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Déliberation - 06 denomination de voirie Les rochettes rue de la Zostere marine tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 denomination de voirie Les rochettes rue de la Zostere marine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Erquy,
Conseil
Municipal
du
09
mars
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230309-06CM09032023-DE
F
©
U
\ (
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU JEUDI 09 MARS
2023
LL
L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le jeudi
09
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
03
mars
2023
S'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
gÉuy
Madame
Roxane
DONNARD,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
e
Séance.
NE mers 2027
DENIMINATION
DE
VOIRIE
—
NOUVELLE
VOIE
DU
LOTISSEMENT
a | Mois|
Jour |
QN° | Subd|
COMMUNAL
LES ROCHETTES
SITUEE
RUE
DES ROCHETTES: RUE
DE LA
2023 |
03
09
06
|00
ZOSTERE
MARINE
ÉLUS
27
CONVOCATION
03-03-2023
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
09-03-2023
MANDANTS
4
AFFICHAGE
15-03-2023
ABSENTS
ñ
TRANSMISSION
15-03-2023
APTES
A
VOTER
26
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lui
PROCURATIONS
:
51518
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
ë
£
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
MONNIER
Philippe
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
PILVEN
Patrice
w
[L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
È
HUET Jean-Marie
cMD1
x
© |
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
S
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
à
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
& | DURAND
Philippe
CMD2
x
2 |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X_|
MANIS
Jean-Paul
À
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
PILVEN
Patrice
CMD4
X
ROUXEL
Benoit
CMDS5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X
|
CHALVET
Manwonne
Conseillère
X
©
|
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
: [ RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
CHALVET
Maryronne
|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
2211:4 m1
e
le
14/03/2083
le
14/03/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
09-03-2023
Fi Affiché ID
: 022-212200547-20230809-08CM09032023-DE
06
- DENOMINATION
DE
VOIRIE
- NOUVELLE
VOIE
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
«
LES
ROCHETTES
»
SITUÉ
RUE
DES
ROCHETTES
À
LA
VILLE
ORY
Note
de
synthèse
Dans
le
cadre
de
l'obtention
du
permis
d'aménager
(PA02205421Q0008)
en
date
du
15
décembre
2021
pour
la
réalisation
de
7
terrains
à
bâtir
dont
un
destiné
à
la
réalisation
de
10
logements
sociaux,
il convient
de
nommer
cette
nouvelle
voie
(en
double
sens
et
sens
unique
pour
une
partie)
afin
de
procéder
à
la
transposition
cadastrale.
La
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
réunie,
en
date
du
19
janvier
2023,
a
proposé
de
nommer
cette
voie
Rue
de
la
Zostère
marine.
Il est
donc
proposé
à
l'Assemblée
de
valider
ce
nom
de
rue. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
09-03-2023
ID
: 022-212200547-20230309-06CM09032023-DE
06
- DENOMINATION
DE
VOIRIE
- NOUVELLE
VOIE
QU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
«
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
peut
être
amené
périodiquement
à
dénommer
ou
numéroter
les
voies
du
réseau
communal,
le
plus
souvent
à
la
demande
des
riverains.
S'agissant
du
lotissement
communal
«
Les
Rochettes
»
de
7
terrains
à
bâtir
dont
un
destiné
pour
10
logements
sociaux
réalisés
par
la
Société
COOPALIS
(en
cours
d'instruction),
la
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
réunie,
en
date
du
19
janvier
2023,
a
statué
sur
le
nom
de
cette
nouvelle
voie
afin
de
procéder
à
la
transposition
cadastrale
et
a
validé
le
nom
de
«
rue
de
la
Zostère
marine
».
(Annexes
3
et
4)
Ilest
donc
proposé
à
l'Assemblée
de
valider
ce
nom
de
rue
proposée
pour
la
voie
du
lotissement. Sur
le
plan
formel,
le
plan
de
dénomination
fera
l’objet
d’une
mise
à jour
et d’une
transmission
auprès
notamment
de
:
.
des
concessionnaires
des
réseaux ;
.
du
Centre
des
Impôts
;
°
du
SIG
.
de
La
Poste ;
.
du
SDIS
et
au
Centre
de
Secours
d’Erquy
;
.
du
SAMU
22
.
du
Service
élections,
…
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
19
janvier
2023,
Considérant
le
plan
de
composition
annexé
(annexe
3
- 4)
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
nom
de
la
«rue
de
la
Zostère
marine
»
comme
dénomination
de
la
nouvelle
voie
située
dans
le
lotissement
communal
«
Les
Rochettes
»,
situé
rue
des
Rochettes
à
La
Ville
Ory
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
transmission
dudit
plan
de
dénomination
et
numérotation
aux
personnes
concernées,
opérateurs
et
administrations
cités
précédemment.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
26
-__
Votes
défavorables
0
-
Abstentions
0
Erquy,
le
9
mars
2023
La
secrétaire
de
séance
EN
aire.
Roxane
DONNARD HITOTE ects axe pes Esp Vogrne prrataire
LEGENDE
a
Bande dcerache
des omsrarters
Diercion
da vaiens proc
eretn Pénmese
de raphrcn
trans Pardee
de tge TT
Baden
tge Ps Rue
de
la
Zostère
marine
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230309-06CM09032023-DE Extrait de plan Commune d'ERQUY
ERQUY Pair qu'il vous faut !
21218
tue
QI
À
&
que
Robert
Sureout
fl $ À È égale, iln'est fourfhi qi 03/02/2023