € Recettes d'investissement 709 000 €

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité adopte le budget primitif principal 2018, tel que présenté.

DCM11042018-4-Affectation des résultats 2017 pour le budget de l’eau et de l’assainissement

Le conseil municipal après avoir examiné le compte administratif du budget eau et assainissement, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice qui se monte à 12 779.05 € :

Excédent d'investissement 72 414.28 € Excédent d'exploitation 12 779.05 € Solde des restes à réaliser - 52 000.00 €

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement : 12 779.05 € en couverture du besoin de financement de la section d'investissement au c/1068 au budget primitif 2018.

DCM11042018-5-Vote du budget primitif 2018 de l’eau et de l’assainissementLe maire soumet le projet de budget primitif pour le service de l'eau et de l'assainissement qui se présente comme suit, avec reprise des restes à réaliser :

Dépenses de fonctionnement 149 000 € Recettes de fonctionnement 149 000 € Dépenses d'investissement 282 400 € Recettes d'investissement 282 400 €

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité adopte le budget annexe eau et assainissement 2018, tel que présenté.

DCM11042018-6-Indemnités du maire et des adjoints

Le maire propose de réactualiser le montant des indemnités de fonction des adjoints, soit 6.58 % du l’indice brut terminal de la fonction publique au lieu de 5.44 % actuellement. Le taux maximum étant de 8.25 %. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide de revaloriser les indemnités des adjoints à 6.58 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 1er mai 2018.

Maire : 20.66 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adjoints : 5.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Soit à ce jour :

Nom Prénom Fonction Taux de l’indice brut

terminal de la fonction

publique

Montant brut de l’indemnité mensuelle versé

aux élus

BAILLE Denis Maire 20.66 % 799.67 €

PIN Jean-Louis Adjoint 6.58 % 254. 69 €

FABRE Jean-Claude Adjoint 6.58 % 254. 69 €

COLLAVINI Jean-Claude Adjoint 6.58 % 254. 69 €

DALMAS Elisabeth Adjointe 6.58 % 254. 69 €

Ces indemnités seront automatiquement revalorisées en cas de modification du point d’indice ou de l’indice de référence.

DCM11042018-7-Attribution des subventions aux associations

Mme Maryvonne POMMIER et Jean-Claude FABRE quittent la séance étant présidents d’associations subventionnées par la commune.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité (9 voix) décide d’attribuer les subventions aux associations et organismes suivants :

NOM Montant accordé

ADMR 500.00 AIDER 04 700.00 Ass des parents d’élèves de Thoard (APET) 350.00 Amicale des sapeurs pompiers (reversé par P2A) 3 000.00 Amicale des sapeurs pompiers (challenge boulistes F.TARDY) 100.00 Ass. France Palestine Solidarité 04 200.00Ass. Jeunesse, sport et culture à Thoard 1 800.00 Ass. Alterne à Thoard 1 000.00 Ass. Musique Duyes et Bléone 100.00 Liber à Thoard 200.00 Ass. Thoard en fête 2 432.00 Caisse d'Allocations Familiales FSL 470.00 Cercle de l'Amitié de Thoard 400.00 Comité des fêtes de Vaunavès 400.00 Coopérative scolaire de Thoard (avance de 500 € sur la subvention de

2019 pour le voyage scolaire de cette année

2 500.00

Groupement de développement agricole (G.D.A.) (2 000 €)

Reversé par P2A

1 000.00

1 000.00

La mobile compagnie 500.00 La Prévention Routière 50.00 Office intercommunal des sports Duyes et Bléone (1 408.98 €)

Reversé par P2A

300.00

1 108.98

Solidarité paysans Provence Alpes 50.00 total 18 160.98 €

Le conseil municipal, à l’unanimité acte le versement de 8 000 € du budget principal vers le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, tel que prévu dans les budgets primitifs votés précédemment.

DCM11042018-8-Travaux de voirie 2018

M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint, indique qu’il a fait établir des devis pour les travaux de voirie à effectuer, notamment sur le chemin des Colombiers et les emplois partiels sur diverses voies communales. Diverses solutions sont proposées pour le revêtement du chemin des Colombiers actuellement non revêtu.

Le conseil municipal, après délibérations, opte pour la solution de mise en place d’enrobés à froid type Valorcol, avec une monocouche gravillonnée pour 34 960 € HT. Le montant des emplois partiels est estimé à 5 000 € HT.

Le Maire est autorisé à passer les commandes auprès de l’entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE dans la limite des crédits inscrits en fonctionnement et investissement au budget primitif 2018.

DCM11042018-9-Demande de subvention pour l’aménagement du foyer rural

M. Jean-Claude FABRE, adjoint, informe l’assemblée de la nécessité de réorganiser la partie cuisine du foyer rural, suite à la récupération du local adjacent et afin d’optimiser l’utilisation par les associations et les particuliers. Les éléments de l’espace office seront changés et deux comptoirs fixes seront mis en place. Les travaux de maçonnerie, électricité, plomberie et changement des équipements sont estimés à 31 655 € HT.

Le maire indique qu’il est possible d’obtenir une subvention plafonnée à 10 100 € pour cet aménagement, auprès du Département dans le cadre du FODAC. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, adopte le plan de financement et sollicite la subvention auprès du Département, dans le cadre du FODAC.

Mme Anaïs DELAYE, rejoint la séanceDCM11042018-10-Fixation du montant de la caution pour l’utilisation du gîte d’étape par les associations

Le maire rappelle que la commune met à disposition gratuitement 8 couchages, au gîte d’étape, pour les associations, lors de manifestations sur la commune. Il s’avère que les personnes rendent souvent les chambres dans un état déplorable. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer une caution à régler par les associations d’un montant de 150 €. Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué avec le représentant de l’association, concomitamment avec celui effectué au foyer rural.

DCM11042018-11-Adhésion à l’USAPR

Le maire rappelle que la commune avait décidé d’adhérer à l’union pour la sauvegarde des activités pastorales et rurales (USAPR). Il indique que le montant de la cotisation annuelle est de 192 €.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide de maintenir l’adhésion et charge le maire de régler la cotisation.

DCM11042018-12-Attribution de locaux

Le maire indique qu’il est possible de démonter les cases du surgélateur et de récupérer le local. Une demande collective pour entreposer du bois a été reçue en mairie. Les élus sont étonnés de cette demande car deux signataires, locataires de la commune, disposent de locaux de stockage en rez de chaussée de leurs appartements. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer ce local aux associations pour permettre le stockage.

D’autre part, il rappelle que le garage « MASSEBOEUF » est mis à la location à raison de 50 € par mois, en attendant de connaitre la destination définitive de ce local.

DCM11042018-13-Point sur les travaux en cours : périmètres de captages, travaux divers DCM11042018-13-A-Périmètres de captages

Le maire informe l’assemblée que lors de la réunion avec l’ARS, les points suivants ont été actés :

1)Source de Sainte Madeleine :

- le périmètre actuellement clôturé peut être maintenu.

- la convention de gestion établie avec l'ONF devra néanmoins prendre en considération le PPI réel qui est indiqué dans l’arrêté DUP.

- il est proposé de matérialiser par quelques repères sur le terrain le tracé du PPI réel. - le fossé de dérivation des eaux pluviales Est doit être être comblé.

2)Source des Ataux et Pissaye :

- une modification du tracé du PPI prenant en compte la topographie a été proposée par la commune. Ce nouveau tracé fera l'objet d'une validation écrite par l'ARS. Il sera nécessaire de faire actualiser celui-ci par un géomètre, en indiquant précisément les emplacements de chaque drain et le tracé du grillage avec un recul d’au moins 2 m.

- Une fois les travaux réalisés, l'ARS modifiera l'arrêté DUP existant.

- la commune pourra faire établir le chiffrage des travaux afin de préparer les demandes de subventions (prévoir grillage haut de 2 m enfoui à sa base de 20 à 30cm ou bien grillage haut de 1.80 m non enfoui à sa base mais avec bourrelet de terre pour éviter le passage d'animaux avec un portail double vantaux largeur 4 m)3) Utilisation de la cascade de la Pissaye:

- 3 cas sont évoqués:

- utilisation régulière de la cascade avec mise en place obligatoire d'une filtration , - utilisation ponctuelle de la cascade sans mise en place d'un traitement mais avec une interdiction de consommation de l'eau,

- abandon de la cascade au profit d'une nouvelle ressource en eau à identifier.

- De nombreuses inconnues demeurent concernant les épisodes de turbidité de la cascade (durée, intensité, etc.) Plusieurs solutions semblent envisageables, le filtre pourrait être placé au départ de la source ou sur le prise charge ou à l’arrivée aux réservoirs, ce qui éviterait une extension du réseau électrique, dans ce dernier cas.

- Il est proposé d'engager dans un premier temps une étude de faisabilité comprenant 2 volets : A- Suivi et caractérisation de la turbidité pendant la période de son utilisation,

B- Définition et chiffrage des différentes solutions envisageables en termes de traitement et gestion de cette turbidité.

Une mission sera demandée à IT04 pour préparer l’appel à concurrence des bureaux d’études. Le maire est chargé d’effectuer toutes les démarches pour engager l’étude.

DCM11042018-13-B-Réfection des réseaux de voirie

M. Jean-Claude COLLAVINI, indique que les lampadaires sont posés. CEGELEC a procédé à 90 % du câblage des réseaux électriques pour le SDE04. ENEDIS devra intervenir pour déposer les fils apparents et le poteau. La conduite de captage des eaux pluviales de l’église est achevée.

DCM11042018-14-Questions diverses

DCM11042018-14-1-Motion de soutien aux universitaires et étudiants

M. Jean-Claude FABRE, adjoint, propose de voter une motion pour soutenir les universitaires et les étudiants dans leur contestation de la loi ORE et de Parcoursup. C’est l’occasion de défendre un modèle d’université capable d’accueillir, sans se résigner à la sécession des élites et à un enseignement supérieur indifférent à la jeunesse telle qu’elle est. Bien plus qu’une procédure absurde d’inscription à l’université, Parcoursup est la dernière étape d’un processus destructeur qui conduit mécaniquement à la différenciation des établissements, avec comme corollaires la destruction des statuts et la fin de la recherche autonome.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, approuve cette motion.

DCM11042018-14-2-Cession parcelle jouxtant l’ancienne maison de retraite

Le maire informe l’assemblée qu’un accord a été trouvé avec les acquéreurs de l’ancienne maison de retraite, sur la superficie à céder pour l’aménagement de parking. D’autre part, le conseil municipal est d’accord pour la mise à disposition d’une partie du terrain situé au nord pour la création de 2 ou 3 emplacements de stationnement, la commune restera propriétaire de cette parcelle.

DCM11042018-14-3-Maison des BourresComme il en avait déjà été débattu, le maire propose de définir les conditions de cession d’une maison d’habitation, impasse de Gratereau au quartier des Bourres. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide de procéder à la vente de la maison de 48 m², cadastrée section D n° 923 sur une parcelle de 514 m² au prix de 30 000 €. Les demandes seront reçues en mairie jusqu’au 15 juin 2018.

Informations

M. Jean-Louis PIN rappelle qu’une course cycliste se déroulera sur THOARD le 6 mai 2018.

Boulangerie : M. VINCENT opte finalement pour du matériel d’occasion et devrait ouvrir la boulangerie fin juin 2018.